PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-04-01-2024
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction Générale
D77-2024-01-02-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE
GARDE (3 pages) Page 3
D77-2024-01-02-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES MEDICALES (3 pages) Page 7
D77-2024-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE
ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE INTERNE DERMATOLOGIE
NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE (6 pages) Page 11
SECRETARIAT GENERAL COMMUN / Département de l'action sociale
D77-2023-12-12-00010 - Arrêté SGCD-DAS n° 2023-19 du 12 décembre 2023
portant nomination du vice-président de la commission locale d'action
sociale de Seine-et-Marne et relatif aux autorisations d'absence qui lui sont
accordées dans ce cadre (4 pages) Page 18
D77-2023-12-12-00009 - Arrêté SGCD-DAS n°2023-21 du 12 décembre 2023
portant nomination des membres du bureau de la commission locale
d'action sociale de Seine-et-Marne (4 pages) Page 23
2
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN
D77-2024-01-02-00014
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE
GARDE
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00014 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEURS DE GARDE 3
û Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedexGHeF tél: 0164 35 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand Hâpital de fEst Francitien
POLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTION
DECISION N° 03_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTEUR DE GARDE DUGHEF
LE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desÉtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur JérômeGOEMINNE, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du GrandHôpital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1°" décembre2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité deDirecteur par intérim de l'EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,Considérant la décision n° 168_2023 du 1* décembre 2023 portant délégation de signature des directeursde garde du GHEF,Considérant la décision n° 169_2023 du 1°' décembre 2023 portant délégation de signature des directeursde garde du GHEF,
DECIDE
ARTICLE 1 : A compter du 2 janvier 2024, une délégation de signature est donnée à MadameKatia POUGET-VACHER et Monsieur Matthieu RENAUD directeurs de garde, à l'effet de signer,
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
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au nom du directeur du GHEF, tous documents présentant un caractère d'urgence pour lefonctionnement du Grand Hôpital de l'Est Francilien ou l'intérêt des patients, entrant dans lesactions du champ de la garde de direction, dans le cadre de la garde de direction assurée ausein du Grand Hôpital de I'Est Francilien.
ARTICLE 2 :Cette délégation prend effet le 2 janvier 2024 et complète les délégations n° 168_2023 et n°169 2023 du 1 décembre 2023 portant délégation de signature des directeurs de garde duGHEF,
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Seine et Marne et notifiée pour information :- Aux intéressés- auregistre.
Fait à Meaux, le 2 janvier 2024
Le Directeur
Jérôme GOEMINNE
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
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DEPOT DE SIGNATURE :
Katia POUGET-VACHER e
—
Matthieu RENAUD /{/m% W. v~
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
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GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN
D77-2024-01-02-00015
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MEDICALES 7
Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedextél : 01 64 35 3901 fax : 01 64 34 33 47H F directiongenerale@ghef.frGrand Hôpitai de l'Est Francitien
POLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTIONDECISION N° 05_2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POURLA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
LE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L6143-7,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desÉtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur JérômeGOEMINNE, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur duGrand Hôpital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1°"décembre 2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité deDirecteur par intérim de l'EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,
DECIDEArticle 1 : À compter du 2 janvier 2024, une délégation de signature est donnée à Monsieur MatthieuRENAUD, Directeur-adjoint en charge des ressources humaines personnel médical, à l'effet de signer :- les actes et décisions relevant de son domaine de compétence,- toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à la direction des affaires médicales,pourle GHEF,- les conventions relatives à la direction des affaires médicales pour le GHEF,- les correspondances adressées aux autorités de tutelles départementales, régionales etministérielles relatives aux affaires courantes à la direction des affaires médicales pour le GHEF,
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MEDICALES 8
- les actes et décisions concernant la gestion des parcours professionnels des personnelsmédicaux,- la gestion des effectifs : décisions de recrutement, affectation, gestion de l'inaptitude médicale,retraite des personnels médicaux,- la paie : engagement, liquidation et mandatement, pour les personnels médicaux,- la liquidation de factures et émissions de titres concernant les personnels médicaux,- l'organisation du travail et la gestion du temps de travail des personnels médicaux, y comprisle télétravail,- l'assignation des personnels médicaux en cas de grève,- la préparation et le suivi de la CME, détermination de l'ordre du jour et signature desconvocations,- la formation continue des personnels médicaux,Article 2 : une délégation de signature est donnée à :- Madame Adeline HENRY, responsable administrative et paie, à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions tous les actes, décisions, correspondances et pièces relatives aux affairescourantes concernant la gestion des personnels médicaux relevant de son domaine decompétences et de son poste,
Article 3 : Une délégation est donnée à Monsieur Matthieu RENAUD pour représenter et défendre lesintérêts de l'établissement auprès du Tribunal Administratif de Melun quelle que soit la nature dudossier à traiter en termes de ressources humaines médicales.
Article 4 : Monsieur le Trésorier Principal et Monsieur le directeur adjoint, sont chargés, chacune ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision prenant effet à la date du 2 janvier 2024.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifiée pour information :- aux intéressé(e)s- auregistre.Fait à Meaux, le 2 janvier 2024Le Directæur
Jérôme\GOEMINNE
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLEE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUABRE6-8 rue Saint-Fiacre-BP 218 — 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MEDICALES 9
P
Dépôt de signatures : _/MÛÆÉ]ÜA MÜIMÆ ($
Matthieu RENAUD g
Adeline HENRY
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre—BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00015 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
MEDICALES 10
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN
D77-2024-01-02-00013
DELEGATION DE SIGNATURE POLE
ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE INTERNE
DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE
INTERNE DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 11
Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedexG HeF tél: 016435 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand Hôpital de TEst Francillen
POLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTIONDECISION N° 01_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE
Objet : Décision de délégation de signature dans le cadre de la délégation de gestion des pôlesLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desÉtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 158 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur Jérôme GOEMINNE,directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du Grand Hôpital de I'EstFrancilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1°" décembre 2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité deDirecteur par intérim de l'EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,
DECIDEARTICLE 1 : À compter du 2 janvier 2024, une délégation de signature est donnée à MonsieurMatthieu RENAUD, directeur délégué du Pôle ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE à l'effet de signer tous actes et décisionsrelevant de ma compétence dans mes pouvoirs d'ordonnateur, dans le strict respect du contratde pôle et de l'équilibre budgétaire du pôle :
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE
INTERNE DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 12
ARTICLE 3 : Monsieur le Trésorier Principal, Monsieur Matthieu RENAUD, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne et notifiée pour information :
- Al'intéressé- auregistre. uFait à Meaux lefiâd cembre 2028
Le Directeur
Jérôme GOEMINNE
DEPÔT DE SIGNATUREMatthieu RENAUD
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE
INTERNE DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 13
Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedexG HeF tél:01 64 35 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale @ghef.frGrand Hôpital de VEst Francilien
POLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTIONDECISION N° 176_2023PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE
Objet : Décision de délégation de signature dans le cadre de la délégation de gestion des pôlesLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desÉtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 158 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur Jérôme GOEMINNE,directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du Grand Hôpital de l'EstFrancilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1°" décembre 2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité deDirecteur par intérim de l'EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,
DECIDEARTICLE 1 : À compter du 2 janvier 2024, une délégation de signature est donnée à MonsieurMatthieu RENAUD, directeur délégué du Pôle ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE à l'effet de signer tous actes et décisionsrelevant de ma compétence dans mes pouvoirs d'ordonnateur, dans le strict respect du contratde pôle et de l'équilibre budgétaire du pôle :
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE
INTERNE DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 14
1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des dépenses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,
2) au titre des ressources humaines- tous les actes et décisions concernant la gestion des personnels non médicaux et médicaux,dans la limite des crédits prévus à l'EPRD du pôle dont il a la charge,- tous les actes et décisions concernant la discipline des personnels non médicaux, hors saisinedu conseil de discipline,- tous les actes et décisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desdépenses dites de titre | — charges de personnel,
3) au titre des affaires générales- les correspondances adressées aux autorités de tutelles départementales, régionales etministérielles après visa de la direction générale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle établies pour le compte des patients hospitalisésou hébergés,- les permissions des patients placés en SDRE (Soins Psychiatriques sur Décision du Représentantde l'Etat),- tous actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et décisions concernant la gestion des relations avec la clientèle,- tous documents se rapportant à la gestion des évènements indésirables,- toutes les conventions après visa de la direction générale.
4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissementset de l'informatique- les marchés publics à hauteur de 80 000 €uros, après avis préalable des services de la DirectionLogistique et Technique,- tous les actes et les décisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique,des services techniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de I'organisation,après avis préalable des directions concernées,- de passer et signer les marchés à procédure adaptée (MAPA article 28 du CMP),ARTICLE 2 : Cette décision annule et remplace la délégation de signature précédente.
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE
INTERNE DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 15
1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des dépenses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,
2) au titre des ressources humaines- tous les actes et décisions concernant la gestion des personnels non médicaux et médicaux,dans la limite des crédits prévus à l'EPRD du pôle dont il a la charge,- tous les actes et décisions concernant la discipline des personnels non médicaux, hors saisinedu conseil de discipline,- tous les actes et décisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desdépenses dites de titre | — charges de personnel,
3) au titre des affaires générales- les correspondances adressées aux autorités de tutelles départementales, régionales etministérielles après visa de la direction générale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle établies pour le compte des patients hospitalisésou hébergés,- les permissions des patients placés en SDRE (Soins Psychiatriques sur Décision du Représentantde l'Etat),- tous actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et décisions concernant la gestion des relations avec la clientèle,- tous documents se rapportant à la gestion des évènements indésirables,- toutes les conventions après visa de la direction générale.
4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissementset de l'informatique- les marchés publics à hauteur de 80 000 €uros, après avis préalable des services de la DirectionLogistique et Technique,- tous les actes et les décisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique,des services techniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de I'organisation,après avis préalable des directions concernées, |- de passer et signer les marchés à procédure adaptée (MAPA article 28 du CMP),ARTICLE 2 : Cette décision annule et remplace la délégation de signature précédente.
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOMEHATOLOGIE MEDECINE
INTERNE DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 16
ARTICLE 3 : Monsieur le Trésorier Principal, Monsieur Matthieu RENAUD, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne et notifiée pour information :
- Al'intéressé- auregistre. Fait à Meaux le 2 janvier 2024
Le Dirdcteur
Jérôm@ GOEMINNE
DEPÔT DE SIGNATUREMatthieu RENAUD1Mol An Lo N/
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
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INTERNE DERMATOLOGIE NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 17
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2023-12-12-00010
Arrêté SGCD-DAS n° 2023-19 du 12 décembre
2023 portant nomination du vice-président de la
commission locale d'action sociale de
Seine-et-Marne et relatif aux autorisations
d'absence qui lui sont accordées dans ce cadre
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2023-12-12-00010 - Arrêté SGCD-DAS n° 2023-19 du 12 décembre 2023 portant nomination
du vice-président de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne et relatif aux autorisations d'absence qui lui sont
accordées dans ce cadre
18
Secrétariat GénéralEx | Commun DépartementalPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD-DAS n° 2023-19 du 12 décembre 2023portant nomination du vice-présidentde la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marneet relatif aux autorisations d'absence qui lui sont accordées dans ce cadre
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 9,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I'EtatVu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du président de la République du 25 août.2023 portant nomination de Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de I'Etat ;Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et-les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale duministère de I'Intérieur et du ministère des Outre-Mer ;Vu le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de lapolice nationale ;Vu le décret n° 2020-987 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration dupersonnel civil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
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du vice-président de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne et relatif aux autorisations d'absence qui lui sont
accordées dans ce cadre
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Vu l'arrété interministériel du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration desservices déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;Vu l'arrêté ministériel n° NOR INTA93300004A du 8 mars 1993 fixant les conditions relatives auxautorisations d'absence des membres titulaires des commissions départementales d'action sociale ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants d'action sociale du ministère del'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du ministre de l''Intérieur et des Outre-Mer du 5 septembre 2022 relatif à la commissionnationale d'action sociale du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd''action sociale (CLAS) et au réseau local d'action sociale du ministère de I'Intérieur et des Outre-Merpour la mandature 2022-2026, pris sur avis de la commission nationale d'action sociale de sa séanceplénière du 22 juin 2022 ;Vu l'arrété du préfet de Seine-et-Marne n°2020-066 du 29 septembre 2020 portant nomtnation deMonsieur Christophe GONZALEZ, vice-président de la Commission locale d'action sociale dudépartement de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété du préfet de Seine-et-Marne n°2020-062 du 29 septembre 2020 relatif aux autorisationsd'absence accordées au vice-président de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne ; -Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne 2022-SGC-DAS-08 du 30 mai 2022 modîfié portant nominationdes membres des représentants du personnel de la préfecture, de la police nationale, de l'école desofficiers de gendarmerie de Melun et de Fontainebleau à la commission locale d'action sociale ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° SGCD-2023-1 du 25 avril 2023 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne SGCD-DAS n° 2023-010 du 25 mai 2023 fixant la répartition dessièges des représentants du personnel de la préfecture et de la police nationale de Seine-et-Marne et del'école des officiers de gendarmerie de Melun et de Fontainebleau à la commission locale d'action socialede Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté SGCD-DAS n°2023-18 du 17 novembre 2023 portant composition* de la Commission localed'action sociale de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°23/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, et organisant sa suppléance ;Vu la circulaire IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et desCollectivités Territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu la circulaire NOR/INT/SG/HFDAIOCA1208138C du 19 mars 2012 du ministre de l'Intérieur, de |'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration relative à la protection des préfectures, des sous-préfectures et de leurs agents ;Vu la circulaire n°5828/sg du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionsociale à la suite des élections professionnelles du 1°" au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles des représentants du personnel au sein des comités sociauxd'administration de proximité en date du 08 décembre 2022 ;Vu la réunion du 29 novembre 2023 de la commission locale d'action sociale (CLAS) de Seine-et-Marne,en assemblée plénière, au cours de laquelle l'élection de son vice-président a été organisée ;Considérant les résultats de l'élection du vice-président de la CLAS de Seine-et-Marne,
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du vice-président de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne et relatif aux autorisations d'absence qui lui sont
accordées dans ce cadre
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SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,ARRETEArticle Ter: Les arrétés du préfet de Seine-et-Marne n°2020-066 du 29 septembre 2020 portantnomination de Monsieur Christophe GONZALEZ, vice-président de la Commission locale d'action socialedu département de Seine-et-Marne, et n°2020-062 du 29 septembre 2020 relatif aux autorisations.d'absence accordées au vice-président de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne sontabrogés.Article 2 : Monsieur Christophe GONZALEZ, représentant la CFE-CGC, est nommé vice-président de lacommission locale d'action sociale de Seine-et-Marne.Article 3: En qualité de vice-président de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne,Monsieur Christophe GONZALEZ, major de police (matricule 479 604) affecté à la circonscription de lasécurité publique de Noisiel, bénéficie d'autorisations d'absence. 'La durée de ces autorisations est égale au 4/5TM de temps plein, soit 4 jours par semaine et 52 jours partrimestre à répartir en fonction de ses besoins. Elles sont accordées chaque trimestre et ne sont pascumulables avec celles accordées au titre du trimestre suivant. '
LI
Article 4 :'Ces autorisations d'absence doivent permettre à Monsieur Christophe GONZALEZ d'assurertoutes les missions que requiert sa fonction, notamment :» la participation aux. séances plénières ainsi qu'aux réunions du bureau de la commission localed'action sociale de Seine-et-Marne,» l'animation des groupes de travail, la préparation de l'ensemble des travaux de la commission etdu bureau de celle-ci ainsi que leur suivi. -Article S : Le vice-président ne perçoit aucune indemnité du fait de sa fonction. Il est toutefois indemniséde ses frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret n° 2006/781 du 3 juillet 2006, qui fixeles conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires.Article 6 : Les dispositions de cet arrêté sont valables jusqu'a la fin du mandat de Monsieur ChristopheGONZALEZ au sein de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne.Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et laDirectrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Mgu/\je 12 décembre 2023/
réfet et par délégation,re général,
Sébastien LIMEiVoies et délais de recours NLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délaide deux mois à compter de sa publication en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
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accordées dans ce cadre
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accordées dans ce cadre
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2023-12-12-00009
Arrêté SGCD-DAS n°2023-21 du 12 décembre
2023 portant nomination des membres du
bureau de la commission locale d'action sociale
de Seine-et-Marne
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Arrêté SGCD-DAS n° 2023-21 du 12 décembre 2023portant nomination des membres du bureaude la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu la.loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 9,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction" publique de l'ÉtatVu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur SébastienLIME secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à I'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale duministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-Mer ;Vu le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de lapolice nationale ;Vu le décret n° 2020-987 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration dupersonnel civil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
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des membres du bureau de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne 24
Vu l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration desservices déconcentrés de la police nationale et de I'école nationale supérieure de la police ;Vu l'arrêté ministériel n° NOR INTA93300004A du 8 mars 1993 fixant les conditions relatives auxautorisations d'absence des membres titulaires des commissions départementales d'action sociale ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants d'action sociale du ministere del'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 5 septembre 2022 relatif à la commissionnationale d'action sociale du ministère de I'intérieur ; -Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale (CLAS) et au réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des Outre-Merpour la mandature 2022-2026, pris sur avis de la commission nationale d'action sociale de sa séanceplénière du 22 juin 2022 ;Vu l'arrété du préfet de Seine-et-Marne n°2020-067 du 29 septembre 2020 portant nomination desmembres du bureau à la Commission locale d'action sociale du département de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne 2022-SGC-DAS-08 du 30 mai 2022 modifié portant nominationdes membres des représentants du personnel de la préfecture, de la police nationale, de l'école desofficiers de gendarmerie de Melun et de Fontainebleau à la commission locale d'action sociale ; 'Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° SGCD-2023-1 du 25 avril 2023 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne SGCD-DAS n° 2023-010 du 25 mai 2023 fixant la répartition dessièges des représentants du personnel de la préfecture et de la police nationale de Seine-et-Marne et del'école des officiers de gendarmerie de Melun et de Fontainebleau à la commission locale d'action socialede Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté SGCD-DAS n°2023-18 du 17 novembre 2023 portant composition de la Commission localed'action sociale de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°23/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, et organisant sa suppléance ;Vu.la circulaire IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et desCollectivités Territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu la circulaire NOR/INT/SG/HFDAIOCA1208138C du 19 mars 2012 du ministré de l'Intérieur, de l''Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration relative à la protection des préfectures, des sous-préfectures et de leurs agents ;Vu la circulaire n°5828/sg du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionsociale à la suite des élections professionnelles du 1" au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles des représentants du personnel au sein des comités sociauxd'administration de proximité en date du 08 décembre 2022 ; -Vu la réunion du 29 novembre 2023 de la commission locale d'action sociale (CLAS) de Seine-et-Marne,en assemblée plénière, au cours de laquelle l'élection des membres de son bureau a été organisée ;Considérant les résultats de l'élection des membres du bureau de la CLAS de Seine-et-Marne,SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,
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ARRETEArticle Ter : I'arrété du préfet de Seine-et-Marne n°2020-067 du 29 septembre 2020 portant nominationdes membres du bureau à la Commission locale d'action sociale du département de Seine-et-Marne estabrogé.Article 2 : les cing binômes figurant dans les tableaux ci-dessous, sont nommés en qualité de membres dubureau titulaires et suppléants de la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne.Au titre de la CFE-CGCTitulaires Suppléantsu ÏMadame Nathalie MOUILLONMadame Yamina ZEGHOUDI-MACHEMACHI.Madame Séverine ROBERT
'- — r'Madame Emilie AYETMadame Marléne ROWIECKIMadame Céline DEVINAu titre de l'UNSATitulaire ' SuppléantMadame Sandra PETELOT _ __ Monsieur Jean-François FERTELLEAu titre de la CFDT| Titulaire SuppléantÏMadame Catherine IÎASSËJIË ÏMoñsieÜ[aurenç ZUCZEK 'y
Article 3 :Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et la Directricedu Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 12 décembre 2023
'
' Sépastien LIME
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délaide deux mois à compter de sa publication en application de I'article R.421-1 du Code de justice administrative.
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