PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-267
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris /
75-2021-05-28-00011 - Arrêté-N°046 - DP07511621S0001 - Site classé du Bois
de Boulogne - Autorisant des travaux de câblages électriques et édicules
enterrés pour des feux (2 pages) Page 3
75-2021-05-28-00012 - Arrêté-N°047 - DP07511621S0002 - Site classé du Bois
de Boulogne - Autorisant des travaux de lignes électriques souterraines (2
pages) Page 6
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-06-01-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière de Paris (1 page) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-05-28-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association TRACES (2 pages) Page 11
75-2021-05-28-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société WEBFORCE 3 (2 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-05-26-00005 - Arrêté Inter-préfectoral modifiant l□article 3 de
l□arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015 accordant
l□exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune
d□Arcueil, amodié par l□arrêté Inter-préfectoral n° 2017/1170 du 11 avril
2017 au profit de la société ARGEO (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-01-00004 - Arrêté n° 2021-00502 portant interdiction de la
distribution de produits à titre gratuit dans le secteur de la place de la
Bataille de Stalingrad à Paris.
(3 pages) Page 21
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-05-28-00011
Arrêté-N°046 - DP07511621S0001 - Site classé du
Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de
câblages électriques et édicules enterrés pour
des feux
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-28-00011 - Arrêté-N°046 - DP07511621S0001 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de câblages
électriques et édicules enterrés pour des feux3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION DÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE 2021 - N°046
Autorisant des travaux de câblages électriques et édicules enterrés pour des feux
sis Bois de Boulogne situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°TM arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 30/04/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/05/2021 et portant
sur la dp n°07511621s0001.
ARRÊTE
L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de câblages électriques et édicules enterrés pour des feux sis Bois de Boulogne situés
sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°TM arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2: Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 28 mai 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc...)
L'autorisation est sous réserve de l''obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.











ARTICLE 1er :







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-28-00011 - Arrêté-N°046 - DP07511621S0001 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de câblages
électriques et édicules enterrés pour des feux4
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrété attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-28-00011 - Arrêté-N°046 - DP07511621S0001 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de câblages
électriques et édicules enterrés pour des feux5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-05-28-00012
Arrêté-N°047 - DP07511621S0002 - Site classé du
Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de
lignes électriques souterraines
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-28-00012 - Arrêté-N°047 - DP07511621S0002 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de lignes électriques
souterraines6
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION DÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE 2021 - N°047
Autorisant des travaux de lignes électriques souterraines
sis porte Dauphine - allée de Longchamp situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°TM arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 30/04/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/05/2021 et portant
sur la dp n°07511621s0002.
ARRÊTE
L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de lignes électriques souterraines sis porte Dauphine - allée de Longchamp situés sur
le site classé du Bois de Boulogne dans le 16*"° arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 28 mai 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc...)
L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.











ARTICLE 1er :







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-28-00012 - Arrêté-N°047 - DP07511621S0002 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de lignes électriques
souterraines7
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrété attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-28-00012 - Arrêté-N°047 - DP07511621S0002 - Site classé du Bois de Boulogne - Autorisant des travaux de lignes électriques
souterraines8
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-06-01-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-06-01-00002 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière de Paris 9
"x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière de Paris
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2020 08 17 015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la publicité foncière de Paris 2, 4, 5, 6, 7 et 8 seront fermés à titre exceptionnel du
15 au 21 juin 2021 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 1er juin 2021
Signé
Pierre-Louis MARIEL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-06-01-00002 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière de Paris 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-28-00009
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association TRACES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-28-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association TRACES 11
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « TRACES » en date du 21 mai 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « TRACES » sise 23 rue des Balkans 75020 Paris (code
APE : 9499Z - numéro SIRE T : 494 577 851 00020 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-28-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association TRACES 12

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 28 mai 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES


signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-28-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association TRACES 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-28-00010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société WEBFORCE
3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-28-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société WEBFORCE 3 14
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « WEBFORCE 3 » en date du 12 mai 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « WEBFORCE 3 » sise 18 rue Geoffroy L'Asnier 75004
Paris (code APE : 8559A - numéro SIRE T : 817 867 641 00026 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-28-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société WEBFORCE 3 15

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 28 mai 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-28-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société WEBFORCE 3 16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-26-00005
Arrêté Inter-préfectoral modifiant l□article 3 de
l□arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril
2015 accordant l□exploitation du gîte
géothermique à basse température sur la
commune d□Arcueil, amodié par l□arrêté
Inter-préfectoral n° 2017/1170 du 11 avril 2017 au
profit de la société ARGEO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-26-00005 - Arrêté Inter-préfectoral modifiant l□article 3 de
l□arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015 accordant l□exploitation du gîte géothermique à basse température sur la
commune d□Arcueil, amodié par l□arrêté Inter-préfectoral n° 2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la société ARGEO17



Direction de la coordination des politiques publiqu es
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utili té publique






Arrêté Inter-préfectoral n°
modifiant l'article 3 de l'arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015
accordant l'exploitation
du gîte géothermique à basse température sur la com mune d'Arcueil,
amodié par l'arrêté Inter-préfectoral
n° 2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la soci été ARGEO



La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite Le Préfet de la Région Île-de-France
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National
du Mérite

VU le code minier nouveau ;

VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de
géothermie ;

VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relati f aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockage s souterrains ;

VU le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n°78-498 du 28 mars 1978 et le décret
n°2006-649 du 2 juin 2006 ;

VU le décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif au x travaux miniers conduits à terre et en mer ;

VU le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif au x travaux de recherches par forage et d'exploitatio n
par puits de substances minières ;

VU le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif au x travaux de recherches par forage et d'exploitatio n
par puits de substances minières et abrogeant l'ann exe intitulée « Titre Recherche par forage,
exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mais 1980 por tant
règlement général des industries extractives ;

VU l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de
substances minières ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des
cours d'eau côtiers normands et arrêtant le program me pluriannuel de mesures, en vigueur ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 20 15 accordant au Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) un permis

TEL : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94 000 CRÉTEIL
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-26-00005 - Arrêté Inter-préfectoral modifiant l□article 3 de
l□arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015 accordant l□exploitation du gîte géothermique à basse température sur la
commune d□Arcueil, amodié par l□arrêté Inter-préfectoral n° 2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la société ARGEO18


d'exploitation d'un gîte géothermique à basse tempé rature sur la commune d'Arcueil ;

VU l'arrêté Inter-préfectoral n°2017/1170 du 11 avril 2017 accordant l'amodiation du permis n°2015/855 d u 2
avril 2015 d'exploitation du gîte géothermique à ba sse température sur la commune d'Arcueil, au profit de la
société ARGEO.

VU l'arrêté Inter-préfectoral n°2017/4057 du 13 novem bre 2017 modifiant l'article 11 de l'arrêté inter-
préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015 accordant au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris
pour les Énergies et les Réseaux de Communication ( SIPPEREC) un permis d'exploitation d'un gîte
géothermique à basse température sur la commune d'A rcueil, amodié par l'arrêté Inter-préfectoral
n°2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la sociét é ARGEO ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU le décret du 22 août 2017 portant nomination de mo nsieur Vincent Berton sous-préfet, en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Se ine ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux, en qualité de préfet de s
Hauts-de-Seine (hors classe) ;

VU l'arrêté PCI n°2020-114 du 31 août 2020 portant dé légation de signature à Monsieur Vincent BERTON,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture d es Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021/659 du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Bachir BAKHTI, Sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;

VU la demande de modification relative aux conditions d'exploitation du gîte géothermique
prescrites par de l'article 3 de l'arrêté inter-pré fectoral n° 2015/855 du 2 avril 2015 accordant au
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris po ur les Énergies et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC) un permis d'exploitation d 'un gîte géothermique à basse température sur la
commune d'Arcueil, amodié par l'arrêté Inter-préfec toral n°2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la société
ARGEO, présenté par ARGEO ;

VU le rapport et avis de la Direction Régionale et In terdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DR IEAT - IDF) – Service Énergie et Bâtiment en date d u
4 mars 2021 ;

VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du dema ndeur, par courrier du 17 mars 2021 ;

VU la lettre du pétitionnaire en date du 24 mars 2021 informant de l'absence d'observations sur le proje t
d'arrêté et les prescriptions ;

Considérant que l'optimisation de l'exploitation de la ressour ce par l'augmentation du débit d'exploitation
impliquant l'augmentation de la puissance calorifique maximale ne modifie pas substantiellement l'impact
du gîte sur l'environnement et ne remet pas en caus e le fonctionnement global de l'installation ;

Considérant que les interférences hydrauliques et thermiques en tre le doublet géothermique d'Arcueil et les
installations voisines et projetées sont négligeabl es ;

SUR proposition de la Secrétaire générale de la Préfec ture du Val-de-Marne ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er :
L'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral n°2015/85 5 du 2 avril 2015 est modifié conformément à l'arti cle 2
ci-après.
Les articles « 1 à 2 » et « 4 à 51 » de l'arrêté in ter-préfectoral n°2017-224 du 23 janvier 2017 modif ié par Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-26-00005 - Arrêté Inter-préfectoral modifiant l□article 3 de
l□arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015 accordant l□exploitation du gîte géothermique à basse température sur la
commune d□Arcueil, amodié par l□arrêté Inter-préfectoral n° 2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la société ARGEO19

arrêté Inter-préfectoral n°2017/4057 du 13 novembre 2017 modifiant son l'article 11 restent applicable s en ce
qu'elles ne sont pas contraires à celles du présent arrêté.

ARTICLE 2 :
L'article 3 est ainsi modifié :
Le débit volumique maximum autorisé est fixé à 350 m³/h.
Le débit calorifique maximum autorisé est limité à 15,9 MW, en référence au débit ci-dessus et aux
températures du fluide, prises égales, d'une part à 64 °C en tête du puits de production et d'autre pa rt à
25 °C minimum en tête du puits de réinjection.
L'augmentation de ces débits doit faire l'objet d'u ne demande de modification des conditions
d'exploitation, comme prévu à l'article 46. Elle es t accompagnée des éléments d'appréciation indiquant
ses effets prévisibles sur le gisement. Elle est ad ressée par le titulaire au préfet du Val-de-Marne a vec
copie au DRIEE.

ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribuna l administratif ainsi qu'au moyen de l'application télé-
recours : https://www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.

ARTICLE 4 :
Un extrait du présent arrêté est, par les soins des Préfets du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la
région Île-de-France, préfecture de Paris et aux fr ais du titulaire, affiché dans les préfectures du V al-de-
Marne, des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-Fr ance, préfecture de Paris, ainsi que dans les mairi es
concernées et inséré au recueil des actes administr atifs des préfectures du Val de Marne, des Hauts-de -
Seine et de la région Île-de-France, préfecture de Paris, en ligne sur leur site internet et publié da ns un
journal diffusé sur l'ensemble des départements con cernés.

ARTICLE 5 :
La Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-M arne, le Secrétaire général de la préfecture des Ha uts-de-
Seine, le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préf et de Paris, ainsi que le Directeur régional et
interdépartemental de l'environnement, de l'aménage ment et des transports d'Ile-de-France sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté dont ampliation sera adressée :
• aux Maires des communes d'Arcueil, de Gentilly, du Kremlin-Bicêtre (94), de Montrouge (92) et du 14éme
arrondissement de Paris
• au directeur de l'agence régionale de santé.

Fait à Créteil, le 26 mai 2021

La préfète du Val-de-Marne,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-
Marne

SIGNE

Bachir BAKHTI
Le Préfet de la région d'Ile-de-
France, Préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général

SIGNE

Vincent BERTON
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-26-00005 - Arrêté Inter-préfectoral modifiant l□article 3 de
l□arrêté Inter-préfectoral n°2015/855 du 2 avril 2015 accordant l□exploitation du gîte géothermique à basse température sur la
commune d□Arcueil, amodié par l□arrêté Inter-préfectoral n° 2017/1170 du 11 avril 2017 au profit de la société ARGEO20
Préfecture de Police
75-2021-06-01-00004
Arrêté n° 2021-00502 portant interdiction de la
distribution de produits à titre gratuit dans le
secteur de la place de la Bataille de Stalingrad à
Paris.
Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00004 - Arrêté n° 2021-00502 portant interdiction de la distribution de produits à titre gratuit
dans le secteur de la place de la Bataille de Stalingrad à Paris. 21



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2021-00502
portant interdiction de la distribution de produits à titre gratuit dans le secteur de
la place de la Bataille de Stalingrad à Paris


Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-15, L. 3136-1 et
R* 3131-18 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2021-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;

Vu le rapport en date du 06 mai 2021 de la Directio n de sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ;

Considérant que, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique,
la violation des interdictions ou obligations édict ées en application des articles
L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 du même code e st punie de l'amende prévue pour
les contraventions de la quatrième classe ; que cet te contravention peut faire l'objet
de la procédure de l'amende forfaitaire prévue à l' article 529 du code de procédure
pénale ; que si elle est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende
est celle prévue pour les contraventions de la cinq uième classe et si les faits sont
verbalisés à plus de trois reprises dans un délai d e trente jours, ils sont punis de six
mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ; que l'application de ces sanctions
pénales ne fait pas obstacle à l'exécution d'office , par l'autorité administrative, des
mesures prescrites par le préfet ;

Considérant que dans la partie sud du 19ème arrondi ssement, un secteur de
distribution anarchique de produits à titre gratuit a été constaté à proximité
immédiate d'immeubles d'habitation, d'où émanent de nombreuses récriminations Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00004 - Arrêté n° 2021-00502 portant interdiction de la distribution de produits à titre gratuit
dans le secteur de la place de la Bataille de Stalingrad à Paris. 22
de riverains, mais aussi d'établissements scolaires du premier degré (école
maternelle et élémentaire rue de Tanger ; école élé mentaire rue Tandou ; école
élémentaire avenue Simon Bolivar ;

Considérant que ces distributions anarchiques génèr ent un risque pour la salubrité
publique, en particulier dans le contexte sanitaire de la crise épidémique de la covid-
19, par l'agglomération de personnes dans des secte urs particulièrement fréquentés
et passants, comprenant les sorties du métropolitai n (métro Jaurès) ou à forte
fréquentation de personnes et notamment de familles (quais de la Loire et de la
Seine), alors que les rassemblements de plus de dix personnes sont interdits sur la
voie publique par le III de l'article 3 du décret d u 29 octobre 2020 précité pour
limiter la propagation du virus ;

Considérant que ces distributions ont par ailleurs pour effet d'entrainer le maintien
sur le secteur élargi de la place de la Bataille-de -Stalingrad d'une population en
errance, notamment de toxicomanes dont la présence sur les lieux est
particulièrement criminogène et génératrice de nuis ances avérées pour les riverains,
générant ainsi des tensions violentes avec ces dern iers, en particulier sur les
créneaux de soirée et de nuit où la tranquillité pu blique est régulièrement
perturbée ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir, outre
les infractions à la loi pénale, les risques de dés ordre ainsi que les atteintes à la
sécurité et la tranquillité publiques par des mesur es adaptées, nécessaires et
proportionnées ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,

Arrête :

Art. 1 er – La distribution de produits à titre gratuit est interdite pour une durée de
15 jours à compter du 1er juin 2021 dans le secteur de la place de Stalingra d à Paris,
sur les places et voies suivantes des 10 ème et 19 ème arrondissements :
- Rue de l'Aqueduc entre le boulevard de la Villette et la rue Louis Blanc ;
- Rue Louis Blanc entre la rue de l'Aqueduc et le qua i de Jemmapes ;
- Boulevard de la Villette entre la rue de l'Aqueduc et le quai de Jemmapes ;
- Avenue Secrétan entre le boulevard de la Villette e t la rue de Meaux ;
- Rue Bouret entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de Meaux ;
- Rue Armand Carrel entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Lally Tollendal ;
- Avenue Jean Jaurès entre le boulevard de la Villett e et la rue de la Moselle ;
- Rue de la Moselle entre l'avenue Jean Jaurès et le quai de la Loire ;
- Passerelle de la Moselle ;
- Passage de Flandre ;
- Avenue de Flandre entre le boulevard de la Villette et le passage de Flandre,
du coté des numéros pairs ;
- Avenue de Flandre entre le boulevard de la Villette et le passage Marcel
Landowski, du coté des numérios impairs ; Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00004 - Arrêté n° 2021-00502 portant interdiction de la distribution de produits à titre gratuit
dans le secteur de la place de la Bataille de Stalingrad à Paris. 23
- Rue du Maroc entre l'avenue de Flandre et la rue de Tanger ;
- Rue de Tanger entre la rue du Maroc et le boulevard de la Villette ;
- Rue de Kabylie ;
- Rue Rebuffat.

Art. 2 – Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et affiché à
ses portes.

Fait à Paris, le 01 juin 2021


signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-06-01-00004 - Arrêté n° 2021-00502 portant interdiction de la distribution de produits à titre gratuit
dans le secteur de la place de la Bataille de Stalingrad à Paris. 24