PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-584
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service nature et
paysage
75-2025-09-03-00015 - Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant
dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les
insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires (5 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2025-09-23-00009 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats
pour le second tour des élections législatives partielles du 28
septembre 2025 (2 pages) Page 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau de la coordination
départementale interministérielle
75-2025-09-25-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-François LEGARET, ancien Maire du 1er arrondissement de Paris (1
page) Page 12
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-25-00002 - Arrêté 20252157VS75 du 25 septembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
pages) Page 14
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-03-00015
Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses
partenaires
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-03-00015 - Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
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zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
LE PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0395 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-03-00015 - Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
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Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
Vu la demande présentée en date du 14 février 2025 puis complétée le 13 mars 2025 par Tarek
BAYAN, chargé de mission insectes pollinisateurs de l'Office pour les insectes et leur environnement
(Opie) ;
Vu l'avis favorable sous condition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  en date
du 25 avril 2025 ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissances sur les espèces protégées afin de
préserver la faune et la flore, et conserver les habitats ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de cette dérogation est l'Office pour les insectes et leur environnement (Opie),
autorisé à faire pratiquer les opérations décrites dans le présent arrêté, en tant que coordinateur
scientifique ;
Dans le cadre des missions scientifiques (inventaires et suivi de la faune entomologique), de
formations (professionnelles ou de naturalistes volontaires) et de sensibilisation du grand public,
l'Opie ou toute autre personne qu'il mandate, est autorisé à PERTURBER INTENTIONNELLEMENT,
CAPTURER, RELÂCHER, TRANSPORTER et DÉTRUIRE les spécimens des espèces animales désignées
à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 9.
L'Opie désigne et mandate les personnes auxquelles il confie la conduite des opérations sur le
terrain. Ces personnes devront posséder les compétences nécessaires à la bonne réalisation des
inventaires, et devront prendre connaissance du cadre déontologique associé à cette autorisation :
chaque personne mandatée par l'Opie est destinataire du dossier « Demande de dérogation
concernant la capture d'espèces protégées par l'Opie ainsi que ses partenaires » 2025, T.Bayan et al.,
transmis en accompagnement de la demande.
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75-2025-09-03-00015 - Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
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La liste des entomologistes mandatés par l'Opie est transmise à la DRIEAT Île-de-France, avant le
début des opérations d'inventaire et de suivi. En cas de modification de cette liste, au cours des 3
années que couvre la dérogation, l'Opie est tenue d'envoyer une liste mise à jour des personnes
mandatées, un mois avant le début des opérations.
Les stagiaires inscrits aux formations de l'Opie, encadrés par les personnes habilitées, seront
autorisés à participer aux inventaires (notamment aux manipulations), à condition que leurs noms
soient transmis à la DRIEAT avant les opérations.
Le public, qui participe aux animations de sensibilisation, n'est en aucun cas autorisé à manipuler
des espèces protégées.
Article 2 : Objet de la dérogation
Ces opérations de perturbation intentionnelle, capture, relâcher, transport et destruction visent les
espèces protégées d'insectes ci-dessous :
• L'ensemble des espèces d'insectes protégées d'Île-de-France conformément aux arrêtés sus-
visés
• Nombre de spécimens concernés par la dérogation : indéterminé
La dérogation est valable pour 3 ans, sur la période s'étalant de la date de signature de cet arrêté
jusqu'au 31 décembre 2027, et plus précisément :
– pour les hyménoptères, les orthoptères, les homoptères, les névroptères sur les périodes du 1er
mars au 30 octobre ;
– et pour les lépidoptères, les odonates et les coléoptères sur toute l'année.
Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées sur toute l'Île-de-France.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les captures et prélèvements devront être mis en œuvre pour réduire les impacts négatifs sur les
populations d'insectes (pression à adapter selon la taille des sites, étalement des prélèvements au
cours de la saison, évitement de périodes sensibles pour les espèces sociales…).
Les techniques les plus impactantes pour le milieu (destruction des souches et du bois morts,
vidange de cavités…) devront être évitées au profit des techniques passives.
Les prélèvements par technique active devront être limités aux espèces pour lesquelles la
détermination sur le terrain s'avère délicate ou impossible ; pour l'essentiel des imagos d'Odonates,
d'Orthoptères, de Lépidoptères (Rhopalocères et quelques Hétérocères), ainsi que pour certaines
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75-2025-09-03-00015 - Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
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familles de Coléoptères (Cerambycidae, Lucanidae, Scarabaeidae…), l'étude sur le terrain ou par
détermination photographique doit être privilégiée.
Modalité de capture   :
– Les captures avec relâché immédiat sont réalisées lors des inventaires, formations, sorties
naturalistes, par filet entomologique, prospection active, filet fauchoir, filet troubleau, phéromones,
à vue ; la manipulation pour examen à la loupe après capture, et la détention provisoire dans un
contenant adapté le temps de l'identification respectent un délai court.
– Les captures avec relâché différé, pour les larves de coléoptères et chenilles de lépidoptères, sont
réalisées avec des nasses à insectes aquatiques, par prospection dans les cavités, ou par détection
des chenilles sur leur plante hôte  ; les spécimens sont relâchés quelques heures à plusieurs jours
après capture sur le lieu de prélèvement.
– Les captures actives définitives (spécimens non identifiables sur place) sont réalisées par collecte à
vue, filet entomologique, prospection active, filet fauchoir, filet troubleau, ou dispositif
entomologique. L'euthanasie des spécimens se fait par de l'acétate d'éthyle, ou du cyanure de
potassium. Les spécimens sont conservés dans la collection générale de l'Opie, de la structure
partenaire ou du naturaliste.
–Les captures passives avec relâché immédiat sont réalisées avec des lumières attractives,
phéromones, miellée, piège attractif aérien non létal) ; les captures passives définitives sont
réalisées par des tentes Malaise, pièges de chute (Piège Barber), pièges d'interception aérien (piège
vitre), nasses à émergence, nasses à insectes aquatiques, lumières attractives, coupelles colorées ;
Les échantillons prélevés et euthanasiés sont congelés et conservés dans la collection générale de
l'Opie, de la structure partenaire ou du naturaliste.
Pour les spécimens collectés, l 'information du lieu de dépôt (collection) sera mentionnée dans un
champ de la donnée naturaliste saisie.
Modalité de transport   :
Les transports seront uniquement réalisés à des fins de détermination, formation ou restitution aux
structures de rattachement des personnes habilitées sur la présente demande. Le transport d'un
spécimen peut être effectué entre le domicile des personnes figurant sur l'autorisation de
dérogation ou leur structure de rattachement, un lieu de formation, un lieu rattaché à un spécialiste
tiers pour expertise, le site de collection de l'Opie.
Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventions
L'Opie fournira un rapport annuel des captures définitives issues des protocoles destructifs décrits
dans la demande (capture définitive dont les pièges), avec le nombre approximatif de spécimens
d'espèces protégées tués. Ce rapport annuel permettra de disposer d'états intermédiaires sur le
nombre de spécimens prélevés dans le cadre de cette autorisation collective.
L'Opie fournira, à l'issue des 3 années, un bilan final détaillé et une analyse des modalités de mise en
œuvre et de suivi de cette démarche collective.
Ces rapports seront envoyés à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et flore sauvages du
Service nature et paysages :
• DRIEAT/ SNP , 21-23 Rue Miollis, 75015 PARIS Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
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75-2025-09-03-00015 - Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
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Ces rapports sont attendus au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10  Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 7 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 9 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de Paris et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
À Paris, le 02/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
Jean-François VOISIN
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-03-00015 - Arrêté n° DRIEAT-IDF n° 2025-0476
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2025-09-23-00009
Arrêté fixant la liste définitive des candidats pour
le second tour des élections législatives partielles
du 28 septembre 2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-23-00009 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats pour
le second tour des élections législatives partielles du 28 septembre 2025 9
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LA LISTE DÉFINITIVE DES CANDIDATS
POUR LE SECOND TOUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES DU 28 SEPTEMBRE 2025


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment l'article R.101 ;

Vu le décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant con vocation des électeurs pour l'élection
d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris) ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 11 juin 2024 relative à
l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

Vu les résultats du 1
er tour de scrutin du 21 septembre 2025 proclamés le lundi 22 septembre
2025 par la commission de recensement des votes ;

Vu les récépissés définitifs d'enregistrement des candidatures délivrés aux candidats ou à leurs
remplaçants ;

Vu le tirage au sort effectué le 29 août 2025 à la Préfecture de Paris en présenc e des
candidats ou de leurs représentants ;


ARRÊTE:


Article 1
er : Pour le second tour de scrutin des élections légis latives partielles du 28 septembre
2025, la liste des candidats, dont la déclaration d e candidature a été définitivement
enregistrée, est fixée conformément à ce qui suit :


CIRCONSCRIPTION N° PANNEAU NOM CANDIDAT PRÉNOM CANDIDAT NOM SUPPLÉANT PRÉNOM SUPPLÉANT
2ème circonscription 2 BARNIER MICHEL BERTHOUT FLORENCE
2ème circonscription 7 BREDIN FREDERIQUE ROSSET MARINE


Article 2 : L'ordre des panneaux d'affichage tel qu'établi à l 'occasion du tirage au sort du 29
août 2025 est maintenu pour le second tour.




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-23-00009 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats pour
le second tour des élections législatives partielles du 28 septembre 2025 10



Article 3 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 23 septembre 2025
Le préfet
Signé

Marc Guillaume


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-23-00009 - Arrêté fixant la liste définitive des candidats pour
le second tour des élections législatives partielles du 28 septembre 2025 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-09-25-00006
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-François LEGARET, ancien Maire du 1er
arrondissement de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-09-25-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-François LEGARET, ancien Maire du 1er arrondissement de Paris 12
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité



ARRÊTÉ N°

conférant l'honorariat à Monsieur Jean-François LEGARET,
ancien Maire du 1
er arrondissement de Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu l'article L. 4135-30 du code général des collect ivités territoriales aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans la région aux anciens
conseillers régionaux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant quinze ans au moins ;

Vu le courrier de Monsieur Patrick BLOCHE, Premier adjoint à la Maire de Paris, en date du 21
juillet 2025, sollicitant l'octroi de l'honorariat pour Monsieur Jean-François LEGARET ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris ;


ARRÊTE


Article 1
er :

Monsieur François Jean Gustave LEGARET dit Jean-Fra nçois LEGARET, ancien Maire du 1
er
arrondissement de Paris, est nommé Maire honoraire du 1 er arrondissement de Paris.

Article 2 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont la cop ie sera notifiée à l'intéressé et dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, acc essible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.



Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris


SIGNÉ


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-09-25-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-François LEGARET, ancien Maire du 1er arrondissement de Paris 13
Préfecture de Police
75-2025-09-25-00002
Arrêté 20252157VS75 du 25 septembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00002 - Arrêté 20252157VS75 du 25 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 14
sn,\Ù\\
tt
\|/
mYil
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n ° 20252157 VS 75
du 25 septembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection

Le Préfet de Police,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Athiththan SELVENDRAN, dire cteur de production,
reçue le 18/09/2025, faisant part de la nécessité d e renforcer le dispositif de
vidéoprotection dans le cadre de l'exposition «
VIRGIL ABLOH : THE CODES » prévu
dans l'enceinte du GRAND PALAIS sis avenue Winston Churchill 75008 PARIS du
29/09/2025 au 09/10/2025.

VU le récépissé préfectoral délivré le 22/09/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

CONSIDERANT les différents attentats intervenus depuis janvier 2015 et l'extrême
gravité et l'importance des risques liés à la menace terroriste ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

CONSIDERANT que les risques particuliers d'atteinte à la sécur ité des personnes et
des biens et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme rendent
nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotect ion est informée
de la présente décision ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E

Article 1 :

«
VIRGIL ABLOH ARCHIVES » est autorisée à procéder, dans les conditions ci-dessous,
à l'installation d'un système de vidéoprotection au x fins de sécurisation des œuvres
de l'exposition « VIRGIL ABLOH : THE CODES ».
Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00002 - Arrêté 20252157VS75 du 25 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 15

Arrêté n ° 20252157 VS 75



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Le dispositif comprend 10 caméras intérieures installées dans l'enceinte du Grand
Palais sis avenue Winston Churchill 75008 PARIS du 29/09/2025 au 10/10/2025 .
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à
l'intérieur de l'établissement ne visualise pas la voie publique au travers par exemple
de portes en verre.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalité :

o Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particuli èrement exposés à des
risques d'agression ou de vol

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuve nt accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéopro tection dans le cadre de leurs
missions.

Article 3 :

Le directeur de production doit en particulier :

o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction de s images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.




Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00002 - Arrêté 20252157VS75 du 25 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 16

Arrêté n ° 20252157 VS 75



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Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

La directrice des usagers et des polices administra tives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le po rtail des publications
administratives de la Ville de Paris.



SIGNE


Pour le préfet de Police et par délégation

Le Chef de Bureau des polices administratives
de sécurité

Jean-Paul BERLAN




















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.

Préfecture de Police - 75-2025-09-25-00002 - Arrêté 20252157VS75 du 25 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 17