HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-044
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00002 - AP levée interdiction restaurant
Le Pra Rond - Risoul (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00002
AP levée interdiction restaurant Le Pra Rond -
Risoul
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| = | ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap le,P 12 FEV. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » situé sur la commune deRisoul.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Enllippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes; —CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/02/2026 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau privé du restaurantd'altitude « Le Pra Rond » situé sur la commune de Risoul ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le responsable du restaurantd'aititude « Le Pra Rond » situé sur la commune de Risoul pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » situé sur lacommune de Risoul ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRETEArticle 1L'eau du réseau sur le réseau privé du restaurant d'altitude « Le Pra Rond » situé sur lacommune de Risoul peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et êtreutiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2026-01-29-00005 est abrogé.
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Article 2Le présent arrêté sera affiché dans l'établissement, en un lieu visible pour les usagers. Leresponsable a l'obligation d'informer sans délai les personnes travaillant dans le restaurant dela levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur ceréseau par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le responsable du restaurant « le PraRond », à Monsieur le Maire de Risoul, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture desHautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et dela Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le responsable du restaurant « Le PraRond » à Risoul, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le Préfet,
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