PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-070
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-06-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP792304347 (1 page) Page 4
31-2024-12-24-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP799317409 (2 pages) Page 6
31-2024-12-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP839718939 (1 page) Page 9
31-2024-12-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP888771185 (1 page) Page 11
31-2024-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP889224606 (1 page) Page 13
31-2024-12-24-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP908723059 (1 page) Page 15
31-2024-12-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP911764074 (1 page) Page 17
31-2024-12-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP913655502 (1 page) Page 19
31-2024-12-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929061471 (1 page) Page 21
31-2024-12-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929968550 (1 page) Page 23
31-2024-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931021281 (1 page) Page 25
31-2025-01-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931364137 (1 page) Page 27
31-2024-12-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931730618 (1 page) Page 29
31-2024-12-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932056906 (1 page) Page 31
31-2024-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932375132 (1 page) Page 33
31-2024-12-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932440068 (1 page) Page 35
31-2024-12-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932475577 (1 page) Page 37
31-2024-12-24-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932502644 (1 page) Page 39
2
31-2024-12-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933436917 (1 page) Page 41
31-2024-12-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933575334 (1 page) Page 43
31-2024-12-24-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933602104 (1 page) Page 45
31-2024-12-24-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP947612032 (1 page) Page 47
31-2024-12-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP978806438 (1 page) Page 49
31-2024-12-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP979754926 (1 page) Page 51
31-2024-12-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP979922168 (1 page) Page 53
3
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP792304347
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP792304347 4
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP792304347
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guillaume Gillin, 22 Place De Catalogne
31700 BLAGNAC, le 07/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 07/10/2024 par M. Gillin Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Guillaume Gillin dont l'établissement principal est situé 22 Place De Catalogne 31700 BLAGNAC et
enregistré sous le N° SAP792304347 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 06/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
Fd
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP792304347 5
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP799317409
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799317409 6
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP799317409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FlashMemo MultiServices, 50 route de
Bessiéres 31660 Buzet sur Tarn, le 09/10/2024;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 09/10/2024 par Mme Eglantine MARC en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme FlashMemo MultiServices dont l'établissement principal est situé 50 route de Bessiéres
31660 Buzet sur Tarn et enregistré sous le N° SAP799317409 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799317409 7
Le cas échéant:
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799317409 8
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP839718939
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP839718939 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP839718939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Musa Saadallah Sram, 51 chemin de la
Bourdette 31400 Toulouse, le 04/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 04/10/2024 par M. Musa Saadallha Sram en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Musa Saadallah Sram dont l'établissement principal est situé 51 chemin de la Bourdette
31400 Toulouse et enregistré sous le N° SAP839718939 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LS
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP839718939 10
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP888771185
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP888771185 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP888771185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 14 chemin du chateau de l'hers 31500
Toulouse, le 26/11/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 24/12/24 par M. Ryan SAIDANI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.
Ryan SAIDANI dont l'établissement principal est situé 14 chemin du chateau de l'hers 31500 Toulouse
et enregistré sous le N° SAP888771185 pour les activités suivantes :
¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
4
Sylvie-MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP888771185 12
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP889224606
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP889224606 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP889224606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 2EVT, 20 avenue Général de GAulle 31700
Blagnac, le 30/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne , le 30/09/2024 par M. Ba Ibrahima en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
2EVT dont l'établissement principal est situé 20 avenue Général de GAulle 31700 Blagnac et enregistré
sous le N° SAP889224606 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LS
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP889224606 14
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP908723059
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP908723059 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP908723059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lucile Bousquet, 17 RUE DUBEZY 31500
TOULOUSE, le 10/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 10/10/2024 par Mme Lucile Bousquet en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Lucile Bousquet dont l'établissement principal est situé 17 RUE DUBEZY 31500 TOULOUSE
et enregistré sous le N° SAP908723059 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP908723059 16
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP911764074
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP911764074 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP911764074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alexis David, 15 BOULEVARD LAZARE
CARNOT 31000 TOULOUSE, le 02/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 02/10/2024 par M. Alexis David en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Alexis David dont l'établissement principal est situé 15 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000
TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP911764074 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
4
Sylvie-MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP911764074 18
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP913655502
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP913655502 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913655502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Nadia BENACOEUR, 3 Rue De la
fontaine 31500 Toulouse, le 27/09/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 27/09/24 par Mme. Benaceur Nadia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Création dont l'établissement principal est situé 3 Rue De la fontaine 31500 Toulouse et enregistré
sous le N° SAP913655502 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP913655502 20
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929061471
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929061471 21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929061471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Atouts services 31, 23 avenue des mazades
31200 Toulouse, le 08/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne , le 08/10/2024 par M. Spitz Fabrice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Atouts services 31 dont l'établissement principal est situé 23 avenue des mazades 31200 Toulouse et
enregistré sous le N° SAP929061471 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LS
Af
Sylvie MA TINOU
/
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929061471 22
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929968550
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929968550 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929968550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CARDOSO MORENO VERA LUCIA, 51 allée
Guyenne 31100 Toulouse, le 11/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 11/10/2024 par Mme Vera CARDOSO en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CARDOSO MORENO VERA LUCIA dont l'établissement principal est situé 51 allée Guyenne
31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP929968550 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929968550 24
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931021281
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931021281 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931021281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Akin Ersoye Kocak, 19 b Avenue Maurice Bourges
Maunoury 31200 Toulouse, le 24/09/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 24/09/24 par M. Akin Ersoye Kocak en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Ersoye dont l'établissement principal est situé 19 b Avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 Toulouse
et enregistré sous le N° SAP931021281 pour les activités suivantes :
¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
._ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931021281 26
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931364137
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931364137 27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931364137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Ouriel N'Doli, 32 chemin de
bordeblanche 31100 TOULOUSE, le 01/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 01/10/2024 par M. N'Doli Ouriel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.
Ouriel N'Doli dont l'établissement principal est situé 32 chemin de bordeblanche 31100 TOULOUSE et
enregistré sous le N° SAP931364137 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931364137 28
PREFECTURE 31
31-2024-12-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931730618
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931730618 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931730618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Anais Aupeix, 1 Allée du Ricotier 31150
FENOUILLET, le 13/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 13/10/2024 par Mme Aupeix Anais en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Anais Aupeix dont l'établissement principal est situé 1 Allée du Ricotier 31150 FENOUILLET et
enregistré sous le N° SAP931730618 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 26/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
LA
_
Sylvie-MARTINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931730618 30
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932056906
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932056906 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932056906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Malo Moles, 5 Rue De londres 31100
Toulouse, le 04/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 04/10/2024 par M. Malo Moles en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Malo
Moles dont l'établissement principal est situé 5 Rue De londres 31100 Toulouse et enregistré sous le
N° SAP932056906 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932056906 32
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932375132
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932375132 33
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932375132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AB Services, 6 Allée de la Marne 31770
Colomiers, le 28/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 28/09/2024 par Mme. BOURDET Astrid en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AB Services dont l'établissement principal est situé 6 Allée de la Marne 31770 Colomiers
et enregistré sous le N° SAP932375132 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
._ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932375132 34
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932440068
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932440068 35
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932440068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AD'MOUV SOLUTIONS, 6 BIS Rue Du
professeur Gaston Dupuy 31100 Toulouse, le 1/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 1/10/24 par M. Chrisnel MICHEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AD'MOUV SOLUTIONS dont l'établissement principal est situé 6 BIS Rue Du professeur Gaston Dupuy
31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP932440068 pour les activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932440068 36
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932475577
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932475577 37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932475577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nasrallah Hassaine, 1 Impasse Barcelone
31830 Plaisance du Touch, le 02/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 02/10/2024 par M. Nasrallah Hassaine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Nasrallah Hassaine dont l'établissement principal est situé 1 Impasse Barcelone 31830
Plaisance du touch et enregistré sous le N° SAP932475577 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LL
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932475577 38
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932502644
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932502644 39
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932502644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme linna chaleunsouk, 2 rue des mésanges
31700 Beauzelle, le 06/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 06/12/2024 par Mme. Chaleunsouk Linna en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue des mésanges 31700 Beauzelle et enregistré
sous le N° SAP932502644 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
< LA
4,
SylvieMARTINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932502644 40
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933436917
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933436917 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933436917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme clean to the wood, 3 A11 route de l'Hers
31150 Lespinasse, le 01/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 01/10/2024 par Mme. Mariotto Océane en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme clean to the wood dont l'établissement principal est situé 3 A11 route de l'Hers 31150
Lespinasse et enregistré sous le N° SAP933436917 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Pour le préfet et par délégation,
Préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
LL
Af
Sylvie MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933436917 42
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933575334
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933575334 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933575334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Plumes scolaires, 440 Route du Plantaurel
31860 Labarthe sur Lèze, le 06/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 06/10/2024 par Mme. Elisa TONON en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Plumes scolaires dont l'établissement principal est situé 440 Route du Plantaurel 31860 Labarthe sur
Lèze et enregistré sous le N° SAP933575334 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
4
Sylvie-MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933575334 44
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933602104
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933602104 45
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP933602104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Céline Bosom, 1 RUE SUZANNE VALADON
31850 MONTRABE, le 03/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 03/10/2024 par Mme. Céline BOSOM en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Céline Bosom dont l'établissement principal est situé 1 RUE SUZANNE VALADON 31850
MONTRABE et enregistré sous le N° SAP933602104 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933602104 46
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP947612032
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP947612032 47
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP947612032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jul'Ô Vert, 6 Rue Du chairedon 31300
Toulouse, le 08/10/2024,
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 08/10/2024 par M. Jules Castera en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Jul'O Vert dont l'établissement principal est situé 6 Rue Du chairedon 31300 Toulouse et enregistré
sous le N° SAP947612032 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
4
Sylvie-MA TINOU
/

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP947612032 48
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978806438
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978806438 49
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP978806438
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NDIR MARIE, 75 RUE de Belbeze 31170
TOURNEFEUILLE, le 10/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 10/10/2024 par Mme MARIE NDIR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NDIR MARIE dont l'établissement principal est situé 75 RUE de Belbeze 31170 TOURNEFEUILLE et
enregistré sous le N° SAP978806438 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978806438 50
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP979754926
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979754926 51
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP979754926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme. MANSILHA Lucas, 16 Grande Rue Saint
Michel 31400 Toulouse, le 27/09/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 27/09/24 par M. MANSILHA Lucas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MANSILHA Lucas dont l'établissement principal est situé 16 Grande Rue Saint Michel 31400 Toulouse
et enregistré sous le N° SAP979754926 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Chloé MANDELBLAT
Pour le préfet et par délégation,
Préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979754926 52
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP979922168
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979922168 53
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP979922168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sara service, 35 Rue Alfred dumeril 31400
Toulouse, le 02/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur
de la Haute Garonne, le 02/10/2024 par Mme. Sara Kebbiche en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sara service dont l'établissement principal est situé 35 Rue Alfred Dumeril 31400 Toulouse
et enregistré sous le N° SAP979922168 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
Préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
4
Sylvie-MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979922168 54