HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-091
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00001 - AP COUDOURET UPAIX LARAGNE
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00001
AP COUDOURET UPAIX LARAGNE LAZER
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| of | Direction Départementale des Territoiresz Service Agriculture et espaces RurauxPREFET | | . pacesDES HAUTES-ALPESFraternité ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de régulation de sangliers sur les communesd'UPAIX, LARAGNE-MONTEGLIN et LAZER.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État horsclasse, préfet des Hautes-Alpes ;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certains agents placéssous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique« sanglier » pour la saison 2024-2025 ;VU la demande présentée par Monsieur Anthony COUDOURET en date du 6 mars 2025;VU l'avis favorable en date du 19 mars 2025 du Président de la fédération départementale des chasseurs desHautes-Alpes ;VU l'avis favorable en date du 19 mars 2025 du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Françaispour la Biodiversité (OFB) ;CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs prairies naturelles ainsi que sur uneparcelle de semi d'orges ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les prairies naturelles ainsi que les parcelles agricoles ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires
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ARRETEArticle 1: || est mis en place une mesure administrative pare tirs de régulation aux sangliers sur les communesd'UPAIX, LARAGNE-MONTEGLIN et LAZER.Article 2 : Cette mesure administrative se déroulera de la publication de l'arrêté jusqu'au 20 avril 2025.Article 3 : Cette mesure administrative sera mise en œuvre par David HALTER lieutenant de louveterie etbénéficiaire de.l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie délégué par le bénéficiaire.Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualité,ainsi que du présent arrêté.En cas d'opérations à plusieurs, le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants delouveterie.En deuxième temps, il pourra être fait appel à toutes personnes en possession d'un permis de chassecomportant pour l'année cynégétique 2024-20285 : la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours devalidité et le timbre grand gibier annuel.Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie.Article 4 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitéesen nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son est autorisée.Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la zone pourpermettre d'effectuer des tirs sécurisés.L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et lasécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.Article 5 : En cas de prélèvement, les animaux seront remis en priorité à l'agriculteur ou à toutes personnesdésignées par le bénéficiaire.Article 6: Avant toute opération de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie prévienoirs le maire, lagendarmerie et l'OFB.Article 7 : Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DirectionDépartementale des Territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été prélevé(s)en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et prélèvementsréalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après l'expirationde la présente autorisation à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état desanimaux détruits.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs.Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement deBriançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental del'OFB, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions enmatière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoirespour le DDT et par subdélégation,le chef de l'Unité Filière Agricoles et Faune Sauvage
Guillaume HENCK
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