PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-483
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2023-08-28-00006 - Arrêté
Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental
de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en
matière administrative pour PARIS,

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Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-26-00013 - arrêté n° 2023-01002
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de
Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2023-08-28-00006
Arrêté
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière
administrative pour PARIS,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-08-28-00006 -
Arrêté
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agr iculture
et de la Forêt





ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Monsieur Benj amin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administ rative pour PARIS,



Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Ben jamin BEAUSSANT, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur région al et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à c ompter du 2 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, Pré fet de Paris n°75-2020-08-17-012 du 17 août
2020, portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agricult ure et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative pour le département de Paris ;

ARRETE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeu r régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, la délégation de signature qui lui
est consentie par l'arrêté préfectoral du 17 août 2 020 susvisé est exercée par :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, d es eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice
régionale et interdépartementale adjointe,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agri culture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :

- Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de l'écono mie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CHAZOTTIER, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-08-28-00006 -
Arrêté
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,4
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét,
Benjamin BEAUSSANT
- M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l'agricult ure et de l'environnement hors classe,
chef de service, pour ce qui concerne le service ré gional de la forêt et du bois, de la
biomasse et des territoires. En cas d'empêchement o u d'absence, la subdélégation est
donnée à M. Pierre LECONTE, ingénieur de l'agricult ure et de l'environnement , adjoint au
chef de service ;
- Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef d e santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est do nnée à Mme Claire VILLEDARY,
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 : L'arrêté n° 75-2023-07-10-00006 du 10 juillet 2023 est abrogé.

Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l'a limentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.



Paris, le 28 août 2023



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-08-28-00006 -
Arrêté
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,5
Préfecture de Police
75-2023-07-26-00013
arrêté n° 2023-01002
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00013 - arrêté n° 2023-01002
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris6
iiyInll |M ÉsoLl, ,___u_____, __",_______ ______
1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-01002
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris


Le préfet de police,

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
comme organisme de formation et relatif à la format ion au sein de cette unité ;

VU l'arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2 014 relatif à l'organisation de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe), à compter du 21 juillet 2022 ;

VU le décret du 23 janvier 2023 portant nomination d' officiers généraux, par lequel M. le
général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR est promu a u grade de général de division pour
prendre rang du 1 er février 2023, avec maintien dans ses fonctions de commandant de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2022 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée au général de di vision Joseph DUPRE LA TOUR,
commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, et sans préjudice des règles de c alcul de la valeur estimé du besoin issues du
code de la commande publique, les actes portant eng agement :
- des recettes inscrites au budget spécial ;
- des crédits inscrits au budget spécial de la préfec ture de police d'un montant inférieur :
- jusqu'à 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe su r le chapitre-article 90-1212 « BSPP-
casernement » (grosses réparations) ;
- jusqu'à 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article
d'investissement 90-1211 « BSPP», ainsi que sur le chapitre-article de fonctio nnement
93-1211 « BSPP » du budget spécial de la préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00013 - arrêté n° 2023-01002
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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2 - jusqu'aux seuils européens conformément à l'article L.2124-1 du code de la
commande publique, lorsque ces dépenses relèvent d' une urgence impérieuse
prévue à l'article R.2122-1 du code susvisé.

Article 2

Le général de division Joseph DUPRE LA TOUR est éga lement habilité à signer :

1°) les propositions d'engagement comptable des dép enses ;
2°) les bons de commande et les ordres de service s ur les marchés, groupements de
commandes et conventions d'achats ;
3°) la certification du service fait ;
4°) les liquidations des dépenses ;
5°) les propositions de mandatement relatives aux i mputations budgétaires susvisées ;
6°) les conventions avec une centrale d'achat ;
7°) a) les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats ;
b) les marchés subséquents à un accord-cadre inféri eurs aux montants mentionnés à
l'article 1 ;
c) les marchés spécifiques à un système d'acquisiti on dynamique inférieurs aux
montants mentionnés à l'article 1 ;
8°) les conventions avec un organisme relevant du m inistère des Armées ;
9°) les contrats de concession dans la limite de 90 000 euros hors taxe ;
10°) pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4600 (quatre mille six
cent) euros HT :
- les arrêtés de réforme portant cession à titre grac ieux de biens non-amortis, dans la
limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
- les arrêtés de réforme relatifs aux biens destinés à la destruction ou la vente, toutes
catégories confondues, dans la limite de 400 000 (q uatre cent mille) euros annuels de
valeur nette comptable ;
11°) les actes relatifs aux droits de propriété int ellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;
12°) les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à
l'arrêté du 4 juillet 2008, dans les conditions fix ées par le décret n°2007-1340 du 11
septembre 2007 ;
13°) les actes spéciaux d'exécution des marchés rel atifs à la déclaration de sous-traitance
résultant des marchés stipulés à l'article 1er ou d es bons de commande ou les ordres de
services sur les marchés du 2°) de l'article 2 ;
14°) les actes modificatifs :
a) aux marchés conclus en vertu de l'article 1 er , sans incidence financière ou dont le
montant additionné au montant initial du marché, es t inférieur aux seuils
mentionnés à l'article 1 er ; en cas d'actes modificatifs successifs à incidenc e
financière leurs montants sont cumulés et additionn és au montant initial du
marché ;
b) aux marchés subséquents mentionnés au b) de l'artic le 7 , ,sans incidence financière
ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent, est
inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1 er ; en cas d'actes modificatifs successifs à
incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial
du marché subséquent ;
c) aux conventions avec une centrale d'achats mentionn ée à l'article 2.6° ;
15°) pour les matériels mobiliers cédés les actes d e vente de gré à gré jusqu'à 4 600 (quatre
mille six cent) euros.
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3 Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les
matières relevant du code de la commande publique.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Joseph DUPRE LA TOUR, le
général de brigade Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER, c ommandant en second, reçoit
délégation pour signer, dans la limite de ses attri butions, les actes et pièces comptables
prévus aux articles 1 et 2.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud DE CACQUERAY
VALMENIER, le colonel Guillaume TROHEL, chef d'état -major, reçoit délégation pour signer,
dans la limite de ses attributions, les actes et pi èces comptables prévus aux articles 1 et 2.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Joseph DUPRE LA TOUR, du
général de brigade Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER et du colonel Guillaume TROHEL, le
commissaire en chef de 1 ère classe Renaud DE CORTA sous-chef d'état-major, che f de la
division administration finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces
comptables, dans la limite de ses attributions et d e la délégation prévue à l'article 1 er et aux
alinéas 1° à 9° et 13° à 15° de l'article 2.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1 ère classe Renaud DE
CORTA, la délégation qui lui est consentie est exer cée, dans la limite de ses attributions, par
le lieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bure au de la programmation financière et du
budget.

En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-col onel Christophe ALLO, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite d e ses attributions, par le commissaire
principal François RULAND, chef du bureau des affai res juridiques et de la commande
publique.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire pr incipal François RULAND, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
commandant Sébastien LATOUR, adjoint au chef du bur eau de la programmation financière
et du budget.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Joseph DUPRE LA TOUR,
reçoivent, dans la limite de leurs attributions res pectives, délégation pour signer les marchés
publics inférieurs à 40 000 (quarante mille) euros HT, les bons de commande et les ordres de
service sur les marchés, groupements de commandes e t conventions d'achats après
autorisation d'engagement comptable et les actes sp éciaux en découlant, la certification du
service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :

- le médecin en chef Stéphane TRAVERS, sous-chef d'ét at-major, chef de la division
santé ; En son absence ou en cas d'empêchement, la déléga tion qui lui est consentie
peut être exercée par le médecin en chef Olivier BO N, chef du bureau de médecine
d'urgence ;
- le colonel Olivier D'ASTORG, sous-chef d'état-major , chef de la division organisation
ressources humaines ;
- le lieutenant-colonel François-Régis LE BIGOT, chef du bureau maintien en condition
opérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchem ent, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée par le lieutenant-colon el Cyril FREMAUX, premier adjoint et Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00013 - arrêté n° 2023-01002
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4 le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien en condition
opérationnelle ;
- le lieutenant-colonel Denis BRETEAU, chef du bureau organisation des systèmes
d'information. En son absence ou en cas d'empêcheme nt, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée par le commandant Micha ël PLANA, adjoint au chef du
bureau organisation des systèmes d'information ;
- l'ingénieur en chef de deuxième classe Thierry SURO WANIEC, chef du bureau soutien de
l'infrastructure. En son absence ou en cas d'empêch ement, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée par l'ingénieur princip al Vincent CARREZ, adjoint au chef
du bureau soutien de l'infrastructure ;
- le lieutenant-colonel Franck CAPMARTY, chef du bure au soutien de l'homme. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée
par le commandant Stéphane DOUGUET, adjoint au chef du bureau soutien de l'homme
;
- le commandant Franck POIDEVIN, chef du bureau resta uration hôtellerie loisirs. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée
par le lieutenant Kevin LEMAISTRE, adjoint au chef du bureau restauration hôtellerie
loisirs ;
- le médecin chef Guillaume BURLATON, chef du bureau de santé et de prévention ;
- le pharmacien en chef François KRAMP, chef du burea u pharmacie et ingénierie
biomédicale.
En son absence ou en cas d'empêchement, la délégati on qui lui est consentie peut être
exercée par le pharmacien principal Flora JOURQUIN et par le pharmacien en chef
Géraldine GAUTHIER, adjoints au chef du bureau phar macie et ingénierie biomédicale ;
- le lieutenant-colonel Claire BOËT, chef du bureau c ommunication. En son absence ou
en cas d'empêchement, la délégation qui lui est con sentie peut-être exercée par le
lieutenant-colonel Pierre DAVID, adjoint au chef du bureau communication » ;
- le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau o rganisation ressources humaines. En
son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être
exercée par le lieutenant-colonel Florence BONNEFON D, adjoint au chef du bureau
organisation ressources humaines.

Article 8

Le général de division Joseph DUPRE LA TOUR est en outre habilité à signer :
1°) les conventions-types relatives à l'emploi :
- de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- d'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour le
soutien à la lutte contre les incendies et le secou rs ;
- d'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous l a tutelle du ministère de la défense,
disposant de qualifications particulières dans le c adre d'activités de secours et
d'assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
- des élèves des écoles d'enseignement supérieur ou s econdaire sous contrat en
alternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) les conventions-types relatives aux stages rému nérés effectués par les élèves des
établissements d'enseignement supérieur dans la lim ite des crédits alloués ;
3°) le programme annuel d'emploi des crédits consac rés à la convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) le programme annuel d'emploi des crédits consa crés à la formation du personnel de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) les conventions de partenariat à titre non oné reux entre la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et des entreprises ou des structures publi ques lorsqu'elles ont pour objet des Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00013 - arrêté n° 2023-01002
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brigade de sapeurs-pompiers de Paris10
5 échanges professionnels ou des partages d'expérienc es concourant à une amélioration
du service public ;
6°) les conventions de partenariat à titre non onér eux relatives à la formation ;
7°) les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendi e et de secours français ou
étrangers ;
8°) les conventions portant rétribution pour les se rvices divers rendus par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant des
rétributions dues pour les services divers rendus p ar la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris ;
9°) en tant que de besoin, les conventions relative s aux stages effectués :
- par les élèves des établissements d'enseignement su périeur non admis au bénéfice d'un
stage rémunéré par la BSPP ;
- par les adultes en formation professionnelle contin ue, en vue d'occuper un emploi au
sein des partenaires publics de la BSPP, dans le ca dre de l'exécution de ses missions ;
- par les adultes, à bord des véhicules d'interventio n de la BSPP, dans le cadre d'une
préparation professionnelle spécifique ou d'une opé ration de sensibilisation aux
missions de secours à victime ;
10°) les conventions de prêt gratuit d'installation s d'entraînement à caractère sportif,
militaire ou relatives aux missions relevant du ser vice d'incendie et de secours :
- intégrées au sein des centres de secours de la BSPP , au profit d'unités de police des
directions de la préfecture de police, de la gendar merie nationale ou d'unités militaires ;
- appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités te rritoriales, aux entreprises publiques ou
privées.
11°) les documents ordonnant les déplacements de p ersonnel de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet d e produire un engagement financier,
tels que :
- les notes de mise en route pour la métropole ;
- les notes de mise en route pour l'outre-mer et l' étranger ;
- les ordres de mission.
12°) les conventions de mise à disposition de volon taires dans le cadre du service civique ;
13°) les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde
associatif ;
14°) les conventions encadrant les autorisations d' occupation temporaire à titre non onéreux
liées aux activités apicoles ;
15°) les conventions conclues avec les associations liées à la BSPP, notamment dans le
domaine social, sportif et culturel ;
16°) les certificats administratifs de don à un org anisme d'intérêt général (formulaire 11580)
pour tous les dons reçus par la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, y compris en
nature, sans limitation de valeur.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement du général de div ision Joseph DUPRE LA TOUR, le
général de brigade Arnaud DE CACQUERAY VALMENIER re çoit délégation pour signer, dans
la limite de ses attributions, les actes et convent ions visés à l'article 8.

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud DE CAQUERAY-
VALMENIER, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la
limite de ses attributions, par le colonel Roger BA RRAU, adjoint territorial.

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Guillaume TROHEL, chef d'état-major.
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accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris11
6 Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Guilla ume TROHEL, le colonel Olivier
d'ASTORG reçoit délégation pour signer, dans la lim ite de ses attributions, les conventions
de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des
crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de paris
ainsi que les conventions-types relatives à l'emplo i prévues au 1° de l'article 8. En cas
d'absence ou en cas d'empêchement, le lieutenant-co lonel Karl FILLON et le lieutenant-
colonel Florence BONNEFOND reçoivent délégation pou r signer dans la limite de leurs
attributions ces mêmes documents.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Guilla ume TROHEL, le colonel Olivier
D'ASTORG reçoit délégation pour signer, dans la lim ite de ses attributions, les documents
découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations
effectuées pour le compte du ministère des Armées e t du personnel qui y est affecté ainsi
que les conventions-type de stages effectués par le s élèves des établissements
d'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d 'empêchement de ce dernier, le
lieutenant-colonel Thierry VERDET, chef du bureau i ngénierie formation, et le commandant
Anne OLLIVIER, adjoint au chef du bureau ingénierie formation, sont habilités à signer, dans
la limite de leurs attributions, les mêmes document s.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Guilla ume TROHEL, le médecin en chef
Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-major, chef de l a division santé, reçoit délégation pour
signer les conventions-types relatives aux stages n on onéreux inscrits dans le plan de
formation de la division santé. En cas absence ou d 'empêchement de ce dernier, le médecin
chef Olivier STIBBE, chef du bureau de médecine d'u rgence, est habilité à signer, dans la
limite de ses attributions, les mêmes documents.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Guill aume TROHEL, le colonel Patrick
GINDRE, sous-chef d'état-major, chef de la division emploi, le colonel Nicolas DEGRAND,
sous-chef d'état-major, chef de la division logisti que, le colonel Olivier D'ASTORG, le
commissaire en chef de 1 ère classe Renaud DE CORTA, le médecin en chef Stéphan e
TRAVERS , reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les notes de
mise en route pour la métropole relevant de l'artic le 8.11°) ».

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Guilla ume TROHEL, le capitaine Olivier
CLIMAUD, officier trésorier, reçoit délégation pour signer les ordres de mission relevant de
l'article 8.11°).

Article 15 Le préfet, directeur de cabinet, et le général comm andant de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police
et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi
qu'au portail des publications de la Ville de Paris .


Fait à Paris, le 26 juillet 2023


Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-07-26-00013 - arrêté n° 2023-01002
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris12