école |supérieureil ant« RéamionConseil d'administration du 19 avril 2024
Délibération n°2024-08 : Budget supplémentaire 2024Membres en exercice : 14Membres présents : 8Procuration : 3Suffrages exprimés :11Pour:11
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Président 26o Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRACo M. Karl KUGEL, artiste -PRÉFECTURE de ST-PAULReprésentant I'Etat : Sous-P p RS0 M. Arnaud MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels — DAC La RéunionReprésentant la Commune du Port :© Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU© M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du PortReprésentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignant (en visio)o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnaud MARTIN)Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. ThierryGANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionale
Représentant les étudiants :© Mme Marie FOLIO, représentante titulaire des étudiants du 1° cycle (procuration à M. PatriceDIOUX)o Mme Naïssa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2" cycleReprésentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil DépartementalPersonnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :oM. Gaétan HORELLOU, Comptable public — SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Délib2024-08 1/2

Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 19 avril 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public decoopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »,Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »annexés à l'arrêté n°89/2011 du 20janvier 2011,
Vu le budget primitif 2024 validé par le conseil d'administration en date du 08 décembre 2023,
Considérant la présentation du budget supplémentaire 2024 présenté en séance,
APPROUVE le budget supplémentaire 2024 ci-joint,
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Section de fonctionnement 2 238 607.36 2 238 607.36
Section d'investissement 237 768.98 237 768.98
Fait à Le Port, le 22 avril 2024
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion
M. Thierry GANGATE e
écolesupérieure jd'artLa Réunion
BP 246 Le Port GedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 0802 |APE 8542Z - SIRET 200 029 171 00010kwww,esarevmion.come =i L reracemerememencest
La Secrétaire de séanceMme Isabelle PONAMALÉ
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Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délih2024-08 2/2

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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 : ESA REUNION (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
 
Numéro SIRET : 20002917100010
 
 
 
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE LE PORT
 
 
 
M. 57
 
 
 
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
 
 
BUDGET : ESA REUNION (4)
 
 
 
ANNEE 2024
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
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Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 49
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3.1 - Etat des provisions constituées 52
B3.2 - Etalement des provisions 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 60
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 63
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 65
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
 
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
 
 
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
-        au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-        au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-        sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-        sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
               - Fonctionnement : 7,5%
               - Investissement : 7,5%
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont semi-budgétaires  (4).
 
 
VI – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
 
 
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
 
 
  RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
  Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 141 707,34 2 193 890,18 278 053,36 A1 330 236,20
Investissement 100 011,71 122 360,43 (3) 47 712,94 A2 70 061,66
Fonctionnement 2 041 695,63 2 071 529,75 (4) 230 340,42 A3 260 174,54
 
 
  RESTES A REALISER N-1
  Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 174,10 III + IV 0,00 B1 -174,10
Investissement I 174,10 III 0,00 B2 -174,10
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
 
 
 
    RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)  
  TOTAL A1 + B1 330 062,10  
  Investissement A2 + B2 69 887,56  
  Fonctionnement A3 + B3 260 174,54  
 
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 174,10
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 174,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 22 547,76 373,14
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2)
 
174,10
 
 
0,00
 
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde positif)
 
22 348,72
  = = =
 
Total de la section d'investissement (3)
 
22 721,86
 
22 721,86
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 141 607,36 111 773,24
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
29 834,12
  = = =
 
Total de la section de fonctionnement (4)
 
141 607,36
 
141 607,36
 
  TOTAL DU BUDGET (5) 164 329,22 164 329,22
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
 
 
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
       
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
 
 
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
       
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
140 047,12 174,10 22 547,76 22 547,76 162 768,98
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 155 047,12 174,10 22 547,76 22 547,76 177 768,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 155 047,12 174,10 22 547,76 22 547,76 177 768,98
           
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
60 000,00   0,00 0,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00   0,00 0,00 60 000,00
           
TOTAL 215 047,12 174,10 22 547,76 22 547,76 237 768,98
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 237 768,98
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
           
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
85 047,12   373,14 373,14 85 420,26
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 85 047,12   373,14 373,14 85 420,26
           
TOTAL 215 047,12 0,00 373,14 373,14 215 420,26
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 22 348,72
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 237 768,98
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
25 420,26
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 221 352,88 0,00 79 399,22 79 399,22 300 752,10
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
1 676 600,00 0,00 26 835,00 26 835,00 1 703 435,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
114 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 149 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 011 952,88 0,00 141 234,22 141 234,22 2 153 187,10
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 011 952,88 0,00 141 234,22 141 234,22 2 153 187,10
           
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
85 047,12   373,14 373,14 85 420,26
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
85 047,12   373,14 373,14 85 420,26
           
TOTAL 2 097 000,00 0,00 141 607,36 141 607,36 2 238 607,36
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 238 607,36
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3)  Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Page 16
 
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 934 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 2 045 773,24
75 Autres produits de gestion
courante (4)
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des recettes de gestion courante 2 037 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 2 148 773,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 037 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 2 148 773,24
           
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
60 000,00   0,00 0,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
60 000,00   0,00 0,00 60 000,00
           
TOTAL 2 097 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 2 208 773,24
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 29 834,12
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 238 607,36
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
25 420,26
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 22 721,86 0,00 22 721,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)(8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 22 721,86 0,00 22 721,86
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 22 721,86
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 79 399,22   79 399,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 26 835,00   26 835,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 35 000,00 0,00 35 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 373,14 373,14
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 141 234,22 373,14 141 607,36
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 141 607,36
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   373,14 373,14
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement   0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
Recettes d'investissement – Total 0,00 373,14 373,14
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 22 348,72
  +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 22 721,86
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00   0,00
74 Dotations et participations (8) 111 773,24   111 773,24
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 111 773,24 0,00 111 773,24
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 29 834,12
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 141 607,36
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
 
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 215 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 155 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 155 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
60 000,00     0,00 0,00   0,00 0,00
041  Opérations patrimoniales (8) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 60 000,00     0,00 0,00   0,00 0,00
       
  D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
       
  Total des dépenses d'investissement cumulées 22 721,86
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
 
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 215 047,12 0,00 373,14 373,14 373,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'équipement
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
45 Chapitres d'opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
85 047,12   373,14 373,14 373,14
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 85 047,12   373,14 373,14 373,14
             
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8) 22 348,72
             
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
             
Total des recettes d'investissement cumulées 22 721,86
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
 
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
 
III = I + II
TOTAL 215 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 40 047,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 100 000,00 174,10 0,00 0,00 0,00 0,00 174,10
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 547,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations
d'équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 155 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
    0,00          
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
 
III = I + II
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 155 047,12 174,10 0,00 22 547,76 22 547,76 0,00 22 547,76 22 721,86
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
60 000,00     0,00 0,00   0,00 0,00
  Reprise sur autofinancement
antérieur
60 000,00     0,00 0,00   0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Charges transférées (8) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 60 000,00     0,00 0,00   0,00 0,00
 
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
 
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Opération
Libellé de l'opérationN° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
 
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 215 047,12 0,00 373,14 373,14 373,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 85 047,12   373,14 373,14 373,14
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 031,24 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 25,02 0,00 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 116,98 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 462,93 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 528,60 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 18 567,93 356,64 356,64 356,64
281831 Matériel informatique scolaire 17 396,23 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 909,62 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 146,50 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 44,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 32 818,07 16,50 16,50 16,50
041  Opérations patrimoniales (10) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 85 047,12   373,14 373,14 373,14
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Page 31
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3)  La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
 
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 2 097 000,00 0,00 0,00 141 607,36 141 607,36 0,00 141 607,36 141 607,36
011 Charges à caractère général (4) 221 352,88 0,00 0,00 79 399,22 79 399,22 0,00 79 399,22 79 399,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
1 676 600,00 0,00   26 835,00 26 835,00   26 835,00 26 835,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
114 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 011 952,88 0,00 0,00 141 234,22 141 234,22 0,00 141 234,22 141 234,22
66 Charges financières 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 011 952,88 0,00 0,00 141 234,22 141 234,22 0,00 141 234,22 141 234,22
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
85 047,12     373,14 373,14   373,14 373,14
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 85 047,12     373,14 373,14   373,14 373,14
       
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
       
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 141 607,36
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 34
 
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES B
 
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 097 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 934 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
75 Autres produits de gestion courante (3) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 037 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 037 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 60 000,00   0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 60 000,00   0,00 0,00 0,00
             
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 29 834,12
             
Total des recettes de fonctionnement cumulées 141 607,36
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
 
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 2 097 000,00 0,00 0,00 141 607,36 141 607,36 0,00 141 607,36 141 607,36
011 Charges à caractère général (5) 221 352,88 0,00 0,00 79 399,22 79 399,22 0,00 79 399,22 79 399,22
60611 Eau et assainissement 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 0,00 4 150,00 4 150,00 0,00 4 150,00 4 150,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61221 Matériel roulant 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 3 000,00 0,00 749,22 749,22 0,00 749,22 749,22
61358 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 300,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6238 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 32 500,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6261 Frais d'affranchissement 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 552,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 300,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
ESA REUNION - ESA REUNION - BS - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 19 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
1 676 600,00 0,00   26 835,00 26 835,00   26 835,00 26 835,00
6218 Autre personnel extérieur 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 500,00 0,00 11 258,00 11 258,00 11 258,00 11 258,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 100,00 0,00 1 068,00 1 068,00 1 068,00 1 068,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 450 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
64118 Autres indemnités 77 000,00 0,00 340,00 340,00 340,00 340,00
64131 Rémunérations 617 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 255 000,00 0,00 2 752,00 2 752,00 2 752,00 2 752,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 000,00 0,00 537,00 537,00 537,00 537,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 000,00 0,00 520,00 520,00 520,00 520,00
6488 Autres 30 000,00 0,00 360,00 360,00 360,00 360,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
114 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65131 Bourses 90 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65134 Aides 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 011 952,88 0,00 0,00 141 234,22 141 234,22 0,00 141 234,22 141 234,22
66 Charges financières 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 011 952,88 0,00 0,00 141 234,22 141 234,22 0,00 141 234,22 141 234,22
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Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
85 047,12     373,14 373,14   373,14 373,14
6811 Dot. amort. immos incorporelles 85 047,12 373,14 373,14 373,14 373,14
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 85 047,12     373,14 373,14   373,14 373,14
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
 
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 097 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 934 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
74718 Autres participations Etat 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 10 973,24 10 973,24 10 973,24
747888 Autres 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 100 800,00 100 800,00 100 800,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 037 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 037 000,00 0,00 111 773,24 111 773,24 111 773,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 60 000,00   0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 60 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 60 000,00   0,00 0,00 0,00
 
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
  Montant brut 0,00  
  Compensation 0,00  
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Page 39
  Montant net 0,00  
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
 
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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Page 41
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
        0,00                  
1641 Emprunts en euros (total)         0,00                  
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
        0,00                  
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
        0,00                  
1675 Dettes pour METP et PPP (total)         0,00                  
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        0,00                  
1681 Autres emprunts (total) (9)         0,00                  
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Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         0,00                  
Total général         0,00                  
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 43
 
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
 
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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Page 44
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 45
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
 
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 46
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
 
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné () ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option (, , , ).swap cap floortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 48
 
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
 
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2)Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 50
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
 
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
 
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Page 51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
  Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
500,00 €
28/10/2022
  Catégories de biens amortis Durée (en années)  
L 2051-2 Concessions et droits similaires 1 à 5 ans 2 28/10/2022
L 2188-10 Autres immobilisations corporelles 10 28/10/2022
L 21831-5 Matériel informatique scolaire 5 28/10/2022
L 21841-15 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 28/10/2022
L 21581-10 Autres matériel d enseignement 10 28/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 28/10/2022
L Plantatios d arbres et d arbustes 20 28/10/2022
L Immeuble de rapport 30 28/10/2022
L Matériel roulant 10 28/10/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 10 28/10/2022
L Matériel de transport 10 28/10/2022
L Autre matériel informatique 5 28/10/2022
L Autres matériels de bureau et mobilier 10 28/10/2022
 
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Page 52
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
 
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l'exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
 
C = A + B
Montant des reprises
de l'exercice
 
D
SOLDE
 
 
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 53
 
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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Page 54
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
 
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total de la
provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 55
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
 
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 56
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   7,00 1,00 8,00 4,00 4,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 4,00 1,00 5,00 1,00 4,00 5,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE  (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   10,00 9,00 19,00 3,00 16,00 19,00
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE 1ère CLASSE
B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE CLASSE NORMALE
A 3,00 6,00 9,00 2,00 7,00 9,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE HORS CLASSE
A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
PROFESSUER ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE CLASSE NORMALE
A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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Page 57
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
  23,00 10,00 33,00 12,00 21,00 33,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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Page 58
 
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 441 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1ère
CLASSE
B CULT 529 0,00 332-10  CDI Contrat à durée
indéterminée
ATTACHE A ADM 673 0,00 332-10  CDI Contrat à durée
indéterminée
ATTACHE A ADM 605 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
ATTACHE A ADM 673 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE
NORMALE
A CULT 542 0,00 332-10  CDI Contrat à durée
indéterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE
NORMALE
A CULT 473 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE
NORMALE
A CULT 511 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE
NORMALE
A CULT 511 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE
NORMALE
A CULT 473 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE
NORMALE
A CULT 542 0,00 332-10  CDI Contrat à durée
indéterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS
CLASSE
A CULT 611 0,00 332-10  CDI Contrat à durée
indéterminée
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS
CLASSE
A CULT 668 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSUER ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE
NORMALE
A CULT 590 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
TECHNICIEN B TECH 368 0,00 332-8-2°  CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
IV – ANNEXES IV
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Page 59
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
 
B10
 
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
 
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
 
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
 
C1.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 22 348,72 22 348,72 22 348,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -174,10 -174,10 -174,10
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 22 174,62
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 22 174,62
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde
II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT
EQUILIBRE
 
 
  Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 85 047,12 373,14 373,14 85 420,26
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice,
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
25 047,12 373,14 373,14 25 420,26
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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Page 62
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
 
C1.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 60 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
60 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 0,00 0,00
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Page 63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
 
C1.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 85 047,12 373,14 VI 373,14
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées      
27… Autres immobilisations financières      
Ressources propres internes de l'année (b)
(4)
85 047,12 373,14 373,14
15… Provisions pour risques et charges      
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées      
27… Autres immobilisations financières      
28… Amortissement des immobilisations      
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 031,24 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 25,02 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 116,98 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 462,93 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 528,60 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
18 567,93 356,64 356,64
281831 Matériel informatique scolaire 17 396,23 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 909,62 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
146,50 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 44,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 32 818,07 16,50 16,50
29… Dépréciations des immobilisations      
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
     
33… En-cours de production de biens (5)      
35… Stocks de produits (5)      
39… Dépréciation des stocks et en-cours      
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
     
49… Dépréciation des comptes de tiers      
59… Dépréciation des comptes financiers      
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
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Page 64
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
 
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
 
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V — ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 14 ; VOTES :Nombre de membres présent : & }.3 Ÿi'uux. cch ous Pour : "Nombre de suffrages exprimés : \l Contre :Abstentions: .~Date de convocation : 12/04/2024
Présenté par (1) Le Président,A ESA Réunion Le : 19/04/2024(1) Le Maire/ Le Président
Délibéré par le Conseil d'Administration (2), réuni en sessionA Le Port, Le 19/04/2024Les membres de I'assemblée délibérante (2),(3)
NOM-Prénom Signature ; NOM-Prénom Signature
HÜ" }VVLÊ"OWŒ (' '&/ "%ä@m GZËA Qæ/" e V\ U \ E uP R NECHE () OL U/L elPacin | 2 G se O d%fl%#K&§§§@x> Pote Vo '::¥k%§
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Lrieue ' 7 'CUA@@Aka
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication
A Le Port, Le 19/04/2024
( Indiquer le »président du consell d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, présidentdu conseil général...(2) — L'assemblée délibérante: Le Consell Municipal,(3) — L'ajout des signataires est désormals facultatif
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