ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-015
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2023-02-13-00001 - arrêté préfectoral N°2023-079 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Lucie DELALOYE (3 pages) Page 3
8-2023-02-16-00002 - arrêté préfectoral N°2023-083 attribuant
l□habilitation sanitaire au Dr Anaïs FAURE (3 pages) Page 7
DDT 08 / SE
8-2023-02-09-00005 - arrêté n° 2023-067 portant habilitation à la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique des
Ardennes, agréée au titre de la protection de l'environnement, à participer
aux débats sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives
départementales (2 pages) Page 11
8-2023-02-09-00004 - Arrêté n° 2023-068 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2 et 3) (4 pages) Page 14
8-2023-02-14-00001 - Arrêté n° 2023-72 portant modification de l'arrêté n°
2021-161 autorisant M. PERIN Etienne à défricher une surface boisée de
1ha97a sur la commune de GRUYERES (2 pages) Page 19
DSDEN08 /
8-2023-02-09-00003 - Arrêté 2022-2023-76 - Portant composition de la
CDAD 08 1er degré - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 22
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-02-07-00005 - Arrêté 2023-CAB-92 renouvellement certificat
qualification C4T2N1 Aurélie LESIEUR (2 pages) Page 25
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-02-16-00001 - Arrêté préfectoral habilitation analyse d'impact_ELLIE
(2 pages) Page 28
8-2023-02-15-00002 - Arrêté préfectoral_Titre maître restaurateur_Eric
ARNAUD_Le concept (2 pages) Page 31
2
DDCSPP 08
8-2023-02-13-00001
arrêté préfectoral N°2023-079 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Lucie DELALOYE
DDCSPP 08 - 8-2023-02-13-00001 - arrêté préfectoral N°2023-079 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucie DELALOYE 3
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023 - 079
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lucie DELALOYE

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Lucie DELALOYE née le 24/11/1995 et domiciliée profes-
sionnellement à la SCP DES 2 THIERACHES 2 rue du château vert 08260 AUVILLERS LES
FORGES ;


Considérant que Madame Lucie DELALOYE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;

A R R Ê T E

Article 1 : attribution de l'habilitation sanitaire


L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Lucie DELALOYE dans le département des
Ardennes et de l'Aisne, docteur vétérinaire administrativement domicilié à 2 rue du château
vert 08260 AUVILLERS LES FORGES.
DDCSPP 08 - 8-2023-02-13-00001 - arrêté préfectoral N°2023-079 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucie DELALOYE 4

Fait à Charleville-Mézières, le 13 février 2023

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement


Bruno LECOMTE


Article 2 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : engagement

Madame Lucie DELALOYE, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 4 : police sanitaire

Madame Lucie DELALOYE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 5 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Lucie DELALOYE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.











DDCSPP 08 - 8-2023-02-13-00001 - arrêté préfectoral N°2023-079 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucie DELALOYE 5
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de
l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-02-13-00001 - arrêté préfectoral N°2023-079 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Lucie DELALOYE 6
DDCSPP 08
8-2023-02-16-00002
arrêté préfectoral N°2023-083 attribuant
l□habilitation sanitaire au Dr Anaïs FAURE
DDCSPP 08 - 8-2023-02-16-00002 - arrêté préfectoral N°2023-083 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Anaïs FAURE 7
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023 - 083
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anaïs FAURE

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BU CQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 po rtant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Anaïs FAURE née le 11/01/1994 et domiciliée profession-
nellement au 101 Boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ;


Considérant que Madame Anaïs FAURE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDETSPP n° 2021-013 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Anaïs
FAURE est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.


DDCSPP 08 - 8-2023-02-16-00002 - arrêté préfectoral N°2023-083 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Anaïs FAURE 8
Fait à Charleville-Mézières, 16 février 2023

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement


Bruno LECOMTE




Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anaïs FAURE dans le département des
Ardennes, de la Meuse et de la Marne docteur vétérinaire administrativement domicilié à 101
Boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

Article 3 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : engagement

Madame Anaïs FAURE, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire

Madame Anaïs FAURE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 6 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Anaïs FAURE sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.







DDCSPP 08 - 8-2023-02-16-00002 - arrêté préfectoral N°2023-083 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Anaïs FAURE 9

Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-02-16-00002 - arrêté préfectoral N°2023-083 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Anaïs FAURE 10
DDT 08
8-2023-02-09-00005
arrêté n° 2023-067 portant habilitation à la
fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique des Ardennes,
agréée au titre de la protection de
l'environnement, à participer aux débats sur
l'environnement dans le cadre d'instances
consultatives départementales
DDT 08 - 8-2023-02-09-00005 - arrêté n° 2023-067 portant habilitation à la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique des Ardennes, agréée au titre de la protection de l'environnement, à participer aux débats sur l'environnement
dans le cadre d'instances consultatives départementales
11
DirectionE 3 /PRÉFET dépa rtementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité ARRETE n°2023- OS}Portant habilitation a la fédération départementale pour la péche et la protection dumilieu aquatique des Ardennes, agréée au titre de la protection de l'environnement, aparticiper aux débats sur l'environnement dans le cadre d''instances consultativesdépartementales
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1 à L141-3, R141-1 à R142-20;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de laprotection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes etfondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2071 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition de demande departicipation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;Vu la circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de laprotection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes etfondations reconnues d'utilité publique ayant vocation a examiner les politiquesd'environnement et de développement durable au sein de certaines instances;Vu la demande en date du 2 décembre 2022, présentée par la fédérationdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sise parc d'activitéArdennes 08090 TOURNES, reçue par lettre recommandée à la préfecture des Ardennesle 7 décembre 2022;Considérant que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique relève de plusieurs domaines mentionnés aux articles L141-1 à L141-3 du codede l'environnement, à savoir qu'elle est une association agréée le 19 février 1942 sous len°1102 et qu'elle a fait preuve, par ses actions et productions, de son expertise en matièrede protection de l'environnement sur l'ensemble du département ;Considérant que la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique est une association de protection de l'environnement représentative al'échelon départemental, agréée par l'arrêté préfectoral n° 2022-583 du 26 octobre2022: 1/2
DDT 08 - 8-2023-02-09-00005 - arrêté n° 2023-067 portant habilitation à la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique des Ardennes, agréée au titre de la protection de l'environnement, à participer aux débats sur l'environnement
dans le cadre d'instances consultatives départementales
12
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;ARRETE :
Article 1er — La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique des Ardennes, dont le siège social est situé Parc d'activités ArdennesEmeraude à TOURNES (08090), est habilitée à participer aux débats sur l'environnementdans le cadre d'instances départementales visées par le décret n°2011-833 du 12 juillet2011.Article 2 - Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans a compter de la datedu présent arrêté. Elle doit être renouvelée à l'échéance. La demande de renouvellementdoit parvenir au préfet des Ardennes quatre mois avant la date d'expiration.Article 3 - Le cadre territorial du bénéfice de l'agrément est limité au département desArdennes.Article 4 -— Conformément aux dispositions de l'article R141-25 du code del'environnement, la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique doit publier chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leurapprobation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, sescomptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compted'emploi des ressources.Article 5 - Si l'association ne remplissait plus les conditions conformément auxdispositions des articles R141-21 et R141-25 qui ont conduit à l'attribution de I'habilitation,l'administration pourrait être amenée à abroger l'arrêté d'habilitation.Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et sur le site internet des services de l'Etat dans les Ardennes.Une copie sera communiquée aux greffes des tribunaux d'instance et de grande instancedu département.Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur régional del'environnement de l'aménagement et du logement de Grand-Est, le directeurdépartemental des territoires et le procureur de la République près de la cour d'appel deReims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à Monsieur le président de la fédération de pêche des Ardennes.
Charleville-Mézières, le —Q FEY, 2023Le Préfet des Ardennes
-
Alain BUCQUETDélais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.
2/2
DDT 08 - 8-2023-02-09-00005 - arrêté n° 2023-067 portant habilitation à la fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique des Ardennes, agréée au titre de la protection de l'environnement, à participer aux débats sur l'environnement
dans le cadre d'instances consultatives départementales
13
DDT 08
8-2023-02-09-00004
Arrêté n° 2023-068 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2
et 3)
DDT 08 - 8-2023-02-09-00004 - Arrêté n° 2023-068 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2 et 3) 14
E DirectionPRÉFET départementalei ARDENNES des territoiresExalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - OGportant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2 et 3)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural, notamment le livre ler;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif a certaines attributions du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Considérant les attaques survenues en 2022 sur les communes de Les Deux Villes, Yonca,Tremblois-lès-Carignan et Matton-et-Clémency dans le département des Ardennes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 - Bénéficiaires :Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 2 et 3 duprésent arrêté sont éligibles à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contrela prédation du loup dans les conditions définies par l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
DDT 08 - 8-2023-02-09-00004 - Arrêté n° 2023-068 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2 et 3) 15
Article 2 ~ Définition des zones de cercle 2:Les zones de cercle 2 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontdélimitées comme suit :- la commune de Les Deux Villes;- la commune de Yoncq ;- la commune de Tremblois-lés-Carignan ;- la commune de Matton-et-Clémency ;- et les 11 communes limitrophes 4 ces quatre communes.Les 15 communes suivantes sont donc incluses dans les limites de ces zones de cercle 2 (cf.plan annexé):AUTRECOURT-ET-POURRON: LES DEUX-VILLES PUILLY-ET-CHARBEAUX|BEAUMONT-EN-ARGONNE | MATTON-ET-CLEMENCY PURELA BESACE | MOGUES RAUCOURT-ET-FLABABLAGNY MOUZON | TREMBLOIS LES CARIGNANCARIGNAN OSNES YONCQ |Sur ces zones de cercle 2 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien) ;- investissements matériels (parcs électrifiés) ;- analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des troupeaux ;- accompagnement technique (conseil opérationnel destiné à optimiser la mise enœuvre des moyens de protection des troupeaux contre la prédation ou à améliorer leurefficacité).Article 3 - Définition des zones de cercle 3:Les zones de cercle 3 relatives à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup prévué à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé sontconstituées des 434 autres communes du département non comprises dans les zones ducercle 2 (cf. plan annexé).Sur ces zones de cercle 3 du département des Ardennes, les éleveurs pourront souscrire auxmesures de protection suivantes :- chiens de protection (achat, stérilisation, test de comportement et entretien);- accompagnement technique (uniquement sur l'éducation et la gestion des chiens deprotection).Article 4 — Durée:Cet arrêté est valable pour l'année 2023 et prendra effet à compter de la date de sasignature.
DDT 08 - 8-2023-02-09-00004 - Arrêté n° 2023-068 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2 et 3) 16
— Annexe à l'arrêté n° 2023-068 du 09 février 2023 :PRÉFET cartographie fixant la liste des communes éligiblesDES ARDENNES en cercles 2 et 3 en 2023 dans le département des Ardennesa (mesure de protection des exploitations et des troupeauxgates contre la prédation du loup)
DDT 08 - 8-2023-02-09-00004 - Arrêté n° 2023-068 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2 et 3) 17
Article 5 ~ Affichage et publication :Le présent arrété sera affiché dans toutes les communes du département et sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État dansles Ardennes.Article 6 - Application :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Charleville-Méziéres,le = FEV, 2023Le p 5f)
Alain BUCQNET
Délais et votes de recours'Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Méziéres CEDEX- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - 78,rue de Varenne - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : f
DDT 08 - 8-2023-02-09-00004 - Arrêté n° 2023-068 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023 (cercles 2 et 3) 18
DDT 08
8-2023-02-14-00001
Arrêté n° 2023-72 portant modification de
l'arrêté n° 2021-161 autorisant M. PERIN Etienne à
défricher une surface boisée de 1ha97a sur la
commune de GRUYERES
DDT 08 - 8-2023-02-14-00001 - Arrêté n° 2023-72 portant modification de l'arrêté n° 2021-161 autorisant M. PERIN Etienne à défricher
une surface boisée de 1ha97a sur la commune de GRUYERES 19
| DirectionPREFET départementaleir ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 — FZportant modification de l'arrêté n°2021-161 autorisant M. PERIN Etienne à défricher une surfaceboisée de 1 ha 97 asur la commune de GRUYERESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants :Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre Il du Titre Il du Livre ler, relativeaux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et les articles L.414-4 etR.414-19 àR.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil de superficieboisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature à ChristopheFradier, directeur départemental des Territoires des ArdennesVu l'arrêté préfectoral n°2022-612 du 15 novembre 2022 portant subdélégation de signature deportée générale ;Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementale desterritoires des Ardennes le 01 mars 2021 et accusée complète le 06 mars 2021, présentée par M.PERIN Etienne et tendant à obtenir l'autorisation de défricher les bois situés sur la parcelle cadastraleAE N°60 sise la commune de GUYERES pour mise en cultureVu l'arrêté préfectoral n°2021-161 autorisant M. PERIN Etienne à défricher une surface boisée de 1ha 97 a sur la commune de GRUYERES ;Vu l'acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d'améliorationsylvicole compensateur au défrichement signé le 11 mars 2022 par M. PERIN Etienne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes
ARRETE
Article 1 : Le point 1 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2021-161 est modifié comme suit1- boisement de terrains nus, pour une surface de 1 hectare 97 ares, au sein de communes dudépartement des Ardennes ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2023-02-14-00001 - Arrêté n° 2023-72 portant modification de l'arrêté n° 2021-161 autorisant M. PERIN Etienne à défricher
une surface boisée de 1ha97a sur la commune de GRUYERES 20
Article 2 : Tous les autres articles et dispositions de l'arrêté n°2021-161 restent inchangés.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et le maire de GRUYERES sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 14 février 2023Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoiresLe chef de l'unité biodiversité — forêt — chasse
A
a
/ François PAINVIN
TT
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de Souveraineté Alimentaire — 78 Ruede Varenne, 75349 Paris 07SP- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-02-14-00001 - Arrêté n° 2023-72 portant modification de l'arrêté n° 2021-161 autorisant M. PERIN Etienne à défricher
une surface boisée de 1ha97a sur la commune de GRUYERES 21
DSDEN08
8-2023-02-09-00003
Arrêté 2022-2023-76 - Portant composition de la
CDAD 08 1er degré - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2023-02-09-00003 - Arrêté 2022-2023-76 - Portant composition de la CDAD 08 1er degré - SG DSDEN 08 22
AC A D E M [ E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2022-2023 / 76 | |PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'APPEL DES DECISIONS RELATIVES À LAPOURSUITE DE LA SCOLARITÉ À L'ÉCOLE PRIMAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DES ARDENNESBERL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVU le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-7 et L. 321-4,VU le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite desélèves à l'école,VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 octobre 2005,VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire,ARRÊTEArticle 1 :La commission départementale d'appel instituée par l'arrêté du 5 décembre 2005 susvisé est composée comme suit :L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant choisiparmi ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection, Présidente,au titre des Inspecteurs de l'éducation nationale, responsables d'une circonscription du 1° degréTitulaire :Gilles PETIT (circonscription de Charleville-Mézières 2)Suppléante :Laure SCHLACHTER (circonscription de Revin)au titre des directeurs d'écoleTitulaires :Noélla MALHERBE (école primaire d'application Jean Zay — circonscription Charleville-Mézières 1)Livia LUBIN (école primaire Flandre — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)Suppléant :Valérie CORBARA (école primaire Mozart — circonscription Charleville-Méziéres 2)au titre des enseignants du 1° degréTitulaires :Anne BUREAU (école primaire Jean Zay — circonscription Charleville-Mézières 1)Marie BATTEUX (école primaire Jean Zay — circonscription Charleville-Mézières 1)Suppléants :Delphine BAUDOT (école primaire d'application Jules Verne — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)Sophie BOUDIN (école primaire d'application de Flandre — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)au titre des psycholoques de l'éducation nationale (1° degré)Titulaire :Nathalie GILLARDIN (école élémentaire Henri Thomas — circonscription Charleville-Mézières 2)Suppléante :Sandrine HAYETINE (école élémentaire d'application Jules Verne — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)
DSDEN08 - 8-2023-02-09-00003 - Arrêté 2022-2023-76 - Portant composition de la CDAD 08 1er degré - SG DSDEN 08 23
au titre des médecins scolaires de l'éducation nationaleDocteur Aude ILGART-DUPONT (CMS de Rethel)au titre des conseillers techniques de |'Inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale des ArdennesResponsable du service social des éléves :Céline COMPERE (direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes)au titre des principaux de collègeTitulaire :Hervé THERET (collége La Retourne — Juniville)Suppléant :Eric LANZONI (college M-H Cardot — Douzy)au titre des professeurs du second degré enseignant en collègeTitulaire :Nicolas GUERARD (professeur d'EPS au collège Jean Macé — Charleville-Mézières)Suppléante 1Sophie KUBLER (professeur d'EPS au collège Bayard — Charleville-Méziéres)au titre des représentants des parents d'élèvesTitulaires :Gilles RAULIN, FCPECédric ARNOULD, FCPEDelphine HUGO, FCPEVirginie JACQUES, FCPESuppléants :Nathalie MEDINA, FCPECindy JASE, FCPEAlimata DEMBELE, FCPEIsabelle EUCHIN, FCPEArticle 2Ces membres sont nommés pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations les plusreprésentatives dans le département en ce qui concerne les représentants des parents d'éléves.Article 3La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté.Article 4Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté n°2021-2022 / 131 du 26 avril 2022 et sera publié au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le09 février 2023L'inspectrice d'académie,Directrice académique des servicesde l'éducation nationale des Ardennes
atherine MoalicCt.
DSDEN08 - 8-2023-02-09-00003 - Arrêté 2022-2023-76 - Portant composition de la CDAD 08 1er degré - SG DSDEN 08 24
Préfecture 08
8-2023-02-07-00005
Arrêté 2023-CAB-92 renouvellement certificat
qualification C4T2N1 Aurélie LESIEUR
Préfecture 08 - 8-2023-02-07-00005 - Arrêté 2023-CAB-92 renouvellement certificat qualification C4T2N1 Aurélie LESIEUR 25
PREFET |DES ARDENNESree . Direction des services du CabinetFraternité | Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2023-CAB-92Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu la demande de renouvellementdu certificatde qualification C4/F4-T2 niveau 1, n°08-2018-0002 du 18 janvier 2018, de Madame Aurélie LESIEUR, reçue le 31 janvier 2023 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 5 dernières années ;
ARRETE
Article 1°" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 n°08-2018-0002 est renouvelé a:+ Madame Aurélie LESIEUR* née le 28 janvier 1980 à REIMS (51)* demeurant 5 rue des Perdrix - 08300 BIERMES
Article 2: Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 7 février:2023 au 6 février 2028.
Préfecture 08 - 8-2023-02-07-00005 - Arrêté 2023-CAB-92 renouvellement certificat qualification C4T2N1 Aurélie LESIEUR 26
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de Cabinet, la cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 7 février 2023
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 placé de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-02-07-00005 - Arrêté 2023-CAB-92 renouvellement certificat qualification C4T2N1 Aurélie LESIEUR 27
Préfecture 08
8-2023-02-16-00001
Arrêté préfectoral habilitation analyse
d'impact_ELLIE
Préfecture 08 - 8-2023-02-16-00001 - Arrêté préfectoral habilitation analyse d'impact_ELLIE 28
4
PREFETDES ARDENNES PRÉFECTUREÉgalité A Direction de la Coordination et deFraternité lAppui aux TerritoiresBureau de l'Aménagement du TerritoirePôle Action Économique et Affaires InterministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2023 - +portant habilitation à établir l'analyse d'impactmentionné au troisième alinéa de l'article L.752-6 du code de commerceconcernant la SARL ELLIELe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;VU la loi n°2018021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;.VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire'de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Illde l'article L. 752-6 du code de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2022-359 du 07 juillet 2022 portant délégation de signature à M.Christian VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes;Vu la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 14 février 2023 par M.Emmanuel FORLINI; gérant de la SARL ELLIE, sise 17 place Gabriel Peri, 60250 BALAGNYSUR THERAIN,en vue de réaliser les analyses d'impact à l'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département des Ardennes ; |VU les pièces du dossier, concluant. que le demandeur satisfaitau cahier des chargesréglementaire ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M EZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-02-16-00001 - Arrêté préfectoral habilitation analyse d'impact_ELLIE 29
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1er: L'habilitation à réaliser les études d' impacts nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire du département des Ardennes est'accordéeà :* Identité complète de l'organisme habilité : SARL ELLIE L* Adresse complète : 17 place Gabriel Peri, 60250 BALAGNY SUR THERAIN*Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. Emmanuel FORLINI
* numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-31-2023-08Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date etla signature de l'auteur de I'analyse.Article 2 : L'habilitation viséeà l'article 1° est accordée pour une durée de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du département.Article 3: Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatementêtre portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect desconditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application desdispositions de l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'éxécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 1 6 FEW, 2993Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours: Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Préfecture 08 - 8-2023-02-16-00001 - Arrêté préfectoral habilitation analyse d'impact_ELLIE 30
Préfecture 08
8-2023-02-15-00002
Arrêté préfectoral_Titre maître restaurateur_Eric
ARNAUD_Le concept
Préfecture 08 - 8-2023-02-15-00002 - Arrêté préfectoral_Titre maître restaurateur_Eric ARNAUD_Le concept 31
PREFETBe) PNDENNES PREFECTUREal Direction de la Coordination et del'Appui aux TerritoiresBureau de l'Aménagement du TerritoirePôle Action Économique et Affaires Interministérielles
Arrêté préfectoral accordant le titre de maître restaurateurA M: Éric ARNAUD, gérant du restaurant« La Table du Concept » à Charleville-MézièresLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur,modifié;VU le décret n° 2915-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître restaurateur :VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maitrerestaurateur ; |VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maitrerestaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes àréaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-359 du 07juillet 2022 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;VU la demande en date du 23 janvier 2023 de M. Éric ARNAUD, gérant du restaurant «LaTable du Concept» à Charleville-Mézières, sollicitant l'attribution du titre de maîtrerestaurateur ;VU les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit réalisé le 12 janvier 2023 parl'organisme «CERTIPAQ», concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire.
1, place de la Préfecture — BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-02-15-00002 - Arrêté préfectoral_Titre maître restaurateur_Eric ARNAUD_Le concept 32
ARRETE
Article 1er :Le titre de maître restaurateur est attribué à M. Éric ARNAUD gérant du restaurant "La Tabledu Concept" à Charleville-Mézières — 37/39 Place Ducale.Article 2:Ce titre est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.Une demande de renouvellement peut étre effectuée deux mois avant le terme de la périodede validité de quatre ans.Article 3:Tout changement intervenu dans les éléments ayant conduit à l'attribution de ce titre devraétre signalé au Préfet des Ardennes.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.Article 5 : Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seraadressé pour information à M. le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités, à M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ainsi qu'à Mme la Directrice Départementale des FinancesPubliques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 15 FEV, 2023
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire génér
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2023-02-15-00002 - Arrêté préfectoral_Titre maître restaurateur_Eric ARNAUD_Le concept 33