PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-082
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Académie de Mayotte /
R06-2025-03-24-00005 - Arrêté n°40-2025 modifiant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la région académique
prévue à l'article R (4 pages) Page 3
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2025-04-17-00001 - Arrêté n°2025-SG-187 portant versement
Département de la Dotation Générale de Décentralisation des
départements au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 8
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Académie de Mayotte
R06-2025-03-24-00005
Arrêté n°40-2025 modifiant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la
région académique prévue à l'article R
Académie de Mayotte - R06-2025-03-24-00005 - Arrêté n°40-2025 modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la
région académique prévue à l'article R 3
FX EF Secrétariat généralRÉGION ACADÉM IQUE Pôle de l'expertise, de la modernisation desMAYOTTE services et des relations avec les établissementsLibertéÉgalité Service de l'enseignement supérieur et de la vieFraternité : :étudiante
Le recteur de la région académiqueRecteur de l'académie de Mayotte et Chancelier des universités
Arrêté n°40-2025 modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur dela région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 décembre 2022, nommantM. Jacques MIKULOVIC en tant que recteur de la région académique de Mayotte ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financièreprévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 portant nomination de M. Philippe MICHELI dans l'emploide secrétaire général de la région académique de Mayotte, secrétaire général del'académie de Mayotte à compter du 1° septembre 2024 ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignementsupérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation :Sur la proposition du centre régional des œuvres universitaires de La Réunion et deMayotte,
Arrête :
Article 1Le présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur de la régionacadémique prévue à l'article R822-1-1 du code de l'éducation par une liste annexée.L'arrêté du 28 novembre 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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région académique prévue à l'article R 4
Article 2La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique deMayotte.
Article 3Le présent arrêté sera transmis aux chefs d'établissement figurant au sein de la listeannexée.
Article 4Monsieur le secrétaire général, monsieur le directeur sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 24 mars 2025.
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région académique prévue à l'article R 5
Annexe — Liste des établissements dispensant des formations del'enseignement supérieur au sein de la région académique de Mayotte,dont les étudiants n'ont pas accés a une offre de restauration a tarifmodéré en raison de la localisation
ACADEMIE UAI DENOMINATION ADRESSE DU SITE DEETABLISSEMENT FORMATIONMayotte 9760163Y | Lycée polyvalent de Kawéni- Route de la SPPM-Kawéni-Lycée des métiers du goût et 97600des saveursMayotte 9760229V | LPO de Petite Terre Rue du Lycée-97615-PamandziMayotte 9760270P | LPO du Nord Route du collègeMtsangadoua-97630-AcouaMayotte 9760316P | LPO Tani Malandi Rue de la poste-97620-ChironguiMayotte 9760338N | LPO de Dembéni Route nationale 2-97660-DembéniMayotte 9760363R | Lycée polyvalent de Bandrélé- | BP 34-97660-BandréléLycée des métiersMayotte 9760461X | Institut des Etudes en Santé Rue de l'hôpitalBP 0497600 MamoudzouMayotte 9760462Y | Institut Régional du Travail 9-10 Immeuble Djouma-RN1-Social- Antenne Mayotte Kawéni-97600- Mamoudzou
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région académique prévue à l'article R 6
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région académique prévue à l'article R 7
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-04-17-00001
Arrêté n°2025-SG-187 portant versement
Département de la Dotation Générale de
Décentralisation des départements au titre de
l'année 2025
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-17-00001 - Arrêté n°2025-SG-187 portant versement Département de la
Dotation Générale de Décentralisation des départements au titre de l'année 2025 8
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternitéSECRÉTARIAT GÉNÉRALDIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DUFONCIER PUBLIC
ARRÊTÉ N° 2025- SG — 187 du 17 avril 2025portant versement au Département de Mayotte de la Dotation Générale de Décentralisation desdépartements au titre de l'année 2025
Le Préfet de Mayotte,Délégué du GouvernementChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1614-4, L. 1614-1;VU la loi n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer :VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;VU le décret n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, notamment son article 49 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a I' organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet deMayotte, délégué du Gouvernement ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Laurent ALATON, sous-préfet, secrétaire généraladjoint de la préfecture de Mayotte :VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l'Etat sous- préfet,en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :VU l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à M. DanielFERMON, administrateur de l'État, sous- -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant lasuppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :VU la note d'information datée du 18 mars 2025 du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer ainsi que du Ministèrede la Transition Écologique et de Cohésion des Territoires, relative à la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)des départements 2025 :VU le budget opérationnel du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements » :SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-17-00001 - Arrêté n°2025-SG-187 portant versement Département de la
Dotation Générale de Décentralisation des départements au titre de l'année 2025 9
ARRETE
Article 1"* Il est attribué un crédit d'un montant de 1 819 984,00 € (UN MILLION HUIT CENT DIX NEUF MILLENEUF CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS) au département de Mayotte au titre de la dotation générale dedécentralisation des départements versée pour l'année 2025.
Article 2 : Cette somme fait l'objet d'un versement unique. Elle est imputée sur le programme de l'État n° 119 dontles références sont les suivantes :
UO: DRCL/ BDUEDOMAINE FONCTIONNEL | 0119-04-01CENTRE FINANCIER: | 0119-C002-D976CENTRE DE COUT: PRFSG04976ACTIVITE : 0119010104A1
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié au Président du Conseil départemental de Mayotte et dont copie sera adressée :- au Directeur régional des finances publiques de Mayotte- au Payeur général de la paierie départementale de Mayotte
Le Préfet,délégué du Gouvernement,
Conformément aux disposition de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieuxpréalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-04-17-00001 - Arrêté n°2025-SG-187 portant versement Département de la
Dotation Générale de Décentralisation des départements au titre de l'année 2025 10