HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-034
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-02-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE DU 09 02 2025 PORTANT FIN
D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES
AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS
TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
DES
TRANSPORTS EN COMMUNDE PLUS DE 3,5 TONNES
SUR LES ROUTES
NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE DU 09
02 2025 PORTANT FIN D'INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE
MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST
SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
DES TRANSPORTS EN COMMUNDE PLUS DE 3,5
TONNES
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102
AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE DU 09 02
2025 PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
DES TRANSPORTS EN COMMUNDE PLUS DE 3,5 TONNES
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2025_02_09_007 PREF43_DC_COORD_ROUT
PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
DES TRANSPORTS EN COMMUNDE PLUS DE 3,5 TONNES
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-
DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG-Coordination n° 2024-10 du 19 février 2024 portant délégation de signa -
ture à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du pré-
fet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de la per -
manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1er juillet 2024 ;
Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la ges-
tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102
Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du
09/02/2025 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : p ref-coordination-routiere @ haute-loire.gouv.fr
Cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE DU 09 02
2025 PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
DES TRANSPORTS EN COMMUNDE PLUS DE 3,5 TONNES
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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Considérant les prévisions météorologiques transmises le 09/02/2024 par les services de Météo-
France pour la journée dimanche 9 février 2025 dans le département de la Haute-
Loire ;
Considérant l'amélioration significative des conditions de circulation sur le sud du département,
Considérant qu'il y a lieu de lever l'interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de
transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes et les transports en
commun de personnes de plus de 3,5 tonnes;
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Les arrêtés préfectoraux
-n°PREF43/DCS/COORDINATION ROUTIERE 2025-02 portant interdiction temporaire de circulation
aux poids-lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes du 07/02/2025
22H00 au 09/02/2025 22H00
et
-n° PREF43/DCS/COORDINATION ROUTIERE 2025-03 portant interdiction temporaire de circulation
aux transports en commun de personnes de plus de 3,5 tonnes du 07/02/2025 22H00 au 09/02/2025
18H00
sur les routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à la limite
départementale sud avec l'Ardèche et la Lozère
sont abrogés.
ARTICLE 2
La remise en circulation prévue à l'article 1 er est établie dans la limite des mesures d'exploitation du
gestionnaire routier.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation
réglementaire.

ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
• la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay
• le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude
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2025 PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
ET
DES TRANSPORTS EN COMMUNDE PLUS DE 3,5 TONNES
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• le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux
• le directeur de cabinet
• le directeur interdépartemental des routes Massif central
• la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale
• le directeur départemental de la sécurité publique
seront destinataires d'une copie :
• le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• les préfets des départements limitrophes
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours
• le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 09/02/2025
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au -
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet,
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
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2025 PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
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