ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-169
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n°2024-163-016 enregistré sous le N° SAP 929760593
dénommé "FRED ESPACE VERT" (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-06-13-00003 - AP n°2024-165-004 du 13 juin 2024 autorisant
l'I.N.R.A.E à Aix-en-Provence (13182) à effectuer des captures et transports
de poissons à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les lacs
de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix (partie département des
Alpes-de-Haute-Provence) en 2024 (4 pages) Page 6
04-2024-06-13-00005 - AP n°2024-165-010 du 13 juin 2024 autorisant le
bureau d'Etudes G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins
scientifiques (capture et transport) dans le cours d'eau "La Durance" en
2024 (4 pages) Page 11
04-2024-06-13-00002 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (1 page) Page 16
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-13-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2024-163-016 enregistré
sous le N° SAP 929760593 dénommé "FRED
ESPACE VERT"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2024-163-016 enregistré sous le N° SAP 929760593 dénommé "FRED ESPACE VERT" 3
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE
=f 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-163-016
enregistré sous le N° SAP 929760593 dénommé «, FRED ESPACE VERT »
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence le 10 juin 2024 via l'applicatif NOVA par Monsieur CUCCHIETTI Frédéric en qua-
lité de dirigeant au profit de l'organisme « FRED ESPACE VERT» dont l'établissement principal est situé 14
chemin de la Bousquette 04 200 SISTERON et enregistré sous le N° SAP 929760593 pour exercer les activi-
tés suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-
lable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-
rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-
tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-
cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-
sation ou le renouvellement de cette autorisation.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2024-163-016 enregistré sous le N° SAP 929760593 dénommé "FRED ESPACE VERT" 4
z=
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 12 juin 2024, Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DDETS-PP 04
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Responsable du Service
entreprises pt mploi
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-
près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-
ternet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Centre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploi
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2024-163-016 enregistré sous le N° SAP 929760593 dénommé "FRED ESPACE VERT" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-13-00003
AP n°2024-165-004 du 13 juin 2024 autorisant
l'I.N.R.A.E à Aix-en-Provence (13182) à effectuer
des captures et transports de poissons à des fins
scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les
lacs de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix
(partie département des
Alpes-de-Haute-Provence) en 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00003 - AP n°2024-165-004 du 13 juin 2024 autorisant l'I.N.R.A.E à
Aix-en-Provence (13182) à effectuer des captures et transports de poissons à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les
lacs de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix (partie département des Alpes-de-Haute-Provence) en 20246
| 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 1 3 JUIN 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 16 5 - 004
autorisant l'I.N.R.A.E. à AIX-EN-PROVENCE (13182) à effectuer des captures et transports de poissons
à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les lacs de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix
(partie département des Alpes-de-Haute-Provence) en 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14,
R. 432.6 a R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature
à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande en date du 16 mai 2024 présentée par l'I.N.R.A.E. ;
VU l'avis du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Français de la
Biodiversité ;
VU l'avis du 06 juin 2024 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique ;
CONSIDÉRANT que les échantillonnages piscicoles des retenues en zone littorale permettent
d'améliorer la détection et les connaissances sur le gobie à taches noires ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'espèce gobie à tâche noire (Neogobius melanostomus) a été introduite
illégalement sur le territoire départemental en 2016, que l'impact de cette espèce sur les communautés
piscicoles au sein desquelles elle est introduite est aujourd'hui largement documenté,
CONSIDÉRANT que la réglementation européenne et nationale relative aux gobies ponto-caspiens est
susceptible d'évoluer au jour de délivrance de cet arrêté, et qu'il apparaît nécessaire de maîtriser la
dispersion des espèces de gobies ponto-caspiens au niveau national et départemental et d'empêcher
leur propagation à des territoires exempts de leur présence ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence,
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http: //www.albes-de-haute-brovence.souv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00003 - AP n°2024-165-004 du 13 juin 2024 autorisant l'I.N.R.A.E à
Aix-en-Provence (13182) à effectuer des captures et transports de poissons à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les
lacs de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix (partie département des Alpes-de-Haute-Provence) en 20247
ARRETE :
Article 1- Bénéficiaire de l'autorisation
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (I.N.R.A.E.), Equipe
Freshco Unité RECOVER (3275 route de Cézanne - 13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5) est autorisé a
réaliser des pêches à des fins scientifiques du peuplement piscicole sur les Lacs d'Esparron et de
Sainte-Croix (partie département des Alpes-de-Haute-Provence) et sur le lac de Brunet notamment
d'individus non-identifiés (en particulier les jeunes stades comme les larves et alevins) et des
populations de gobies. Cette pêche sera effectuée dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - Responsable(s) de l'exécution matérielle
Julien DUBLON, Tiphaine PEROUX et Virginie DIOULOUFET (équipe hydrobiologie - I.N.R.A.E. Aix-en-
Provence) sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations.
Ces derniers participeront aux opérations de terrain et seront accompagnés de Samuel Westrelin et
Althaea Pangaud (I.N.R.A.E. Aix-en-Provence) ainsi que d'autres salariés d'I.N.R.A.E., de l'O.F.B., de la
Fédération de pêche des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, du C.B.N.A. et des A.A.P.P.M.A. locales.
Article 3 - Validité
La présente autorisation est valable à compter du 15 juillet 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.
La présente décision ne dispense en aucun cas le déclarant d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations.
Article 4 - Lieux de capture
Les lieux de capture sont autorisés sur le plan d'eau de Quinson, les lacs d'Esparron, de Brunet et de
Sainte-Croix partie département des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 - Moyens de capture autorisés
. Pêche électrique de bordure ;
. Emploie de nasses et observation visuelle en PMT envisagés ;
. Open - Hard 17 à coque aluminium (Nom: Saga ; BD 41 36), moteur Mariner (29 kW, n° OP 231608) ;
. Boston Whaler à coque rigide (Nom : Mérou ; Immatriculation : ST 892 462).
Article 6 - Conditions de réalisation des pêches
611 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en œuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la
survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au
moins 2 viviers d'un minimum de 50 litres de contenance chacun, muni d'aérateurs et protégés des
rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, etc..). La manipulation des
poissons se fera à l'aide d'épuisettes appropriées.
6.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène
à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
Article 7 - Espèces autorisées
Individus non-identifiés (notamment jeunes stades et alevins) et gobies à taches noires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00003 - AP n°2024-165-004 du 13 juin 2024 autorisant l'I.N.R.A.E à
Aix-en-Provence (13182) à effectuer des captures et transports de poissons à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les
lacs de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix (partie département des Alpes-de-Haute-Provence) en 20248
Article 8 - Destination des espèces capturées
Les individus non identifiés (en particulier les jeunes stades comme les larves et alevins) pourront étre
transportés au laboratoire d'INRAE Aix-en-Provence afin d'étre déterminés. Les Gobies a taches noires
seront tous conservés. Toutes les espéces capturées seront mesurées, déterminés puis relachées dans la
zone de capture à l'exception des Gobies à taches noires. Les individus morts ou présentant un état
sanitaire défavorable seront conservés puis remis à Un équarrisseur.
Dans le cadre des opérations de biométrie de pius de 10 poissons et/ou multi-espéces, pour ne pas
blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit
anesthésiant de type « Eugénol ». Cependant, sous réserve que l'expertise/compétence de l'opérateur
soit suffisante pour garantir le bien-être animal et afin de se prémunir de stress supplémentaire pour
les espèces ou de surmortalités, il sera possible de réaliser des biométries sans utilisation de
sédatif/anesthésiant. Dans ce contexte, l'opérateur prendra toutes dispositions nécessaires pour
minimiser le stress induit par les manipulations et éviter de blesser les poissons. Cela se traduira
notamment par un temps de manipulation hors d'eau le plus réduit possible, avec les mains mouillées.
Article 9 - Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation a l'obligation de coordonner à l'avance ses opérations avec
le Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité « O.F.B. ».
A cet effet, le bénéficiaire adressera, au Service Départemental de l'O.F.B., un programme prévisionnel
présentant le déroulement des opérations pour validation. En particulier, ce programme désignera les
lieux précis où les investigations auront lieu et il sera accompagné d'un plan de situation au 1/25.000
pour chaque pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, à :
> Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau
(adresse: Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS
Email : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
> Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité
(adresse: Chateau de Carmejane - 04570 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON
Email : sdO4@ofb.gouv.fr).
Article 10 - Compte-rendu d'exécution et données brutes
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II
du présent arrêté ainsi que les données brutes associées au Service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité (sd04@ofb.gourv.fr) et a la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-
Haute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr).
Arti 1- Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
Article 12 - Publication
Le présent arrété sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Article 13 - Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00003 - AP n°2024-165-004 du 13 juin 2024 autorisant l'I.N.R.A.E à
Aix-en-Provence (13182) à effectuer des captures et transports de poissons à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les
lacs de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix (partie département des Alpes-de-Haute-Provence) en 20249
Article 14 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui
peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (31, rue Jean-
Francois LECA — 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Article 15 - Sanction
151 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
15.2 - Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la sème classe, le fait de ne pas respecter les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 16 - Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale
des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
(I.N.R.A.E.) à AIX-EN-PROVENCE (13182).
Pour le Préfet et par délégation
/Pour la Cheffe de Service
AVironnement et Risques
Le Chef du Service Adjoint,
Vincent MAfEN
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00003 - AP n°2024-165-004 du 13 juin 2024 autorisant l'I.N.R.A.E à
Aix-en-Provence (13182) à effectuer des captures et transports de poissons à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Quinson et les
lacs de Brunet, d'Esparron et de Sainte-Croix (partie département des Alpes-de-Haute-Provence) en 202410
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-13-00005
AP n°2024-165-010 du 13 juin 2024 autorisant le
bureau d'Etudes G.I.R Eau à Gap (05000) à
réaliser des pêches à des fins scientifiques
(capture et transport) dans le cours d'eau "La
Durance" en 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00005 - AP n°2024-165-010 du 13 juin 2024 autorisant le bureau d'Etudes
G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans le cours d'eau "La Durance" en 2024 11
| 3
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le J 3 JUIN 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 202 G -AG 5 - OAQ
autorisant le Bureau d'Etudes G.I.R. Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques
(capture et transport) dans le cours d'eau « La Durance » en 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R.411-14, R.
432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature a
Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande en date du 29 avril 2024 présentée par le bureau d'études G.I.R Eau à GAP (05000) ;
VU l'avis du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office Français de la
Biodiversité ;
VU l'avis du 21 mai 2024 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de suivre l'évolution de la contamination spatio-temporelle par les
substances PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) des poissons sauvages avec prélèvements
de barbeaux fluviatiles pour analyse dans la rivière La Durance à l'aval de l'usine ARKEMA ;
CONSIDÉRANT que la réglementation européenne et nationale relative aux gobies ponto-caspiens est
susceptible d'évoluer au jour de délivrance de cet arrêté, et qu'il apparaît nécessaire de maîtriser la
dispersion des espèces de gobies ponto-caspiens au niveau national et départemental et d'empêcher
leur propagation à des territoires exempts de leur présence ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
htto://www.aloes-de-haute-brovence.£ouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00005 - AP n°2024-165-010 du 13 juin 2024 autorisant le bureau d'Etudes
G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans le cours d'eau "La Durance" en 2024 12
ARRETE :
Article 1 - Bénéficiaire de l''autorisation
Nom : Bureau d'Études G.I.R. Eau
Résidence : Le Fleurendon B n° 51C
Rue du Fleurendon
05000 GAP
est autorisé à capturer et à transporter du poisson a des fins scientifiques dans les conditions et sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - Responsable(s) des opérations
Monsieur David GIRAUD, gérant du bureau d'études G.I.R eau, est désigné en tant que responsable de
l'exécution matérielle des opérations. Une équipe de quatre personnes du bureau d'études G.I.R.eau
interviendra sur cette mission. Le mandataire des opérations est la société Arkéma, située à
Château-Arnoux Saint-Auban. Un représentant de ladite société sera présent lors des opérations, à
savoir M. Jérémy BELLOTTO ou M. Fabrice MORAND.
Article 3 - Validité
La présente autorisation est valable :
> du 15juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 4 - Lieu de capture
Rivière « La Durance » :
% Station 03 : au pont des MEES (aval proche ARKEMA), communes des MEES et de PEYRUIS.
Article 5 - Espèces et quantités autorisées
Le Bureau d'Études G.I.R. Eau de GAP (05000) réalisera des pêches électriques à des fins scientifiques
dans la Durance afin d'effectuer des prélèvements de chair sur un échantillon d'une quinzaine de
poissons adultes (taille > 20 cm) sur l'espèce « barbeau fluviatile » (Barbus fluviatilis).
La chair des poissons fera l'objet d'analyses par un bureau d'études spécialisé.
Article 6 - Moyens de capture autorisés
Ces pêches seront effectuées avec le matériel du Bureau d'Études G.I.R Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen
suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), marque
EFKO - type FEG 8000 et du matériel d'appoint portatif de type Martin-Pécheur.
Les modalités de mise en œuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du
pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies
par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Article 7 - Conditions de réalisation des pêches
71- Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en œuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour
assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il
doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00005 - AP n°2024-165-010 du 13 juin 2024 autorisant le bureau d'Etudes
G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans le cours d'eau "La Durance" en 2024 13
contenance chacun. Ces viviers doivent étre déposés dans le lit vif du cours d'eau et
protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol,
branchage, etc..).
7.2- Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés
en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
Article 8 - Cas des gobies Ponto-Caspiens
Tous les individus de gobies ponto-caspiens (en particulier le gobie à tâche noire) capturés sur le
territoire départemental devront faire l'objet d'une information dans les 24 heures suivant leur capture
auprès de la direction départementale des territoires, du service départemental et de la direction
interrégionale de l'Office français de la biodiversité, et de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Il est préconisé de détruire immédiatement sur place les individus capturés, qui ne pourront en aucun
cas être transportés vivants ni relâchés en tout autre point que le lieu de leur capture.
Article 9 - Destination des espèces capturées
Les espèces capturées seront remises à l'eau sur les lieux de capture à l'exception :
# de celles appartenant à une espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques
qui seront détruites sur place ;
+ d'un nombre de 15 poissons au maximum de l'espèce « Barbeau fluviatile ».
Article 10 - Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation a l'obligation de coordonner à l'avance ses opérations avec
le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
À cet effet, le bénéficiaire adressera, au Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
un programme prévisionnel présentant le déroulement des opérations pour validation. En particulier,
ce programme désignera les lieux précis où les investigations auront lieu et il sera accompagné d'un
plan de situation au 1/25.000 pour chaque pêche.
Après validation, le bénéficiaire est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération,
une déclaration écrite, conformément à l'annexe | du présent arrêté, précisant les dates et lieux de
capture, à:
+ Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau
(adresse : Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE-LES-BAINS
Email : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
+ Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité
(adresse : Château de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON
Email : sd04@ofb.gouv.fr) ;
Article 11 - Compte-rendu d'exécution et données brutes
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II
du présent arrêté ainsi que les données brutes associées au Service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité (sd04@ofb.gouv.fr) et à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-
Haute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr).
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00005 - AP n°2024-165-010 du 13 juin 2024 autorisant le bureau d'Etudes
G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans le cours d'eau "La Durance" en 2024 14
Article 12 - Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à
la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, un rapport de synthèse sur
les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
Article 13 - Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande
des agents commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.
Article 14 - Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Article 15 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Article 16 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprés du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (31, rue Jean-
François Leca - 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 17 - Sanction pénale
171 Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
17.2 Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5°*° classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions
de la présente autorisation.
Article 18 - Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale
des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au bureau d'études G.I.R. Eau à GAP (05000).
Pour le Préfet et par délégation,
Environnement et Risques",
Le Chef du Service Adjomiy7
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Vincent MAYEN 1
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00005 - AP n°2024-165-010 du 13 juin 2024 autorisant le bureau d'Etudes
G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans le cours d'eau "La Durance" en 2024 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-13-00002
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-13-00002 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage 16
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Péle Environnement
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 13 juin 2024
DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET
DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégats
de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Lors de la séance du 21 mai 2024 les membres de la formation de coordination de la prévention et
d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles ont arrêté les dispositions
suivantes :
1- Liste des estimateurs nommés
Les estimateurs ci-après sont nommés pour une période indéterminée à compter de la date du 13 juin
2024 : FIZET Amandine - ROGLIARDO Jean-Christophe - REMUSAT Jean - SUBE Michel.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Environnement
Jean-Luc JARDIN
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.souv.fr
htto: www.alpes-de-haute-provence.vouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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