ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-176
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-06-18-00011 - Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant
nomination des membres du conseil de discipline départemental de
l'Ardèche.

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07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-06-18-00011
Arrêté n° 17-2025 du 18 juin 2025 portant
nomination des membres du conseil de
discipline départemental de l'Ardèche.
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-06-18-00011 - Arrêté n° 17-2025
du 18 juin 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline départemental de l'Ardèche. 3
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité








Arrêté n° 17-2025 du 1 8 juin 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline
départemental de l'Ardèche.


Le directeur académique des services de l'Education Nationale de l'Ardèche


Vu la Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention
et sanctions ;
Vu l'article R421-85 modifié par le décret n°2019 -906 du 30 août 2019 - article 4 : cas de la tenue
systématique d'un conseil de discipline ;
Vu les articles R511-12 à R511-19 (sanctions applicables) ;
Vu les articles R511-44 à R511-46 (le conseil de discipline départemental) ;
Vu les articles R511-49 à D511-58 (appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou
du conseil de discipline départemental) ;
Vus les articles D511-25 et D511-26 (compétences du conseil de discipline) ;
Vus les articles D511-30 à D511-43 (procédure disciplinaire) ;
Vu l'article D511-33 : mesure conservatoire d'interdiction d'accès à l'enceinte de l'établissement.
Vu l'article R511 -45 du code de l'éducation relatif à la composition du conseil de discipline
départemental


Arrête :


Article 1er : La liste des membres du conseil de discipline départemental de l'Ardèche est fixée comme
suit :


M. Thierry AUMAGE, Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale de l'Ardèche
Mme Anne CHANTERELLE principale du collège de Cruas
M. Cyril GUIRAMOND-JARRY principal adjoint du collège de la Voulte
Mme. Amélie SOUCHE conseillère principale d'éducation collège du Pouzin
Mme Sandrine BANCHET FRAISSE personnel administratif
Mme Alexandra BORRINI professeure de collège
Mme Christine DUPAS professeure de collège
Mme Sabrina COMELLO-DUBOIS
M. Sylvain DEDIDIER
Mme Mélanie ALBRIEUX élève de 3e
M Malo MELOIS élève de 4e




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Article 2 : les membres sont nommés pour une année

Article 3 : La Secrétaire Générale de la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale
de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.




Fait le 18 juin 2025, à Privas

Pour le Recteur et par délégation
L'inspecteur d'académie – directeur académique
des services de l'Education nationale de l'Ardèche

signé
Thierry AUMAGE



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