PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-100
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles / Préfecture /
Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2026-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction de toutes
manifestations sportives plein air sur le département de la Corrèze
pendant la période de vigilance rouge canicule (2 pages) Page 3
19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de France
2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet
2026 "Malemort-Ussel" (8 pages) Page 6
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-07-11-00001
Arrêté portant interdiction de toutes
manifestations sportives plein air sur le
département de la Corrèze pendant la période
de vigilance rouge canicule
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2026-07-11-00001
- Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sportives plein air sur le département de la Corrèze pendant la période de
vigilance rouge canicule
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| | Cabinet - Direction des sécuritésPREFET |DE LA CORRÈZELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de toutes manifestations sportives de plein airsur le département de la Corrèze pendant la périodede la vigilance rouge caniculeLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le placement par Météo France en vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze àcompter du dimanche 12juillet 2026 à partir de 12 heures ;Considérant que toutes manifestations sportives de plein air pourraient être dangereuses au vu dela vigilance rouge canicule ;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
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- Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sportives plein air sur le département de la Corrèze pendant la période de
vigilance rouge canicule
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ARRETE
Article 1° : Toutes manifestations sportives de plein air dans ces conditions sont interdites à partirdu 12 juillet 2026 à 12h et jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule, à l'exception de l'étape 9 duTour de France ;Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :° par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — Préfecture de la Corrèze ~1, rue Souham 19000 TULLE* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze,et les maires des communes du département de la Corréze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 11 juillet 2026
Vincent BERTONDm -
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- Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sportives plein air sur le département de la Corrèze pendant la période de
vigilance rouge canicule
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-07-11-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de
passage du Tour de France 2026 dans le
département de la Corrèze lors de l'étape du 12
juillet 2026 "Malemort-Ussel"
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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ExPRÉFETDE LA CORRÈZELiberté Cabinet - Direction des sécuritéssgalitéFraternité
ARRETEportant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001fixant les conditions de passage du « Tour de France 2026 » dans le départementde la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 « Malemort - Ussel »
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le reglement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les régles etprocédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.242-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-29 4 R.411-31, R.412-9 et R.414-3-1, R.422-3 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 a L.331-7, L.3319,9D, 331-5, R.331-4, R.331-6 a R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ; .Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R414-4 et R414-19 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2242-3 et L. 2242-4;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;
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19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères;Vu l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié,notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de son annexe 1;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant lemontant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°923/2012, notamment son annexe 1;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voiepublique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhiculesde transport de marchandises pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°19-2026-06-10-00001 du 10 juin 2026 portant interdiction temporaire del'achat, la vente, l'utilisation, le port et le transport de certains matériels et substances dangereuses àl'occasion de la Coupe du Monde de football 2026 ;Vu l'instruction du 04 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogationsaux hauteurs minimales de vol ;Vu la demande présentée le 03 avril 2026, sur le Système d'Information sur les ManifestationsSportives, par Mme la représentante de « TDFSPORT » en vue d'organiser une compétition cycliste surroute, du 04 juillet 2026 au 26juillet 2026 ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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Vu les arrétés du président du Conseil départemental de la Corréze portant réglementation temporairede la circulation et du stationnement sur les routes départementales hors agglomération empruntéespar le Tour de France 2026 ;Vu les arrêtés des maires des communes de Corrèze traversées par l'étape du 12 juillet 2026 du Tour deFrance 2026 ;Vu l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du « Tour de France 2026 » dansle département de la Corrèze lors de l'étape du 12juillet 2026 « Malemort - Ussel » ;Vu le placement par Météo France en vigilance rouge canicule du département de la Corrèze à partirdu dimanche 12juillet à 12h00 ;Vu la décision de modification du parcours de l'étape 9 du Tour de France par la société ASO en datedu 11 juillet 2026 ;Considérant les avis des autorités administratives concernées et des différents services techniquescompétents ;Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportive susvisée, la sécuritédes participants, des organisateurs et du public, ainsi que celle des usagers sur les routes de Corrèze enet hors agglomération ;Considérant le dispositif de sécurité mis en place par les forces de sécurité intérieure ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°: L'article 1° est modifié comme suit :L'épreuve sportive dénommée « Tour de France 2026 » empruntera les routes du département de laCorrèze, le 12 juillet 2026, lors de l'étape « Malemort - Ussel ».Cette étape emprunte l'itinéraire suivant :
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19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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KILOMETRESà parcourir | parcourus HORAIRES| CaravaneITINERAIRE | publicitair 46 kmyh | 44 km/h | 42 kmyh= raFRANCED141 MALEMORT Départ fictif 11:20 | 1345 | 1345 | 13:45BRIVE-LA-GAILLARDE (D141-VC-D921) _ | ;154.6 0 D921 MALEMORT Départ réel 9 11:35 | 14:00 | 14:00 | 14:00153.5 1.1 EDR PSP alla acacia 11:37 | 101°] 14:01 | 14:02149.4 5.2 La Croix d'Oriol (DAMPNIAT} 11:42 | 14:07 | 14:07 | 14:07148.4 6.2 LANTEUIL 11:44 | 14:08 | 14:08 | 14:091475 7.1 La Miraudie 11:45 | 1409 | 14:10 | 14:10143.9 10.7 Le Moulin 4 Papier 44:50 | 1414 | 14145 | 1445141 13.6 BEYMAT (entrée) 1154 | 1418 | 14:18 | 14:19440.7 139 BEYNAT 6 41:55 | 1418 | 14:19 | 14:20138.2 16.4 Le Perrier Haut 1158 | 14:21 | 14:22 | 14:23137.2 17.4 Lac de Miel | 12:00 1423 à 14:24 | 14:25135.2 19.4 Les Quatre Routes (D921-D940) (ALBUSSAC) 12:03 | 14:25 | 14:26 | 14:28130 24.6 D940 Clairfage 12:10 | 14:32 | 14:33 | 14:35127.3 26.7 Riou-Blanquet 12:13 14:35 14:36 14:38127 27.8 La Chapeloune 12:14 14:36 14:38 14:39126.2 28.4 SAINTE-FORTUNADE 12:15 | 14:37 | 14:39 | 14:40123.9 30.7 Le Gretet 1419 14:40 14:42 14:44123.5 31.1 La Croix d'Eure 12:19 14:40 14:42 14:44119.9 34.7 Quartier Montana (LAGUENNE-SUR-AVALOUZE) 12:25 | 1445 | 14:47 | 14:501198 | 348 TULLE (D949-VC-D23) 12:25 | 14:45 | 14:47 | 14:50111 43.6 D23 . Carrefour D23-D58 12:37 | 1457 | 1459 | 15:02Le Maugein : : E E
108.2 46.4 NAVES (D58-D1120) 12:42 | 15:00 | 15:03 | 15:06405.7 48.9 01120 Carrefour D1120-D53 1246 | 15:04 | 15:07 | 15:10104.4 50.2 D53 Puy de Cueille 1248 | 15:05 | 15:08 | 15:12103.1 51.5 Vimbelle (D53-D23-D32) (BAR) 1260 | 15:07 | 15:40 | 15:14100.2 544 D32 Neuvialle (ORLIAC-DE-BAR} 12:55 | 15:11 | 15:14 | 15:1898.2 56.4 Le Chassagnou lORLIAC-DE-BAR) 1259 15:14 15:17 15:21
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19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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KILOMETRES HORAIRES. Caravane |à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 46 km/h | 44 km/h | 42 km/he97.4 57.2 La Chèze (ORLIAC-DE-BAR) 1300 | 15:15 | 15:18 | 15:2296.7 57.9 L'Échamel (ORLIAC-DE-BAR) 1301 | 1515 | 15:19 | 15:2394.3 60.3 Sarlat 1305 | 15:19 | 15:22 | 15:2693 61.6 Le Mas 1307 | 15:20 | 15:24 | 15:2891.9 62.7 SAINT-AUGUSTIN (D32-D26-D32) 1309 | 15:22 | 15:25 | 152989.3 65.3 Mézinges 13:13 | 15:25 | 15:29 | 15:3385.6 69 | = CHAUMEIL(D32-D121-VC) — 61319 | 15:30 | 15:34 | 15:38843 | 70.3 VC Étang de Maurianges | 13:22 15:32| 15:36 | 15:40 —80.8 Site de la Fournaise 13:27 15:36 15:41 45:4580.1F4.5F3.8Sitedu Hangar (VC-D12878.6 76 D128E Col du Bos (D128 E-D128) 1331 | 15:39 | 15:4474.7 79.9 D128 Carrefour D128-D121 13:38 | 15:44 | 15:4972.6 82 D121 MADRANGES (D121-D44) 1341 | 15:47 | 15:52 570.5 84.1 D44 Boulou (D44-D940) (AFFIEUX, LE LONZAC) 1345 | 15:50 | 15:55 | 16:0087.6 87 D940 La Gane Sauviat (AFFIEUX) 13:50 | 15:53 | 15:59 | 16:04 |65.4 89.2 Le Puy Montviallard (AFFIEUX) 13:53 | 15:56 | 16:02 | 16:0764.5 90.1 _ TREIGNAC (D940-D16 E5-D16} 1355 | 15:58 | 16:02 | 16:09"621 | 925 | D16 Le Boucheteil Bas 13:59 | 16:01 | 16:06 | 16:12.61.9 92.7 Le Boucheteil Haut 13:59 | 16:01 | 16:08 | 16:1260.9 83.7 Pont d'Aunillat 1401 | 16:02 | 16:08 | 16:14a 97.5 La Croix de la Gane
"LESTARDS ; 1615 | 16:2199.8 La Philipperie (D16-D32} 1411 | 16:10 | 16:46 | 16:22105.6 D32 GOURDON-MURAT 14:20 | 16:18 | 16:24 | 16:3148.2 106.4 Chemin 14:22 | 16:19 | 16:25 | 16:3242.8 111.8 Vezou 14:31 | 16:26 | 16:32 | 16:40427. 111.9 BUGEAT (D32-D979} 14:31 | 16:26 | 16:33 | 16:4033 117.3 'D978 PEROLS-SUR-VEZERE (près) 1440 | 16:33 | 16:40 | 16:47265 | 128.1 Carrefour D979-VC 14:58 | 16:47 | 16:55 | 17:03
2241322Carrefour VC-D36 15:05 16:52 | 17:00 | 17.0819.3 135.3 D36 La Feuillade 15:10 | 16:56 | 17:04 | 17:1319 135.6 MEYMAC (D36-D36 E-D979) 15:11 | 16:57 | 17:05 | 17:1418 136.6 DearS Passage à niveau N° 64. 15:12 16:58 17:06 17:1513.6 141 Les Buigeottes 15:19 17:04 | 17:12 | 17:219.4 145.2 SAINT-ANGEL (D979-D1089) 15:27 | 17:09 | 17:18 | 17:275 149.6 01089 L'Empereur 15:34 | 17:15 | 17:24 | 17:340.9 153.7 USSEL (entrée) 15:41 | 17:20 | 17:30 | 17:400 154.6 USSEL @ 1542 | 17:22 | 17:31 | 17:41
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19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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L'épreuve bénéficiera de l'usage privatif de la chaussée pendant sa traversée du département.La circulation sur les voies empruntées par cette manifestation est interdite à tous les véhicules, autresque ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, une heure avant le passage de la caravanepublicitaire, tel que celui-ci est prévu à l'horaire officiel, jusqu'au plus tôt trente minutes après lepassage du véhicule officiel surmonté du panneau « fin de course ». Cette restriction peut être adaptéeselon les circonstances locales, de temps et de lieu.Nonobstant les dispositions précédentes, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant lapériode d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation eteffectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, servicespublics, notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports et denrées périssables....)pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escortemotorisée de la police ou de la gendarmerie.Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble des parcours à minima quatreheures avant le passage de la course et jusqu'à la réouverture au public.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en « épingle à cheveux » etfaisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, le long des lignes dechemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.La divagation d'animaux sera strictement interdite. Les animaux domestiques devront être enfermés àl'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.Article 2 : L'article 5 est modifié comme suit :La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupe sur le domaine public est interdite sur ledépartement de la Corrèze, le dimanche 12 juillet 2026 de 11h00 à 20h00, à l'exception des parties dece domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires desautorisations nécessaires, y compris les buvettes.Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passagedu « Tour de France 2026 » dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026« Malemort - Ussel » demeurent inchangées.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :° par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — Préfecture de la Corrèze — 1, .rue Souham 19000 Tullee par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;° par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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Article 5: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Corréze, Madame et Messieurs les sous-préfets d'arrondissements de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel, Monsieur le président du conseildépartemental de la Corréze, les maires du département de la Corréze, le directeur départemental dela police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de laCorrèze, le colonel, directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Corrèze, ledélégué militaire départemental, le directeur départemental des territoires de la Corrèze, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directricede la délégation départementale de la Corrèze de l'Agence Régionale de Santé, la cheffe du service à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corrèze, le médecin, directeur du SAMU de la Corrèze, lareprésentante de « TDFSPORT » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Tulle, le \ M0 L[2026
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Le préfet,
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Vincent BERTON
717
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-07-11-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°19-2026-07-10-00001 fixant les conditions de passage du Tour de
France 2026 dans le département de la Corrèze lors de l'étape du 12 juillet 2026 "Malemort-Ussel"
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