CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-156
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-04-09-00004 - Décision n°2026.33 relative à la délégation
de signature pour la direction générale (2 pages) Page 3
14-2026-04-09-00005 - Décision n°2026.39 relative à la délégation
de signature pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique (5 pages) Page 6
14-2026-04-09-00006 - Décision n°2026.40 relative à la délégation
de signature pour le département des finances (3 pages) Page 12
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-04-09-00004
Décision n°2026.33 relative à la délégation de
signature pour la direction générale
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00004 - Décision n°2026.33 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 3
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.33Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION GENERALELe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vu le code général de la fonction publique,> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie CentreVu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
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> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,DECIDEArticle 1Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien Dumont, directeur général adjoint, à l'effet designer, en cas d'empéchement ou d'indisponibilité du directeur général, tous actes, attestations, décisions, conventions,correspondances relevant de la compétence du directeur général, y compris ceux nécessaires au fonctionnement duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites à l'effet de signer dans la limitede ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la conduite de ses missions se rapportant notamment :> au site Esquirol ;> au site Clemenceau ;> au site La Charité ;> aux unités sanitaires-dispositif de soins somatiques.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> la passation et l'exécution des marchés publics.Article3Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit oureprésentants légaux de patient ;les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;
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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00004 - Décision n°2026.33 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 4
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.33Page 2/2> les courriers relatifs aux fugues de patients ;> les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposésdevant les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasreprésenté par un avocat ;> les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents :> les courriers relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.Madame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction desaffaires juridiques.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Nathalie Havas, sans que l'absence ou ''empéchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions sur l'ensemble des autrespérimètres, à madame Loane Jules, attachée d'administration hospitalière, à madame Aurore Catherine, juristeexperte et à madame Hélèna Gobé, adjointe des cadres.Article 4Délégation de signature est donnée à monsieur Nils Gustau, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de sesmissions, y compris celles relatives à la direction de la communication et du mécénat, à l'exception de la passation etde l'exécution des marchés publics.Article 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particuliére rencontrées au cours de ces missions.Article 6Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7La présente décision sera publiée sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame latrésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 8La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 09 avril 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du ospitalier dela Côte Fleurie ;Directeur de Lé isse t support du GHTge éntre
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00004 - Décision n°2026.33 relative à la délégation de signature pour la
direction générale 5
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-04-09-00005
Décision n°2026.39 relative à la délégation de
signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00005 - Décision n°2026.39 relative à la délégation de signature pour le
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique 6
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.39Page 1/5
_ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LALOGISTIQUELe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CéteFleurie à compter du 1® avril 2024,DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au périmètre des infrastructures, de la reconstruction et des filières travaux/maintenance/ énergies et systèmes d'information du GHT Normandie CentreDélégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des filières fravaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre etsystèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sadirection dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, lesdépôts de permis de construire, les plans de prévention.Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour :=. Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services liés a linfrastructure, à l'informatique et auxtélécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents des filières travaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'unétablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00005 - Décision n°2026.39 relative à la délégation de signature pour le
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique 7
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.39Page 2/5
> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,> les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.4
= Dispositions relatives à l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.= Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relativesà l'exécution des marchés publics,> les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions :- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmesd'information ou à monsieur Michel Launay, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mêmespièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de-signerles actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif: attestations de service fait et procès-verbauxde levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Liste des délégatairesMadame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ,Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef du service prévention ;Monsieur Clément Gaumart, ingénieur chef des services techniques ;Monsieur Sébastien Marchand, ingénieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aïssat, coordonnateur prévention incendie ;Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systèmes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur Sébastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Françoise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteursécurité des biens et des personnes, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie, et monsieurBenoit Aïssat, coordonnateur de la prévention incendie, sont habilités a déposer plainte pour le compte del'établissement.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00005 - Décision n°2026.39 relative à la délégation de signature pour le
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique 8
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.39Page 3/5
- Sur le périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, envue de signer les mémes piéces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signatureest donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieurchef du système d'information , en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif :attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Article 2 — Dispositions relatives au périmètre du service biomédical et à la filière biomédicale du GHTNormandie CentreDélégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du service biomédicalet de la filière biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne leséquipements médicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour := Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services relevant du domaine biomédical, tel que décrit au premier alinéa duprésent article, inférieurs à 400000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents, liés a la filière biomédicale tel que décrit au premier alinéa du présent article,d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmespièces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan, à madame Catalina Vialle et à monsieurFrançois Lecoutour, ingénieurs biomédicaux, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domained'activité respectif : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.Article 3 — Dispositions relatives au périmètre de la logistiqueDélégation de signature est donnée à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont ila la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développementdurable, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement,tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités'Y
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00005 - Décision n°2026.39 relative à la délégation de signature pour le
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique 9
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.39Page 4/5
administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée :- à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantesrelatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.= aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leursdomaines d'activité respectifs : bons de livraison et de réception.Liste des délégataires :Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;Monsieur Xavier Billet, opérateur logistique ;Monsieur Pierrick Bougault, opérateur logistique ;Monsieur Laurent Daniel, opérateur logistique ;Monsieur François Decourval, encadrant logistique ;Monsieur Stéphane Etasse, opérateur logistique ;Monsieur Donatien Fauchon, opérateur logistique ;Monsieur Sylvain Fouilleul, opérateur logistique ;Monsieur José Françoise, opérateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;Madame Salomé Joureau, encadrante logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;Monsieur David Lerouesnier, opérateur logistique ;Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;Monsieur David Presse, opérateur logistique ;Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique ;Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales établies auprofit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur MathieuOlivier, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie Pecchiura, encadrante logistique et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à monsieur Stéphane Nouet, encadrant logistique, madameFabienne Robin, agent administratif, et à madame Anne-Sophie Pelletey, agent administratif, pour signer ces mêmesprocurations postales.Article 4 - Disposition spécifique à la comptabilité matièreEn référence au tome Il! de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieurJulien Desprez. Au titre de comptable matière, monsieur Julien Desprez reçoit délégation pour signer la balance declôture des stocks.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00005 - Décision n°2026.39 relative à la délégation de signature pour le
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.39Page 5/5
Article 5 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'établissement en vue de la réalisation demissions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à ia demande du directeur général ;>la gestion administrative des personnels.Article 6 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 7 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 8 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9 — RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 09 avril 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centrehospitalier de Falaise et du Centre hospitalierde ja Côte Fleurie,Directeur de l'établissement support ormandie Centre
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département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique 11
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-04-09-00006
Décision n°2026.40 relative à la délégation de
signature pour le département des finances
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00006 - Décision n°2026.40 relative à la délégation de signature pour le
département des finances 12
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.40Page 1/3
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES FINANCES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, egalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°' septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité desactivités administratives du département des finances ;l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement desdépenses, pièces justificatives, titres de recette) ;le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latrésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies parelle ;> les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par l'établissement auprès des organismeshabilités et de remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
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En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti et de madame Aurore Chiché, délégation designature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires générales, et notamment :> les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;> les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matérielslourds.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00006 - Décision n°2026.40 relative à la délégation de signature pour le
département des finances 13
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.40Page 2/3En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine Imberti, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions, à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.Article3 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances, al'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs aux admissions et à la facturation des prestations de soins, etnotamment :- Les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leurprise en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ;- les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de l'établissement, leurs ayantsdroits et représentants légaux ;- les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore Chiché, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurore Chiché et de monsieur Antoine Imberti, délégation designature est donnée : |- à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour lescorrespondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention desattestations, couvertures et mise en œuvre des droits d'assuré social.- sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'empéchement de madame Magali Costy, à madame Valérie Herman-Zattouta, adjointe administrative, à madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et à madame AuroreMaillard, responsable du service admissions facturation recouvrement.
Article 4 : .Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice en charge des achats ainsi que de la filièreachats généraux du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la directiondont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les frais généraux (tels que la papeterie, lesconsommables informatiques, les locations multifonctions...), l'hôtellerie, les fournitures techniques stockées, le linge,les prestations de services et prestations intellectuelles à caractère général, la maintenance des équipements nonmédicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles, les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que lesassurances et les transports sur achat relevant du périmètre susmentionné.Madame Hélène Gobé reçoit, en outre, délégation de signature pour :* Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services, notamment à caractère hôtelier et général tel que décrit au premieralinéa du présent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o auxbesoins urgents en matière de fourniture et services tel que décrit au premier alinéa du présentarticle, notamment à caractère hôtelier et général, d'un établissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.VV WV NV
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00006 - Décision n°2026.40 relative à la délégation de signature pour le
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.40Page 3/3« Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisationrelatifs aux pertes d'exploitation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signatureest donnée à madame Roxane Payen et à madame Rachel Marie en vue de signer les actes et pièces suivants relatifsà leur domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admissionet attestations de service fait.
Article 5 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Caen, le 09 avril 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, dula Céte FleurieDirecteur deNormandi
Frédéric VARNIER
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