PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-131
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 2025-119 du 24 septembre 2025

réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1,
durant les travaux de mise en conformité du tunnel de Roissy et
d'entretien courant entre les PR 21+000 et PR 20+000 pendant la
période comprise entre le 29 septembre et le 10 octobre 2025 (4 pages) Page 5
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025 - 149 portant modification de
l'arrêté n°2023-168 du 24 novembre 2023 et portant désignation
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Margency (2 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-09-17-00012 - récépissé numéro D.2025-400 du 17
septembre 2025 délivré à monsieur Mérat Dallianar, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 953681020 à Osny
(2 pages) Page 11
95-2025-09-22-00006 - récépissé numéro D.2025-402 du 22
septembre 2025 délivré à madame Liakhevych Liudmyla, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 924080260 à
Argenteuil (2 pages) Page 13
95-2025-09-22-00007 - récépissé numéro D.2025-403 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Massamba Keso Esdras,
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
853363246 à Cergy (2 pages) Page 15
95-2025-09-22-00008 - récépissé numéro D.2025-404 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Boulange Orell, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 933266918 à
Montigny-Les-Cormeilles (2 pages) Page 17
95-2025-09-22-00012 - récépissé numéro D.2025-408 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Ehemba Jean-Noël, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 9179233521 à
Bezons (2 pages) Page 19
95-2025-09-22-00013 - récépissé numéro D.2025-410 du 22
septembre 2025 délivré à madame Diallo Mariama, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991580023 à
Pontoise (2 pages) Page 21
2
95-2025-09-22-00017 - récépissé numéro D.2025-414 du 22
septembre 2025 délivré à madame Mbiya Noémie Mpia, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 877506501 à
Argenteuil (2 pages) Page 23
95-2025-09-22-00018 - récépissé numéro D.2025-415 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Guenfoud Aman, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9900630766 à
Argenteuil (2 pages) Page 25
95-2025-09-22-00019 - récépissé numéro D.2025-416 du 22
septembre 2025 délivré à madame Belmamiche Cylia, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 938953049 à
Argenteuil (2 pages) Page 27
95-2025-09-24-00003 - récépissé numéro D.2025-421 délivré à
madame Toussaint Toodeline, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991280686 à Saint-Brice-Sous-Forêt (2
pages) Page 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-09-22-00022 - récépissé numéro 2025-418 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Ebole Osahon Gabriel, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 878536663 à
Argenteuil (2 pages) Page 31
95-2025-09-17-00011 - récépissé numéro D.2025-396 du 17
septembre 2025 délivré à monsieur Bonnel Ghislain, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 933238206 à
Montsoult (2 pages) Page 33
95-2025-09-22-00004 - récépissé numéro D.2025-399 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Beaucaire Liam, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 990441115 à
Cormeilles-en-Parisis (2 pages) Page 35
95-2025-09-22-00005 - récépissé numéro D.2025-401 du 22
septembre 2025 délivré à madame Milandou Lyce, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 984392878 à
Cergy (2 pages) Page 37
95-2025-09-22-00009 - récépissé numéro D.2025-405 du 22
septembre 2025 délivré à madame Mecharek Sonia, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 934370909 à
Argenteuil (2 pages) Page 39
95-2025-09-22-00010 - récépissé numéro D.2025-406 du 22
septembre 2025 délivré à Madame Echevin Elisa, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 940068380 à
Cergy (2 pages) Page 41
3
95-2025-09-22-00011 - récépissé numéro D.2025-407 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Le Duff Yann, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 988125589 à
Soisy-Sous-Montmorency (2 pages) Page 43
95-2025-09-22-00021 - récépissé numéro D.2025-409 du 22
septembre 2025 délivré à madame Mbengi Teka Emmanuella,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
991119280 à Eaubonne (2 pages) Page 45
95-2025-09-22-00014 - récépissé numéro D.2025-411 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Fofana Fatim, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 991997059 à
Deuil-La-Barre (2 pages) Page 47
95-2025-09-22-00015 - récépissé numéro D.2025-412 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Rajib Soufiane, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991051731 à Cergy
(2 pages) Page 49
95-2025-09-22-00016 - récépissé numéro D.2025-413 du 22
septembre 2025 délivré à monsieur Mauroy Julien, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 980100481 à
Gonesse (2 pages) Page 51
95-2025-09-22-00020 - récépissé numéro D.2025-417 du 22
septembre 2025 délivré à madame Outata Hanane, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991279134 à
Garges-Les-Gonesses (2 pages) Page 53
95-2025-09-22-00023 - récépissé numéro D.2025-419 du 22
septembre 2025 délivré à madame Mebarki Laila, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 879117034 à
Sarcelles (2 pages) Page 55
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-09-24-00004 - Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année
2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et
maxima) pour le Val-d'Oise (9 pages) Page 57
Préfecture de police de Paris /
95-2025-09-25-00002 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31
décembre 2025 inclus
(15 pages) Page 66
95-2025-09-25-00001 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus (7 pages) Page 81
4
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ N° 2025-119réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de mise enconformité du tunnel de Roissy et d'entretien courant entre les PR 21+000 et PR 20+000 pendant lapériode comprise entre le 29 septembre et le 10 octobre 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif surles actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de ParisCharles de Gaulle ;Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. ArnaudDEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Arrêté n° 2025-119 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de mise en conformité du tunnel de Roissy et
d'entretien courant entre les PR 21+000 et PR 20+000 pendant la période comprise entre le 29 septembre et le 10 octobre 2025-
2025-131
5
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le calendrier2023, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par sanef ;Vu l'avis de la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;VU l'avis du commandant de la CRS Autoroutière du Nord Île-de-France ;VU l'avis du directeur de la DIRIF district Nord ;VU l'avis d'ADP ;Considérant que ce chantier est « non courant» au sens de la note technique du 14 avril 2016précitée;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles n°3, 5 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantierdu 2 septembre 2019 pour le département du Val-d'Oise, la réalisation des travaux de mise enconformité du tunnel de Roissy et d'entretien courant entre les PR 21+000 et PR 20+000 del'autoroute A1 pendant la période comprise entre le 29 septembre et le 10 octobre 2025.Dérogation à l'article n°3Le chantier entraînera une déviation sur le réseau non concédé.Dérogation à l'article n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1500 véhicules / heure ensection courante.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Pendant la réalisation des travaux de mise en conformité du tunnel de Roissy et d'entretien courantentre les PR 21+000 et PR 20+000 de l'autoroute A1, la circulation sera réglementée comme suit :Date : du 29 septembre au 10 octobre 2025Localisation : PR 21+000 au PR 20+000 sens Paris Lille et Lille Paris de l'autoroute A1Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide du PR 22+300 au PR 20+000 sens Lille Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.Neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide du PR 17+140 au PR 21+000 sens Paris Lille. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres, la vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.
Arrêté n° 2025-119 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de mise en conformité du tunnel de Roissy et
d'entretien courant entre les PR 21+000 et PR 20+000 pendant la période comprise entre le 29 septembre et le 10 octobre 2025-
2025-131
6
Du lundi au vendredi : le balisage sera déposé dans le sens Paris Lille entre 16h00 et 20h00.4 nuits + 2 nuits de réserve, de 21h00 à 5h00Fermeture de la collectrice et de la sortie n°6 Roissy sens Lille Paris avec mise en place d'un itinéraireee déviation en empruntant la N104 de Cergy, puis la sortie n° 98, puis la D317 en direction dearcelles.La DIRIF fermera les bretelles N104 vers A1 et N104 vers collectrice.Sanef pourra intervenir dans les balisages pour effectuer divers travaux d'entretien.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseursou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 7 . |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.
Arrêté n° 2025-119 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de mise en conformité du tunnel de Roissy et
d'entretien courant entre les PR 21+000 et PR 20+000 pendant la période comprise entre le 29 septembre et le 10 octobre 2025-
2025-131
7
ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité etla sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyaupres du préfet de police, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, le commandantde la CRS autoroutiére Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente duconseil départemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police auxfrontières de Roissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val-d'Oise,le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise et le directeur de laDIRIF district Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché sur les lieux et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, audirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de ladélégation départementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le 24 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,le chef de bureau(hudDenis RICHARD
Arrêté n° 2025-119 du 24 septembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de mise en conformité du tunnel de Roissy et
d'entretien courant entre les PR 21+000 et PR 20+000 pendant la période comprise entre le 29 septembre et le 10 octobre 2025-
2025-131
8
Re OISE Sous-préfecture de SarcellesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 149Portant modification de l'arrêté n°2023-168 du 24 novembre 2023 et portant désignation desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Margency
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu le décret du président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. DominiqueLEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu l'arrêté n°2023-168 du 24 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Margency;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-042 du 10juin 2025 modifiant l'arrêté n° 25-014 du 31 mars 2025 donnantdélégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles;Considérant la démission de Monsieur Fabien BOSC de sa fonction de conseiller municipal et sonremplacement par Madame Christel COHENDET en qualité de membre de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Margency;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles;
ARRÊTEArticle 1: Sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, en qualité demembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communede Goussainville :*__ Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement du conseil municipal :
Rima Sophie GHADBANIsabelle LACOURMonique MORNACCO
Internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doise.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.3019Accueil du public sur rendez-vous : du lundi au vendredi - de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2025 - 149 portant modification de l'arrêté n°2023-168 du 24 novembre 2023 et portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Margency- 2025-131 9
* Conseillers municipaux appartenant a la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre desièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :Jean-Bernard LASMARRIGUESChristel COHENDET
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.Article 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune deMargency sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État dans le Val d'Oise et consultable sur le site internet de lapréfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Sarcelles, le 2 & SEP. 2025
Pour le préfet du Val-d'Oise,Le sous-préfet de Sàxcelles,
Vv
Dominique LEPIDI
2Arrêté n°2025 - 149 portant modification de l'arrêté n°2023-168 du 24 novembre 2023 et portant désignation des membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Margency
Arrêté n°2025 - 149 portant modification de l'arrêté n°2023-168 du 24 novembre 2023 et portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Margency- 2025-131 10
PREFET Direction départementale de l'emploi,OY FA OISE du travail et des solidarités1 ert nm e e eElite Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-400de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP953681020Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/09/2025 par monsieur Mérat Dallianar en qualité de dirigeant de l'établissement principal L'art dufoyer situé au 56 rue de Génicourt 95520 Osny et enregistrée sous le N° 953681020 pour les activités suivantesen mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-400 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Mérat Dallianar, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 953681020 à Osny- 2025-131 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le { 7 SEP. 2825
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
277 Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex18.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-400 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Mérat Dallianar, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 953681020 à Osny- 2025-131 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE WALD OISE du travail et des solidarités1berti n ° e eedité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-402de déclaration d'un organisme de services 4 la personneenregistrée sous le N°SAP924080260Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/09/2025 par madame Liakhevych Liudmyla en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 43 rue Ernest Renan 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°924080260 pour l'activité suivante enmode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-402 du 22 septembre 2025 délivré à madame Liakhevych Liudmyla, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 924080260 à Argenteuil- 2025-131 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 2 SEP, 2625
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
/
-ig
ee7
sf4
Sophie ASTIC
ee j
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-402 du 22 septembre 2025 délivré à madame Liakhevych Liudmyla, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 924080260 à Argenteuil- 2025-131 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert. n e e eBali Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-403de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP853336246Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le par madame Massamba keso Esdras en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 22rue des galoubets 95800 Cergy et enregistrée sous le N°853336246 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicilee Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-403 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Massamba Keso Esdras, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 853363246 à Cergy- 2025-131 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P p pFait à Cergy, le y) . GER 20250]
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesTM
as=©ae re 0— Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-403 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Massamba Keso Esdras, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 853363246 à Cergy- 2025-131 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE NAGS OISE du travail et des solidarités10ertI A e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-404de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933266918Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/09/2025 par monsieur Boulange Orell en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 5rue John Lennon 95370 Montigny les cormeilles et enregistrée sous le N°933266918 pour les activités suivantesen mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-404 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Boulange Orell, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 933266918 à Montigny-Les-Cormeilles- 2025-131 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 2 SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSS xweaLO
—— ss i a
| Sophie ASTIC
mt
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-404 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Boulange Orell, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 933266918 à Montigny-Les-Cormeilles- 2025-131 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,Oe nana du travail et des solidarités1bert na e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-408de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP917923351Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/09/2025 par monsieur Ehemba Jean Noël en qualité de dirigeant de l'établissement principalJNPERFORMANCE situé au 21 rue Mozart Apt. 271 chez Léon Paul Sambou 95870 Bezons et enregistrée sous leN°917923351 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-408 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Ehemba Jean-Noël, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 9179233521 à Bezons- 2025-131 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 2 SEP, 2625Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
D&ss,
Pa (a~~ Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-408 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Ehemba Jean-Noël, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 9179233521 à Bezons- 2025-131 20
PREFET Direction départementale de l'emploi,pu VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-410de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991158023Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/09/2025 par madame Diallo Mariama en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au13 rue des écuries 95300 Pontoise et enregistrée sous le N°991158023 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-410 du 22 septembre 2025 délivré à madame Diallo Mariama, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991580023 à Pontoise- 2025-131 21
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 92 SEP. 2975 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-410 du 22 septembre 2025 délivré à madame Diallo Mariama, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991580023 à Pontoise- 2025-131 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,oe ARE OISE du travail et des solidaritésbert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-414de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP877506501Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/09/2025 par madame Mbiya Noémie Mpia en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 49 rue Antonin Georges Belin 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°877506501 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-414 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mbiya Noémie Mpia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 877506501 à Argenteuil- 2025-131 23
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 2 SEP, 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesC
ue -
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-414 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mbiya Noémie Mpia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 877506501 à Argenteuil- 2025-131 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,ahaa OISE du travail et des solidarités10erti n e e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-415de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990630766Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris a la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/09/2025 par monsieur Guenfoud Aman en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au12 place Dessau 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°990630766 pour l'activité suivante en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-415 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Guenfoud Aman, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 9900630766 à Argenteuil- 2025-131 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 2 SEP, 2975Fait à Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes2 S°(Aae
a i |7 Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-415 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Guenfoud Aman, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 9900630766 à Argenteuil- 2025-131 26
PREFET Direction départementale de l'emploi,ae VAR OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-416de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP938953049Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/09/2025 par madame Belhamiche Cylia en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 15 rue de Rethondes chez monsieur Bessadi 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°938953049 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repassée Assistance administrative a domicilee Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicilee Coordination et délivrance des SAPToute mAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireodification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-416 du 22 septembre 2025 délivré à madame Belmamiche Cylia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938953049 à Argenteuil- 2025-131 27
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le 22 SEP, 2095 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
er
À\So?ff ai —ws—S A
/ { ut
Cr Sophie ASTICae
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-416 du 22 septembre 2025 délivré à madame Belmamiche Cylia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938953049 à Argenteuil- 2025-131 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,D VAL OISE du travail et des solidarités1bert n e e eFealité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-421de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991280686Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/09/2025 par madame Toussaint Toodeline en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 1 rue de Piscop 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt et enregistrée sous le N°991280686 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-421 délivré à madame Toussaint Toodeline, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
991280686 à Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-131 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.24 SEP, 2025Fait à Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-421 délivré à madame Toussaint Toodeline, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
991280686 à Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-131 30
PREFET Direction départementale de I'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésibert n e e °Égalié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-418de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP878536663Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/09/2025 par monsieur Ebole Osahon Gabriel en qualité de dirigeant de l'établissement principalSTEFDAN situé au 15 rue de la Berionne 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°878536663 pour l'activitésuivante en mode prestataire:e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro 2025-418 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Ebole Osahon Gabriel, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 878536663 à Argenteuil- 2025-131 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 9 2 SEP 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
—
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro 2025-418 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Ebole Osahon Gabriel, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 878536663 à Argenteuil- 2025-131 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÉgalité , Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-396de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP933238206Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de |'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/09/2025 par monsieur Bonnel Ghislain en qualité de dirigeant de l'établissement principal dansl'arbre perché situé au 15 rue de la croix de Montsoult 95560 Montsoult et enregistrée sous le N°933238206pour l'activité suivante en mode prestataire :e Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-396 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Bonnel Ghislain, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 933238206 à Montsoult- 2025-131 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 17 SEP. 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Z Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-396 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Bonnel Ghislain, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 933238206 à Montsoult- 2025-131 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,Du AE OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-399de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990441115Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/09/2025 par monsieur Beaucaire Liam en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au4 impasse Massenet 95240 Cormeilles-en-Parisiset enregistrée sous le N° 990441115 pour l'activité suivante enmode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-399 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Beaucaire Liam, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990441115 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-131 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le ? 2 SEP. 2825
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
ar mePr" emPa
{ ",
— aNoweSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-399 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Beaucaire Liam, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990441115 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-131 36
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE VAE OISE du travail et des solidarités10erti a e Q eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-401de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP984392878Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 18/09/2025 par madame Milandou Lyce en qualité de dirigeante de l'établissement principal 12Sneakers situé au 103 rue les chênes mauves 95000 Cergy et enregistrée sous le N°984392878 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison à domicile de linge repassée Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-401 du 22 septembre 2025 délivré à madame Milandou Lyce, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 984392878 à Cergy- 2025-131 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait 4 Cergy, le 2 2 SEP, 2825 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-401 du 22 septembre 2025 délivré à madame Milandou Lyce, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 984392878 à Cergy- 2025-131 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-405de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934370909Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/09/2025 par madame Mecharek Sonia en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au20T avenue du Général De Gaulle 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°934370909 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-405 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mecharek Sonia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 934370909 à Argenteuil- 2025-131 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 2 SEP, 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-405 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mecharek Sonia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 934370909 à Argenteuil- 2025-131 40
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAI OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité Récépissé D.2025-406de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940068380Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrété n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/09/2025 par madame Echevin Elisa en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 7avenue du Parc 95000 Cergy et enregistrée sous le N°940068380 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-406 du 22 septembre 2025 délivré à Madame Echevin Elisa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940068380 à Cergy- 2025-131 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P p p pFait a Cergy, le 2 2 SEP 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
et ="a # ~~
#
rer
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-406 du 22 septembre 2025 délivré à Madame Echevin Elisa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940068380 à Cergy- 2025-131 42
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10e7rt n e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-407de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988125589Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;VU l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/09/2025 par monsieur Le Duff Yann en qualité de dirigeant de l'établissement principal Maya jardin& paysage situé au 4 avenue Julia 95230 Soisy-Sous-Montmorency et enregistrée sous le N°988125589 pour |'activité suivante en mode prestataire :e Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-407 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Le Duff Yann, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988125589 à Soisy-Sous-Montmorency- 2025-131 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 2 SEP, 2625
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73;Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-407 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Le Duff Yann, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988125589 à Soisy-Sous-Montmorency- 2025-131 44
PREFET Direction départementale de l'emploi,~ VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° e °Elite Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternit
Récépissé D.2025-409de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991119280Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/09/2025 par madame Mbengi Teka Emmanuella en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 13 place Aristide Briand 95600 Eaubonne et enregistrée sous le N°991119280 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-409 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mbengi Teka Emmanuella, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991119280 à Eaubonne- 2025-131 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 2 SEP, 2625Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
mm,
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-409 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mbengi Teka Emmanuella, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991119280 à Eaubonne- 2025-131 46
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE AE OISE du travail et des solidarités10ert n e ° eEgat Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-411de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP991227059Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature a Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/09/2025 par madame Fofana Fatim en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 37rue Abel Fauveau 97170 Deuil-La-Barre et enregistrée sous le N°991227059 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-411 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Fofana Fatim, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 991997059 à Deuil-La-Barre- 2025-131 47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le ? 2 SEP 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
_—
7 Se"
A
CeSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-411 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Fofana Fatim, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 991997059 à Deuil-La-Barre- 2025-131 48
PREFET Direction départementale de l'emploi,AU YAEL OISE du travail et des solidarités10ert nm e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-412de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991051731Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/09/2025 par monsieur Rajib Soufiane en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 13allée Isara 95000 Cergy et enregistrée sous le N°991051731 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-412 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Rajib Soufiane, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991051731 à Cergy- 2025-131 49
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faitè Cergle 9.9 cep 2095 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
—
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-412 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Rajib Soufiane, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991051731 à Cergy- 2025-131 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE Al OISE du travail et des solidarités10erti n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-413de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP980100481Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/09/2025 par monsieur Mauroy Julien en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 22rue moulin d'Etif 95500 Gonesse et enregistrée sous le N°980100481 pour l'activité suivante en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-413 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Mauroy Julien, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 980100481 à Gonesse- 2025-131 51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 2 SEP. 2075
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13:Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-413 du 22 septembre 2025 délivré à monsieur Mauroy Julien, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 980100481 à Gonesse- 2025-131 52
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-417de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991279134Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 :Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/09/2025 par madame Outata hanane en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au7 rue Alphonse Daudet 95140 Garges-Les-Gonesses et enregistrée sous le N991279134 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee __Livraison de repas a domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicilee Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-417 du 22 septembre 2025 délivré à madame Outata Hanane, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991279134 à Garges-Les-Gonesses- 2025-131 53
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 9 9 SEP 20254
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
7 Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-417 du 22 septembre 2025 délivré à madame Outata Hanane, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991279134 à Garges-Les-Gonesses- 2025-131 54
PREFET Direction départementale de l'emploi,villains OISE du travail et des solidarités10ert. n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-419de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP879117034Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 15/09/2025 par madame Mebarki Laila en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 3allée Gabriel Faure 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°879117034 pour les activités suivantes en modeprestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-419 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mebarki Laila, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 879117034 à Sarcelles- 2025-131 55
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.22 SEP. 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13;Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-419 du 22 septembre 2025 délivré à madame Mebarki Laila, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 879117034 à Sarcelles- 2025-131 56
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-18447constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'OiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 411-11, R411-9-1 à 411-9-3 ;Vu la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages ;Vu la loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture du 27juillet 2010;Vu le décret du Président de la République du 09 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, Monsieur Philippe COURT;Vu le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret ministériel n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul del'indice national des fermages et ses composantes ;Vu l'arrêté ministériel du 23juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 1996 relatif aux prix des baux à ferme;Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-8790 du 30 avril 2009 fixant les valeurs locatives pour les activitéséquestres ;Vu le décret préfectoral n°2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commissionconsultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Île-de-France (Essonne, Paris,Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-17937 du 12 août 2024 constatant pour l'année 2024 l'indice desfermages et sa variation et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) dans le Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-040 du 29juillet 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-18189 du 03 avril 2025 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;1/9Direction départementale des TerritoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 27 - Courriel: ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 57
ARRETE :Article 1: L'indice national des fermages s'établit pour 2025 à 123,06. La variation de l'indice nationaldes fermages 2025 par rapport a l'année 2024 est de + 0,42 %.Article 2: A compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026, les maxima et minima envaleurs actualisées pour les baux de 9 ans, sont les suivants :A - BAUX RURAUX de 9 ANS1 Cultures générales (terres labourables et herbagères)1.1 Terres sans batiment d'exploitationMINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)Catégorie A 105,29 139,01Catégorie B 84,24 120,06Catégorie C 47,70 96,05La catégorie A concerne les terres de trés bonne qualité agronomique ou de trés bonne structurationparcellaire (groupées, d'accés facile, sans relief, proches du siége d'exploitation, parcelles de grandetaille, faciles a irriguer).La catégorie B concerne les terres de qualités bonnes ou moyennes ou de structuration parcellaire sa-tisfaisante (relativement bien groupées, d'accès satisfaisant, relief satisfaisant, distance moyenne ausiège d'exploitation, parcelles de taille moyennes, irrigation possible).La catégorie C concerne les terres de qualité agronomique inférieure ou de structuration parcellaire in-satisfaisante (insuffisamment groupées, ou avec un accès difficile, du relief, distant du siège d'exploita-tion, morcelées ou difficile à irriguer).La catégorie de terres sera définie d'un commun accord par le bailleur et le preneur. En cas de litige, ilpourra être fait appel à un expert agréé qui pourra apprécier la classification.Lorsqu'une clause de reprise, telle qu'elle est prévue à l'article L. 411-6 alinéa 1 du code rural, figure aubail, les valeurs locatives ci-dessus seront réduites de 10%.
1.2 Terres avec bâtiments d'exploitation (hors équestre)Le prix sera calculé en fonction de la surface du bâtiment en m?.Catégorie 1: bâtiments « en dur » ou bâtiments spéciaux répondant au besoin d'une agriculture mo-derne et multifonctionnelle (bâtiment d'élevage moderne, stockage de grains, bâtiment frigorifique,système de ventilation, etc.)Catégorie 2 : hangar bardé sur trois ou quatre côtés, belle grange et grange ordinaireCatégorie 3 : hangar bardé sur deux faces maximumCatégorie 4 : petite grange, bergerie et autres productions animales, bâtiments anciens ou à mettreaux normesCatégorie 5 : petits locaux (poulaillers, clapiers, loges à porc, etc.)
2/9Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 58
2 Cultures spécialisées2.1 Cultures légumières de plein champ2.1.1 Dont terrains avec installation d'eau d'arrosage sans le concours financier dupropriétaire :MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)110,83 252,/5
2.1.2 Dont terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent :MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)177,33 404,38
2.2 Maraichage : terrains non équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent :MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)137 314
2.3 Maraichage: terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent(forage) :2.3.1 Moins de trois récoltes par an :MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)221,67 505,48
2.3.1 Trois récoltes par an au moins :MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)443,34 1010,96
2.4 Cultures maraichéres sous abris froids :Exploitation comprenant un terrain clos avec abris froids installés par le propriétaire et disposant debatiments d'exploitation :MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)886,66 2527,4
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 59
2.5 Cultures fruitières :2.51 Terrains nus: MAXIMUM (en €/ha)252,75MINIMUM (en €/ha)110,83
Les vergers plantés par le locataire sont sa propriété.En cas de reprise, le preneur sera indemnisé selon la valeur vénale des arbres au moment de la reprise,et il sera tenu compte de la main d'œuvre utilisée pour effectuer les plantations.
2.5.2 Vergers plantés par le propriétaire :MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)Contre-espaliers et haies fruitiéres et basses tigesDont terrains 110,83 252,75Dont plantations 221,67 379,11Hautes tigesDont terrains 110,83 252,75Dont plantations 66,50 379,11La valeur locative sera déterminée en fonction, d'une part de la valeur culturale propre des terres,d'autre part de la variété et de l'âge moyen des arbres.Les jeunes vergers ou partie de jeunes vergers n'étant pas encore en production seront appréciés a unevaleur intermédiaire du loyer retenu pour chaque type de verger.
2.6 Pépinières :Terrains nus, sans bâtiment et sans eau : MAXIMUM (en €/ha)MINIMUM (en €/ha)221,67 379,11
2.7 Horticulture florale : | MINIMUM (en €/are) | MAXIMUM (en €/are)Catégories serresSerres chauffées 177,33 808,77Serres avec chauffage d'appoint 133 631,85Serres et châssis froids 66,50 252,75
4/9Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 60
| MINIMUM (en €/are) MAXIMUM (en €/are)Catégories terrainsTerrains clos avec installation d'eau 5,36 75,82Terrains clos sans eau 2,67 12,64Terrains viabilisés 16,63 101,1Terrains non clos, sans eau 88,67 202,19Pour obtenir le loyer des superficies vitrées, il suffit d'additionner le loyer des serres et celui du terrainqui les supporte.
2.8 Cultures médicinales, aromatiques et a parfum:Terres sans batimentMINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)44,34 151,65
2.9 Champignonniéres :La surface prise en considération est fixée à 12 500 m? de carrières utilisables, en carrières installées, ycompris la ferme et les bâtiments d'exploitation.| MINIMUM (en €/12500 m°) MAXIMUM (en €/12500 m7?)Carrières à trous 221,67 758,23Carrières à bouches 177,33 1112,06Les valeurs locatives maximales s'appliquent aux carrières comportant l'eau, l'électricité force, lescloisonnements, le nivellement, les formes et la terre de gobetage.
2.10 Cressiculture:2.10.1 Terres sans batimentLa superficie prise en considération est celle des fossés à l'exclusion de tout terrain annexé.
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)1ère catégorieEau de source à moins de 200 m,toutes fosses aménagées avec des 2216,67 3032,88berges en béton2ème catégorieEau de source à moins de 200 m,toutes fosses alimentées en tête et 1551,67 2021,92ne dépassant pas 50 m de long 5/9Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 61
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)3éme catégorieEau de source a moins de 200 m 1330 1769,19avec retour
2.10.2 Terres avec bâtimentPour les cressicultures auxquelles sont rattachés des bâtiments d'exploitation, le fermage peut êtreaugmenté entre 15 % et 20 %.
B - BAUX DE LONGUE DUREELorsqu'un bail est conclu pour 12 ans, 15 ans ou plus sans référence aux articles L. 416-1 et suivants ducode rural, les valeurs locatives ci-dessus, prévues pour les baux de 9 ans, pourront être majorées de :Baux de 12 ans 15%Baux de 15 ans 30%
Lorsqu'un bail est conclu pour 18 ans ou plus en référence aux articles L. 416-1 et suivants du code rural,les valeurs ci-dessus prévues pour les baux de 9 ans pourront être majorées de :| Baux à long terme (18 ans - 25 ans) 40 %
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 416-2 du code rural (baux ni cessibles, nireconductibles en cas de décés), le prix du bail a long terme sera réduit de 10 %.Pour les terres avec bâtiments d'exploitation, les majorations de 15 %, 30 % et 40 % ne s'appliquentqu'aux biens objets du bail.Pour les cultures fruitières dont les terrains sont plantés par le propriétaire, les majorations de 15 %,30 % et 40 % ne s'appliquent qu'au terrain nu.
C - ACTIVITES EQUESTRESConcernant les bâtiments d'exploitation situés dans le corps de ferme ou hors corps de ferme :
6/9Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 62
1 Ecuries de courses de galop MAXIMUM(en €/m?/an HT)MINIMUM(en €/m?2/an HT)Valeur locative des boxes des écuries de galop, avec mise adisposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages, 40 61 114.58ainsi que l'accès aux pistes, à la sellerie, aux sanitaires, et à une ! !fosse à fumier aux normes.
2 Écuries de courses de trot MINIMUM MAXIMUM(en €/m'/an HT) | (en €/m?/an HT)Valeur locative des boxes des écuries de trot, avec mise àdisposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages, 40 61 134 94ainsi que l'accès à la sellerie, aux sanitaires, aux pistes et à une ! 'fosse a fumier aux normes.
3 Centres équestres31 Installations spécifiques aux centres équestres : MINIMUM MAXIMUM(en €/m?/an HT) | (en €/m?/an HT)Valeur locative des boxes des écuries des centres équestres,avec mise a disposition de locaux pour le stockage des grainset fourrages, sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fossea fumier aux normes. 0,61 380,91
Les critères a prendre en compte lors de la fixation des prix sont mentionnés ci-dessous :Éléments à louer Critères à prendre en comptelors de la fixation du prixBoxesEcuriesStabulation- Surface- Ventilation- Vétusté- Fonctionnalité- Orientation- Accessibilité- Eau/électricitéCarrières : aire d'évolutionLa carrière peut être couverte ou non couverteLes côtés sont ouverts- Dimension- Vétusté- Qualité du sol- Proximité des boxes- Éclairage- Accessibilité- Arrosage7/9Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 63
Éléments à louer Critères à prendre en comptelors de la fixation du prixManèges :Aire d'évolution. C'est un bâtiment couvert etpartiellement ou complètement fermé sur les côtés- Dimension- Vétusté- Qualité du sol- Éclairage / Luminosité- Accès couvert des boxes au manège- AccessibilitéRond de longe - Rond d'Havrincourt.Aire d'évolution circulaire servantà longer les équidés(couvert ou non couvert)
- Dimension- Vétusté- Qualité du sol- Arrosage- Lice périphérique infranchissable- Couvert ou non couvertMarcheurAire d'évolution circulaire motorisée servant à fairemarcher et trotter les équidés en liberté(couvert ou non couvert)
- Dimension- Vétusté- Qualité du sol- Nombre de places- Couvert ou non couvertSellerieLocal dans lequel sont entreposés les selles, filets,harnais et matériel d'équitation- Surface- Vétusté- Localisation / Boxes- Eau électricité- ChauffageClub house - SurfaceLocaux d'accueil au public - Vétusté- Fonctionnalité- Accessibilité- Eau électricité- Chauffage- Présence ou non de sanitaires
3.2 Installations non spécifiques aux centres équestres :
Éléments à louer MINIMA et MAXIMA(en €/m?/an HT)Bâtiments destinés au stockage (matériel, aliments, paille)Application des minima et maximaFumière fixés par l'article 3Terres labourables et herbagères (dont paddocks)paragraphe A ou B
8/9Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 64
3.3 Pensions de chevaux à la ferme MINIMUM MAXIMUM(en €/ha/an HT) (en €/ha/an HT)Valeur locative des prés utilisés en pension de chevaux a laferme avec un accés au stockage des pailles, céréales,granulés, accés aux fumiéres, manéges, carriéres et ronde-longes et abris. 123,07 366,77
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2024-17937 du 12 août 2024 constatant pour l'année 2024 l'indicenational des fermages et sa variation et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) dans le Val-d'Oise est abrogé au 1% octobre 2025.Article 4: Le présent arrêté prend effet à compter du 1° octobre 2025.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture àl'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
7? a˩
Le préfet,
Cergy, le
9/9Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermageset fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise
Arrêté n° 2025-18447 constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour le Val-d'Oise- 2025-131 65
Hall
oe
4
fom ©)
[]
"lalNyUllallitc


CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-01153
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R.
2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2
;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu le courriel en date du 19 septembre 2025 de la d irection de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e
; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce cet arrêté est pris par le préfet de
police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau s ommital « urgence attentat » depuis le 24
mars 2024
; que le durcissement de la posture Vigipirate asso cié à l'évolution de l'état de la
menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à l 'intérieur
des installations ferroviaires, caractérisées notam ment par des rixes et le port d'armes
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
66



2025-01153 2
prohibées ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure
;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant
;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens
; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus à des palp ations de sécurité dans
des gares et stations d'Ile-de-France identifiées a insi que dans les véhicules de transport les
desservant répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1
er : Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français peuvent procéder, outre à l'inspection vis uelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1 er octobre
2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à
l'annexe 2 du présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
67



2025-01153 3

Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01153 du 25 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
68



2025-01153 4

Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
69



2025-01153 5

Annexe 2 de l'arrêté n°2025-01153 du 25 septembre 2025

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
70



2025-01153 6
Etréchy
Igny
Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel-sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
71



2025-01153 7
Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel-Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
72



2025-01153 8
Montgeron -Crosne
Moulin -Galant
Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel-Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val-de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
73



2025-01153 9
Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise
Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel-Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
74



2025-01153 10
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil-le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel-sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
75



2025-01153 11
Mantes -la -Jolie
Val-d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
76



2025-01153 12
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières -la -Queue
Mareil-sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel-Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
77



2025-01153 13
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean
Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
78



2025-01153 14
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
79



2025-01153 15
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz

Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025 autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus
- 2025-131
80
|TNmi
/
| VA
we
j
)
\ [llÀDT
sess

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01151
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la saisine en date du 15 septembre 2025 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux dét erminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan
Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat
» depuis le 24 mars 2024 ; que le durcissement de l a posture Vigipirate associé à
l'évolution de l'état de la menace en France fait p orter un effort plus particulier sur la
sécurité des transports ;

Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des violences
sont régulièrement commises à l'intérieur des insta llations ferroviaires, caractérisées
notamment par des rixes et le port d'armes prohibée s ; que ces faits représentent un
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus- 2025-131 81
2025-01151 2
danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre
ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au p remier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant, du mercredi 1
er octobre 2025 au
mercredi 31 décembre 2025 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE :

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection vi suelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du mercredi
1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans les stations, gares et arrêts de
bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur
fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus- 2025-131 82
2025-01151 3
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses
et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus- 2025-131 83
2025-01151 4
- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus- 2025-131 84
2025-01151 5
- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;
- à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
- à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l'arrêt Noisy-le-Grand – Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l'arrêt Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.

Article 2 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines , la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus- 2025-131 85
2025-01151 6


département de Paris et des préfectures de Seine-et -Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus- 2025-131 86
2025-01151 7
Annexe de l'arrêté n°2025-01151 du 25 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus- 2025-131 87