PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-742
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2022
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-10-13-00004 - Élection de la vice-présidente du conseil
d'administration du PSPBB n°2022_16 (1 page) Page 3
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-10-13-00004
Élection de la vice-présidente du conseil
d'administration du PSPBB n°2022_16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-10-13-00004 - Élection de la vice-présidente du conseil
d'administration du PSPBB n°2022_16 3
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 13 octobre 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 16
Objet : Election de la vice -présidente du Conseil d'administration d e l'EPCC PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Il e-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l 'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 9 des statuts : les personnalités qualifiées sont des personnes extérieures à
l'établissement, désignées pour leur compétence dans les domaines d'action de l'établissement ou
leur proximité avec le milieu professionnel concerné.
Cons idérant l'article 12 des statuts : le président est assisté de deux vice- présidents élus au sein des
personnalités qualifiées, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable ;
Considérant que Madame Marion Ballester a été désignée en tant que personnalité qualifiée au sein
du Conseil d'administration du PSPBB par délibération du Conseil de territoire de GPSO n° C2022/04/06
du 6 avril 2022 ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'élire avec effet immédiat en tant que vice -président e du Consei l d'administration de l'EPCC
PSPBB Madame Marion Ballester, pour une durée de trois ans renouvelable ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 13 octobre 2022

Le Président
M. André Mondy
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