PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-395
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2024-10-04-00009 - Décision de délégation de signature à
Christelle SORET - Administrateur de garde (3 pages) Page 4
78-2024-10-04-00006 - Décision de délégation de signature à
Alexandra HAUDIDIER PRESLE - Directrice des soins CHIMM (3 pages) Page 8
78-2024-10-04-00007 - Décision de délégation de signature à
Caroline SIMONNEAUX- Administrateur de garde (3 pages) Page 12
78-2024-10-04-00012 - Décision de délégation de signature à
Damien HUGOT - Directeur adjoint qualité + Direction site (3 pages) Page 16
78-2024-10-04-00011 - Décision de délégation de signature donnée
à Sabrina AUGEARD - Adjointe au Directeur des Affaires Financières (3
pages) Page 20
78-2024-10-04-00010 - Décision portant délégation de signature à
Coraline CATALAN (3 pages) Page 24
78-2024-10-04-00008 - Décision portant délégation de signature à
Karin TANE - Administrateur de garde (3 pages) Page 28
78-2024-10-04-00005 - Décision portant délégation de signature à
Nicolle BIZEUL- administrateur de garde (3 pages) Page 32
DDPP /
78-2024-11-07-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Juliette MAREL (4 pages) Page 36
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-11-07-00011 - ARRETE délivrant un agrément référencé E
24 078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABED pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé
19 rue des
Chantiers à VERSAILLES (78000)
(4 pages) Page 41
78-2024-11-07-00010 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé E 18 078 0027 0 délivré à Monsieur Abdelkader HEBILI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19
rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
(2 pages) Page 46
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-11-07-00003 - BARCELO MARMETZ - 07 (2 pages) Page 49
78-2024-11-06-00003 - GREENCARE - 06 (2 pages) Page 52
2
78-2024-11-05-00008 - HIRZEL CLARISSE - 05 (2 pages) Page 55
78-2024-11-07-00005 - LE TRAIT D'UNION (2) - 07 (2 pages) Page 58
78-2024-11-07-00004 - LE TRAIT D'UNION - 07 (2 pages) Page 61
78-2024-11-04-00011 - MADAME RAPHAELLE WURTZ - 04 (2 pages) Page 64
78-2024-11-07-00006 - MICHEL MULTISERVICES - 07 (2 pages) Page 67
78-2024-11-07-00007 - MON VOISIN - SERVICES A LA PERSONNE DE
PROXIMITE - 07 (2 pages) Page 70
78-2024-11-07-00008 - MONSIEUR ALEXIS MERCIER DES ROCHETTES - 07 (2
pages) Page 73
78-2024-11-04-00012 - MONSIEUR RODRIGUEZ SERGIO - 04 (2 pages) Page 76
78-2024-11-06-00004 - OCEANE VELLA - 06 (2 pages) Page 79
78-2024-11-04-00013 - PIANO RHAPSODIE - 04 (2 pages) Page 82
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté
inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004 du 5 août 2024 portant
dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région
de l'Hautil (SIARH) (14 pages) Page 85
78-2024-11-07-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la société SOGEA IDF
pour le dimanche 10/11/2024 (2 pages) Page 100
3
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00009
Décision de délégation de signature à Christelle
SORET - Administrateur de garde
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00009 - Décision de délégation de signature à Christelle SORET - Administrateur de garde 4
Centre Hospitalier Intercommunmal
Décision n°1/2024/57PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu les fonctions exercées par Madame Christelle SORET en tant qu'Attachée d'AdministrationHospitalière, adjointe à la direction de la filière gériatrique et du projet SSR territorial au CentreHospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain en Laye ;
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00009 - Décision de délégation de signature à Christelle SORET - Administrateur de garde 5
fi"' PITAU 76%/"7"7 POissy' " Saint(Germaiñ-en-LayeCentre Hospitalier Intercommenal
DECIDEArticle 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Christelle SORET, adjointe àla direction de la filière gériatrique et du projet SSR territorial, aux seules fins de signer tout acte oudocument administratif conformément aux dispositions définies à l'article 2 de la présente délégationde signature.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Christelle SORET dans le cadre de la gardeadministrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain.A cette fin, Madame Christelle SORET est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champd'application de la garde administrative et notamment :- I'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 3 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6 : La présente décision annule la décision 2024-26 et prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
P.2/3Décision n°1/2024/57
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00009 - Décision de délégation de signature à Christelle SORET - Administrateur de garde 6
fl'_" PITAI ;C lnÿnÿ Poissy Ÿ æ " Saint Germain-en Layet* Centre Hospilalier Intercommusal
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à P le 4 octobre 2024Exemplaire de signature autorisée, La Directrice Générale,
Christelle SORET Diane PETTE
4
Destinataires :- L'intéressée- Monsieur Dupré — Trésorerie principale- Direction Générale- Direction du Centre Hospitalier François Quesnay- Publication recueil
Décision n°1/2024/57
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00009 - Décision de délégation de signature à Christelle SORET - Administrateur de garde 7
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00006
Décision de délégation de signature à Alexandra
HAUDIDIER PRESLE - Directrice des soins CHIMM
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00006 - Décision de délégation de signature à Alexandra HAUDIDIER PRESLE - Directrice des
soins CHIMM 8
n .fl«L"}...'ÿ "7 Poissy. '-' Saint Germain-en-LayeCentre Hospitatier Intercommunal'1\Décision n°1/2024/49PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020 portant nomination deMadame Alexandra HAUDIDIER PRESLE, et l'affectant aux centres hospitaliers intercommunaux dePoissy/Saint-Germain-en-Laye et de Meulan-Les Mureaux , ainsi qu'au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, en qualité d'adjointe à la coordonnatrice générale des activités de soins, directrice des soinsdu centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - C573082 — 78303 POISSY cedex - Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00006 - Décision de délégation de signature à Alexandra HAUDIDIER PRESLE - Directrice des
soins CHIMM 9
r' fiCAIW'" POiSSY' :\ Saint Germain en LayeCentre Hospitalier IintercomæuanalDECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux, délègue sa signature à Madame Alexandra HAUDIDIERPRESLE, Directrice des soins, chargée de la direction des soins du centre hospitalier intercommunal deMeulan-Les Mureaux, aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conformémentaux dispositions définies aux articles 2 et 3 de la présente délégation de signature.Article 2: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra HAUDIDIERPRESLE, Directrice des soins, adjointe à la coordonnatrice générale des activités de soins de la directioncommune entre les Centres Hospitaliers de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Meulan-les-Mureaux, pour tous actes de gestion ou d'organisation entrant dans le champ des compétencesqui lui sont attribuées, ainsi que pour les courriers relatifs aux personnels non médicaux soignants etpour signer les documents suivants :e Les contrats de mises à disposition des intérimaires.e Lesconventions de stages des étudiants.e les ordres de mission des personnels non médicaux soignants.Article 3 : Dans le cadre de la garde administrative du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et duCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux, Madame Alexandra HAUDIDIER PRESLEest habilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de la gardeadministrative et notamment :- I'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.En de l'absence du directeur délégué du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux,Madame Alexandra HAUDIDIER PRESLE est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans lechamp d'application de la direction déléguée de site.Article 4 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensem bledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
P.2/3Décision n°1/2024/49
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00006 - Décision de délégation de signature à Alexandra HAUDIDIER PRESLE - Directrice des
soins CHIMM 10
' ' .fi &C//""ÿ"ÿ POissy' ':1 Saint Germain-en LayeCentre Hospitailer Inlarcommunal
Article 6 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 7 : La présente décision annule la décision 2024-17 et prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Poissy, le 4 octobre 2024
Ëxempg#e'ä!{éâtt%efitor!s!e,h ' La Diréctrice Générale,
Alexédndra HAUDIDIER PRESLE Dian
Destinataires :- L'intéressée- Monsieur Dupré - Trésorerie principale- _ Direction GénéraleDirection du Centre Hospitalier François Quesnay- Publication recueil
Décision n°1/2024/49
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00006 - Décision de délégation de signature à Alexandra HAUDIDIER PRESLE - Directrice des
soins CHIMM 11
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00007
Décision de délégation de signature à Caroline
SIMONNEAUX- Administrateur de garde
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00007 - Décision de délégation de signature à Caroline SIMONNEAUX- Administrateur de
garde 12
/
pi --\\v'\
AÉ C {"7"7 Po'ssy' æ - Saint-Germain-en LayeCentre Hospitalier Intercommunal
Décision n°1/2024/55PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 juillet 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 22 décembre 2020 portant nomination de MadameCaroline SIMONNEAUX en qualité de directrice-adjointe, de la direction commune au CentreHospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolieet au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er janvier 2021.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex - Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MFULAN-1ES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00007 - Décision de délégation de signature à Caroline SIMONNEAUX- Administrateur de
garde 13
fivv'l PITAI -?C{UWW Poissy' '1 Saint'Germain-en LayeNTES Centre Hospitalier Intercommunal
DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Caroline SIMONNEAUX,Directrice de la filière gériatrique et du projet SSR territorial aux Centre Hospitalier Intercommunal dePoissy-Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux aux seules fins de signer tout acte ou document administratifconformément aux dispositions définies à l'article 2 de la présente délégation de signature.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Caroline SIMONNEAUX dans le cadre de lagarde administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, duCentre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/LesMureaux :A cette fin, Madame Caroline SIMONNEAUX est habilitée à signer tout acte et décision entrant dansle champ d'application de la garde administrative et notamment :- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 3 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
P.2/3Décision n°1/2024/55
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00007 - Décision de délégation de signature à Caroline SIMONNEAUX- Administrateur de
garde 14
.'6}71"7"7 POissy' '.. Saint Germain-en LayeCentre Hospitalier IntercommunalPS
Article 6 : La présente décision annule la décision 2024-23 et prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Poissy, le 4 octobre 2024
Exemplaire de signature autorisée, La Diyectrice Générale,
aroline SIMONNEAUX Diane PETTER
Destinataires :- L'intéressée- Monsieur Dupré - Trésorerie principale- Direction Générale- Publication recueil
Décision n°1/2024/55
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00007 - Décision de délégation de signature à Caroline SIMONNEAUX- Administrateur de
garde 15
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00012
Décision de délégation de signature à Damien
HUGOT - Directeur adjoint qualité + Direction
site
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00012 - Décision de délégation de signature à Damien HUGOT - Directeur adjoint qualité +
Direction site 16
{ hT W ! bl i À Poussy. æ % Saint-Germain-en-Laye- Meulan Less Muesux Centre Hospitalier Intercommunal—
Décision n° 2024/51PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2020 portant nomination de MonsieurDamien HUGOT en qualité de directeur-adjoint (classe normale) de la qualité et gestion des risques auCentre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er janvier2021.
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 - 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 OS 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00012 - Décision de délégation de signature à Damien HUGOT - Directeur adjoint qualité +
Direction site 17
.........vertre l ptde eMedian Les Muréeux Centre Hospitalier Intercommanalfi e ' ÎÇ/"WHÎ Poissy' '.. Saint-Germain-en-Laye
DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Monsieur Damien HUGOT, DirecteurAdjoint, exerce ses fonctions de directeur adjoint en charge de la qualité et de la gestion des risquesaux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie etMeulan-les-Mureaux, aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conformément auxdispositions définies aux articles 2 et 3 de la présente délégation de signature.Article 2: Pour les Centres Hospitaliers de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et Meulan-les-Mureaux une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien HUGOT pourlui permettre d'assurer la promotion de la politique qualité et gestion des risques et de coordonnerl'ensemble des plans de secours.Dans le cadre de ses fonctions de directeur adjoint en charge des relations avec les usagers au CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et du Centre Hospitalier FrançoisQuesnay de Mantes-la-Jolie, Monsieur Damien HUGOT bénéficie d'une délégation de signature à effetde signer l'ensemble des courriers et des correspondances afférents aux réclamations des patients et,plus généralement, à la promotion et à la garantie de leurs droits.Monsieur Damien HUGOT dispose, également, d'une attribution de compétence lui permettant degérer les relations avec les assureurs du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie, les relations avec le mondeassociatif ainsi que la gestion quotidienne des relations police/justice (requisitions, organisation de lasaisie des dossiers médicaux).Monsieur Damien HUGOT est habilité à présider la commission des usagers de groupement.Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, une délégation permanente designature est donnée à Monsieur Damien HUGOT pour signer I'ensemble des courriers et descorrespondances afférents aux réclamations des patients et, plus généralement, à la promotion et à lagarantie de leurs droits.
Article 3 : Dans le cadre de la garde administrative du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et duCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, Monsieur Damien HUGOT est habilité àsigner tout acte et décision entrant dans le champ d'application de la garde administrative etnotamment :- l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
P.2/3Décision n°2024-51
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00012 - Décision de délégation de signature à Damien HUGOT - Directeur adjoint qualité +
Direction site 18
e| srr L es V"'w Centre Hospilalisr Intercommunal{/ ; " ÊC}"WW Poissy Ÿ .. 1 Saint-Germain-en-LayeEn l'absence de la Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie, Monsieur DamienHUGOT est habilité à signer tout acte et décision entrant dans le champ d'application de la directiondéléguée de site.
Article 4 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de 'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.Article 6 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 7 : La présente décision annule la décision 2024-19 et prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressé, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Article 8 : La présente délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Poissy, le 4 octobre 2024
Exemplaire de signature autorisée,
Damien HUGOT
Destinataires :- _ L'intéressé- Monsieur Dupré - Trésorier principal- Direction Générale- Publication recueil
Décision n°2024-51
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00012 - Décision de délégation de signature à Damien HUGOT - Directeur adjoint qualité +
Direction site 19
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00011
Décision de délégation de signature donnée à
Sabrina AUGEARD - Adjointe au Directeur des
Affaires Financières
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00011 - Décision de délégation de signature donnée à Sabrina AUGEARD - Adjointe au
Directeur des Affaires Financières 20
Cht 7 ..
r A â"' Îfl7 "7 Polssun " Saint-Germain-en-Laye} & Contre Mospitatier intercommusal
Décision n°2024/61PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu e Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-3-1, R. 6132-21-1 etD. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonctionpublique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu e décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 août 2022 portant nomination de Madame Diane PETTER enqualité de Directrice du Centre Hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-laye, du CentreHospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/LesMureaux à compter du 1ler septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-lolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalierintercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;Vu les fonctions exercées par Madame Sabrina AUGEARD, Adjointe au Directeur des Affaires Financières de ladirection commune hospitalière ;
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F, QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40,04- Fax : 01.34,97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél, : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00011 - Décision de délégation de signature donnée à Sabrina AUGEARD - Adjointe au
Directeur des Affaires Financières 21
l ' | $s [W "7 Poissy ' :' Saint Germain-en LayeCentre Hospitatier tnlorcommunal
DECIDE
ARTICLE 1 : Madame Diane PETTER, Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux, délègue sa signature à Madame Sabrina AUGEARD, Adjointe au Directeur des Affaires Financièresde la direction commune hospitalière, aux seules fins de signer tout acte ou document administratif,conformément aux dispositions définies à l'article 2 de la présente délégation de signature.
Article 2 : Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le Centre HospitalierFrançois Quesnay à Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, unedélégation permanente de signature est donnée à Madame Sabrina AUGEARD pour :- Toutes les décisions et tous courriers entrant dans le champ des compétences attribuées (exceptionfaite des contrats d'emprunts),- _ La signature des bordereaux-journaux de mandats et de titres de recettes,- Lestitres de recettes et mandats liés à l'activité libérale des praticiens,- Les liquidations de loyers- _ Les certificats administratifs dans le champ de la gestion budgétaire et financière,- Tout acte d'ordonnateur y compris les poursuites éventuelles,- Tous les actes d'état civil liés à la gestion administrative des patients,- L'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentement enpsychiatrie.- Toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre du contrôled'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appel devant la courd'appel à I'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadredudit contrôle- _ Les autorisations de transports de corps avant mise en bière des personnes décédées.Article 3 : La titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de cettedélégation ou de ses fonctions et est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein desétablissements de la direction commune.
Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publlée conformément aux dispositions des articlesD. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.Article 6 : La présente décision annule la décision 2024-30 et prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) etpubliée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines
P 2/3Décision n° 2024-61
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00011 - Décision de délégation de signature donnée à Sabrina AUGEARD - Adjointe au
Directeur des Affaires Financières 22
b + Chinp e —. , Poissy ' '] Saint- Germam—en—l.ayeœ ceère hospt dee rifi...fli| Meulon L Les Muresux Centre Bospitalier IntercommunalÀ —
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles, dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Fait à Pos/w:i}\d octobre 2024Exemplaire de signature autorisée, La Difectrice générale,/—-— "-_Â\Î,/ f;'Sabnna AUGEARD : ne PETTER@/
Destinataires :- _ L'intéressée- Monsieur Dupré - Trésorier principal- Direction Générale- Directeur de site» Publication recueil
Décision n° 2024-61
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00011 - Décision de délégation de signature donnée à Sabrina AUGEARD - Adjointe au
Directeur des Affaires Financières 23
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00010
Décision portant délégation de signature à
Coraline CATALAN
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00010 - Décision portant délégation de signature à Coraline CATALAN 24
_ ; Datr j"" mÿfi Posssy\ ') Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitatier Iintercommuas!
Décision n°2024-60PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L, 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu !e décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'articie 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan-Les-Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu les fonctions exercées par Madame Coraline CATALAN en tant qu'Attachée d'AdministrationHospitalière au sein de la Direction des affaires financières au Centre Hospitalier Intercommunal deMeulan-Les-Mureaux;
CHt POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27 50.01 - fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél, 01.34.97,40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél, : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00010 - Décision portant délégation de signature à Coraline CATALAN 25
% ¥ Tfl 4 {WW Poissy 4 01 Saint Germain-en LayeCentre Hospilalier Intercommesal
DECIDEArticle 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Coraline CATALAN en tantqu'Attachée d'Administration Hospitalière au sein de la de la Direction des affaires financières auCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux, aux seules fins de signer tout acte oudocument administratif conformément aux dispositions définies à I'article 2 de Ja présente délégationde signature.
Article 2: Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les-Mureaux, une délégationpermanente de signature est donnée à Madame Coraline CATALAN pour :Les bordereaux journaux de mandats et titres de recettes.Les certificats administratifs.Les bordereaux d'emploi et de versement des valeurs inactives des régies de recettes.les liquidations de loyers.L'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie.e Toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 3 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Cette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires :# De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6 : La présente décision annule la décision 2024-29 et prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
P.2/3Décision n°2024-60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00010 - Décision portant délégation de signature à Coraline CATALAN 26
r , _ {WW Paissyy ') Saint-Germain-en-LayeAN 7 Centre Hospilalier fintercommonal
Article 7 : La présente décison peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Exemplaire de signature autorisée,
"
Coraline CATALAN / * /] 4A A
Destinataires :- _ L'intéressée- Monsieur Dupré - Trésorerie principale- Direction Générale- Directeur de site- Publication recueil
Décision n°2024-60
Fait à Poissy, le 4 octobre 2024
La Diréctrice générble,/
/
Digane PETTER/'
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00010 - Décision portant délégation de signature à Coraline CATALAN 27
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00008
Décision portant délégation de signature à Karin
TANE - Administrateur de garde
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00008 - Décision portant délégation de signature à Karin TANE - Administrateur de garde 28
J ),flf PITAI ÎC {"7"7 Poissy | '1 Saint-Germain-en LayeCentre Hospitalier Intercommunal
Décision n°1/2024/56PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 a L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu les fonctions exercées par Madame Karin TANE en tant qu'Attachée d'Administration Hospitalière,responsable juridique au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain en Laye, au CentreHospitalier de Mantes la Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux;
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex - Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LFS MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00008 - Décision portant délégation de signature à Karin TANE - Administrateur de garde 29
( "?C})/"ÿ"ÿ POÎSSY' ... Saint'Germain-eh-La)'eCentre Hospitalier Intercommunmal
DECIDEArticle 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Karin TANE, Responsablejuridique au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain en Laye, au Centre Hospitalierde Mantes la Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux, aux seules fins designer tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définies à l'article 2 de laprésente délégation de signature.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Karin TANE dans le cadre de la gardeadministrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain en Laye.A cette fin, Madame Karin TANE est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champd'application de la garde administrative et notamment :- _ l'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par ledit magistrat du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 3 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
P.2/3Décision n°1/2024/56
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00008 - Décision portant délégation de signature à Karin TANE - Administrateur de garde 30
J |rrn OPITAI "TC}HWW POissy' '1 Saint Germain-en LayeM MANTES Centre Hospitalier Intercommunal
Article 6 : La présente décision annule la décision 2024-24 et prend effet à compter du 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Poissy, le 4 octobre 2024
ignature autorisée, irectrice Générale,
Décision n°1/2024/56
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00008 - Décision portant délégation de signature à Karin TANE - Administrateur de garde 31
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2024-10-04-00005
Décision portant délégation de signature à
Nicolle BIZEUL- administrateur de garde
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00005 - Décision portant délégation de signature à Nicolle BIZEUL- administrateur de garde 32
. ;= '"7"7 Poissy | " Saint Germain-en LayeCentre Hospitaller Intercommunal1\Décision n°1/2024/47PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publicsde santé ;Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de lafonction publique ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu les fonctions exercées par Madame Nicolle BIZEUL, Adjointe à la Directrice des soins au CentreHospitalier François QUESNAY de Mantes la jolie ;
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43.75Siège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34,97,40,15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 9205 60
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00005 - Décision portant délégation de signature à Nicolle BIZEUL- administrateur de garde 33
2- '"7"7 Poissy 4 ') Saint Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intarcommunal—'\
DECIDE
Article 1 : Madame Diane PETTER, Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux délègue sa signature à Madame Nicolle BIZEUL, Adjointe à laDirectrice des soins au Centre Hospitalier François QUESNAY de Mantes la jolie aux seules fins designer tout acte ou document administratif conformément aux dispositions définies à l'article 2 de laprésente délégation de signature.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Nicolle BIZEUL dans le cadre de la gardeadministrative du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal deMeulan/Les Mureaux.A cette fin, Madame Nicolle BIZEUL est habilitée à signer tout acte et décision entrant dans le champd'application de la garde administrative et notamment :- I'ensemble des actes et décisions relatives au régime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre ducontrôle d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilité d'interjeter appeldevant la cour d'appel à l'encontre de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contrôle.
Article 3 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dansle cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensembledes agents qui interviennent dans les procédures concernées.Article 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :e De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place ausein des établissements de la Direction commune.
Article 5 : Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé publique.
Article 6 : La présente décision annule la décision 2024-15 et prend effet à compter 4 octobre 2024.La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s)concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
P.2/3Décision n°1/2024/47
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00005 - Décision portant délégation de signature à Nicolle BIZEUL- administrateur de garde 34
v d ;rr , .'W "7 Ponssy' '1 Saint-Germain-en LayeCentre Hospitalier Intercommunal
Article 7 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Fai}...ä Poissy, le 4 octobre 2024Exemplaire de signature autorisée, Lîl Directrice Générale,
lane PETTER
&,
Nicolle BIZEUL
Destinataires :- L'intéresséeMonsieur Dupré - Trésorerie principale- _ Direction GénéralePublication recueil
Décision n°1/2024/47
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00005 - Décision portant délégation de signature à Nicolle BIZEUL- administrateur de garde 35
DDPP
78-2024-11-07-00001
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Juliette MAREL
DDPP - 78-2024-11-07-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Juliette MAREL 36
Ex Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLiberté iEgalitéFraternité
Arrétéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Juliette MARELLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ; .Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrété du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ; 'Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-05-00003 du 5 mars 2024 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Juliette MAREL, dont le domicileprofessionnel administratif est situé 21 rue de la République à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTel: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww.yvelines.gouv. fr
DDPP - 78-2024-11-07-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Juliette MAREL 37
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Juliette MAREL, inscrit àl'Ordre des vétérinaires sous le n° 23099.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cing années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1% s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Ilsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°" doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l' agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et sunvants duCode Rural et de |la Péche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DELAISLe présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;< d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Juliette MAREL
DDPP - 78-2024-11-07-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Juliette MAREL 38
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En I'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect. :Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le - 7 NOV. 2024
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
P/Le directeurde la protection desL'adjointe
& COLLEMARE
Arrété attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Juliette MAREL
DDPP - 78-2024-11-07-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Juliette MAREL 39
@
;
e .
.
5
."
;
à' . .
R
C - $
* .
: ;
. 3 . ) '
. . ) à . - -
k L | -| P2 Py Y ¢ ; e |
. .
â
» .
X
DDPP - 78-2024-11-07-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Juliette MAREL 40
DDT
78-2024-11-07-00011
ARRETE délivrant un agrément référencé E 24
078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép.
ABED pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES
CHANTIERS situé
19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
DDT - 78-2024-11-07-00011 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABED pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé
19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
41
EZ Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresf,;'"'îé Bureau de l'éducation routière"galitéFraternité ARRÊTÉdélivrant un agrément référencé E 24 078 0020 O à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABEDpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)Le préfet des YvelinesChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu larrété n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu la demande présentée le 4 septembre 2024 par Madame Nassera TEZKRATT ép. ABED, Présidentede la SAS JH CONDUITE, en vue de la reprise d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000),Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementairesARRÊTEArticle 1" - Un agrément préfectoral référencé E 24 078 0020 O est délivré àMadame Nassera TEZKRATT ép. ABED, Présidente de la SAS JH CONDUITE, pour l'exploitation d'un .établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES(78000).
35 rue de Noailles EP 715 VERSAILLESTél:01 75278 74wwWwW.yVvelines.aouv Î.
DDT - 78-2024-11-07-00011 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABED pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé
19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
42
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B-B1-AM-Quadricycle léger à moteur.Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nom et l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;. ;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrété du 8 janvier 2001 susvisé. Pour toutchangement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier2001 susvisés. ' 2Arrêté délivrant un agrément référencé E 24 078 0020 O à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABEDpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
DDT - 78-2024-11-07-00011 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABED pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé
19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
43
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routiére.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de I'exécution du presentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMadame Nassera TEZKRATT ép. ABED, représentant l'établissementECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision nmpllate ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le =7 NOV. 2024
3Arrêté délivrant un agrément référencé E 24 078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABEDpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
DDT - 78-2024-11-07-00011 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABED pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé
19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
44
DDT - 78-2024-11-07-00011 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0020 0 à Madame Nassera TEZKRATT ép. ABED pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé
19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
45
DDT
78-2024-11-07-00010
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
18 078 0027 0 délivré à Monsieur Abdelkader
HEBILI pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DES
CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à
VERSAILLES (78000)
DDT - 78-2024-11-07-00010 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0027 0 délivré à Monsieur Abdelkader HEBILI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
46
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËfbef_té Bureau de l'éducation routière"galitéFraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0027 O délivré à Monsieur Abdelkader HEBILIpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)Le préfet des YvelinesChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu larrété n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdelegatlon de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelinés "Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0157 du 17 octobre 2018 accordant l'agrémentn E 18 078 0027 O à - Monsieur Abdelkader HEBILI, Président de la SASECOLE DE CONDUITE HEXAGONE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de laconduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000),Vu larrété préfectoral du 17 octobre 2023 portant renouvellement quinquennal de l'agrémentn° E 02 078 1222 O,CONSIDERANT l'acte de cession définitive du fonds de commerce de Morisieur Abdelkader HEBILI endate du 30 septembre 2024 gérant de la SAS ECOLE DE CONDUITE HEXAGONE au profit deMadame Nassera TEZKRATT ép. ABED présidente de la SAS JH CONDUITE,
rue de Noailles EP 1.35 72011 VERSAILLES CedeTel: 01 7562782 74ww _vvelines.gouv Î
DDT - 78-2024-11-07-00010 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0027 0 délivré à Monsieur Abdelkader HEBILI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
47
ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoral DDT 78/SESR/ER/2018/0157 du 17 octobre 2018 accordant l'agrémentréférencé E 18 078 0027 O à Monsieur Abdelkader HEBILI, pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)est abrogé.Article 2 : Monsieur Abdelkader HEBILI est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournirun inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms,prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté. 'Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Abdelkader HEBILI. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le _ 7 NOV. 2024
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0027 0 autorisant Monsieur Abdelkader HEBILI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommeECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
DDT - 78-2024-11-07-00010 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 18 078 0027 0 délivré à Monsieur Abdelkader HEBILI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DES CHANTIERS situé 19 rue des Chantiers à VERSAILLES (78000)
48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-07-00003
BARCELO MARMETZ - 07
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00003 - BARCELO MARMETZ - 07 49
PREFET un ,( .Direction Départementale de l'EmploiÎÊÎ YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933172843Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Barcelo, Marmetz, 23 rue SoniaDelaunay 78450 Villepreux, le 09/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 09/10/24 par Mme. Barcelo Marmetz en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 23 rue Sonia Delaunay 78450 Villepreux et enregistré sous leN° SAP933172843 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00003 - BARCELO MARMETZ - 07 50
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a-Montigny-le-Bretonneux ,le 07/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,/
Lier LACHAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00003 - BARCELO MARMETZ - 07 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-06-00003
GREENCARE - 06
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-06-00003 - GREENCARE - 06 52
PREFET " |; Direction Départementale de l'EmploiZ Eî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933106304Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GreenCare, 5 résidence du parcmunicipal 78250 Meulan en Yvelines, le 06/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 06/11/24 par M. ASSAD Soufiane en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeGreenCare dont l'établissement principal est situé 5 résidence du parc municipal 78250 Meulan enYvelines et enregistré sous le N° SAP933106304 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-06-00003 - GREENCARE - 06 53
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 06/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
e HAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-06-00003 - GREENCARE - 06 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-05-00008
HIRZEL CLARISSE - 05
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-05-00008 - HIRZEL CLARISSE - 05 55
ËËËFYEIIE LINES Direction Départementale de l'EmploiLiberté du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP539491944Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 3 L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HIRZEL CLARISSE, 138 BD DU MAL JUIN78200 MANTES-LA-JOLIE, le 05/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 05/11/24 par Mme. Hirzel Clarisse en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 138 BD DU MAL JUIN 78200 MANTES-LA-JOLIE et enregistré sousle N° SAP539491944 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] ;Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-05-00008 - HIRZEL CLARISSE - 05 56
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://wwuw.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 05/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur DépartemÿAdjoLcË/
i HAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-05-00008 - HIRZEL CLARISSE - 05 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-07-00005
LE TRAIT D'UNION (2) - 07
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00005 - LE TRAIT D'UNION (2) - 07 58
BRE'EFYEIIE LINES Direction Départementale de l'Emploilc du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP930344742N° SIREN 930344742Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2024-07-03, par M. SERVAT Patrick en qualité dedirigeant(e),Le préfet des YvelinesArrête :Article lerL'agrément de l'organisme Le Trait d'Union, SAP930344742, dont l'établissement principal est situé1 Place Charles de Gaulle - Bat C 78180 Montigny le Bretonneux est accordé pour une durée de cinqans à compter du 07/11/2024La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire) - (78)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire) - (78)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (78)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (78)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00005 - LE TRAIT D'UNION (2) - 07 59
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. |- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. t
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Yvelines ou. d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 07/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00005 - LE TRAIT D'UNION (2) - 07 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-07-00004
LE TRAIT D'UNION - 07
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00004 - LE TRAIT D'UNION - 07 61
II;%FSFYEIIELl NES Direction Départementale de l'Emploips du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930344742Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration dépo'sée par l'organisme Le Trait d'Union, 1 Place Charles deGaulle - Bat C 78180 Montigny le Bretonneux, le 07/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 07/11/24 par M. SERVAT Patrick en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 Place Charles de Gaulle - Bat C 78180 Montigny le Bretonneux etenregistré sous le N° SAP930344742 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Mandataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)- Accompagnement des enfants de plus-de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)« Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Mandataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité soaale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00004 - LE TRAIT D'UNION - 07 62
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 07/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoi
Di
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00004 - LE TRAIT D'UNION - 07 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-04-00011
MADAME RAPHAELLE WURTZ - 04
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00011 - MADAME RAPHAELLE WURTZ - 04 64
PDIEEFYEIIELI NES Direction Départementale de I'Emploipége du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928872415Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Madame Raphaëlle WURTZ, 1 Rue -Hector Berlioz 78670 VILLENNES SUR SEINE, le 13/09/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 13/09/24 par Mme. WURTZ Raphaëlle en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 Rue Hector Berlioz 78670 VILLENNES SUR SEINE etenregistré sous le N° SAP928872415 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00011 - MADAME RAPHAELLE WURTZ - 04 65
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 04/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00011 - MADAME RAPHAELLE WURTZ - 04 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-07-00006
MICHEL MULTISERVICES - 07
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00006 - MICHEL MULTISERVICES - 07 67
PREFET o R dsDirection Départementale de l'EmploiDES YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP879857498Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MICHEL MULTISERVICES , 5 allée edithpiaf 78410 aubergenville, le 07/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 07/11/24 par M. MARIE MICHEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 5 allée edith piaf 78410 aubergenville et enregistré sous le N°SAP879857498 pour |es activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00006 - MICHEL MULTISERVICES - 07 68
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un delal de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 07/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,/ç_/
AUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00006 - MICHEL MULTISERVICES - 07 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-07-00007
MON VOISIN - SERVICES A LA PERSONNE DE
PROXIMITE - 07
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00007 - MON VOISIN - SERVICES A LA PERSONNE
DE PROXIMITE - 07 70
PD'ÈÊŒIÆU NES Direction Départementale de l'Emploi-n du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP537619504Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.72'33--2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Voisin - services à la personne deproximité, 7C rue de la Gressée 78760 Jouars-Pontchartrain, le 07/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 07/11/24 par M. Lorente Ludovic en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MonVoisin - services à la personne de proximité dont l'établissement principal est situé 7C rue de laGressée 78760 Jouars-Pontchartrain et enregistré sous le N° SAP537619504 pour les activitéssuivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) '« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)«- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00007 - MON VOISIN - SERVICES A LA PERSONNE
DE PROXIMITE - 07 71
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.Dé même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de.la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contrela décision |n|t|ale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 07/11/24 -Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00007 - MON VOISIN - SERVICES A LA PERSONNE
DE PROXIMITE - 07 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-07-00008
MONSIEUR ALEXIS MERCIER DES ROCHETTES -
07
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00008 - MONSIEUR ALEXIS MERCIER DES
ROCHETTES - 07 73
PREFET irection Dé o l'EmploiDirection Départementale de l'EmploiB&Îî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928222413Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Monsieur Alexis MERCIER DESROCHETTES, 2 Bis Rue du Lavoir 78730 Longvilliers, le 01/08/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 01/08/24 par M. MERCIER DES ROCHETTES Alexis en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Monsieur Alexis MERCIER DES ROCHETTES dont l'établissement principal est situé 2 BisRue du Lavoir 78730 Longyvilliers et enregistré sous le N° SAP928222413 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00008 - MONSIEUR ALEXIS MERCIER DES
ROCHETTES - 07 74
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 07/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
/L HAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-07-00008 - MONSIEUR ALEXIS MERCIER DES
ROCHETTES - 07 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-04-00012
MONSIEUR RODRIGUEZ SERGIO - 04
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00012 - MONSIEUR RODRIGUEZ SERGIO - 04 76
PDIEEFYE;'.IELI NES Direction Départementale de l'EmploiP du Travail et des SolidaritésEgalité 'Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP891788044Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MONSIEUR RODRIGUEZ SERGIO, 65Rue Gabriel Péri 78420 Carrières-sur-seine, le 02/07/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 02/0724 par M. Rodriguez Sergio en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 65 Rue Gabriel Péri 78420 Carrières-sur-seine et enregistré sous leN° SAP891788044 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00012 - MONSIEUR RODRIGUEZ SERGIO - 04 77
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |"application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 04/11/24 |Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00012 - MONSIEUR RODRIGUEZ SERGIO - 04 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-06-00004
OCEANE VELLA - 06
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-06-00004 - OCEANE VELLA - 06 79
PREFET irection Dé 'EmploiDirection Départementale de l'EmploiDEs PMERINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932804982Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu-la demande de déclaration déposée par l'organisme oceane.vella, 40 rue d angiviller 78120Rambouillet, le 22/09/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 22/09/24 par Mme. vella oceane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 40 rue d angiviller 78120 Rambouillet et enregistré sous le N°SAP932804982 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas llmlte dans letemps. La déclaration a une portée nationale.. !Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-06-00004 - OCEANE VELLA - 06 80
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des 'Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous- dlrectlon des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 06/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-06-00004 - OCEANE VELLA - 06 81
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-04-00013
PIANO RHAPSODIE - 04
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00013 - PIANO RHAPSODIE - 04 82
PDlégFYE;T,E LINES Direction Départementale de l'EmploiLiberté du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932558885Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Piano Rhapsodie, 12 Rue Des Vaux deCernay 78610 Auffargis, le 16/09/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 16/09/24 par Mme. Grosmaire Silvia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PianoRhapsodie dont l'établissement principal est situé 12 Rue Des Vaux de Cernay 78610 Auffargis etenregistré sous le N° SAP932558885 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (lde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00 -
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00013 - PIANO RHAPSODIE - 04 83
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 04/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
LACHAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-04-00013 - PIANO RHAPSODIE - 04 84
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-07-00009
Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté
inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004 du 5
août 2024 portant dissolution du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement de la région de
l'Hautil (SIARH)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 85
Ex Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et de l'IntercommunalitéDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n°modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004 du 5 août 2024 portant dissolution duSyndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH)
Le préfet du Val-d'Oise Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33 ; 'Vu la loi du 7 août 2015 modifiée portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe) ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu l'arrété préfectoral du 3 janvier 1958 portant création du syndicat intercommunald'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) entre les communes d'Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy, Maurecourt, Poissy et Triel-sur-Seine ;Vu les arrêtés préfectoraux des 21 septembre 1961, 4 janvier 1967, 20 avril 1968, 21 août 1968 et23 septembre 1971, prononçant respectivement les adhésions des communes de Chambourcy,Villennes-sur-Seine, Orgeval, Aigremont et Médan ;Vu les arrêtés inter-préfectoraux des 20 mars et 2 avril 1984, 11 avril 1985 autorisantrespectivement l'adhésion de la commune de Boisemont et complétant l'article relatif à cetteadhésion ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2005 portant retrait de la commune de Boisemont dusyndicat ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016148-0005 du 27 mai 2016 modifié par l'arrêté préfectoraln°2016160-0003 du 8 juin 2016 constatant la substitution de la Communauté Urbaine GrandParis Seine & Oise au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil(SIARH) ;Vu l'arrété inter-préfectoral n°78-2020-08-18-008 du 18 août 2020 constatant la substitution descommunautés d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) et Cergy-Pontoise (CACP)au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2022-12-22-00003 du 22 décembre 2022 constatant lamodification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH)en ce qu'ils intègrent la substitution du Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de larégion de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP) à la Communauté d'agglomération de « Cergy Pontoise» pour les volets « Transport et traitement » des eaux usées de la commune de Maurecourt et mettantfin à l'exercice des compétences dudit syndicat ;
Tél. : 01.39.49.78.00mel: pref-drcl-intercommunalité@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 86
Vu l'arrété inter-préfectoral n°78-2024-08-05-00004 du 5 août 2024 portant dissolution du SyndicatIntercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) ;Considérant que le tableau de répartition de l'actif et du passif établi par les services de laDDFIP des Yvelines pour chiffrer les clés de répartition mentionnées dans les protocoles adoptéspar le SIARH et ses membres, annexé à l'arrêté n°78-2024-08-05-00004, doit être actualisé pourtenir compte de l'exercice comptable 2023 et doit être complété par la ventilation des résultats selonle protocole concerné, eaux pluviales ou assainissement ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val- d'Oise,Arrêtent :Article 1°" : L'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004 du 5 août 2024 portant dissolution duSyndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) est modifié en ce quel'annexe intitulée "dissolution SIARH - répartition de la balance au 01/01/2023" est remplacée parl'annexe intitulée "dissolution SIARH - répartition de la balance au 31/12/2023" jointe au présent arrêté.Les deux autres annexes de l'arrêté n° 78-2024-08-05-00004 du 5 août 2024, constituées desprotocoles de dissolution du SIARH "assainissement collectif" et "eaux pluviales" sont inchangées. 'Article 2 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, le sous-préfetde Saint-Germain-en-Laye, les présidents du syndicat intercommunal d'assainissement de larégion de l'Hautil (SIARH), de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, de lacommunauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, de la communauté d'AgglomérationCergy-Pontoise et du syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région Cergy-Pontoiseet du Vexin (SIARP), les directeurs départementaux des finances publiques des Yvelines et du Val-d'Oise et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifsdes préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise.
Fait à Versailles,le Q 7 NOV. 2024
Le préfet du Val-d'Oise Le préfet des YvelinesPour le Préfet et par délégationLe Sedrétaire'général
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 87
page 1
| SIARH
t N ÿ - ide bal 31/12/2023 f 16415P—:922î681- 15% raa %e Libellé compte UE bERRe Y R ey (sauf 1641=100 %/1681= 85%)solde débit solde crédit débit l crédit _ débit crédit1021|Dotation (variable d'ajustement) 13 155 689,76 __ __ 11 062 652,93 2 093 036,8310222|FCTVA _ 78015733, 8 — _ __ _561713,28 _ 218 444,05|___10228/ Autres fonds S 1638 870,25 10 1179 986,58/ 458 883,67__ 1068/Excédt de fonctionnement capitalisé _ _ ; 32 888 277,27 23 679 559,63 9 208 717,64110 Report à nouveau solde créditeur 1469 991,10 , | 1058 393,59 411 597,5113111, Agence de l'eau _ Î 666 982,00| 480 227,04 186 754,9613118|Autres ) . 7 400,00 5 328,00 2 072,001312 |Subventions Région _ - 52 281,25 37 642,50 14 638,751313|Subventions Département _ 23 929,00 17 228,88 6 700,121315|Subventions autres _ 2 455 634,86 1768 057,10 687 577,76139111 |Reprise de subventions 275 216,40 198 155,81 77 060,59|___ 13912 |Reprise de subventions 27 368,00 19 704,96 7 663,04| _ 13913|Reprise de subventions 14 357,80 10 337,62 4 020,18__ 13915 Reprise de subventions 1145 962,00 825 092,64 320 869,361641 Emprunts 697 371,87 697 371,871681 Autres emprunts | 1184 556,34 177 683,45 1006 872,89168741|Autres dettes communes membre du GFP276341 |Créances communes membres du GFP _2031 |Frais d'études 68 437,90 49 275,29 19 162,61 N... 2033|Frais d'insertion 2 160,00 1555,20 604,80 d2051|Concessions et droits assimilées 5 900,58 À2051|Concessions et droits assimilées MDE 354,60 ; d2051|Concessions et droits assimilées AUTRES 3 993,11 1552,87 d2111|Terrains nus 250 373,74 180 269,09 70 104,65 H2121|Aménagement terrains nus MDE 4 176,00 4 176,00 _2128 Aménagement autres terrains MDE 54 129,29 54 129,29 J21311 Bâtiments d'exploitation 3 305 975,91 2 380 302,66 925 673,25 J213355 Bâtiments administratifs 24 342,95 17 526,92 6 816,03 J2138 |Autres constructions MDE 1612 982,78 1612 982,7821532 |Réseaux d'assainissement 63 540 829,36, 45 749 397,14 17 791 432,22 _2181 |Installations générales 42 106,33 30 316,56 11 789,772183 |Matériel de bureau informatique 11 602,122183|Matériel de bureau informatique MDE 221,90 i2183 |Matériel de bureau informatique AUTRES 8 193,76 3 186,462184/ Mobilier I 25 598,66 !2184 Mobilier MDE - 18 137,052184 Mobilier AUTRES 5 372,36 2 089,25 j2188 Autres 169187,782188 Autres MDE 161 399,932188 | Autres AUTRES 5 607,25 2 180,6028031 | Amortissement 23 379,00 16 832,88 6 546,1228033 |Amortissement 1668,00 1 200,96 467,042805 |Amortissement 3 930,982805|Amortissement MDE 236,002805|Amortissement AUTRES 2 660,39 1034,5928121|Amortissement MDE 4176,00 4176,0028128 | Amortissement MDE 30 529,27 30 529,27_ 28131|Amortissement 3 087 719,96 2 223 158,37 864 561,5928135 Amortissement 15 818,06 11 389,00 4 429,0628138 Amortissement MDE - 260 904,13 260 8041328153 | Amortissement 17 681 618,89 12 730 765,60 4 950 853,2928181| Amortissement 42 106,33 30 316,56 11 789,7728183|Amortissement 11 602,1228183|Amortissement MDE 221,9028183 |Amortissement AUTRES 8193,76 3186,4628184 | Amortissement 9567,73 |28184 |Amortissement MDE 7 517,0028184|Amortissement AUTRES 1476,53 574,2028188 | Amortissement 78 270,0828188 Amortissement MDE 71 919,3128188 Amortissement AUTRES 4 572,55 1778,22Sous Total 70 580 707,60 76 272 431,58 51 336 501,92 55 434 543,19 19 244 205,68 20 837 888,39[ 515 Compte au trésor [ 5 691 723,98 : 4 098 041,27 l 1593 682,71][Total général | 76 272 431,58 76 272 431,58 _ 55 434 543,19 55 434 543,19| 2083788839 20837 888,39
résultat investissement/ 4 221 732,88 ligne 001] |___ 3039 647,68, | 1182 085,20résultat fonctionnement 1469 991,10 ligne 002| | 1058 393,59| l 411 597,51Total général, 5 691 723,98 4 098 041,27 1593 682,71trésorerie | 5 691 723,98
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 88
| compteM49 Libellé compte1021 Dotation (variable d'ajustement)10222 |FCTVA10228 |Autres fonds1068 |Excédt de fonctionnement capitalisé110|Report à nouveau solde créditeur13111 |Agence de l'eau13118|Autres1312 |Subventions Région| 1313|Subventions Département= 1315| Subventlons autres| 139111 Reprise de subventions| 13912 Reprise de subventions13913 Reprise de subventions13915 Reprise de subventions1641 Emprunts1681 Autres emprunts _168741 | Autres dettes communes membre du GFP276341 |Créances communes membres du GFP2031 |Frais d'études2033 |Frais d'insertion2051 |Concessions et droits assimilées2051|Concessions et droits assimilées MDE2051|Concessions et droits assimilées AUTRES2111|Terrains nus2121|Aménagement terrams nus MDE2128/ Aménagement autres terrains MDE21311|Batiments d'explontatlon213355 Bâtiments administratifs2138 | Autres constructions MDE21532 Réseaux d'assainissement2181 Installations générales2183 Matériel de bureau informatique2183|Matériel de bureau informatique MDE2183 |Matériel de bureau informatique AUTRES2184 |Mobilier2184 |Mobilier MDE2184 [Mobilier AUTRES2188|Autres _2188|Autres MDE2188|Autres AUTRES __28031|Amortissement - _28033|Amortissement __2805|Amortissement __2805 |Amortissement MDE2805 | Amortissement AUTRES28121|Amortissement MDE28128 | Amortissement MDE28131 Amortissement28135 |Amortissement28138 Amortissement MDE28153 Amortissement __28181 Amortissement __28183 Amortissement28183 | Amortissement MDE28183|Amortissement AUTRES28184|Amortissement28184 | Amortissement MDE28184 |Amortissement AUTRES28188|Amortissement28188|Amortissement MDE __28188|Amortissement AUTRES _Sous Total| 515|Compte au trésor| |Total général
résultat investissementrésultat fonctionnementTotal généraltrésorerie
page 2
ANDRESY!' Al )0 % 13,06 %e TOTALdébit crédit débit crédit247 660,68 1439 772,1625 847,61 86 377,8354 297,87 181 453,221089 630,72 3 641 340,0748 702,69 162 755,1822 097,97 73 847,24245,17 819,321732,14 5 788,50792,80 2 649,3881 358,33 271 884,169 118,27 30 471,54906,74 3030,15475,69 1589,6737 967,20 126 879,1890 658,34 90 658,34130 893,48 _ 152 215,4919 895,36 | 22 070,212 267,43 7 577,3471,56 239,15__ 3821183,75 614,058 295,20 27 721,00450,01_ 5832,97109 531,21 366 032,62806,51 2 695,21173 815,022 105 189,01 7 035 144,051395,04 " 4 661,95| 23,90377,04 | _ 1260,00_ 195445247,21 826,1417 392,46258,02 862,26774,58 2 588,4955,26i - 184,68) 25,43122,42 409,11_ 450,013 289,83102 300,111 _ 341867,67524,07 1751,3528 115,03585 814,67 1957 681,971395,04 4 661,9523,91377,04 ] 1260,00_ 810,0367,94 ) 227,05[ 7 750,02 |210,41 — 703,15229698524| 2485559,34| 783118154 8461 360,57188 574,10 630 179,032485559,34| 2 485 559,34 8 461 360,57 B 461 360,57
_ | 327 552,44 139 871,41 | 467 423,85B | 114 052,49 48 702,69 1. 16275518441 604,93 188 574,10 630 179,03
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 89
page 3a— CU GPSEO retour vers les communes membresCARRIERES sous POISSY17,00 %| TOTALcî:;';" | Libellé compte »débit crédit débit crédit1021 Dotation (variable d'ajustement) 323 863,96 1913 345,9310222|FCTVA 33 800,71 114 507,6710228 |Autres fonds 71 004,90 240 545,371068 |Excédt de fonctionnement capitalisé 1424 901,71 4 827 180,84110|Report à nouveau solde créditeur 63 688,13 215 758,1213111 |Agence de l'eau 28 897,34 97 896,3613118/ Autres 320,61 1086,141312 |Subventions Région 22651 7 673,581313!Subventions Département 1036,74 3 512,19 |1315 Subventions autres 106 391,66 360 426,10 |139111 Reprise de subventions 11 923,89 40 394,92 |13912 |Reprise de subventions 1185,73 | 4 016,94 i13913 |Reprise de subventions - 622,06 | 2 107,3713915 |Reprise de subventions L 49 649,40 168 198,711641 |Emprunts 0 118 553,22 118 553,221681|Autres emprunts 171 168,39 199 597, 74168741|Autres dettes communes membre du GFP _ _276341|Créances communes membres du GFP | 26 017,00 28 916,79 12031 Frais d'études _ 2 965,10 10 044,97 E2033 |Frais d'insertion _ 93,59 317,04 L__ 2051 Concessions et droits assimilées _ L|____ 2051 Concessions et droits assimilées MDE 50,95__ 2051 Concessions et droits assimilées AUTRES 240,28 814,00 i _ 12111 |Terrains nus _ 10 847,57 .36 748,63 -__ 2121|Aménagement terrains nus MDE _ 600,01 ]i 2128|Aménagement autres terrains MDE 7777,30| _ L21311 |Bâtiments d'exploitation B 143 233,13 485 235,02| __ __ 213355|Batiments administratifs _ 1054,67 3572,94 | o2138|Autres constru_çç«_ons MDE 1 231 753,37 | _ o21532|Réseaux d'assainissement o 2 752 939,47 9 326 212,84 | _2181 |Installations générales 1824,28 6180,16 | _ -2183 |Matériel de bureau informatique — T |_ 2183 Matériel de bureau informatique MDE _ 31,88 ]2183 Matériel de bureau informatique AUTRES — 493,05 1670,33| __ _2184 Mobilier — L _2184 Mobilier MDE __ | 2 605,93 _| _ 2184|Mobilier AUTRES _ 323,28/ 1095,18 _" 2188[Autres2188|Autres MDE _ 23 189,942188 |Autres AUTRES 337,41 1143,0628031|Amortissement 1012,81 3 431,4628033 |Amortissement 72,27 244,822805 |Amortissement2805 Amortissement MDE __ 33,912805 | Amortissement AUTRES 160,09 542,3328121 Amortissement MDE __ | 600,0128128 Amortissement MDE | 4 386,4528131 Amortissement 0 _ 133 777,07 453 200,4628135 Amortissement 685,33 2 321,7028138 |Amortissement MDE _ 37 486,7128153 | Amortissement 766 065,33 2 595 221,73|____28181 |Amortissement 1824,28 _ 6 180,16| _ 2B8183|Amortissement _| __ 28183|Amortissement MDE 31,88__ 28183|Amortissement AUTRES 493,05 1 1670,33| 28184|Amortissement __ _28184 | Amortissement MDE _ J— 1080,0428184 | Amortissement AUTRES 88,85 _ — _ 307,0028188 'Amortissement __ | 0 N28188 Amortussement MDE _ 10 333,37 |28188 Amortissement AUTRES ... 27515| 7 _ 932,13 ||Sous Total 3003 74991 325034681| _ 1038267828 11 218 081,75 |' - 515|Compte au trésor 246 596,90 __ — 835 403,47 -Total général 3250346,81| 3250 346,81| 11 218 081,75 11 218 081,75
résultat investissement| _ [ 436 736,58| [. 18290877 — i 619 645,35résultat fonctionnement | 152 069,99| | 63 688,13 215 758,12Total général 588 806,57 246 536,90 835 403,47trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 90
| _ __ page 4| CHANTELOUP LES VIGNES |TOTALcï'":;te Libellé compte ep10 débit crédit débit crédit1021|Dotation (variable d'ajustement) 209 559,04 1 302 327,8910222|FCTVA _ 21871,06| 77 357,1010228|Autres fonds __ - 45 944,35 162 503,421068 | Excédt de fonctionnement capitalisé 921 995,23; 3 261 062,13110|Report à nouveau solde créditeur 41 209,97 145 758,0913111 | Agence de |'eau _ 18 698,28 66 135,1113118 | Autres 207,45 733,751312 | Subventions Région 1465,66 5 183,991313 Subventions Département 670,83 2 372,701315'Subventions autres 68 841,66 243 490,34139111 Reprise de subventions 7 715,46 27 289,2913912 Reprise de subventions 767,24 2 713,7013913 Reprise de subventions 402,51 1423,6613915 Reprise de subventions - 32 126,09 113 628,741641 Emprunts 76 710,91 76 710,911681| Autres emprunts o 110 756,01, 130 301,19168741 Autres dettes communes membre du GFP | - |276341|Créances communes membres du GFP 16 834,53 | 18 828,14 '2031 | Frais d'études _ 1918,60 6 786,01 |2033 |Frais d'insertion 60,55 214,17 |2051|Concessions et droits assimilées _ |2051|Concessions et droits assimilées MDE _ 35,032051|Concessions et droits assimilées AUTRES 155,48 549,92 |2111 |Terrains nus ? 7 019,02 24 826,00 |2121|Aménagement terrains nus MDE _ 412,50 |2128|Aménagement autres terrains MDE 5346,90 |21311 |Bâtiments d'exploitation 92 680,26 327 806,56213355 |Batiments administratifs 682,43 2 413,742138 |Autres constructions MDE 159 330,44 | _21532 |Réseaux d'assainissement 1781 313,78 6 300 439,232181|Installations générales 1180,42 _4175,09| 2183|Matériel de bureau informatique2183 |Matériel de bureau informatique MDE _ 21,92| 2183|Matériel de bureau informatique AUTRES 319,03 1128,41| 2184|Mobilier ; LÎ 2184 |Mobilier MDE 1791,582184 |Mobilier AUTRES 209,18 739,862188|Autres ;2188 |Autres MDE 15 943,09 |2188 |Autres AUTRES 218,33 772,21 |28031|Amortissement 655,41 2 318,1628033 Amortissement 46,76 165,39_ 2805 | Amortissement2805 | Amortissement MDE _ 23,312805 | Amortissement AUTRES 103,59 366,3928121|Amortissement MDE 412,5128128 | Amortissement MDE 3 015,6828131 Amortissement 86 561,64 306 165,22| 28135 Amortissement L 443,45 _ 1568,46, 28138 Amortissement MDE | 25 772,1128153 Amortissement 495 689,33 1753 234,3628181 Amortissement 1180,42 _ 4 175,09 |28183 Amortissement ; )28183 Amortissement MDE ; Ï 21,9228183 Amortissement AUTRES 319,03 _ _ 1128,41_ 28184 Amortissement B B28184 Amortissement MDE _ _ 742,53- 28184 Amortissement AUTRES 57,49 203,34__ 28188|Amortissement28188 | Amortissement MDE 3 7 104,19| 28188|Amortissement AUTRES 178,04 ) 629,72Sous Total 1943602,91| 2103 165,61 7 016 616,19 7 580 983,41515|Compte au trésor _ 404 804,52] [ 159 562,70| 564 367,22 | |. |Total général 5477817,80| 5477817,80| 2103165,61| 2103 165,61| 7 580 983,41 7 580 983,41résultat investissement | 300 256,40| 118 352,73 | | 418 609,13_ résultat fonctionnement ; | 104 548,12 41 209,97| | 145 758,09|Total général 404 804,52 159 562,70 564 367,22trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 91
- __ page5[ ' ' CU GPSEO retour vers les communes membres| MEDAN | . ' i |; (N 100x .- - 1,00 % TOTALc':::;te Libellé compte s.débit crédit débit crédit __1021|Dotation (variable d'ajustement) 19 050,82 118 393,4410222 FCTVA 1988,28 7 032,4710228 Autres fonds 4176,76 14 773,041068 |Excédt de fonctionnement capitalisé 83 817,75 296 460,20110 |Report à nouveau solde créditeur 3 746,36 13 250,7313111 | Agence de l'eau 1699,84 6 012,2813118 Autres 18,86 66,711312 |Subventions Région 133,24 471,271313 ; Subventions Département 60,98 215,701315 'Subventions autres 6 258,33 22 135,48| 139111,Reprise de subventions 701,41 2 480,8513912 Reprise de subventions 69,75 __ _ 246,7013913 Reprise de subventions 36,59 __129,4213915 Reprise de subventions 2 920,55 10 329,881641 Emprunts 6 973,72 _ 6973,721681 Autres emprunts 10 068,73 11 845,57168741 Autres dettes communes membre du GFP276341 Créances communes membres du GFP 1530,41 1711,652031 Frais d'études _ 174,42 616,972033 Frais d'insertion 5,50 19,472051 Concessions et droits assimilées 0,00| 2051 Concessions et droits assimilées MDE 3,18| 2051 Concessions et droits assimilées AUTRES 14,13 _ 49,99| 2111 |Terrains nus _ 638,09 2 256,912121| Aménagement terrains nus MDE 37,502128 Aménagement autres terrains MDE 486,0821311 Bâtiments d'exploitation 8 425,48 29 800,60213355 Bâtiments administratifs 62,04 219,432138 |Autres constructions MDE 14 484,5921532 |Réseaux d'assainissement _ 161 937,62 572 767,21_ 2181 |Installations générales 107,31 379,552183|Matériel de bureau informatique 0,00 '__ 2183Matériel de bureau informatique MDE 1,992183 |Matériel de bureau informatique AUTRES 29,00 102,58| 2184|Mobilier 0,002184|Mobilier MDE 162,872184|Mobilier AUTRES 19,02 67,262188 |Autres 0,002188 |Autres MDE 1449,372188 |Autres AUTRES 19,85 70,2028031|Amortissement 59,58 ) 210,7428033 | Amortissement 4,25 _ 15,032805 | Amortissement2805 | Amortissement MDE _ 2,122805|Amortissement AUTRES 9,42 33,3128121 |Amortissement MDE 37,4928128 |Amortissement MDE 274,1528131|Amortissement _ 7 869,24 27 833,2028135|Amortissement 40,31 142,5828138|Amortissement MDE 2 342,92 .28153|Amortissement 45 062,67 159 384,9528181 |Amortissement 107,31 379,5528183 |Amortissement28183|Amortissement MDE 1,99| 28183|Amortissement AUTRES 29,00 102,58 || 28184|Amortissement| 28184|Amortissement MDE 67,50| 28184 |Amortissement AUTRES 5,23 18,49| 28188 |Amortissement !| 28188 |Amortissement MDE 645,84 .| 28188 Amortissement AUTRES 16,19 57,25L Sous Total 461183,02, — 497 176 691,17 191196,87 _ 637 874,19 689 180,30515|Compte au trésor _ [ 36 800,41 | 14 505,70| | 51 306,11- |Total général - | _ 497 983,43 497 983,43| 191 196,87| 191196,87, 689180,30, 689 180,30résultat investissement | 27 296,04| ___ 10 759,34 38 055,38résultat fonctionnement | 9 504,37| __ 3746,36 13 250,73Total général 36 800,41 14 505,70 51 306,11| trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 92
CU GPSEO retour vers les communes membresL ORGEVAL 10- 1,00 % - Sco;:;te Libellé compte EP TOTALdébit crédit débit crédit1021 |Dotation (variable d'ajustement) 19050,82 i 217 736,07| 10222|FCTVA 1988,28 12 076,65__ 10228|Autres fonds 4 176,76 J 25 369,32__ 106B/Excédt de fonctionnement capitalisé 83 817,75 S | 509 102,63| __ 110|Report à nouveau solde créditeur 3 746,36 _ _ 22 755,1113111| Agence de l'eau 1699,84 10 324,7213118|Autres 18,86 __ 114,551312|Subventions Région 133,24 , _ | _ 808301313 |Subventions Département 60,98 _ _ 370,411315 |Subventions autres 6 258,33 | 38012,64139111 | Reprise de subventions 701,41 4 260,29 B13912 |Reprise de subventions _ 69,75 423,65| _13913 'Reprise de subventions _ 36,59 222,25| _13915 Reprise de subventions 2 920,55 17 739,21 B1641 Emprunts 6 973,72 6 973,72__ 1681 Autres emprunts 10 068,73 13 622,38168741 Autres dettes communes membre du GFP | u276341 Créances communes membres du GFP 1530,41 | 1892,882031|Frais d'études 174,42 | 1059,402033 | Frais d'insertion - 5,50 33,432051 |Concessions et droits assimilées2051 |Concessions et droits assimilées MDE 6,372051 |Concessions et droits assimilées AUTRES 14,13 85,852111 |Terrains nus 638,09 3 875,722121|Aménagement terrains nus MDE _ 75,002128|Aménagement autres terrains MDE 972,1621311|Bâtiments d'exploitation 8 425,48 51175,72213355 |Batiments administratifs _ _ 62,04 376,822138|Autres constructions MDE 28 969,1721532 |Réseaux d'assainissement 161 937,62 983 596,792181 |Installations générales 107,31 651,802183 Matériel de bureau informatique _2183 | Matériel de bureau informatique MDE 3,992183 |Matériel de bureau informatique AUTRES 29,00 176,162184 |Mobilier2184 Mobilier MDE _ 325,742184 'Mobilier AUTRES 19,02 | 115,512188 Autres _ -2188 Autres MDE B 2 898,742188 Autres AUTRES _ ) 19,85 120,56 _28031 Amortissement _ 59,58 361,90| 28033 Amortissement 4,25 25,822805 Amortissement _ 0,002805|Amortissement MDE — _ 4,242805|Amortissement AUTRES 9,42 57,2028121|Amortissement MDE _ _ 75,0028128|Amortissement MDE _ ; 548,3128131|Amortissement _ 7 869,24 47 797,1628135 |Amortissement - 40,31 244,8628138|Amortissement MDE _ 4 685,8428153 |Amortissement 0 45 062,67 273 707,2228181 |Amortissement _ 107,31 651,8028183 |Amortissement _28183|Amortissement MDE 3,9828183|Amortissement AUTRES 29,00 176,1628184 | Amortissement ;28184|Amortissement MDE __ 135,0128184 |Amortissement AUTRES 10 5,23 31,7528188| Amortissement _ i28188 |Amortissement MDE _ i 1291,6728188 |Amortissement AUTRES . 16,19 98,31Sous Total 86 176 691,17| 191196,87 _ 1099057,21 1187 163,73| 515 Compte au trésor ) ; 73 600,82] | 14 505,70 [ 88 106,52 || [Total général 995966,86| 99596686 — 191196,87 191 196,87 1187 163,73 1187 163,73résultat investissement i Î 54 592,07| | 10759,34| | 65 351,41résultat fonctionnement | 19 008,75| | 3 746,36) | 22 755,11,~ Total général 73 600,82 14 505,70 88 106,52* trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 93
' _ _ page 7' CU GPSEO retour vers les communes me ËPOISSY - TOTALco':;pgte Libellé compte EEi débit crédit débit crédit __1021|Dotation (variable d'ajustement) 742 982,04 4 915 372,2110222|FCTVA 77 542,83 289 398,6110228 |Autres fonds 162 893,61 607 937,351068 | Excédt de fonctionnement capitalisé 326889217, _ 12 199 874,88110|Report à nouveau solde créditeur 146 108,06 545 291,7913111| Agence de l'eau 66 293,90 _ 247 416,3313118|Autres 735,51 2 745,021312|Subventions Région 5196,43 19 393,681313|Subventions Département 2 378,40 8876,451315|Subventions autres 244 074,98 910 915,39139111 |Reprise de subventions 27 354,81 102 091,2513912 |Reprise de subventions 2 720,22 .10 152,1413913|Reprise de subventions_ 1427,08 5 326,0213915|Reprise de subventions 113 901,56 425 093,501641|Emprunts _ 271 975,03 271 975,031681|Autres emprunts _ 392 680,43 467 307,48168741 |Autres dettes communes membre du GFP L '276341|Créances communes membres du GFP 59 686,06 67 298,022031 |Frais d'études _ 6 802,31 25 386,982033 [Frais d'insertion 214,69 801,252051|Concessions et droits assimilées2051|Concessions et droits assimilées MDE 133,742051 Concessions et droits assimilées AUTRES 551,24 2057,28 |2111 |Terrains nus 24 885,63 92 875,92 :2121 Aménagement terrains nus MDE 1575,022128 Aménagement autres terrains MDE . 20 415,4021311 |Batiments d'exploitation 328 593,61 1226 348,56213355 |Batiments administratifs 2 419,55 9 030,002138| Autres constructions MDE 608 352,5921532 |Réseaux d'assainissement 6 315 567,01 23 570 409,642181 |Installations générales 4 185,10 15 619,292183 |Matériel de bureau informatique2183 |Matériel de bureau informatique MDE 83,692183 |Matériel de bureau informatique AUTRES 1131,12 4221482184 |Mobilier B |2184 Mobilier MDE 6 840,572184 Mobilier AUTRES 741,64 2 767,882188 Autres '2188 |Autres MDE 60 873,602188 |Autres AUTRES 774,06 2 888,8928031 Amortissement 2 323,73 8672,4228033 |Amortissement 165,79 618,742805 | Amortissement -2805 Amortissement MDE _ 89,012805 |Amortissement AUTRES 367,25 1370,6428121|Amortissement MDE — 1575,0228128 | Amortissement MDE 11 514,4228131 Amortissement 306 900,34 1145 386,7528135 Amortissement 1572,22 _ 5 867,7028138|Amortissement MDE 98 402,60| 28153 |Amortissement 1757 444,00 6 558 979,55| 28181|Amortissement 4 185,10 15 619,29| 28183 |Amortissement| 28183 |Amortissement MDE 83,69. 28183 |Amortissement AUTRES 113112 4 221,48,_ 28184 Amortissement28184 |Amortissement MDE 28351, 28184 Amortissement AUTRES 203,82 760,71, 28188 Amortissement, 28188 | Amortissement MDE _ 27 125,09, 28188 | Amortissement AUTRES 631,23 2 355,81Sous Total 6890955,69, 7456 677,99 26 260 642,71 28 371 982,25| 515[Compte au trésor | 1545617,24] ; 565 722,30| — 2 111 339,54[ [Total général | 20915 304,26] 20915304,26| 7456 677,99 7456 677,99 28 371 982,25 28 371 982,25résultat investissement | 1146 433,51| | 419 614,24 | _ __ 1566 047,75résultat fonctionnement | 399 183,73 | 146 108,06| 545 291,79Total général 1545 617,24 565 722,30 2 111 339,54trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 94
trésorerie
- page 8| = — CU GPSEO retour vers les communes membres -[ TRIEL SUR SEINE e10 10,00 % | 12,00 %: TOTALcîfl;" Libellé compte vdébit crédit | débit crédit1021 Dotation (variable d'ajustement) 228 609,86 1222 036,0910222 FCTVA 23 859,33 ____74 301,1810228 Autres fonds 50121,11, __ 156 083,901068 Excédt de fonctionnement capitalisé 1005 812,98 _ 83132 237,44110 Report à nouveau solde créditeur 44 956,33 __ 140 000,0713111 Agence de l'eau 20 398,12 63 522,51 |13118 Autres 226,31 704,76 |1312 Subventions Région 1598,90 4 979,20 |1313 Subventions Département 731,81 2 278,96 |1315 Subventions autres 75 099,99 233 871,52139111 Reprise de subventions 8 416,87 26 271,2613912 Reprise de subventions 836,99 2 606,5013913 Reprise de subventions 439,10 1367,4213915 Reprise de subventions 35 046,63 109 139,95 B1641 Emprunts 83 684,62 83 684,621681 Autres emprunts 120 824,75 138 593,11168741 Autres dettes communes membre du GFP276341 Créances communes membres du GFP 18 364,94 20 177,312031 Frais d'études 2 093,02 6 517,942033 Frais d'insertion 66,06 205,722051| Concessions et droits assimilées2051 Concessions et droits assimilées MDE 31,832051|Concessions et droits assimilées AUTRES 169,61 528,192111 |Terrains nus ; 7 657,11 23 845,272121|Aménagement terrains nus MDE 375,002128 Aménagement autres terrains MDE 4 860,8121311|Batiments d'exploitation 101 105,74 314 856,92213355 Batiments administratifs 744,47 2 318,392138|Autres constructions MDE 144 845,8521532 |Réseaux d'assainissement 1943 251,39 6 051 547,252181 |Installations générales 1287,73 4 010,162183|Matériel de bureau informatique2183 |Matériel de bureau informatique MDE 19,932183 |Matériel de bureau informatique AUTRES 348,04 1083,842184|Mobilier2184|Mobilier MDE 1628,712184|Mobilier AUTRES 228,20 710,642188 | Autres2188|Autres MDE 14 493,712188 |Autres AUTRES — 238,17 741,70 _28031 Amortissement 714,99 ) 2 226,5828033 |Amortissement 51,01 158,86| 2805 |Amortissement / __| 2805 Amortissement MDE 21,18| 2805 | Amortissement AUTRES 113,00 351,90, __28121|Amortissement MDE i 375,0028128| Amortissement MDE _ | 2 741,5328131 Amortissement 94 430,88 294 070,5028135 Amortissement _ _ 483,77 1506,5028138 Amortissement MDE 23429,1928153 | Amortissement 540 752,00 1683 974,7528181/ Amortissement 1287,73 4 010,16 |28183 | Amortissement )28183 | Amortissement MDE 19,9328183 | Amortissement AUTRES 348,04 1083,84__ 28184 Amortissement ;__ 28184 Amortissement MDE 675,0328184 Amortissement AUTRES 62,72 195,31" 28188 Amortissement __ |- 28188 Amortissement MDE __ - 6 458,35__ 28188 Amortissement AUTRES 194,22 . 604,84 || Sous Total 2120294,07) 229436247 6 732 124,30 7 274 196,81; 515 Compte au trésor | 174 068,40| 542 072,51 |b Total général 4979834,34| 2294362,47| 229436247 7 274 196,81 7 274 196,81résultat investissement 272 960,37 [ 129 112,07| e 402 072,44résultat fonctionnement 95 043,74| | 44 956,33| | 140 000,07Total général 368 004,11 174 068,40 542 072,51
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 95
| 1 page 9| _ CU GPSEO retour vers les communes membres0 VILLENNES SUR SEINE .B - 600% 1 6,00 % TOTALco'n;;te Libellé compte cùdébit crédit débit | crédit1021|Dotation (variable d'ajustement) 114 304,93 ! 710 360,67|__10222|FCTVA 11 929,67 42 194,78| 10228|Autres fonds 25 060,55 88 638,23| 1068|Excédt de fonctionnement capitalisé 502 906,49 1778 761,16110|Report à nouveau solde créditeur 22 478,16| 79 504,4113111 Agence de l'eau 10 199,06 36 073,6913118 Autres 113,16 400,23 :1312 |Subventions Région 799,45 2 827,631313 |Subventions Département 365,91 i 1294,201315 'Subventions autres 37 550,00| 132 812,92139111 Reprise de subventions 4 208,43 14 885,07 |13912 Reprise de subventions 418,49 1480,1913913 Reprise de subventions . 219,55 776,5513915 Reprise de subventions 17 523,32 61 979,311641 Emprunts — 41 842,31 41 842,311681 Autres emprunts 60 412,37 71073,38168741|Autres dettes communes membre du GFP | | _276341 |Créances communes membres du GFP __ 9 182,47 | _ 10269892031 |Frais d'études 1046,51 l 3 701,462033 |Frais d'insertion 33,03 116,822051 |Concessions et droits assimilées _2051 |Concessions et droits assimilées MDE 19,112051 |Concessions et droits assimilées AUTRES 84,81 299,962111 |Terrains nus ) 3 828,55 13 541,452121|Aménagement terrains nus MDE 225,002128| Aménagement autres terrains MDE E 2 916,4921311| Bâtiments d'exploitation 50 552,87 178 803,58213355 |Bâtiments administratifs 372,24 1316,592138|Autres constructions MDE __ 86 907,51_21532|Réseaux d'assainissement 971 625,70 3 436 603,222181|Installations générales 643,86 2 277,322183 | Matériel de bureau informatique2183 Matériel de bureau informatique MDE __ 11,962183 Matériel de bureau informatique AUTRES 174,02 615,502184 |Mobilier _ _0,002184 Mobilier MDE _ B 977,222184 Mobilier AUTRES _ 114,10 _ 403,56 |2188 Autres _2188 Autres MDE 8 696,232188 Autres AUTRES B 119,09 421,2128031 Amortissement _ _ 357,50 _ 1264,4628033 Amortissement 25,51 _ 90,222805 Amortissement | _2805 Amortissement MDE | _ 12,722805 Amortissement AUTRES 56,50 _ 199,8428121 Amortissement MDE — | 225,0028128 Amortissement MDE _ 1644,9228131 | Amortissement _ 47 215,44 _ _ 166 999,2128135 Amortissement _ 241,88 _ _ 855,5228138 | Amortissement MDE _ 14 057,5128153 | Amortissement 270 376,00 956 309,6528181 |Amortissement 10 643,86 2 277,3228183 |Amortissement B28183 |Amortissement MDE 11,9628183 |Amortissement AUTRES _ 174,02 L 615,4928184 | Amortissement _28184 |Amortissement MDE . _ 405,0228184 |Amortissement AUTRES _ 31,36 _ 110,9228188| Amortissement - i28188 | Amortissement MDE 3 875,0128188 | Amortissement AUTRES 97,11 1 343,48Sous Total 276709816/ 2 1060147,04| 1147181,24 3827 245,20 4135 081,86| 515|Compte au trésor ; 87 034,20] 307 836,66 | ][ [Total général 2987900,62| 1147181,24] 1147181,24] 4135081,86] 4135 081,86résultat investissement 163 776,21| | 64 556,04/ | 228 332,25,résultat fonctionnement 57 026,25| - | 22 478,16, | ... 79 504,41|Total général 220 802,46 87 034,20 307 836,66trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 96
co;;;;te Libellé compte S ;B débit crédit débit | crédit1021 |Dotation (variable d'ajustement) 21 097,81 ! 123 316,7210222 FCTVA _ 2 201,92 7 392,1510228 Autres fonds ' 4 625,55 15 528,63_1068 Excédt de fonctionnement capitalisé _ 92 823,87 | 311 623,00_ 110 Report à nouveau soldecréditeur - 4 148,90 13 928,46| 13111 Agence de l'eau 1882,49 6319,79 |13118 Autres 20,89 70,12' 1312 Subventions Région 147,56 495,381313 Subventions Département B 67,54 226,731315 Subventions autres 6 930,78 23 267,63139111 Reprise de subventions 776,77 ! 2 607,7313912 Reprise de subventions 77,24 | 259,31 |13913 | Reprise de subventions 40,52 | 136,0413915 Reprise de subventions 323436 | 10 858,221641|Emprunts |__ 1681|Autres emprunts |168741 |Autres dettes communes membre du GFP 17 178,79 18 820,59276341 |Créances communes membres du GFP .2031 |Frais d'études — 193,16 648,462033|Frais d'insertion 6,10 20,472051|Concessions et droits assimilées2051|Concessions et droits assimilées MDE 3,282051|Concessions et droits assimilées AUTRES 15,65 52,552111 |Terrains nus 706,65 2 372,342121|Aménagement terrains nus MDE 38,592128|Aménagement autres terrains MDE 500,1521311 |Bâtiments d'exploitation 9 330,79 31 324,77213355 |Batiments administratifs 68,71 230,662138|Autres constructions MDE ¢ 14 903,9621532 |Réseaux d'assainissement 179 337,64 602 062,072181|Installations générales 118,84 398,962183 |Matériel de bureau informatique -2183|Matériel de bureau informatique MDE 2,052183|Matériel de bureau informatique AUTRES 32,12 107,832184|Mobilier _2184|Mobilier MDE 167,592184 |Mobilier AUTRES 21,06 70,702188|Autres2188|Autres MDE 1 491,342188 |Autres AUTRES 21,98 73,7928031 |Amortissement 65,98 _ 221,5228033|Amortissement 4,71 _ 15,812805 | Amortissement _2805|Amortissement MDE 2,182805|Amortissement AUTRES 10,43 35,0128121|Amortissement MDE 38,5928128|Amortissement MDE 282,0928131|Amortissement 8 714,78 29 256,7628135|Amortissement 44 64 149,8728138|Amortissement MDE 2 410,7528153|Amortissement 49 904,60 167 536,8728181| Amortissement 118,84 398,9628183|Amortissement28183|Amortissement MDE _ . 2,0528183 | Amortissement AUTRES 32,12 ; 107,8328184 | Amortissement } i28184 | Amortissement MDE 69,4628184 |Amortissement AUTRES 5,79 19,4328188 | Amortissement28188|Amortissement MDE 664,5328188 | Amortissement AUTRES 17,92 60,17Sous Total 193 981,59 210 045,91 668 330,86 722 261,08[ 515/Compte au trésor 37 865,90 [ 16064,32 | 53 930,22| "[Total général 512 215,17 512 215,17 210 045,91 21004591 72226108 722 261,08__ résultat investissement 28 086,34 1191542 ] 40 001,76résultat fonctionnement 9 779,56| | 4148,90 | _____ 13928,46Total général 37 865,90 16 064,32 53 930,22trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 97
CHAMBOURCY]; - 86,00 % 80,00 % TOTALco:::;te | Libellé compte À7 .—0 débit crédit débit crédit __1021 Dotation (variable d'ajustement) 84 391,25 712 307,4310222 FCTVA 8 807,66 40 690,51| 10228 Autres fonds 18 502,19 85 478,231068 Excédt de fonctionnement capitalisé 371 295,50 1715 347,30 |110|Report à nouveau solde créditeur 16 595,61 76 670,0313111 |Agence de l'eau 7 529,96| 34 787,6513118 |Autres _ L 83,54| 385,951312 |Subventions Région 590,23 2 726,821313 |Subventions Département 270,15 1248,061315 |Subventicns autres 27 723,14 128 078,06139111 |Reprise de subventions __ 3 107,08 14 354,4013912 |Reprise de subventions _ - 308,97 1427,4213913|Reprise de subventions i 162,09 748,8513915 |Reprise de subventions 12 937,45 | 59 769,711641|Emprunts B [1681| Autres emprunts i | _168741 |Autres dettes communes membre du GFP 68 715,15 78 800,46276341|Créances communes membres du GFP2031 |Frais d'études - __ 772,63 3 569,512033 Frais d'insertion 0 24,39 112,662051|Concessions et droits assimilées __ .2051|Concessions et droits assimilées MDE 20,132051 Concessions et droits assimilées AUTRES 62,61 289,262111 Terrains nus _ 2 826,62 13 058,69! 2121 Aménagement terrains nus MDE 237,032128 Aménagement autres terrains MDE __ 8072,3821311 Bâtiments d'exploitation __ 37 323,15 172 429,13213355 Bâtiments administratifs __ 274,82 1269,652138 Autres constructions MDE 91 552,9021532 Réseaux d'assainissement 717 350,55 3 314 086,332181 |Installations générales ) 475,36 2 196,132183 |Matériel de bureau informatique2183 | Matériel de bureau informatique MDE 12,602183 |Matériel de bureau informatique AUTRES 128,48 593,562184 | Mobilier '2184 |Mobilier MDE :1029,462184 |Mobilier AUTRES _ 84,24 __389,182188 |Autres _2188 |Autres MDE ; 9 161,052188 |Autres AUTRES J 87,92 | 406,1928031|Amortissement _ 263,94 1219,3728033 |Amortissement 18,83 87,002805 | Amortissement |2805|Amortissement MDE _ ] 13,402805 |Amortissement AUTRES 41,71 _ 192,7128121|Amortissement MDE _ _ | 237,0328128| Amortissement MDE 1732,8428131|Amortissement _ 34 859,12 _ 161 045,5928135|Amortissement ; 178,58 825,0228138|Amortissement MDE 14 808,92 |28153 |Amortissement , 199 618,40 922 216,6628181 |Amortissement - _ 475,36 2 196,1328183|Amortissement _28183|Amortissement MDE _ - 12,6028183 | Amortissement AUTRES - 128,48 _ 593,5628184 | Amortissement _ -28184| Amortissement MDE _ i 426,6628184 | Amortissement AUTRES _ 23/15 i 106,9628188 | Amortissement _ _28188 | Amortissement MDE 4 082,1428188 Amortissement AUTRES 71,70 L 337,24\Sous Total 775926,36| _840183,65 3 689 786,22 3 986 648,33515 Compte au trésor B 232 604,82 { 64 257,29| [ 296 862,11 |Total général 3146 464,68 314646468 840183,65 840183,65 3 986 648,33 3986 648,33résultat investissement | 172 530,40 | __ 47 661,68| - 220 192,08|résultat fonctionnement| _ | 60 074,42 | 16 595,61 76 670,03 |Total général 232 604,82 64 257,29 296 862,11trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 98
page 12
MAURECOURT TOTALcol:'n:;te Libellé compte &débit crédit débit crédit; 1021 Dotation (variable d'ajustement) 82 465,62 480 721,1510222 |FCTVA 8 606,70 28 828,3810228 | Autres fonds 18 080,02 60 559,541068 |Excédt de fonctionnement capitalisé 362 823,47 1215 287,62| 110|Report à nouveau solde créditeur 16 216,94 54 319,11| 13111 |Agence de l'eau 7 358,16 24 646,32| 13118 |Autres 81,64 273,451312 |Subventions Région 576,79 1931,901313 |Subventions Département 263,98 884,221315 |Subventions autres 27 090,56 90 740,62139111|Reprise de subventions 3036,19 10 169,8013912 |Reprise de subventions 301,92 1011,3013913 |Reprise de subventions 158,40 530,5513915|Reprise de subventions 12 642,25 42 345,591641 | Emprunts1681|Autres emprunts168741| Autres dettes communes membre du GFP 67 147,24 73 543,84276341|Créances communes membres du GFP2031 Frais d'études 755,01 2 528,922033 Frais d'insertion 23,83 79,822051|Concessions et droits assimilées2051|Concessions et droits assimilées MDE 12,772051 Concessions et droits assimilées AUTRES 61,18 _ 204,932111 Terrains nus 2 762,12 9 251,812121 Aménagement terrains nus MDE 150,34| 2128 Aménagement autres terrains MDE 194865| 21311 Bâtiments d'exploitation 36 471,53 122 162,43213355 Bâtiments administratifs 268,55 899,522138 Autres constructions MDE | 58 067,3821532 Réseaux d'assainissement 700 982,43 2 347 960,732181 |Installations générales 464,52 - 1555,922183 |Matériel de bureau informatique _2183 |Matériel de bureau informatique MDE 7,992183 |Matériel de bureau informatique AUTRES 125,56 420,532184 |Mobilier2184 |Mobilier MDE 652,932184 |Mobilier AUTRES 82,30 275,702188 |Autres2188 |Autres MDE 5 810,4902188 |Autres AUTRES 85,92 ; _ 287,7828031 |Amortissement 257,92 863,9028033 |Amortissement 18,40 61,632805 | Amortissement2805 |Amortissement MDE ! 8,502805 |Amortissement AUTRES- 40,76 136,5428121 |Amortissement MDE | 150,3428128|Amortissement MDE | 1099,0528131|Amortissement 34 063,73 114 097,4428135| Amortissement 174,50 584,5028138|Amortissement MDE | 9 392,5528153| Amortissement 195 063,62 653 371,1828181|Amortissement 464,52 1555,92| 28183|Amortissement28183 | Amortissement MDE 7,9928183 | Amortissement AUTRES 125,56 | 420,5428184 | Amortissement28184| Amortissement MDE _ 270,6128184 Amortissement AUTRES 22,62 75,7728188 Amortissement _28188 |Amortissement MDE 2 589,10! __ 28188 | Amortissement AUTRES _ ; 70,06 | 234,67Sous Total 1848 114,08 758 221,71| 821 012,81 2 606 335,79 2 816 656,38515 Compte au trésor ) | 147 529,49| ; 62 791,10 ; 210 320,59 | ]|Total général | 1995643,57| 199564357 _ 821012,81 821 012,81| 2816656,38, 2 816 656,38|résultat investissement [ 10942732 [ 46 574,16] | 156 001,48 |' résultat fonctionnement | 38 102,17. | 16 216,94| | 54 319,11| Total général 147 529,49 62 791,10 210 320,59trésorerie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00009 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2024-08-05-00004
du 5 août 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de l'Hautil (SIARH) 99
Préfecture des Yvelines
78-2024-11-07-00002
Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la
société SOGEA IDF pour le dimanche 10/11/2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société SOGEA IDF pour le dimanche 10/11/2024 100
PREFET Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesLibust - Bureau de la réglementation généralegaiiteFratzrnite
ARRETE N° |PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICALDES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ SOGEA IDF LE DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2024
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu la demande de dérogation au principe du repos dominical reçue par courrier du 16 octobre2024 et complétée par voie dématérialisée par la société SOGEA IDF sise 3 Allée des Performancesà Noisy-le-Grand (93), afin de permettre aux salariés concernés de travailler le dimanche 10 no-vembre 2024, dans le cadre de travaux de régénération d'un quai en gare de Vauboyen à Jouy-en-Josas, pour le compte de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) ;Vu l''extrait de l'accord d'adaptation de la société Vinci du 22 décembre 2017, précisant les contre-parties applicables aux salariés de la société SOGEA IDF travaillant le dimanche, joint au dossier ;Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;Considérant que la société SOGEA IDF, dont l'activité principale relève du domaine des travaux pu-blics (code APE 4221Z), ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donnerle repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié eñ application des articles L.3132-12et R.3132-5 du code du travail ; !Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l'intérét des salariés, lerepos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'en vertu de l'article L.3132-20, desdérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l'éta-blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal del'établissement ;Considérant que ces travaux nécessitent de travailler en l'absence de toute circulation ferroviaire,aux dates et heures fixées par la S.N.C.F. ;Considérant que la non-participation à ce chantier serait de nature à compromettre le fonctionne-ment de l'établissement par risque de détournement de la clientèle, si la société SOGEA IDF ne ré-pondait pas à cette demande ;Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L.3132-25-3 etL.3132-25-4 du code du travail sont remplies pour le recours au volontariat, la majoration desheures travaillées, le repos compensateur ;Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au préfetd'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable-ment aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justi-fiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excéde pas trois ;
Tél : 01.39.49.78.00Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.frAdresse :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX 1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société SOGEA IDF pour le dimanche 10/11/2024 101
Sur proposition du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1°": Autorise la société SOGEA IDF à permettre aux salariés qui se sont portés volontaires,de travailler le dimanche 10 novembre 2024, dans le cadre de travaux de régénération d'un quai engare de Vauboyen à Jouy-en-Josas, pour le compte de la (S.N.C.F.).Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdoma-daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve-lines. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai,faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail — DGT - 39 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 4 : Le préfet des Yvelines, le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au demandeur, ainsi qu'au maire de Trappes.
Versailles, le 0 / NOV. 202'
Le préfet,Pour le Préfet etpar délégationLe Secrétaire:général
Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-07-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société SOGEA IDF pour le dimanche 10/11/2024 102