| Nom | recueil-75-2022-542-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.07.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 19 juillet 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/97008/619287/file/recueil-75-2022-542-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.07.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 19 juillet 2022 à 16:47:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 00:47:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-542
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-07-18-00003 - arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales (7 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-18-00003
arrêté modifiant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les articles L. 471 -2, L. 472 -1-1 et L. 474 -1 du code de l'action sociale et des familles
modifiés ;
VU la loi n° 2007 -308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridiqu e des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de Préfet de la région d'Ile -de-France, Préfet de Paris ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet
de la région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 202 2-073 du 21 juin 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT à Madame Barbara CHAZELLE, directrice de l'unité départementale de Paris
dans les domaines relevant de la c ompétence du Préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -03-23-00002 du 23 mars 2021 modifiant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestati ons familiales pour
l'année 2021
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1
Les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 75 -2021 -03-23-00002 susvisé sont modifiés comme suit :
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auxquelles il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de
Paris : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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DRIEETS d'Ile -de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
a) Personnes morales gestionnaires de services :
- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITE S AGES ET MALADES (A .D.I.A.M. -TUTELLES)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES ŒUVRES (A.T.F.P.O.)
- ASSOCIATION TUTELAIRE NATIONALE SAINT -JEAN DE MALTE (A.N.A.T. SAINT -JEAN DE
MALTE) – Service tutélaire APJA
- FONDATION C.A .S.I.P. – C.O.J.A.S.O.R.
Comité d'Action Sociale Israélite de Paris (C.A.S.I.P.)
Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction (CO.J.A.S.O.R.)
- GROUPE D'AIDE A LA GESTION DU XIXe
- ARIANE -FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS ( U.D.A.F)
b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
1) ANDREUX Frédérique
2) BARROS Inès
3) BAUDREY Patrick
4) BENITAH Gisèle
5) BERGES Emmanuelle
6) BLIJ Jolanta
7) BOUKOBZA Morgan
8) BRAMSEN -BAILLY Laurence
9) BRISSON Michèle
10) CAPALBO Franca
11) CARLTON Marc
12) CATHALA Georges
13) CHABOD -COUSTILLAS Virginie
14) CHENEL Dominique (Madame)
15) CINTRAT Stéphanie
16) DAVID François -Xavier
17) DE BELLABRE -LEBIEDINSKY Sylvie
18) DE LA FOURNIERE Philippe
19) DE MONTGOLFIER Xavier
20) DEBROISE Françoise
21) DESCHAMPS Thierry
22) DESJONQUERES C laire
23) DUFOUR -TISSEUIL Catherine
24) FAUCHER Isabelle
25) FOLBAUM Fabienne
26) GALLIÉ Quitterie
27) GOUTEL Guiral
28) GOZARD Anne
29) HUREL CASTELNAU Martine
30) JAMES JARRETHIE Sylvie
31) JODELAIS Franck
32) KNOCKAERT Frédérique Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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DRIEETS d'Ile -de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/ 33) LACRONIQUE Cécile
34) LAGARDERE Béatrice
35) LARRAMENDY Claudine
36) LECHAT Sophie
37) LEDOS Anne -Sophie
38) LEPEINGLE -ABBAS Dominique (Madame) - Indisponible du 01/01/2021 au 31/12/2022
39) LEVY Carole
40) L'HUILLIER Jean -Pierre
41) MALOT Cassie
42) MASSOLIN Dominique (Madame)
43) MASSONNEAU Arnaud
44) MITHOUARD Sophie
45) PICHERY R émy
46) PIRLOT Frédéric
47) ROSSETTI Marie
48) RIOLI Claude
49) ROY Mikaël
50) RULLEAUD -BEAUFOUR Patrick
51) TOLEDANO Annie Laurence
52) TOUTAIN -MERCIRIS Sandrine
53) VINCENT Henri
54) VOLFF Annie
55) WALTER Sylvie
c) Préposés d'établissements au titre de mandataires judiciaires à la protection des majeurs :
Etablisse ments de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP -HP) :
- Mme Stéphanie COLAS
- Mme Nathalie AUDO
rattachées à:
HÔPITAL BICETRE
94275 LE KREMLIN -BICETRE
HÔPITAL PAUL BROUSSE
94800 VILLEJUIF
HÔPITAL ANTOINE BECLERE
92140 CLAMART
- M. Faouzi DIANÉ rattaché à :
HÔPITAL BROCA
75013 PARIS
HÔPITAL LA ROCHEFOUC AULD
75014 PARIS Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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DRIEETS d'Ile -de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/ HÔPITAL COCHIN
75014 PARIS
HÔPITAL HÔTEL DIEU
75004 PARIS
HÔPITAL VAUGIRARD
75730 PARIS Cedex 15
HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES
75015 PARIS
HÔPITAL EUROPEEN GEO RGES POMPIDOU
75015 PARIS
HÔPITAL CORENTIN -CELTON
92133 ISSY -LES-MOULINEAUX Cedex
HÔPITAL LA COLLEGIAL E
75005 PARIS
- Mme Sylvie CAPILLON rattachée à :
HÔPITAL CHARLES FOIX
94205 IVRY SUR SEINE Cedex
- Mme Nadine BEVAN rattachée à :
HÔPITAL LOUIS MOURIE R
92701 COLOMBES Cedex
- Mme Céline GELLY rattachée à :
HÔPITAL GEORGES CLEM ENCEAU
91750 CHAMPCUEIL
HÔPITAL JOFFRE – DUPUYTREN
91211 DRAVEIL Cedex
HÔPITAL EMILE ROUX
94456 LIMEIL BREVANNES Cedex
- (Poste vacant) :
HÔPITAL RENE MURET
93270 SEVRAN
- Mme Tschoptchou Nathalie NANA rattachée à :
HÔPITAL SAINTE PERIN E
75781 PARIS Cedex 16
- Mme Christelle CLAVE rattachée à :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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DRIEETS d'Ile -de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/ HÔPITAL MARIN DE HEN DAYE
64701 HENDAYE Cedex
- Mme Carine ETIENNE rattachée à :
HÔPITAL SAN SALVADOU R
83407 HYERES Cedex
Etablisse ments hors Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP -HP) :
- Mme Laure COURTEAUDON
- Mme Delphine ROUSSEAU
- M. Christian FEBVRE
rattachés à :
ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE ET LUTTE CON TRE L'ALCOOLISME DU XIIIe
arr.
75013 PARIS
- M. Mikaël REVERSEAU rattaché à:
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
- Mme Clémence DREUX
- M. Olivier RUSAK
rattachés à :
EPS LES HÔPITAUX DE SAINT MAURICE
94410 SAINT -MAURICE
Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales adultes ou de la mesure
d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de Paris :
Personnes morales gestionnaires de services (adresses sur liste jo inte) :
- ASSOCIATION D'AIDE A UX ISRAÉLITES AGÉS E T MALADES (ADIAM)
- ASSOCIATION TUTÉLAIR E DE LA FÉDÉRATION P ROTESTANTE DES OEUVR ES (ATFPO)
- FONDATION CASIP -COJASOR
- ARIANE -FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS (U.D.A.F)
Personne physique exerçant à titre individuel : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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DRIEETS d'Ile -de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
- JODELAIS Franck
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégués aux
prestations familiales est ainsi établie pour le département de Paris :
Personne morale gestionnaire de service :
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS (U.D.A.F)
Article 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris ;
- à tous les juges des tutelles des 6 cabinets du Tribunal judiciaire de Paris ;
Article 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre
chargé des affaires sociales, dans les deux mois suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, également
dans un délai de deux mois à compter de la not ification individuelle, ou dans le délai de deux
mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé
préalablement, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris . La
directrice de l'unité départementale de Paris est chargé e de l'exécution du présent arrêté.
Paris, le 18 juillet 2022
pour le Préfet de la région Ile -de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
La Directrice de l'unité départementale de Paris,
signé
Barbara CHAZELLE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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DRIEETS d'Ile -de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/ Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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