=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 179 du 31 octobre 2025

SOMMAIRE
DREETS – Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DREETS - 24 signé le 02 juillet 2024 portant subdélégation de signature du DREETS
PREFECTURE 44
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°CAB-2025-042 du 22 octobre 2025 portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers.
L'arrêté dans son intégralité est consultable à la sous-préfecture de Saint-Nazaire au bureau du
Cabinet, sur rendez-vous
PREFET . Direction régionaleDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,PAYS DE LA LOIRE du travail et des solidaritésLiberté . .ÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2024/DREETS/24
portant subdélégation de signature du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités des Pays de la Loire
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 09 aout 2024 nommant Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de la préfecturede la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de ia ministre dutravail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé nommant Mr JérômeGIUDICELLI, directeur du travail, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 04 septembre 2024 portant délégation designature à Mr Jérôme GIUDICELLI, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités des Pays de la Loire;VU Particle 3 de l'arrété préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 15 mars 2024 autorisant MrJérôme GIUDICELLI à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empéchement ;
ARRETE
ARTICLE ier
Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREETS des Pays de la Loire dont les noms suivent,à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents énumérés a l'article 2 duprésent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous :

DOMAINE | NOM Fonction
Missions Mme Elisabeth ROUAULT- Responsable du Pôle Cmentionnées HARDOINà l'article 2.2.1 Mme Marie BLONDEL Responsable adjointe du Pôle CM. Pascal GUILLAUD a Responsable du service métrologie légale
Missions M. Adrien KIPPELEN Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»mentionnéesà l'article 2.2.2
Missions M. Adrien KIPPELEN _ | Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»mentionnées àl'article 2.2.3
Missions M. Adrien KIPPELEN Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»mentionnées à .l'article 2.2.4
Missions M. Adrien KIPPELEN | Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»mentionnées àl'article 2.2.5
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en ce qui concerne le département de la Loire-Atlantique, toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service et toutes décisions etdocuments entrant dans le cadre de l'application des dispositions législatives et réglementaires suivantes :2.1.- Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologieCf. points | de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 susvisé de la préfecture de la Loire-Atlantique portant délégation de signature à Mr Jérôme GIUDICELLI.
2.2.- Développement des entreprises dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité pour l'industrie,les services ainsi que celles définies par le ministre chargé de l'économie dans les domaines de l'intelligenceéconomique et, pour ce qui concerne la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités.2.3.- Développement des entreprises à l'international.2.4.- Développement des entreprises artisanales et commerciales, des professions libérales.2.5.- Développement de l'économie touristique.
ARTICLE 3La présente subdélégation est accordée à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 2 précité, àl'exception :

- dela correspondance administrative :o aux parlementaires,© au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,o aux maires, pour les circulaires générales et les lettres dont l'objet revêt un caractèreimportant,- des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes.
ARTICLE 4Le présent arrêté de subdélégation de signature abroge l'arrêté de subdélégation n° 2024/DREETS/07 du 18mars 2024.
ARTICLE 5Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 11 septembre 2024
Le Direct ur Régional
Jérôme G\YDICELLI


| Sous-préfecture de Saint-Nazaire> Bureau du CabinetPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° CAB-2025-042Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret modifié n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région Pays de la Loire,préfet de Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE,sous-préfet de Saint-Nazaire pour les arrêtés et délivrance des diplômes de la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers ;VU l'avis du Directeur départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique ;
A l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025
ARRETEArticle 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux récipiendaires qui ontconstamment fait preuve de dévouement dont les noms suivent :
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Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et au Bulletin officiel desdécorations, médailles et récompenses de la République française.
À Saint-Nazaire, le 22 octobre 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal administratif de Nantes — 6 alléede l'Île Gloriette — CS 24111 — 44041 Nantes Cedex dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification à l'intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421 du code de justiceadministrative. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux, dans le même délai, auprès dusous-préfet de Saint-Nazaire — 1 rue Vincent Auriol — BP 425 — 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.
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