ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-029
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-03-05-00001 - Arrêté n° 546/2024 du 5 mars 2024 modifiant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques de l'Allier (3 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-03-05-00001
Arrêté n° 546/2024 du 5 mars 2024 modifiant la
composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-05-00001 - Arrêté n° 546/2024 du 5 mars 2024 modifiant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Allier 3
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
N° 546 / 2024
du 5 mars 2024
ARRÊTÉ
modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la santé publique, notamment s es articles L 1416-1 et R 1416-1 à R 1416-6 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-
15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3081-2006 du 31 juillet 2006 instituant le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de l'Allier, notamment son
article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1197-2022 du 10 juin 2022 fixant la composition du CoDERST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2977-2023 du 6 décembre 2023 modifiant la composition du CoDERST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2476-2023 du 29 septembre 2023 portant nouveau règlement intérieur du
CoDERST ;
Vu le courrier du 31 janvier 2024 par lequel l'association des maires et des présidents
d'intercommunalité de l'Allier fait part de la nomination de deux nouveaux représentants titulaire et
suppléant au sein du CoDERST ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques est modifiée ainsi qu'il suit :
a)en qualité de représentants de l'État :
–M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, ou son représentant ;
–M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ou son
représentant ;
–M. le chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, ou son représentant ;
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Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-05-00001 - Arrêté n° 546/2024 du 5 mars 2024 modifiant la composition du conseil
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–M. le chef du service de la santé, de la protection des animaux et de l'environnement de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, ou son représentant ;
–M. le chef du service de l' aménagement et de l'urbanisme durable des territoires de la
direction départementale des territoires, ou son représentant ;
–M. le chef du service de l'environnement de la direction départementale des territoires,
ou son représentant.
b)en qualité de représentant de l'agence régionale de santé :
–le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, ou son
représentant.
c)en qualité de représentants des collectivités territoriales :
–Département :
Titulaire : M. Christian CHITO , vice-président du Conseil départemental,
conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléante : Mme Isabelle MICHAUD-USSEL , conseillère départementale du canton
de Dompierre-sur-Besbre.
Titulaire : M. Stéphane ABRANOWITCH , conseiller départemental du canton d'Huriel ;
Suppléante : Mme Juliette WERTH, conseillère départementale du canton de Montluçon-4.
–communes :
Titulaire : M. Chistophe de CONTENSON, maire de Couzon ;
Suppléant : M. Philippe MONDET, adjoint au maire d'Espinasse-Vozelle.
Titulaire : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson ;
Suppléant : M. Alain CHERVIER, maire de Bresnay.
Titulaire : M. Sylvain BOURDIER, maire de Commentry ;
Suppléant : M. Pierre THOMAS, maire d'Ygrande.
d)en qualité de représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et
de protection de l'environnement :
–Union fédérale des consommateurs de Moulins :
Titulaire : M. Luc MAILLARD ;
Suppléante : Mme Annie BROSSARD .
–Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
Titulaire : M. Laurent GAILLARD ;
Suppléant : M. Didier JEROME .
–Association France nature environnement Allier :
Titulaire : Mme Michelle PETIT ;
Suppléante : Mme Andrée ROUFFET-PINON.
e)en qualité de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de
compétence du conseil :
–Chambre d'agriculture :
Titulaire : M. Nicolas BONNEFOUS ;
Suppléant : M. Philippe BOYER .
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–Chambre de commerce et d'industrie :
Titulaire : Mme Catherine OLIVEIRA ;
Suppléant : M. Thierry DORIATH .
–Chambre de métiers et de l'artisanat :
Titulaire : M. Stéphane GAUTHIER ;
Suppléante : Mme Edith NERON .
f)en qualité d'experts dans les domaines de compétence du conseil :
–Ordre des architectes de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD ;
Suppléante : Mme Anne KERGROHENN.
–Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne :
Titulaire : M. Christophe BONNAUD ;
Suppléant : M. Brice CHARBONET .
–Observatoire agréé pour la surveillance et l'information sur la qualité de l'air (ATMO)
Auvergne-Rhône-Alpes :
Titulaire : Mme Lise MISSIAEN ;
Suppléant : M. Arnaud RACHER .
g)en qualité de personnes qualifiées :
–M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant ;
–Mme Sylvie DESJOBERT, géologue
–Médecin :
Titulaire : Dr Jean-François BAYET ;
Suppléante : Dr Nadine GIRON-MINARD .
–Service communal d'hygiène et de santé de Vichy :
Titulaire : M. Thomas GUILLAUMIN ;
Suppléants : M. Raphaël DELORME et M. Dominique JACQUES.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1197-2022 du 10 juin 2022 susvisé,
fixant la composition du CoDERST, demeurent inchangées.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2977-2023 du 6 décembre 2023 modifiant la composition du
CoDERST, est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le - 5 MARS 2024
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
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