RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-185
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-06-15-006 - Arrêté n° 2020-00498 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de
l'APHP du Site Broussais. (2 pages) Page 3
75-2020-06-15-008 - Arrêté n° DTPP-2020- 0411 portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire. (1 page) Page 6
75-2020-06-16-001 - Arrêté n°20-019 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly. (2 pages) Page 8
75-2020-06-15-007 - Arrêté n°2020-00493 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 11
75-2020-06-16-003 - Arrêté n°2020-00499 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue Charles Floquet à Paris 7ème du 18 au 19 juin 2020. (2 pages) Page 13
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Préfecture de Police
75-2020-06-15-006
Arrêté n° 2020-00498 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire de l'APHP du Site Broussais.
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-006 - Arrêté n° 2020-00498 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de l'APHP du Site Broussais. 3
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Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00498
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire de l'APHP du Site Broussais


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-15-006 - Arrêté n° 2020-00498 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de l'APHP du Site Broussais. 4
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Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du samedi 20 juin 2020, le laboratoire de l'APHP
du Site Broussais, 8 rue Maria Helena Vieira Da Sil va, 75014 Paris, est autorisé à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » Place du Panthéon - 75005 Paris,

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire de l'APHP du Site Brous sais, 8 rue Maria Helena Vieira Da Silva,
75014 Paris, et publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 15 juin 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2020-06-15-006 - Arrêté n° 2020-00498 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire de l'APHP du Site Broussais. 5
Préfecture de Police
75-2020-06-15-008
Arrêté n° DTPP-2020- 0411 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-008 - Arrêté n° DTPP-2020- 0411 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 6
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0411 du 15 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2016-226 du 14 mars 2016, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0263 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de l'association « LA VOIE DE DIEU » située 19, avenue Gambetta à Paris 20 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 9 juin 2020 par M. Nouh WASEL, président de l'association susmentionnée, suite au changement de dénomination de l'établissement ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'association : LA PAIX 19 avenue Gambetta 75020 PARIS présidée par M. Wasel NOUH est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires. Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-15-008 - Arrêté n° DTPP-2020- 0411 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 7
Préfecture de Police
75-2020-06-16-001
Arrêté n°20-019 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-001 - Arrêté n°20-019 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.8
i » Égalité - Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels

Arrê té

relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de l a police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-019
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-014 du 6 mai 2020 rela tif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val- d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaull e et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

A r r ê t e :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2020 susvisé est modifié comme suit pour la
journée du mardi 16 juin 2020 :

Membre titulaire :
« Mme Christine MOISSON, représentante de la direct ion départementale de la sécurité publique
des Yvelines est remplacée par Mme Véronique CANOPE , Adjointe à la cheffe du bureau du
dialogue social, des affaires disciplinaires et méd icales au service de gestion des personnels de la
police nationale de la direction des ressources hum aines ». Préfecture de Police - 75-2020-06-16-001 - Arrêté n°20-019 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.9
Membre titulaire :
« M. Christophe GAY, représentant de la direction d épartementale de la sécurité publique de
l'Essonne est remplacé par Mme Tahia BOINA, Chargée de mission, affaires transversales de la
direction des ressources humaines ».
Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .

Fait le 16 juin 2020 Le directeur des ressources hu maines




Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-06-16-001 - Arrêté n°20-019 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.10
Préfecture de Police
75-2020-06-15-007
Arrêté n°2020-00493 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-007 - Arrêté n°2020-00493 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 11
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00493

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de la Direction de l'or dre public et de la circulation,
dont les noms suivent :

- M. Thierry PORTAL , né le 18 septembre 1987, gardien de la paix ;
- M. Logan SANTORO , né le 28 septembre 1994, gardien de la paix ;
- Mme Eva TRICOT , née le 29 octobre 1994, gardienne de la paix stag iaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 15 juin 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-007 - Arrêté n°2020-00493 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 12
Préfecture de Police
75-2020-06-16-003
Arrêté n°2020-00499 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation avenue Charles Floquet à
Paris 7ème du 18 au 19 juin 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-003 - Arrêté n°2020-00499 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Charles Floquet à Paris
7ème du 18 au 19 juin 2020. 13
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Liberté » Égalitê * Fraternité
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MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
Paris, le 16 juin 2020



Paris, le 16 juin 2020

A R R E T E N °2020-00499
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
avenue Charles Floquet à Paris 7ème
du 18 au 19 juin 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris du 4 juin 2020 ;
Considérant que le tournage du film « Eiffel » se t iendra dans le 7 ème
arrondissement de Paris du 18 juin 2020 au 19 juin 2020 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il
convient de modifier les règles de circulation et d e stationnement du 18 juin 2020 au
19 juin 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits du jeudi
18 juin 2020 à 08h00 jusqu'au vendredi 19 juin 2020 à 07h00, avenue Charles Floquet, entre
l'avenue du Docteur Brouardel et la rue du Général Lambert, à Paris 7ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2020-06-16-003 - Arrêté n°2020-00499 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Charles Floquet à Paris
7ème du 18 au 19 juin 2020. 14


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Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Mairie de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs et qui sera
affiché aux portes de la Préfecture de Police, de l a mairie et du commissariat du 7ème
arrondissement de Paris. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet


Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2020-06-16-003 - Arrêté n°2020-00499 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Charles Floquet à Paris
7ème du 18 au 19 juin 2020. 15