HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-335
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction
74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 3
74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de subdélégation
de signature du directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie (8 pages) Page 10
74-2024-10-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1283 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 19
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-16-00004
Arrêté n° DDT-2024-1284 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de
la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 3
zsPREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite 1 6 OCT. 2924
Arrêté n°DDT-OS-2024-1284portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-018 du 23 mai 2023 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses, et notamment son article 3 ;
ARRETE
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 4
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires,à l'effet de signer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisén° SGCD/SLI/PAC/2022-018 du 23 mai 2023, toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,_+ la constatation et la certification du service fait,- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) et au service facturier (SFACT) :NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTASSADET Damien Chef du service eau 113 - commandes diverses et MAPAenvironnement 113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions203 - commandes diverses et MAPA 90 000 €207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions380 - subventionsBERNHARD Cheffe de la cellule 181 - commandes diverses et MAPAGéraldine prévention des risques |181- subventions 5 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions380 - subventionsCELIE Amandine Cheffe du service habitat |135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €135 - subventions - 200 000 €149 - commandes diverses et MAPA | |149 - subventions | 90 000 €181 - commandes diverses et MAPA | >181 - subventions |380 - subventions JCHAPTAL Frédéric Chef du service transition |135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €énergétique et mobilités | 135 - subventions 200 000 €149 - commandes diverses et MAPA | >149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA \ 90 000 €181 - subventions |203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA |207 — subventions |380 - subventions )CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €routière 207 — subventions
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 5
NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTCHATEAU LudivineAdjointe au chef du serviceeau environnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
DENIS LaurenceCheffe du service économieagricole113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 — subventions149 (élections baux ruraux) -commandes diverses et MAPA203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions
90 000 €
DIVOL ELoisChef du serviceaménagement risques113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA\181 - subventions » 90000€203 - commandes diverses et MAPA |207 — commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €135 - subventions380 - subventions 90 000 €FAVRE Amédée adjoint à la cheffe du 113 - subventionsservice économie agricole |149 - commandes diverses et MAPA 20 000 €(SEA) 149 - subventionsFOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du 1135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €service habitat 135 - subventions 200 000 €GODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux 1362 - subventions 20 000 €naturels, forêt, chasseGRAND Stéphane Adjoint au chef de la cellule | 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €lac d'AnnecyGUICHON Eric Chef projet stratégie lacs |203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €d'AnnecyLEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €habitat public 135 - subventions 200 000 €
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 6
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTMENET Antoine Chef de la cellule structures | 149 - subventions 20 000 €et transition agro- 362 - subventionsécologiqueMILLION Marie Adjointe à la cheffe dela |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €cellule aides habitat public |135 - subventions 200 000 €RAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et | 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule 207 — commandes diverses et MAPA 5 000 €éducation routièreSERPETTE Geneviève | Adjointe à la cheffe de la |181- commandes diverses et MAPAcellule prévention des 181 - subventionsrisques 149 - commandes diverses et MAPA 5 000 €149 - subventions380 - subventionsSILIADIN Alice Cheffe de la mission Lac |203 - commandes diverses et MAPA 90 000,00 €STEPHAN Ariane Adjoint au chef du service |181-commandes diverses et MAPAaménagement risques 181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions 90 000 €135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)380 - subventionsSOUDAN-ROSSERO | Chargée des techniques de | 207 - carte achat 5 000 €Eliane l'informationSULZER Nadine Adjointe au chef du service | 203 - commandes diverses et MAPAtransition énergétique et |207 - commandes diverses et MAPA 90 000 €mobilités207 -— subventions
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus lespropositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans lesarticles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362,380BERNHARD Géraldine Cheffe de la cellule prévention des risques 181, 149, 380BRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCELIE AmandineCheffe du service habitat135, 181, 149, 380CHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207CHATEAU LudivineAdjointe au chef du service eauenvironnement113, 149, 203, 207, 362,380DENIS LaurenceCheffe du service économie agricole113, 149, 203, 207, 362DIVOL ELoisChef du service aménagement risques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380FAVRE AmédéeAdjoint a la Cheffe du service économieagricole13, 149, 203, 207, 362
4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 7
FOSSORIER LaureAdjointe a la cheffe du service habitat135GARCIA Charles-AndréInstructeur et gestionnaire de crédits,service eau et environnement113, 203GODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux naturels, forét, 113, 149, 362chasseLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat public 135MILLION Marie Adjointe à la cheffe de la cellule aides 135habitat publicRAMANZIN Jérôme Chef de la cellule bâtiment durable 362RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207SERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de la celluleprévention des risques, serviceaménagement risques149, 181, 135, 380
SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203STEPHAN ArianeAdjointe au chef du service aménagementrisques 181, 149, 135, 380SULZER NadineAdjointe au chef du service transitionénergétique et mobilités203, 207La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptablesmutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service misen place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le servicefacturier bloc 2.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des territoires,
Julien LAANGLET
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1284 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-16-00002
Arrêté n° DDT-2024-1282 de subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 10
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoires=Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 6 OCT, 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1282de subdélégation de signature du directeur départemental des territoiresde la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariatgénéral commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 26 janvier 2024 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur portant nomination deMme Séverine FEBVRE, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-SavoieVU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;ARRETE
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024donnant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de laHaute-Savoie, subdélégation de signature est donnée a:
1/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 11
1-1 - Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l'article 1° de l'arrêté préfectoralSGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe
1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1:délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services missions et cellules4-3 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR )M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au paragraphe A] 1:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au paragraphe A] 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique — contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
2/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 12
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Héléne BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et péche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forét, chasse (SEE CMNFC )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanMme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs1-4- Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ; chef de cellule lac Léman* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR2 e, AUR 2 f et AUR 2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :- Département de la Haute-Savoie :M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalité,* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5 :Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).
3/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 13
-1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE — Eau et environnement :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d,EE 4r, EE 4s, EE 5f,EE 12, et EE 13):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au paragraphe EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) :Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion deEE 41, EE 4m), EE 5 (à l'exclusion-de -, EE5 f, EE5g,EE5i,EE5n), EE 7 et EE9:M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forét, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4 r et EE4 sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 n°:Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint au chef du service économie agricole ( SEA )* pour les affaires visées au paragraphe EE 8:M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR )Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR )* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :* pour l'ensemble des décisions :Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:
4/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 14
Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),Mme Marie MILLION, adjointe a la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),* pour les affaires visées au paragraphe HC 3 :M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Aurélie GILLET, adjointe au chef de la cellule bâtiment durable ( SH-CBD)* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f :Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat privé ( SH-CIHP )1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :* pour l'ensemble des décisions :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d,EA 1e, et au paragraphe EA 4:M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4 et EAS:M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),* pour les affaires visées aux paragraphes EA1d, EAte, EATf, EAli et EA1hM. Jérôme KNOBLOCH,chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacsM. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
-1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :* pour l'ensemble des décisions,M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
5/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 15
Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité routière(STEM-ODSR).1-10 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe TC 2Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Eric GUICHON, ,chef de projet stratégie lacsMme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),M. Tan NGUYEN, animateur territorial ( SAR-PA )M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville ( SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).1-11- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestationsnautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 bet DPF 2c:Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (mission lacs)M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( mission lacs )M. Eric GUICHON, chef de projet stratégies lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
6/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 16
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -{ mission lacs)M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( mission lacs )* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),-1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).1-13 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l'électrification rurale* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. À compter decette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public etl'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet, et parle directeur départemental des Territoires
Julien LANGLET
7/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1282 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-16-00003
Arrêté n° DDT-2024-1283 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de
la compétence de représentant du pouvoir
adjudicateur
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1283 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 19
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresibertéLealieFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite 16 OCT. 2024
Arrêté n°PA- DDT 2024-1283portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence dereprésentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-012 du 27 mars 2023 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions dureprésentant du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des Territoires, etnotamment son article 3;
ARRETE
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1283 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 20
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoiresà l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés et leurspièces justificatives.Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon uneprocédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP MONTANTASSADET Damien Chef du service eau environnement 113149 90 000 €203207380BERNHARD Cheffe de la cellule prévention des 181, x . 5 000 €Géraldine risques 149Adjoint au chef du serviceFAVRE Amédée économie agricole LE 20 000 ©149CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 90 000 €149181CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135énergétique et mobilités 149181 90 000 €203207CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €CHATEAU Ludivine Adjointe au chef du service eau 113environnement 149 90 000 €203207380DENIS Laurence 113Cheffe du service économie 149 7 OSagricole 203207DIVOL Elois Chef du service aménagement 113risques 135149 90 000 €181203207FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service 135 90 000 €habitatGRAND Stéphane Adjoint ala cheffe de la cellule lac 203 5 000 €d'AnnecyGUICHON Eric Chef de projet stratégie lacs 203 5 000 €
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1283 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 21
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP MONTANTLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5000€LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203 5 000 €MAGDALENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat 135 5 000 €publicMILLION Marie Adjointe à la chef de la cellule aides 135 5 000 €habitat publicRAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et 207 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 €routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 90 000.00 €STEPHAN Ariane Adjointe au chef du service 181 90 000 €aménagement risques 149SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203transition énergétique et mobilités 207 90 000 €
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3/3
Le directeur départemental des territoires,
Julien LANGLET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1283 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 22
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-16-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1283 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 23