PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-085
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-06-00005 - Arrêté n° 2023-00105 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
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75-2023-02-06-00006 - Arrêté n° 2023-00106 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
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75-2023-02-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant
modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28
septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de
la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace
pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du salon
international de l□aéronautique et de l□espace
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2
Préfecture de Police
75-2023-02-06-00005
Arrêté n° 2023-00105 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00005 - Arrêté n° 2023-00105 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 3
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00105
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 18 janvier 2023 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Saint-
Denis (93), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AMALRIC Lucien (Paris) M. CHELBI Yannis (Val-de- Marne)
M. BEN AISSA Wajih (Hauts-de-Seine) -


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 06 février 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00005 - Arrêté n° 2023-00105 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 4
Préfecture de Police
75-2023-02-06-00006
Arrêté n° 2023-00106 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00006 - Arrêté n° 2023-00106 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 5
2023-00106 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2023-00106
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 20 janvier 2023 » vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
le Comité départemental de Paris de la Fédération f rançaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13ème, est délivré aux personnes dont les nom s suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


M. BANSARD Lucas (Sarthe) M. JUSTICE Yorick (Hauts- de-Seine)
M. BINARD Renaud (Loire-Atlantique) M. LAMBERT Arth ur (Gironde)
M. CARANCHINI Clément (Pyrénées-Orientales) Mme LUSSEAU Solène (Val-de-Marne)
M. CHAMBRIN Aldrik (Loire-Atlantique) M. MAMOURET M ickael (Eure-et-Loir)
M. DELCROIX Théo (Val-de-Marne) M. MARCILLE Aymeric (Val-de-Marne)
M. EON Yoann (Seine-Saint-Denis) M. PELERIN Illan ( Val-d'Oise)
M. FAVRIOT Fabrice (Val-de-Marne) M. RENAUD David ( Seine-Saint-Denis)
M. GANDON Alexandre (Hauts-de-Seine) M. VIVIEN Char lie (Tarn)
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00006 - Arrêté n° 2023-00106 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 6
2023-00106 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 06 février 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00006 - Arrêté n° 2023-00106 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 7
Préfecture de Police
75-2023-02-06-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant modification temporaire de l□annexe 1
de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de
l□aéronautique et de l□espace pour les besoins
de l□organisation de la 54ème édition du salon
international de l□aéronautique et de l□espace
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du
salon international de l□aéronautique et de l□espace8

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRETE PREFECTORAL N° 2023-017 portant modification temporaire de l'annexe 1 de l'arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de l'organisation de la 54 ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace Le préfet délégué, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du
salon international de l□aéronautique et de l□espace9
- 2 -

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourg et ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions
générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués e n délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2022-00993 du 19 août 2022 portant d élégation de signature à M. Jérôme HARNOIS,
préfet délégué auprès du préfet de police pour la s écurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la com pagnie de la gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget ;

Considérant la demande formulée par Monsieur Wilfri d GRUNER de la société « salon international
de l'aéronautique et de l'espace » ;

ARRETE

Article 1 er : Dispositions générales
Dans le cadre de l'organisation de la 54 ème édition du salon international de l'aéronautique e t de
l'espace des opérations de déclassement temporaire, par phase, sont nécessaires.

La société « salon international de l'aéronautique et de l'espac e » est responsable et garante de
l'ensemble des moyens et mesures de sûreté mis en œ uvre pour ces procédures.

Article 2 : Modification de zonage
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé (ZDZSAR) et le côté ville
de l'aérodrome Paris-Le Bourget, précisée à l'annex e 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié-
du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement mo difiée pour les besoins de l'organisation du
salon international de l'aéronautique et de l'espac e.

La parcelle située sur le carroyage BL85-BM84 du pl an de masse de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, figurant à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié visé supra, initialement située en zone dél imitée de la zone de sûreté à accès réglementé
(ZDZSAR) est déclassée conformément au tracé figura nt en annexe 2 du présent arrêté, en zone
coté ville, à compter du 20 mars 2022 jusqu'au 18 a vril 2023 inclus.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique infranchissable clairement visible pour le public
qui interdit tout accès aux personnes non autorisée s. Elle se caractérise par une clôture de sûreté
de type « Héras » à mailles resserrées avec écrous antivol et un sy stème de bavettes en bas. La
clôture est renforcée par des jambes de force pour le contreventement.

Article 3 : fouille de sûreté
Avant le reclassement de la parcelle visée à l'arti cle 2 en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé (ZDZSAR) et le retrait de ce qui c onstitue la limite de frontière temporaire, la
société « Salon international de l'aéronautique et de l'espac e » fait procéder à une fouille de
sûreté sur l'ensemble du périmètre concerné au moye n d'un contrôle visuel complété par un
dispositif cynophile de recherche de matières explo sives sur l'ensemble de la zone concernée.

La fouille de sûreté de la zone de chantier est opé rée par du personnel formé et fait l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrô le par les services compétents de l'Etat.
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du
salon international de l□aéronautique et de l□espace10
- 3 -
Article 4 : Sanctions
L'autorisation accordée est révocable à tout moment en cas de non-respect des mesures de sûreté
imposées par la réglementation en vigueur et les di spositions de la présente décision.

Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R.217-3 et R.217-3-2 du code de l'avia tion civile font l'objet de constats notifiés par l es
services compétents de l'Etat habilités aux personn es physiques ou morales concernées et sont
transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.


Article 5 : Exécution et application
La cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de
Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur interrégional des douanes et des droits indirects
de Paris-Aéroports et le directeur de la sécurité d e l'aviation civile nord sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente déci sion.

Fait à Roissy, le

Le Préfet délégué pour la sécurité et sûreté des aé roports
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y





Jérôme HARNOIS

Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du
salon international de l□aéronautique et de l□espace11
, i
PLAN DE DECLASSEMENT DE ZONES SITUEES COTE PISTE EN COTE VILLE
ETAT INITIAL - AVANT LE 20 MARS 2023
- 4 - Annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2023-017
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l' arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applic ables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l'organisation de la
54 ème édition du salon international de l'aéronautique e t de l'espace

Etat initial






Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du
salon international de l□aéronautique et de l□espace12
77%,
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des chalets)
- 5 - Annexe 2 de
l'arrêté préfectoral n° 2023-017
portant modification temporaire de l'annexe 1 de l' arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018
relatif aux dispositions générales de sûreté applic ables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l'organisation de la
54 ème édition du salon international de l'aéronautique e t de l'espace

Zone après déclassement en côté ville (en rouge)

Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-017
portant modification temporaire de l□annexe 1 de l□arrêté 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de l□organisation de la
54ème édition du salon international de l□aéronautique et de l□espace pour les besoins de l□organisation de la 54ème édition du
salon international de l□aéronautique et de l□espace13