Sur proposition du Directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1¥: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupeélectrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100kg, sonorisation, sound system, amplificateurs est interdite sur le territoire descommunes du département d'Eure-et-Loir, et cela à compter du jeudi 25 avril 2024 à15 heures et jusqu'au lundi 29 avril 2024 à 8 heures.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir,e diffusé sur le site Internet de la préfecture,e porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.
Article 4: Le Directeur de cabinet, le Secrétaire Général, Sous-préfet del'arrondissement de Chartres, les Sous-Préfets des arrondissements de Dreux,Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, le Commandant du groupement de gendarmeriedépartemental, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
A Chartres, le 25 avril 2024
Frédéric BLANC
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, lesrecours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative :- Un recours gracieux adressé à: M. le Préfet d'Eure-et-Loir - Place de la Républiqué — CS 80537 —28019 Chartres Cedex- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas, le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléanscedex 1Le tribunal administratif peut être également saisi par I'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr