HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-222
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2025-09-23-00001 - Arrêté SGCD n°2025-09 du 23 septembre 2025

modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de
proximité de la Préfecture et du SGCD de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-23-00001
Arrêté SGCD n°2025-09 du 23 septembre 2025

modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier
2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de proximité de la
Préfecture et du SGCD de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00001 - Arrêté SGCD n°2025-09 du 23 septembre 2025
modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de
proximité de la Préfecture et du SGCD de la Haute-Loire
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E 3 | | SECRÉTARIATPRÉFET | SENFRAECOMMUNDE HAUTE-LOIRE | DÉPARTEMENTALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD n°2025-09 du 23 septembre 2025modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20janvier 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et duSecrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L251-1 à L251-4 et L252-3 àL252-7 ;Vu le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat .Général Commun Départemental de la Haute-Loire, modifié par l'arrêté SGCD n°2025-05 du 11avril 2025 ;Vu le courriel de la CGT Intérieur 43 en date du 22 septembre 2025 relatif à la désignation de nou-veaux membres représentants du personnel siégeant en formation spécialisée du Comité Sociald'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départementalde la Haute-Loire ;Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
Arrête
Article 1°La liste des membres élus fixée à l'article 1 de l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proxi-mité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire est mo-difiée ainsi qu'il suit :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Sandra GHESTEMMadame Maryline GAUTHIER Monsieur Grégory LIOTARDMadame Martine BEAL Madame Julie VERNETAu titre de SAPACMI | UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN Monsieur Antoine LANDRIOTMadame Catherine FAUSSE Monsieur Joél THOLANCE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00001 - Arrêté SGCD n°2025-09 du 23 septembre 2025
modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de
proximité de la Préfecture et du SGCD de la Haute-Loire
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Article 2La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-En-Velay, le 2 3 SEP. 2025
Le préfe
Yvan ER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. |Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-23-00001 - Arrêté SGCD n°2025-09 du 23 septembre 2025
modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de
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