VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-095
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par
intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (8
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ du 25 juin 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 12
84-2024-06-17-00010 - Arrêté fixant le plan de gestion des obligations
légales de débroussaillement aux abords des routes départementales du
Département de Vaucluse (5 pages) Page 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.Benoît
DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités (4 pages) Page 22
84-2024-06-25-00002 - Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté RAA
84-2024-04-29-00013 du 29 avril 2024 relatif à la nomination des membres
de la commission locale d'action sociale (4 pages) Page 27
84-2024-06-26-00001 - Arrêté portant autorisation de fermeture tardive des
débits de boissons de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon
du 29 juin au 21 juillet 2024 (2 pages) Page 32
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2024-06-24-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif_Promotion du 14
juillet 2024 (4 pages) Page 35
2
Agence régionale de santé PACA
84-2024-06-24-00003
ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT,
Directeur Général par intérim de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3
=PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ du 24 juin 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT,
Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 1 er de son livre V ;
VU le code de la santé publique et notamment le chapitre Ier du titre III du livre III de sa
première partie ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code civil, notamment ses articles 2374 et 2384-1 ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative, notamment le chapitre Ier du titre III de son livre V et
son article R. 556-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-25, L. 621-30 et L. 631-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre Ier du
titre Ier de son livre IV ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients
à la santé et aux territoires et l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination
pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
1
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4
VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la
simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
VU le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à
la solidarité et au renouvellement urbains, notamment son article 5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié
par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de
l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale
de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé
publique ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives et notamment son article 7 ;
VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la
simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général
par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur
Sébastien Debeaumont, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'instruction conjointe du 24 mars 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports sur les relations entre les
préfets et les agences régionales de santé ;
VU le protocole départemental organisant les modalités de coopération entre le
représentant de l'Etat dans le département de Vaucluse et l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 3 janvier 2018 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur général
par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et décisions relevant des
domaines d'activité suivants :
2
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5
TITRE I – Soins sans consentement
 Transmission à l'intéressé(e) des arrêtés préfectoraux le (la) concernant en cas
d'admission en soins sur décision du représentant de l'état, de maintien, de ré-
hospitalisation à temps complet, de transfert ou de levée (article L. 3211-3 du code de la
santé publique) ;
 Courriers adressés :
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé
l'établissement d'accueil de la personne malade et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence habituelle ou son lieu de
séjour,
- au maire de la commune où est implanté l'établissement et au maire de la commune où la
personne malade a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour,
- à la commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l'article L. 3222-5
du CSP,
- à la famille de la personne qui fait l'objet de soins,
- le cas échéant, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé.
(article L. 3213-9 du code de la santé publique).
TITRE II - La santé environnementale
Protection contre les risques sanitaires liés à l'environnement et contrôle des règles
d'hygiène :
 Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1
et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'homme
notamment en matière :
- de prévention des maladies transmissibles ;
- de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de
l'homme ;
- d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
- d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement ;
- d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ;
- de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ;
- de lutte contre les bruits des lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ;
 Mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire notamment en cas de danger ponctuel
imminent pour la santé publique (article L. 1311-4) ;
Eaux destinées à la consommation humaine et protection de la ressource en eau :
 Injonction au propriétaire ou à l'occupant de prendre toute mesure pour faire cesser
le risque constaté du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme aux règles
d'hygiène (article L. 1321-4 II) ;
 Réalisation d'analyses dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (article L. 1321-5) ;
 Désignation d'un hydrogéologue agréé pour l'examen d'un dossier (article R. 1321-6
5°) ;
3
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 6
 Communication régulière aux maires des données relatives à la qualité de l'eau
distribuée (article L. 1321-9) ;
 Détermination des points de prélèvements (article R. 1321-15) ;
 Modification du programme d'analyses du contrôle sanitaire (article R. 1321-16) ;
 Demande d'analyses complémentaires en cas de non conformités des eaux (article R.
1321-18) ;
 Mise à disposition des maires, des présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale et des syndicats mixtes des résultats des analyses réalisées dans le
cadre du contrôle sanitaire effectué par l'ARS (article R. 1321-22) ;
 Définition, après avis du CODERST, des conditions de prise en compte de la
surveillance assurée par la personne responsable de la production ou de la distribution
de l'eau (article R. 1321-24) ;
 Demande à la personne responsable de prendre les mesures correctives nécessaires
pour établir la qualité de l'eau lorsque la distribution de l'eau présente un risque pour
la santé des personnes (article R. 1321-28) ;
 Suivi des mesures prises pour limiter les risques de non-conformité des eaux (article R.
1321-47) ;
 Lutte contre la légionellose, notamment dans les réseaux d'eau (articles L. 1321-1,
R.1321-23 et R. 1321-46) et contrôle des systèmes d'aéro-réfrigération susceptibles de
générer des aérosols (non ICPE) ;
Eaux conditionnées :
 Contrôle sanitaire des eaux conditionnées (article R.1321-69 à 93) ;
 Autorisation d'importation d'eaux conditionnées (article R. 1321-96) ;
Eaux minérales naturelles :
 Autorisation de sondages ou de travaux souterrains dans le périmètre de protection
d'une source d'eau minérale naturelle (article L. 1322-4) ;
 Interdiction de travaux si le résultat est d'altérer ou de diminuer une source d'eau
minérale naturelle (article L. 1322-5) ;
 Suspension provisoire de travaux ou d'activités de nature à altérer une source d'eau
minérale naturelle (article L. 1322-6) ;
 Autorisation d'occupation d'un terrain compris dans un périmètre de protection pour
l'exécution de travaux (article L. 1322-10) ;
 Modification ou révision d'une autorisation suite à la déclaration d'un projet de
modification ou à la demande du préfet (articles R. 1322-12 et R. 1322-14) ;
 Autorisation provisoire (article R. 1322-13) ;
 Consultation du CODERST (article R. 1322-24) ;
 Autorisation d'importation d'eaux minérales naturelles (articles R. 1322-44-18 et 21) ;
Piscines et baignades :
 Notification des résultats du classement à la personne responsable de l'eau et au
maire (article L. 1332-5) ;
 Autorisation d'utiliser pour une piscine, une eau autre que celle du réseau de
distribution publique (article D. 1332-4) ;
 Définition de la nature et la fréquence des analyses de surveillance (article D. 1332-
12) ;
 Diffusion des résultats sur la qualité des eaux ;
 Reconduction de la liste des eaux de baignades de la saison précédente en l'absence
de transmission actualisée par la commune (article D. 1332-18) ;
4
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 7
 Demande de communication de toutes informations nécessaires aux profils en cas de
risque de pollution (article D. 1332-21) ;
 Diffusion des informations sur la qualité des eaux de baignade (article D. 1332-33) ;
Salubrité des zones de pêche de loisirs et de pêche à pied :
 Arrêté d'interdiction de consommation et de commercialisation de la pêche de loisirs
et de la pêche de coquillages issus des zones non classées par application des articles
L. 1311-1 et suivants du code de la santé publique, sans préjudice des pouvoirs de
police spéciale dévolus aux maires ;
Habitat insalubre :
 Vérification de la salubrité des immeubles, locaux ou installations ;
 Mise en demeure en cas de danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des
personnes, des immeubles, locaux ou installations (articles L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-1
à L. 521-4, L. 541-1 et suivants, R. 511-1 à R. 511-13 du code de la construction et de
l'habitation) ;
 Décision de traitement de l'insalubrité des immeubles, locaux ou installations (articles
L. 511-1 à L. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants
du code de la construction et de l'habitation) ;
Saturnisme :
 Lutte contre la présence de plomb dans les immeubles, locaux ou installations ;
 Réalisation d'une enquête environnementale et gestion des constats des risques
d'exposition au plomb ;
 Décision relative au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des
personnes concernant la présence de sources de plomb accessibles dans les
immeubles, locaux ou installations (articles L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4 et R.
511-1 à R. 511-13 du code de la construction et de l'habitation – L. 1331-22 et L. 1334-2
et suivantes du code de la santé publique) ;
Amiante :
 Contrôle de l'application de la gestion du risque amiante dans les établissements
sanitaires et médico-sociaux (articles L. 1334-12-1 à L. 1334-17 et R. 1334-14 à R. 1334-
29) ;
 Arrêté portant prorogation de travaux de confinement ou retrait des flocages,
calorifugeage et faux-plafonds contenant de l'amiante, en application (article R. 1334-
29-2) ;
Pollution atmosphérique :
 Contrôle des pollutions atmosphériques, à l'intérieur et à l'extérieur de l'habitat,
(notamment lutte contre l'ambroisie) (Titre II du Livre II du code de l'environnement) ;
Rayonnements ionisants :
 Prescription de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21) ;
 Lutte contre le radon à l'intérieur de l'habitat (article R. 1333-15) ;
5
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 8
Contrôle des déchets :
 Contrôle des déchets dont les déchets d'activités de soins à risques infectieux et
assimilés, (articles R. 1335-1 à R. 1335-8) ;
Lutte contre les moustiques :
 Arrêté définissant les zones de lutte contre les moustiques pris en application de
l'alinéa 2° de l'article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée ;
TITRE III - La Veille, la sécurité et la gestion des crises sanitaires
Vaccinations :
 Obligation de vaccination antivariolique en cas de guerre, de calamité publique,
d'épidémie ou de menace d'épidémie (article L. 3111-8) ;
 Ajournement des vaccinations en cas d'épidémie (article R. 3111-11) ;
 Mise en œuvre de mesures sanitaires lorsqu'un cas de variole est confirmé (article D.
3111-20) ;
Autres mesures de lutte :
 Lutte anti-vectorielle - Prescription de mesures de prospection, traitement, travaux et
contrôles (article R. 3114-9) ;
 Dératisation et désinsectisation des navires - Autorisation d'utiliser les produits -
Contrôle dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières (articles R. 3114-15 à 27) ;
Lutte contre la propagation internationale des maladies :
 Habilitation de différents agents du ministère si nécessaire pour effectuer le contrôle
sanitaire aux frontières, possibilité de confier le contrôle technique et la délivrance
des certificats à des personnes ou des organismes agréés (article L. 3115-1) ;
 En cas de voyage international les exploitants informent les clients des risques pour la
santé publique constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination
(article L. 3115-2) ;
Menaces sanitaires graves-Dispositions applicables aux réservistes sanitaires :
 Information du SAMU du département et des collectivités territoriales du
déclenchement d'un ou plusieurs plans blancs (article L. 3131-7) ;
 Possibilité de procéder à des réquisitions nécessaires (article L. 3131-8).
Règles d'emploi de la réserve :
 Affectation des réservistes par le représentant de l'Etat (articles L. 3134-1 et L. 3134-2) ;
S'agissant du contrôle sanitaire aux frontières, il est précisé que ces missions, réalisées sous
l'autorité du Préfet, sont coordonnées par l'Agence Régionale de Santé qui met en œuvre
les activités de veille, de réponse aux urgences, d'inspection et de contrôle, dans le cadre
du Règlement Sanitaire International ;
6
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 9
TITRE IV – Plaintes, inspections et contrôles
 Signature des lettres de mission pour diligenter des inspections et des contrôles au
titre des articles L. 313-13 et suivants du code de l'action sociale et des familles, et au
titre des articles L. 331-1 et suivants du même code ;
 Services de l'ARS chargés des missions d'inspection (article L. 1435-7du code de la san -
té publique) ;
TITRE V – Professionnels de santé
 Comité médical départemental défini par l'article R.6152-36 ;
 Missions temporaires des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospita -
liers et universitaires définies au terme de l'article 34 du décret n° 84-135 du 24 février
1984 modifié par le décret n° 2006-593 du 23/05/2006 portant statut des personnels
enseignants et hospitaliers des CHU ;
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT,
directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par :
Dans l'ensemble des domaines mentionnés dans la délégation de signature
M. Loïc SOURIAU, directeur de la délégation départementale de Vaucluse,
Mme Nadra BENAYACHE, adjointe au directeur de la délégation départementale.
Dans la limite de leurs compétences et attributions respectives
M. le Docteur Emmanuel GOFFART, conseiller médical,
Mme Stéphanie GARCIA, responsable du service santé environnement.
Dans le domaine de la santé environnementale
Monsieur Olivier REILHES, Directeur de la Santé Publique et Environnementale – ARS PACA,
Madame Emilie BONNET, responsable de l'unité espaces clos et environnement extérieur.
Dans le domaine des soins sans consentement
Monsieur Martin CHASLUS, Chef du service des « Soins psychiatriques sans consente-
ment » – ARS PACA,
Madame Laurence CLÉMENT, Adjointe au chef du service des « Soins psychiatriques sans
consentement »,
Monsieur Younes DJEMAÏ, Cadre-expert au sein du service des « Soins psychiatriques sans
consentement » – ARS PACA,
Monsieur Alexandre RAIMOND, Cadre-expert au sein du service des « Soins psychiatriques
sans consentement » – ARS PACA.

Dans le domaine des professionnels de santé
Madame Géraldine TONNAIRE, Directrice des Politiques Régionales de Santé – ARS PACA.
ARTICLE 3 : L'arrêté du 4 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs du
département de Vaucluse, est abrogé par le présent arrêté.
7
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 10
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur général par
intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Avignon, le 24 juin 2024
Signé : Thierry SUQUET

8
Agence régionale de santé PACA - 84-2024-06-24-00003 - ARRÊTÉ du 24 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-06-25-00001
ARRÊTÉ du 25 juin 2024 portant renouvellement
de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ du 25 juin 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 25 juin 2024
portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des éta -
blissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Nicolas DELALAIRE en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière « Auto-école CONDUITE ACADEMY » situé 28 Faubourg
Saint Sebastien 84 510 Caumont sur Durance;
Considérant que la demande de renouvellement de Monsieur Nicolas DELALAIRE remplit les condi-
tions réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Nicolas DELALAIRE est autorisé à exploiter, sous le n° E19 084 0004 0, un éta-
blissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « Auto-école CONDUITE ACADEMY » situé 28 Faubourg Saint Sebastien 84 510
Caumont sur Durance;;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 25/06/2024.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agré -
ment, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
AM/A1/A2/A/B
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«Auto-école CONDUITE ACADEMY» situé 28 Faubourg Saint Sebastien 84 510 Caumont sur Durance;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ du 25 juin 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 13
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre per -
sonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout
abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pré -
sent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dé -
diée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 10 personnes.
Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la dé -
léguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur dépar -
temental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service usages de la route
Fait à Avignon, le 25/06/2024
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administra -
tifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010,
30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète de Vaucluse
dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
(il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux
vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire
un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités préci -
tées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
«Auto-école CONDUITE ACADEMY» situé 28 Faubourg Saint Sebastien 84 510 Caumont sur Durance;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ du 25 juin 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 14

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-25-00001 - ARRÊTÉ du 25 juin 2024 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-06-17-00010
Arrêté fixant le plan de gestion des obligations
légales de débroussaillement aux abords des
routes départementales du Département de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-17-00010 - Arrêté fixant le plan de gestion des obligations légales de
débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse 16
=PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
Fixant le plan de gestion des obligations légales de débroussaillement
aux abords des routes départementales
du Département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code forestier, notamment ses articles L.131-10, L .134-10, L.134-13 et R.131-14.
Vu l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre
des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en
application de l'article L. 131-10 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 sur la détermination des massifs forestiers de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2013056-0008 en date du 25 février 2013 r elatif au débroussaillement
légal des voies ouvertes à la circulation publique, des voies ferrées et sous les lignes
électriques ;
Vu le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie du département de
Vaucluse approuvé par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission de sécurité relative au risque feu de forêt lors de sa
séance du 14 juin 2023 :
Vu la délibération du 23 juin 2023 du Conseil départemental de Vaucluse par lequel il
approuve le plan de gestion des Obligations Légales de Débroussaillement (O.L.D.) et
demande le classement de certaines voies départementales comme voies d'intérêt de
Défense des Forêts Contre l'Incendie (D.F.C.I) ;
Considérant que le réseau des routes départementales traverse pour partie des zones
soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement ;
Considérant que le débroussaillement des bords de voies présente un intérêt stratégique
pour prévenir les incendies de forêt le long de leur tracé et notamment pour limiter les
impacts des jets de mégots ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-17-00010 - Arrêté fixant le plan de gestion des obligations légales de
débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse 17
Considérant les pièces du dossier transmises par le conseil départemental de Vaucluse,
maître d'ouvrage et notamment la cartographie des secteurs concernés par le
débroussaillement et la méthode utilisée pour adapter les largeurs de débroussaillement ;
Considérant que l'article L.134-13 du code forestier permet à l'autorité administrative
compétente de l'État de valider des mesures alternatives au débroussaillement, permettant
de supprimer sur certains tronçons les bandes de terrain à débroussailler ou à maintenir en
état débroussaillé, ou d'en réduire la largeur, dès lors que ces mesures assurent la sécurité des
biens et des personnes avec la même efficacité ;
Considérant que l'article L.134-10 du code forestier prévoit que les voies ouvertes à la
circulation publique peuvent être répertoriées comme des voies assurant la prévention des
incendies de forêt ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARTICLE 1 : Agrément
Le programme pluriannuel de débroussaillement des bordures de voies départementales
présenté par le Département de Vaucluse est agréé.
Ce programme constitue pour le Département de Vaucluse une obligation légale de
débroussaillement telle que définie à l'article L.134-10 code forestier et dans l'arrêté
préfectoral n° 2013056-0008 en date du 25 février 2013.
ARTICLE 2 : Prescriptions générales
21 – Modalités techniques du débroussaillement :
Les modalités techniques applicables aux zones débroussaillées sont définies à l'article 5
point 1 et point 2 de l'arrêté préfectoral n° 2013056-0008 en date du 25 février 2013 ;
22 – Profondeur de débroussaillement :
La profondeur de la bande débroussaillée de part et d'autre du bord extérieur de la voie
est définie en fonction du niveau de sensibilité à l'incendie, soit :
— de vingt mètres dans les massifs classés en sensibilité très forte ;
— de dix mètres dans les massifs classés en sensibilité forte ;
— de trois mètres dans les massifs classés en sensibilité moyenne.
23 – Fréquence de passage :
La fréquence de passage en entretien est de 5 ans en moyenne. L'intervalle entre deux
passages pourra être réduit dans les zones où la repousse est forte et augmentée dans
les zones où la repousse est faible. En tout état de cause, le phyto-volume arbustif ne
devra pas dépasser, sauf ponctuellement, 2 500 m³/ha.
2 / 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-17-00010 - Arrêté fixant le plan de gestion des obligations légales de
débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse 18
ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques
31 – Limitation des profondeurs de débroussaillement
• Bordures minérales et ouvrages de maçonnerie : Les tronçons de voies bordées
de murs en maçonnerie, de rebords bétonnés ou de parois rocheuses sont
exemptés des obligations légales de débroussaillement ;
• Obstacles aux travaux : conformément à l'article 5 de l'arrêté n° 2013056-0008 en
date du 25 février 2013, en massifs à sensibilité très forte, la largeur à
débroussailler peut-être limitée lorsque la configuration du terrain rend
impossible la réalisation des travaux (talus rocheux, forte déclivité). Dans ces cas,
une largeur minimale de sept mètres doit être maintenu ;
• Routes de montagnes : les routes situées à une altitude supérieure à 1000 m sont
exemptées des obligations légales de débroussaillement. Pour les routes situées
sur le plateau de Sault et listées ci-après la profondeur de débroussaillement sera
limitée à 10 m.
◦ RD1a Monieux la Gabelle
◦ RD34 Saint Christol – Revest du Bion
◦ RD245 Sault – Brouville ;
• Routes traversants des franges boisées dans le périmètre des 200 m : la
profondeur de débroussaillement est limitée à 3 m.
ARTICLE 4 : Voies et portions de voies d'intérêt DFCI
Route Commune Surface déjà ouverte (ha)
RD 1 Villes sur Auzon 29,55
RD 1 Flassan 0,81
RD 1 Monieux 0,34
RD 15 Murs 20,30
RD 177 Venasque 9,28
RD 19 Le Barroux 4,12
RD 19 Crillon-le-Brave 2,43
RD 19 Malaucène 4,11
RD 19 Bédoin 6,62
RD 198 Mirabeau 3,55
RD 198 Beaumont de Pertuis 5,83
RD 217 Flassan 33,56
RD 217 Sault 0,46
RD 217 Monieux 1,62
3 / 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-17-00010 - Arrêté fixant le plan de gestion des obligations légales de
débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse 19
Route Commune Surface déjà ouverte (ha)
RD 242 Malaucène 20,49
RD 244 Murs 7 ,46
RD 33 Grambois 10,60
RD 33 La Tour d'Aigues 0,21
RD 33 Mirabeau 0,27
RD 57 Saumane-de-Vaucluse 10,21
RD 57 La Roque-sur-Pernes 6,36
ARTICLE 5 : Contrôle
Le Département de Vaucluse devra tenir à la disposition du service en charge des forêts de la
Direction départementale des territoires tous les éléments permettant le contrôle de la
bonne exécution des prescriptions du présent arrêté (convention, rapport d'exécution de
travaux).
La liste des routes ou sections de routes faisant l'objet de travaux sera communiquée au
service en charge des forêts de la Direction départementale des territoires au plus tard au
mois de décembre de l'année N-1. Cette liste distinguera les voies ou les tronçons de voies
classées comme voies d'intérêt DFCI et mentionnera les voies pour lesquelles les travaux
entrepris sont de type « premier établissement » (Travaux de débroussaillement qui seraient
réalisés pour la première fois).
ARTICLE 6 : Durée du plan de gestion des Obligations Légales de débroussaillement
La durée du plan de gestion des Obligations Légales de Débroussaillement est établie à 12 ans
de 2024 à 2035 et le plan de financement prévisionnel sur 15 ans de 2024 à 2038 pour 15 ans ;
ARTICLE 7 : Voie et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes :
— pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,
— pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les Maires des communes
concernées, le Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental de la
sécurité publique, le Lieutenant-colonel commandant le Groupement de gendarmerie de
Vaucluse, le Directeur de l'agenc e inter-départementale de l'Office national des forêts, les
techniciens et agents chargés des forêts commissionnés, les techniciens et agents techniques
commissionnés de l'Office français pour la biodiversité, gardes-champêtres et tous officiers
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans les communes par les soins des maires et publié au recueil des
actes administratifs.
4 / 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-17-00010 - Arrêté fixant le plan de gestion des obligations légales de
débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse 20
En outre le présent arrêté sera transmis pour information :
• à Monsieur le président du Centre national de la propriété forestière (région Provence
Alpes Côte d'azur ;
• à Madame la présidente du Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière ;
• à Monsieur le directeur du Service départemental d'incendie et de secours du
Vaucluse ;
• à Madame la présidente du Parc naturel régional du Luberon ;
• à Madame la présidente du Parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
• à Monsieur le président des Communes forestières ;
• à Monsieur le président de l'Association des maires de Vaucluse ;
• à Monsieur le président de l'Association départementale des comités communaux feux
de forêt ;
Avignon, le 17 juin 2024
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
SIGNÉ : Sabine ROUSSELY
5 / 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-17-00010 - Arrêté fixant le plan de gestion des obligations légales de
débroussaillement aux abords des routes départementales du Département de Vaucluse 21
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-24-00005
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M.Benoît DELAUNAY, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier
des universités
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.Benoît DELAUNAY, recteur de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités 22
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants ;
Vu le code du service national, notamment en ses articles L. 120-2 et R. 120-9 ;
Vu le code du sport, notamment en ses articles R 114-13 à R. 114-37 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région
et à l'organisation de l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions
et départements, notamment en son article 38 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation
des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 publié au Journal officiel du 1 er
juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.Benoît DELAUNAY, recteur de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités 23
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'Intérieur et le ministre de
l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 15 décembre 2020 relatif
aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la
jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de services
chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du département de Vaucluse et le
recteur de la région académique en date du 5 mai 2021 relatif à l'articulation de leurs
compétences pour la mise en œuvre, dans le département de Vaucluse, des missions de
l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative ;
Sur proposition du secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Benoît DELAUNAY, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de
signer, au nom du préfet de Vaucluse, tous les actes et décisions relevant des missions et
domaines énumérés ci-après.
Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accueils collectifs de mineurs et de
personnes encadrant des mineurs ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le champ du service civique et de
la réserve civique ;
- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établissements d'activités physiques
et sportives et des éducateurs sportifs à l'exception des mesures individuelles
d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou
d'encadrement d'activités physique et sportives.
Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- La gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs à l'exception des
décisions de fermeture ;
- La qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et la sécurité
physique et morale des mineurs qui y sont accueillis, à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions
d'organisation ou d'encadrement ;
- Agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.Benoît DELAUNAY, recteur de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités 24
Dans le domaine de la vie associative :
- Les conseils et les courriers de réponse aux associations y compris dans le
champ des missions du DDVA ;
- Convention de labellisation des centres de ressource et d'information des
bénévoles (CRIB) ;
- La gestion du FDVA.
Dans le domaine de l'engagement civique :
- La promotion, le développement et la coordination du service civique ;
- Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant
grief à des tiers ;
- La gestion de la réserve civique.
Dans le domaine du sport :
- L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et
le retrait d'agrément ;
- L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait
d'agrément ;
- Le développement du sport santé ;
- La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
- Le développement du sport pour tous ;
- L'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés
sportives ;
- Le recensement des équipements sportifs ;
- La prévention du dopage ;
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
- L'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs
communautaires ;
- L'homologation des enceintes sportives ;
- L'homologation des circuits de vitesse, la déclaration des manifestations
sportives ;
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur
Benoît DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines
relevant de leur activité.
ARTICLE 3 :
L'arrêté du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille est abrogé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.Benoît DELAUNAY, recteur de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités 25
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le secrétaire général de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Avignon, le 24 juin 2024
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-24-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.Benoît DELAUNAY, recteur de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités 26
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-25-00002
Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté
RAA 84-2024-04-29-00013 du 29 avril 2024 relatif
à la nomination des membres de la commission
locale d'action sociale
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-25-00002 - Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté RAA 84-2024-04-29-00013 du 29
avril 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 27
=PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle social
Affaire suivie par : Audrey HERBRETEAU
Tél : 04 88 17 84 47
audrey.herbreteau@vaucluse.gouv.fr
sgc-action-sociale@vaucluse.gouv.fr
Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté RAA 84-
2024-04-29-00013 du 29 avril 2024 relatif à la nomination
des membres de la commission locale d'action sociale
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice
des personnels d'Etat ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Outre-mer ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs ;
VU le décret n°2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux
d'administration de la police nationale ;
VU le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux du
personnel civil de la gendarmerie nationale ;
VU le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal Officiel du 1 er novembre 2023
nommant Mme Sabine ROUSSELY en qualité de secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024
nommant M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté INTA0730085A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de
l'action sociale du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-25-00002 - Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté RAA 84-2024-04-29-00013 du 29
avril 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 28
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des
services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la
police ;
VU l'arrêté (IOMA2223073A) du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale
d'action sociale du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté (IOMA2227640A) du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales
d'action sociales et au réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur pris sur
avis de la commission nationale d'action sociale lors de la séance plénière du 22 juin
2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°183 du 17 avril 2023 portant création de la commission
locale d'action sociale (CLAS) de Vaucluse des agents du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°184 du 17 avril 2023 fixant le nombre et la répartition des
sièges des représentants du personnel à la commission locale d'action sociale (CLAS)
de Vaucluse des agents du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral RAA 84-2024-04-29-00013 du 29 avril 2024 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale ;
Considérant le départ en disponibilité au 1er mars 2024 de Mme Touria FEMINIER ;
Considérant la démission de ses fonctions en qualité de représentante du syndicat
FSMI-Force Ouvrière de Mme Sylvie DIEZ ;
Considérant le courrier du 8 avril 2024 du syndicat FSMI-Force Ouvrière désignant
deux nouveaux membres à la commission d'action sociale en raison de l'absence
définitive de Mmes Sylvie DIEZ et Touria FEMINIER, membres suppléants ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté RAA 84-2024-04-29-00013 du 29 avril 2024 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale est modifié
comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants des personnels par les organisations
syndicales :
- Syndicat FSMI - Force Ouvrière

Titulaires :
- M. Claude SIMONETTI, CPN Avignon
- M. Yannick VITTORIETTI, CPN Cavaillon
- M. Eric LEGAY, CPN Avignon
- M. Charles MAZAUDIER, CPN Carpentras
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-25-00002 - Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté RAA 84-2024-04-29-00013 du 29
avril 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 29
- Mme Christine VEYRENC, CPN Avignon
- M. Boris DIGNE, CPN Carpentras
- Mme Marie-Anne GAY, préfecture de Vaucluse
- Mme Christine LASCOUR, préfecture de Vaucluse
Suppléants :
- M. Rémi RICARD, CPN Cavaillon
- M. Mathieu MARANINCHI, CPN Avignon
- Mme Ghislaine RETAILLE, CPN Avignon
- M. Patrice GENTY, CPN Orange
- Mme Isabelle GIACOBETTI, CPN Avignon
- Mme Valérie FALCO, CPN Orange
- Mme Cécile RECOL, préfecture de Vaucluse
- M. Didier PIZOIRD, préfecture de Vaucluse
- Syndicat ALLIANCE :
Titulaires :
- M. David FIORENTINI, CPN Orange
- M. Grégory LORIENT, CPN Avignon
- M. Cédric FOURNET, CPN Avignon
- Mme Hélène BERNARD, CPN Avignon
Suppléants :
- M. Frédéric AMOROS, CPN Avignon
- M. Frédéric ETIENNE, CPN Carpentras
- M. Anthony RICO, CRS 60
- Mme Christelle BADUEL, CPN Avignon

- Syndicat UNSA-FASMI-SNIPAT :
Titulaires :
- Mme Sylvie TOMBAREL, CPN Avignon
- Mme Christelle PICOT, CPN Avignon
Suppléants :
- M. Yann COMBE, CPN Avignon
- M. François RHEIN, OLTIM 84
- Syndicat CFDT :
Titulaire :
- M. Gabriel BAGNOL, préfecture de Vaucluse
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-25-00002 - Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté RAA 84-2024-04-29-00013 du 29
avril 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 30
Suppléant :
- Mme Sandrine RIGAUD, DIPN Avignon
ARTICLE 2 : Les articles 1, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté RAA 84-2024-04-29-00013 du 29 avril
2024 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale
restent inchangés.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Avignon, le 25 juin 2024
Pour le préfet,
la secrétaire générale,
Signé : Sabine ROUSSELY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes ;
- soit par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-25-00002 - Arrêté n°102 portant modification de l'arrêté RAA 84-2024-04-29-00013 du 29
avril 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 31
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-26-00001
Arrêté portant autorisation de fermeture tardive
des débits de boissons de la commune
d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 29
juin au 21 juillet 2024
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-26-00001 - Arrêté portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons de la
commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 29 juin au 21 juillet 2024 32
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté
portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons
de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 29 juin au 21 juillet 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n°SI2010 05 11 0040 du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de
boissons dans le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que le Festival d'Avignon 2024 qui va se tenir cette année du 29 juin au 21
juillet 2024 est un évènement de renommée internationale qui attire un très grand nombre
de spectateurs ;
CONSIDÉRANT qu'un tel évènement ainsi que le mois de juillet sont propices à la venue à
Avignon d'un nombre de touristes très important ;
CONSIDÉRANT que les mois d'été sont des mois très importants pour l'activité des
restaurateurs et gérants de débits de boissons sur Avignon ;
CONSIDÉRANT toutefois que les contenants en verre peuvent devenir des armes par
destination et qu'il convient dès lors de lutter contre ce phénomène en cas de décision de
fermeture tardive des débits de boissons ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 e r : Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêtépréfectoral n° SI2010 05 11
0040 du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de
Vaucluse,les débits de boissons de la commune d'Avignon sont autorisés à rester ouverts
jusqu'à 2 heures du matin du samedi 29 juin au dimanche 21 juillet 2024à l'occasion du
Festival d'Avignon.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-26-00001 - Arrêté portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons de la
commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 29 juin au 21 juillet 2024 33
Article 2 : À compter d'1h30, les contenants en verre ne seront plus distribués dans les débits
de boissons mais remplacés par des gobelets en carton ou en plastique, et les serveurs et
gérants devront se rapprocher des clients disposant de contenants en verre afin de
transvaser leur contenu dans des gobelets en carton ou en plastique.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers. En particulier, elle
n'exempte pas les exploitants du respect des prescriptionsrelatives aux bruits de voisinage.
Elle peut être rapportée à tout moment, sans préavis, si les nécessités du maintien de l'ordre
l'exigent.
Article 4
: le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ".
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le maire d'Avignon et le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 26 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-26-00001 - Arrêté portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons de la
commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 29 juin au 21 juillet 2024 34
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2024-06-24-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif_Promotion du 14 juillet
2024
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-06-24-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif_Promotion du 14 juillet 2024 35
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de Vaucluse
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Affaire suivie par : Corinne ANNALORO
Tél : 04.88.17.86.14
Mail : corinne.annaloro@ac-aix-marseille.fr
Arrêté
Portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2024
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même
sujet ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la
jeunesse et des Sports, du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs
aux préfets pour l'attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse et
des sports ;
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex 4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-06-24-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif_Promotion du 14 juillet 2024 36
SUR proposition de l'inspecteur de la jeunesse et des sports de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée, au
titre de la promotion du 14 juillet 2024 aux personnes dont les noms suivent :
Madame ACQUETELLA Vérane
demeurant 84130 LEPONTET
Madame ARMAND Liliane
demeurant 84700 SORGUES
Monsieur BARRAL Bruno
demeurant 84600 VALREAS
Monsieur BLANCHARD Jean-Pierre
demeurant 84100 ORANGE
Madame BOIDRON Annick
demeurant 84200 CARPENTRAS
Madame BONNIER Maria Térésa
demeurant 84300 CAVAILLON
Monsieur CABESA Fabien
demeurant 84190 BEAUMES DE VENISE
Monsieur CAREDDU Robert
demeurant 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Madame GANEAU Marie
demeurant 84130 LE PONTET
Monsieur GUILLIEN Frédéric
demeurant 84000 AVIGNON
Monsieur HOTOT Franck
demeurant 84100 ORANGE
Monsieur LABAT Serge
demeurant 84420 PIOLENC
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-06-24-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif_Promotion du 14 juillet 2024 37
Monsieur LAZAROWICZ Claude
demeurant 84400 APT
Monsieur PASCAL Guy
demeurant 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Madame PETHISSON Michèle
demeurant 84820 VISAN
Madame PUIG Karine
demeurant 84700 SORGUES
Madame TREUTENAERE Claire
demeurant 84200 CARPENTRAS
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, l'inspecteur de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Avignon, le 24 juin 2024
Le Préfet,
Signé Thierry SUQUET
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-06-24-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif_Promotion du 14 juillet 2024 38
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2024-06-24-00004 - Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif_Promotion du 14 juillet 2024 39