PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-184
PUBLIÉ LE 29 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-28-00005 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la
personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives
à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la
réutilisation
des informations publiques (PRADA) (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-03-28-00005
arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la
personne responsable de l'accès aux documents
et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques et des questions relatives
à la réutilisation
des informations publiques (PRADA)
Préfecture de Police - 75-2023-03-28-00005 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux
documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation
des informations publiques (PRADA)3
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Cabinet du préfet





arrêté n° 2023-00354
portant désignation de la personne responsable de l 'accès aux documents et des questions
relatives à la réutilisation des informations publi ques et des questions relatives à la réutilisation
des informations publiques (PRADA)


Le préfet de police,

VU le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L. 330-1 et
suivants ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet d u préfet de police, et du préfet,
secrétaire général pour l'administration,


A R R Ê T E

Article 1 er
M. Damien VÉRISSON, administrateur de l'Etat, chef du service des affaires juridiques et du
contentieux, est désigné personne responsable de l' accès aux documents et des questions
relatives à la réutilisation des informations publi ques. Dans le cadre de cette désignation, ses
coordonnées sont fixées comme suit :
M. Damien VÉRISSON
Chef du service des affaires juridiques et du conte ntieux
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04
courriel : docs-administratifs-prefecturedepolice@interieur.go uv.fr
Article 2
Les coordonnées de l'autorité à l'origine de la pré sente désignation sont fixées comme suit :
M. le Préfet de police
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04
Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du p ublic et de la Commission d'accès aux
documents administratifs dans les quinze jours suiv ant la publication. Préfecture de Police - 75-2023-03-28-00005 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux
documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation
des informations publiques (PRADA)4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 4
La préfète, directrice du cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs « de la préfecture de la région d'Île-de-France, préf ecture de
Paris et de la préfecture de police », des préfectu res des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, du Val-d'Oise et de l'Essonne, ainsi
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 28 MARS 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-03-28-00005 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux
documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation
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