PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°018 DU 02/02/2024
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102024029-0001 - Décision du 29 janvier 2024 de délégations de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du
pôle services aux usagers particuliers et professionnels. (2 pages) Page 3
- DDFIP102024029-0002 - Décision du 29 janvier 2024 établissant la liste des
responsables de service disposant de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. (1 page) Page 6
- DDFIP102024029-0003 - Décision du 29 janvier 2024 de désignation de
conciliateur fiscal départemental et de conciliateur fiscal départemental
adjoint. (1 page) Page 8
- DDFIP102024029-0004 - Décision du 29 janvier 2024 de délégation de
signature au conciliateur fiscal départemental et au conciliateur fiscal
départemental adjoint. (1 page) Page 10
- DDFIP102024029-0005 - Décision du 29 janvier 2024 de délégations
spéciales de signature pour le pôle services aux usagers particuliers et
professionnels. (3 pages) Page 12
- DDFIP102024032-0001 - Décision du 1er février 2024 de délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal par le responsable
du service des impôts des entreprises de l□Aube. (2 pages) Page 16
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace rural
/ Bureau forêt chasse
- DDT-SAER-2024029-0002 - Arrêté du 29 janvier 2024 fixant un jour de
chasse au sanglier commun et obligatoire dans un secteur du département
de l'Aube pour la campagne 2023/2024. (4 pages) Page 19
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024029-0001 - Décision du 29 janvier
2024 de délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents du
pôle services aux usagers particuliers et
professionnels.
recueil n°018 du 02/02/2024 3
Ex
RÉPUBLIQUE |
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité , )
Fraternsté
Arrêté n° DDFIP102024029-0001
Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents du pôle
services aux usagers particuliers et professionnels
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
-Vu le livre des procéduresfiscaies et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
.Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances
publiques de l'Aube ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 nommant Madame Marie-Christine BRUN, administratrice généralé des Finances
publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube ;
ARRÊTE
[4
Article 1°: Délégation de signature est donnée à :
$ M. David ROUVRE, administrateur des Finances publlques adjoint, directeur du pôle services aux usagers
- particuliers et professionnels,
à l'effet de signer : :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'adm|SS|on totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ; '
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de
plafonnement en'fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique
territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ; '
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du
Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les
dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestatlons relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des
procédures fiscales ; '
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requétes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou _]UdICIall'eS
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
® — M.Jérôme VENNIN, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la Division Àffaireâjuridiqueé'et Contrôle
Fiscal,
à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes dans la limite de 300 000 €,
les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution
économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 300 000 € ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositîons du
Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 100 000 € ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les
dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 100 000 € ;
recueil n°018 du 02/02/2024 4
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des
procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requétes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à :
° ... Mme Valérie MULLER, inspectrice des finances publiques,
* M, Cédric MINAUX, inspecteur des finances publiques,
à l'effet de signer : ;
1° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 40 000 € ;
2° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des
procédures fiscales ;
"3° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
* M. Marc LAMI, contrôleur des finances publiques,
à l'effet de signer : Ç
1° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
2° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des
procédures fiscales ; ;
3° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à :
Mme Fabienne FOURCADE, inspectrice des finances publiques,
® — Mme Valérie MULLER, inspectrice des finances publiques.
à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de -rejet, de
'dégrèv'er_nent ou restitution d'office, dans la limite de 150 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes dans la liriite de 150 000 €,
les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution
économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite de 150 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 75000 € ;
4° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
5° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
* Mme Cécile PLACHEZ, contrôleuse des finances publiques,
à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 75 000 € ; '
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes dans la limite de 75 000 €,
les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution
économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite-de 75 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 40 000 € ;
4° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
5° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFIP10 2023243-0002 du 31 août 2023 et prendra effet à partir du
1" février 2024. |l sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Troyes, le 29 janvier 2024
Mariè<CHristi
recueil n°018 du 02/02/2024 5
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024029-0002 - Décision du 29 janvier
2024 établissant la liste des responsables de
service disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
recueil n°018 du 02/02/2024 6
EZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté .
Égalité
Fraternisé¥
FINANCES PUBLIQUES
Arrété n° DDFIP102024029-0002
/
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le IIl de l'article 408 de I'annexe Il du code général des impôts à compter du
1* février 2024 :
Responsables des services Services
VALENTIN Dominique Service des impôts des entreprises de l'Aube
LALLEMENT André Service des impôts des particuliers de FAube
LE ROY KarineBrigade départementale de vérification de Troyes
Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes
Pôle de contrôle et d'expertise de Troyes
Brigade départementale de vérification de Troyes
VALENTIN Corinne Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes
Pôle de contrôle et d'expertise de Troyes
BOUTON Sandrine Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube
THIBAULT Bertrand Service de publicité foncière et de l'enregistrement de Troyes 1
GUYOT Séverine Service Départemental des Impôts fonciers
recueil n°018 du 02/02/2024 7
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024029-0003 - Décision du 29 janvier
2024 de désignation de conciliateur fiscal
départemental et de conciliateur fiscal
départemental adjoint.
recueil n°018 du 02/02/2024 8
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE - * FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Frateriité
Arrêté n° DDFIP102024029-0003
Décision de désignation de conciliateur fiscal départemental
et de conciliateur fiscal départemental adjoint
LADMINISTRATRICE GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
À compter du 1" février 2024 :
- Monsieur Jérôme VENNIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division affaires
juridiques et du contrôle fiscal à la direction départementale des Finances publiques de l'Aube, est désigné
conciliateur fiscal du département de l'Aube ;
- Monsieur David ROUVRE, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle services aux usagers
particuliers et professionnels à la direction départementale des Finances publiques de l'Aube est désigné
conciliateur fiscal adjoint du département de l'Aube. '
Cette décision abroge la.décision n° DDFiP10 2023243-0004 du 31 août 2023. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 29 janvier 2024
P
P
/
Marie-Christine BRUN
recueil n°018 du 02/02/2024 9
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024029-0004 - Décision du 29 janvier
2024 de délégation de signature au conciliateur
fiscal départemental et au conciliateur fiscal
départemental adjoint.
recueil n°018 du 02/02/2024 10
n ' #RÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
" Liberté _
Egalité
Fratomité
Arrêté n° DDFIP102024029-0004
Décision dé délégation de signature au conciliateur fiscal départemental
et au conciliateur fiscal départemental adjoint
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L''AUBE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notarnment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Madame Marie-Christine BRUN, administratrice générale des
Finances publiques en qualité de Directrice départementale des Finances publiques de l'Aube ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques fixant au 1 décembre 2021 la date d'installation de Madame
Marie-Christine BRUN, dans les fonctions de Directrice départementale des Finances publiques de I'Aube ;
Vu la décision du 29 janvier 2024 désignant M. Jérôme VEN NIN conciliateur fiscal départeme'ntal' et M. David ROUVRE,
conciliateur fiscal départemental adjoint ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est-donnée à,
- M. Jérôme VENNIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division affaires juridiques,
" conciliateur fiscal du département de l'Aube,
- M. David ROUVRE, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle services 'aux usagers
particuliers et professionnels, conciliateur fiscal adjoint du département de l'Aube,
à I'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du
département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l"assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général desimpôts; —
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFiP10 2023243-0005 du 31 août 2023 et prendra effet à partir du
1* février 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Troyes, le 29 janvier 2024
Marie-C.hristiné'ÈRUN
recueil n°018 du 02/02/2024 11
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024029-0005 - Décision du 29 janvier
2024 de délégations spéciales de signature pour
le pôle services aux usagers particuliers et
professionnels.
recueil n°018 du 02/02/2024 12
REPUBLIQUE ' ' Il
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité ;
Fraternité
Arrêté n° DDFIP102024029-0005
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle services aux usagers
partlcullers et professionnels
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié 'relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction- départementale'des Finances
publiques de l'Aube ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 nommant Madame Marie-Christine BRUN, administratrice générale des Finances
publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques fixant au 1" décembre 2021 la date d''installation de
Madame Marie-Christine BRUN dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques de l'Aube ;
DÉCIDE
Article 1°: Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur serwce avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sà seule signature,
I'énonciation des pouv0|rs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division animation des services comptables fiscaux :
Mme France VUILLEMIN, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
1.1. Pour le service recouvrement des recettes publiques :
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes concernant la mission
recouvrement des recettes publiques, les envois de documents et accusés de réception, les différents actes
nécessaires au recouvrement des recettes publiques, le suivi des résultats du recouvrement des recettes publiques,
le bilan de l'action en recouvrement forcé et du contentieux du recouvrement des recettes publiques, traitement
des demandes gracieuses portant sur les pénalités de recouvrement et traitement du contentieux du
recouvrement :
e _ Mme Valérie MULLER, inspectrice des Finances publiques,
e M. Cédric MINAUX, inspecteur des Finances publiques,
e M, Marc LAMI, contrôleur des Finances publiques.
recueil n°018 du 02/02/2024 13
1.2. Pour le service gestion des particuliers et des professionnels, publicité fonciére et enregistrement :
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes concernant l'animation, le suivi
et le soutien des activités d'assiette des SIP, des SIE, des SIP-SIE, I'assistance et la promotion des téléprocédures, le
suivi des affaires foncières, la tenue du fichier des tiers déclarants et les documents relatifs à l'homologation des
rôles et des matrices : '
e M. Fabien MICHEL, inspecteur des Finances publiques,
« M. Eric LACROIX, contrôleur des Finances publiques.
2. Pour la division affaires juridiques :
Délégation spéciale de signature est donnée à M. Jérôme VENNIN, Inspecteur principal des Finances publiques,
responsable de la division, à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions relevant du
contentieux, du gracieux et des affaires particulières ci-après : visa des affaires contentieuses et gracieuses,
pilotage de la cellule d'ordre, mission de conciliateur fiscal, suivi des missions contentieuses dè la direction et des
services, visa des demandes de remboursement de crédit de TVA instruites en direction, visa des rescrits, visa des
communiqués pour réponse directe et des demandes de situatioris fiscales.
Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs au traitement des affaires
contentieuses, aux questions relatives aux restitutions des crédits d'impôts directs hors compétence des services
locaux, au traitement des dossiers transmis aux associations, à l'enregistrement, au suivi et aux productions
statistiques des affaires contentieuses :
s ... Mme Fabienne FOURCADE, inspectrice des Finances publiques,
e M., Sébastien LORAIN, inspecteur des Finances publiques,
» ... Mme Valérie MULLER, inspectrice des finances publiques,
e ... Mme Cécile PLACHEZ, contrôleuse des Finances publiques,
« Mmé Sylvie VALTON, agente administrative principale des Finances publiques.
Délégation spéciale de signature à I'effet de signer les pièces, les demandes, les documents relatifs au traitement
des affaires et les demandes de rescrits des collectivités territoriales est donnée exclusivement
à M. David ROUVRE, responsable du pôle services aux usagers particuliers et professionnels.
Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les réponses aux demandes de rescrits, à l'exception des
demandes de rescrits formulées par les collectivités locales :
e M.Jérôme VENNIN, inspecteur principal des Finances publiques,
e ... Mme Fabienne FOURCADE, inspectrice des Finances publiques,
e Mme Valérie MULLER, inspectrice des finances publiques,
e Mme Cécile PLACHEZ, contrôleuse des finances publiques.
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3. Pour la mission d'animation du contrôle fiscal et du suivi du pôle unifié de contrôle :
Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions relevant du
contrôle fiscal ci-après :
3.1. Pour le suivi et l'animation du contrôle fiscal et de la recherche :
¢ M.Jérôme VENNIN, inspecteur principal des Finances publiques,
e M. Sébastien LORAIN, inspecteur des Finances publiques.
3.2. Pour le traitement des poursuites correctionnelles et affaires signalées :
e ... Mme Fabienne FOURCÀDE, inspectrice des Finances publiques,
e M. Sébastien LORAIN, inspecteur des Finances publiques,
< Mme Valérie MULLER, inspectrice des finances publiques.
3.3. Pour le visa et la rédaction des synthèses des dossiers transmis à la commission des impôts directs et des taxes
sur le chiffre d'affaires et le secrétariat de la commission de conciliation :
e M. Jérdbme VENNIN, inspecteur principal des Finances publiques,
e M. Sébastien LORAIN, inspecteur des-Finances publiques.
Article 2 : La présente décision abroge la décision n° DDFIP102023243-0010 du 31 août 2023, sera publiée au recueil
des actes administratifs du département de l'Aube et entrera en vigueur le 1° février 2024
Troyes, le 29 janvier 2024
P
Marie-Christine BRÜÎV
recueil n°018 du 02/02/2024 15
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024032-0001 - Décision du 1er février
2024 de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal par le
responsable du service des impôts des
entreprises de l□Aube.
recueil n°018 du 02/02/2024 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDFIP102024032-0001
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE LAUBE
17 BLD DU 1°° RAM
10 026 TROYES CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de I'Aube
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217
de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à
- Madame MILLES Valérie, inspectrice des Finances Publiques adjointe du chef de service des impôts
des entreprises de l'Aube
-Madame VERGER Isabelle, inspectrice des Finances Publiques adjointe du chef de service des impôts
des entreprises de l'Aube
-Monsieur RUELLE Jérôme, Inspecteur des Finances Publiques adjoint du chef de service des impôts
des entreprises de l''Aube
-Monsieur CLERC Christophe, Inspecteur des Finances Publiques adjoint du chef de service des
impôts des entreprises de l'Aube
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ; '
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de durée et de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
recueil n°018 du 02/02/2024 17
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et de prise
de garanties;
aux agents désignés ci-après :
e _s Durée Sor_nme
limite des limite des . maximale
Nom et prénom des agents Grade décisions décisions max!m_ale des d'attribution
contentieuses gracieuses dc_elals de d'un délai depaiements paiement
ANCELIN Delphine Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BAILLE Martine Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BECARD Stéphanie Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BERTHIER Danielle Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BZDURSKI Muriel Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
CHAMOIN Véronique Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
COUSIN Jean Contrôleur principal 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DENIS Marie-Pierre Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DRZEWIECKI Sylvie Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
ESTEVES Ingrid Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GOVERNO Coralie Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
LAMIRAULT Christophe Contrôleur 20 000 € 10 000 € néant néant
LIMODIN Frédéric Contrôleur principal 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
MANCHIN Sonia Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
MARTIN Pierrick Contrôleur 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
MATHIS Christelle Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
NIEPS Gwladys Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
PETIT Chrystelle Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
PREVOST Colette Contrôleuse principale 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
SOCARD Catherine Contrôleuse 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
THOREL Nicolas Contrôleur principal 20 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFIP102023306-0001 et sera publié au recueil des actes
administratif du département de l'Aube.
À TROYES, le 01 février 2024
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de L'Aube
Dominique VALENTIN
"
v
recueil n°018 du 02/02/2024 18
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024029-0002 - Arrêté du 29 janvier
2024 fixant un jour de chasse au sanglier
commun et obligatoire dans un secteur du
département de l'Aube pour la campagne
2023/2024.
recueil n°018 du 02/02/2024 19
PREFET 11C
DE L'AUBE Direction départementale
Égalité des territoires de l'Aube
Fraternité
B Arrêté n° DDT-SAER-2024 0.2,3 - O0Q0.Y)
fixant un jour de chasse au sanglier commun et obligatoire dans un secteur du département
de l'Aube pour la campagne 2023/2024
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, L425-15 et R424-1 à R424-9 ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR, Préféte de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du ler août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique.approuvés ;
VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
VU l'arrété ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du
gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2018284-0001 du 11 octobre 2018 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2023136-0009 du 16 mai 2023 fixant les modalités d'ouverture de la
chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2023/2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de
l'Aube ;
VU la réunion d'information organisée le 13 décembre 2024 par la fédération des chasseurs en présence
de la majorité des responsables de chasse concernés ;
VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube en date du 15 janvier 2024
pour la tenue d'une journée de chasse commune obligatoire et la fermeture de la vélo-voie du canal de
la Haute-Seine ;
VU l'accord préalable du Conseil Départemental de l'Aube de fermer l'accès à la vélo-voie en vue de
faciliter et sécuriser la réalisation des opérations ;
CONSIDERANT l'augmentation des populations de sangliers dans la vallée de la Seine en aval de
Troyes ;
CONSIDERANT les risques à la sécurité routière et l''augmentation des dégâts agricoles ;
recueil n°018 du 02/02/2024 20
ARRETE
Article 1": Une journée de chasse au sanglier commune et obligatoire aura lieu le samedi 17 février
2024 de 8h30 à 12h30 pour tous les territoires de chasse de la vallée de la Seine de Barberey-Saint-
Sulpice à Châtres, listés à l'article 2.
Article 2 : Les territoires concernés par l'obligation prévue à l'article 1 sont les suivants :
Matricule plan de chasse 'Intitulé société
62.00.801 'UNION DE CHATRES
62.00.901 STE SAINT OULPH
62.01.001 STE MERY-SUR-SEINE '
62.01.002 ALBRIER DAVID )
\.62.01.103 "STE MESCRIGNY
62.01.201 STE VALLANT SAINT GEORGES
62.01.301 'STE DROUPT-SAINTE-MARIE
62.01.303 'DUMEZ CLAUDE n
65.00101 'STE DROUPT-SAINT-BASLE
65.00.201 'STE SAINT-MESMIN
65.00.402 'STE LA PLANCHATTE
65.00.403 'ASSOCIATION LA VOIE DU MONT
65.00.501 STE CHAUCHIGNY ;
65.00.601 'STE SAVIERES
65.00.602 PETIT DE LEUDEVILLE GUY
65.00.701 JSTE PAYNS
65.00.801 'STE VILLACERF
65.00.901 'STE MERGEY
65.01.001 'STE SAINT-LYE n
65.0101 \STE BARBEREY
65.01103 'POPIJUS DIRK
65.01.701 'STE SAINTE-MAURE B
65.01.702 GERARD PATRICK
65.01.801 STE SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
SA.62.001 SIMON DIT ROY PASCAL
SA.65.001 \EPPE ROMAIN
Article 3: Tout sanglier abattu devra être muni à l'endroit de son prélèvement et avant tout
déplacement et transport, du bracelet de contrôle réglementaire délivré par la Fédération
départementale des chasseurs de l'Aube et auquel les languettes correspondant au jour et au mois du
prélèvement seront retirées.
Article 4 : Tous les prélèvements sangliers devront faire l'objet d'une déclaration sur l'espace adhérent
de la fédération des chasseurs dans les 72h.
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Article 5 - Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la Préféte de l'Aube;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du
silence de I'administration gardé pendant deux mois.
- soit directement d'un recours contentieux -auprés du Tribunal administratif de Chalons en
Champagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Exécution
M. le Directeur départemental des territoires et les personnes habilitées en matière de police de la
chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et affiché dans les communes de BARBEREY-SAINT-SULPICE, CHÂTRES, CHAUCHIGNY, DROUPT-SAINT-
BASLE, DROUPT-SAINTE-MARIE, MERGEY, MERY-SUR-SEINE, MESGRIGNY, PAYNS, RILLY-SAINTE-SYRE,
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE, SAINT-LYE, SAINT-MESMIN, SAINT-OULPH, SAINTE-MAURE, SAVIERES,
VALLANT-SAINT-GEORGES et VILLACERF.
ATROYES, le 29 JAN. 2024
Le directeu bmental des territoires
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