PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-2715modifiant les conditions de stationnementà Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L.2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
VU le code de justice administrative, notamment son article R.42141 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;VU le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;VU la loi n° 2019-812 du 1 août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1° ; 'VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies ré_servées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques
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2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre del''organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arrété inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portionsde voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU l'avis émis par la direction de l'ordre public et de la circulation, en date du 19 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement internationalhors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs denature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public etque, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité etde fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditéesentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone dedépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site decompétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;
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ARRETE
Article 1À compter du mardi 23 juillet 2024 à 8h et jusqu'au lundi 12 août 2024 à 20h, lestationnement des véhicules est interdit 24h/24 dans les rues suivantes à SAINT-DENIS :e Rue Henri DelaunayAvenue Jules RimetRue du Mondial 1998Rue de l'OlympismeRue du Tournoi des 5 NationsRue de BrennusRue de la CockeriePlace du CornillonRue Jesse OwensRue Francis de PressenséRue des GazomètresRue des TrémiesPlace des Droits de l'HommeRue Fernand GrenierRue des BretonsRue Alice MilliatRue Micheline OstermeyerPassage des StadesRue Ahmed Boughera El Ouafi
Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et auxorganisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avecles dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1à L. 325-3 du Code de la route.
Article 4La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée del'évènement.Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'intervention.Il est révocable à tout moment.
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Toutes les mesures devront étre prises pour protéger les usagers du domaine public.Le bénéficiaire est responsable, tant vis-a-vis de la collectivité représentée par le signataireque vis-a-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter del'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 5 - RecoursLe présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de lajuridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
Article 6Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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Le préfet de la Seine-Sai
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