| Nom | Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-193 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision annuelle 2025 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 06 février 2025 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12303/104359/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2BHC%2BDCEC%2Bn%C2%B0%2B2024-193%2Bdu%2B03.12.2024_D%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s%2Bd%27administration%2BCAS%2B2025.pdf |
| Date de création du PDF | 06 décembre 2024 à 08:58:58 |
| Date de modification du PDF | 20 décembre 2024 à 09:32:34 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 02:05:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCEC/BEL n° QOY =49 3
ARRÊTÉportant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissionsadministratives spéciales chargées de la révision annuelle 2025 de la liste électorale spéciale àI'élection des membres du congrès et des assemblées de province
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral,
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie —- M. ALFONSI (Stanislas) ;
Vu I'arrété n° HC/DCEC/BCC n°2023-65 du 1" juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprés du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BEL n° 2024-157 du 28 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dansles communes de la Nouvelle-Calédonie;
ARRETE
Article 1°: Les personnes désignées sur le tableau annexé au présent arrété sont appelées à siéger enqualité de délégué de l'administration au sein des commissions administratives spéciales chargées de larévision annuelle 2025 de la liste électorale spéciale à I'élection des membres du congrès et desassemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Les délégués de I'administration peuvent en tant que besoin se suppléer entre eux.
Article 3 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux maires, aux délégués de I'administration désignés et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et sur le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa, le - $ DEC. 2024
Pour le Haut-Commissaire de la République
le Secré!à
Stanislas ALFONSI
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui court à compterde sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
BAUDRY PhilippeCONDRO AmbreCOGNET LaurenceCREVOISIER PatrickDOUARCHE StéphanieGILLES FrancescaGIRARD AmandaGOUIRY HélèneGUESDON MurielleHNANGANYAN NélieHNAWANGE DanielHOARAU PatriceKOLATA JanineLELAUMIER NadègeMACHORO YannickMOISAND SophieNICOLAS SébastienNODIN KrystelleNYIKEINE RobertOFFLAVILLE MargauxRAMBERT SandraREBATEL SabineSAKO AuréliaSAKOUMORY ShyloSAMINE MaévaTHAMINY BilalWAGNER CoralieYANNICK MartineZONGO Johanna
Annexe à l'arrêté HC n° HC/DCEC/BEL n° 202)4-A9 3 Au O3 [412] 2004Délégués de l'administration