PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2024-01
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de
l□article R.6147-10 du code de la santé publique (8 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
IDF-2024-01-24-00025 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-1065 du 24 janvier
2024 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
(4 pages) Page 12
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-01-22-00008
Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé
publique
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 3
HOPITAUXAP-HP.
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE
DE PARIS Paris Seine-Saint-Denis PUBLIQUE

1/8

Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147 -10 du code de la santé publique

Arrêté n° 2024-02

Le directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -Denis,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, L.6147 -1,
L.6147 -6, R.6147 -1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R.6147 -11
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant d ispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 20122114 -0001 du 1er août 2012 portant nouv elle
dénomination des groupes hospitaliers de l'AP -HP,
Vu l'arrêté directorial n°ANADDG2019 -03-004 du 29 avril 2019 portant nomination
du Directeur du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris -Seine -Saint -Denis
(Avicenne, Jean -Verdier, René -Muret),
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -
univer sitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie -Cécile PONCET , adjointe au
directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne , Mme Sonia BENMAHIDDINE ,
Secrétair e générale - Directrice de projets, à l'effet de signer en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Pascal DE WILDE tous les actes relevant de la gestion du groupe
hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -Denis, dans le champ d'attribution
déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie -Cécile PONCET , adjointe au
directeur du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne , pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H dans le champ de ses
attributions de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie -Cécile PONCET , délégation est donnée, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 4

2/8 pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H
dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé,
au cadre de dir ection désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital Avicenne,
pendant ladite période d'intérim.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie -Cécile
PONCET , exclusivement pour les matières énoncées aux pa ragraphes E 5° et pour les relations
avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour
l'hôpital Avicenne, à :

- M. Pascal TELLE , responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital Avicenne,
- M. Henri BOUSQUET, adjoint au responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital
Avicenne .


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donn ée à M. Vincent KINDT , directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité d'ordonnateur), E 4° et 7°, F
1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022 susv isé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée à M. Romain
BOURRELIER , directeur adjoint des ressources humaines, pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité d'ordonnateur),
E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75 -2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux -mêmes reçoivent
délégation à :

- Mme Marion GAUDIN , chargée de mission,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse BOQUET , direct rice des affaires
médicales, de la recherche et de la stratégie, à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4° (actes pris
en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2°, 4°, 6°, et 10° à 28°, 30 à 32°, 34° et 35°, G 4° de l'arrêté n° 75 -
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET , délégation est donnée à M.
Nathan JUDAIS , directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et de la stratégie , pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4° (actes
pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4° (dans le champ
de ses attributions) de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé . Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 5

3/8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET et de M. Nathan JUDAIS ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux -mêmes reçoivent
délégation à :

- M. Cherif BENHAMMANI , chargé de mission ,
- Mme Fatima AHAMADA, chargée de mission administrative .


ARTICLE 5 : Délégation de signature est donn ée à M. Jean -Gabriel MASTRANGELO , direct eur de
l'Hôpital Jean -Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean -Verdier, à l'effet de signer les actes et
décisions, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions ) de
l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Gabriel MASTRANGELO , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle -même reçoit délégation, à Mme
Sarah BENISTI , adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean
Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3°
(con trats et conventions), B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de l'arrêté n°75 -2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la
direction de l'hôpital Jean Verdier, pendant ladite périod e d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E
5° et pour les relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au
paragraphe G 3°, pour l'hôpital Jean -Verdier, à :

- M. Franck BOUCHER , responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital Jean Verdier ,
- M. Farid NABTI , adjoint au responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital Jean
Verdier.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donn ée à M. Axel JULIEN , directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées au
paragraphe C 1° à 8° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), E 3°, F 4° et 5°, G 2°, 3° (formalités
relatives aux prélèvements d'organes et aux décès uniquement), et 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 6

4/8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Amélie CANTAT ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.

En cas d'absence ou d'empêch ement de M. Axel JULIEN et de Mme Amélie CANTAT , délégation
est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission ,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH , chargée de mission .

En cas d'absen ce ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Amélie CANTAT, Mme Rachida
OUKHERFELLAH , et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux
décès éno ncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI , adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR , adjointe des cadres hospitaliers .


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières
énoncées au paragraphe C 1°, 4°, 9° et 10° ( actes pris en qualité d'ordonnateur), au paragraphe C
en matière d'urbanisme et au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions), de l'arrêté
n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier .


ARTICLE 8 : Délégation de signature est donn ée à M. Jérémy LECLERT , chargé de mission,
directeur du système d'information, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières
énoncées aux paragraphes C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), D 2° et G 4°
(dans le champ de ses attributions), de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 7

5/8 de missions.

ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable , à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4° (contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes pris
en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75 -2022 -07-
05-0001 4 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ , adjointe au directeur des achats, de la logistique et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINT E et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4°
(contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrê té n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :

- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Lionel PEAN , ingénieur hospitalier,
- Mme Alexandrine VANNA , chargée de mission,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donn ée à Mme Gaïa GANS, directrice de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions pour
les matières énoncées au paragraphe au paragraphe G 3°, 4° (dans le champ de ses attributions),
de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les décisions relatives au
règlement amiable prévues au paragraphe F1 se rattachant aux droits des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa G ANS , délégation est donnée exclusivement
pour les relations avec la police et la justice ou les formalités relatives aux décès énoncées au
paragraphe G 3° à :

- Mme Lovely PAUL , chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et les
association s de l'hôpital René -Muret ,
- Mme Émeline SANTAIS, chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et
les associations de l'hôpital Avicenne et de l'hôpital Jean Verdier ,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio -éducatif, s'agissant exclusivement des forma lités
relatives aux décès , Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 8

6/8 - Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital Jean -
Verdier.


ARTICLE 1 1 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René -Muret, directeur des affaires générales du Groupe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, délégation à l'effet de signer les actes et décisions,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et conv entions), E 1°, 2°
et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75 -2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes E 1°, 2°, au paragraphe G 3° pour les relations avec la police
et la justice (dans le champ de ses attributions) et au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 202 2 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de l'arrêté
n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour assurer
l'intérim de la direction de l'hôpital René -Muret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de s ortie des malades à Mme Déborah CARLE , assistante
médico -administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations avec la
police et l a justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René -Muret, à M. Ekué EKUE -HETTAH , responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital
René Muret.


ARTICLE 1 2 : Délégation de signature est donn ée à Mme Alexandra AN DRO -MELIN ,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières
énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'emp êchement de Mme Alexandra ANDRO -MELIN , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle -même reçoit délégation, à Mme Ellen
HERVE , adjointe à la coordinatrice générale des soins .


ARTICLE 1 3 : Délégation de signature est donn ée à M. Arnaud FEVRIER , direct eur des opérations ,
du parcours patients et des relations Ville -Hôpital , à l'effet de signer les actes et décisions pour Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 9

7/8 les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75 -
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Rakia SALLAH ,
adjointe au directeur des opérations , du parcours patients et des relations Ville -Hôpital .


ARTICLE 1 4 : Conform ément à l'article 3 de l 'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des b énéficiaires d'une délégation de signature identifiés aux articles précédents
du pr ésent arrêté, à l'exception de Mme Fatima AHAMADA, M. Frank BOUCHER, Mme Karen
BOUDAUD, M. Henri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE, M. Boubacar DIAKITE, M. Ekué
EKUE -HETTAH, Mme B erta GARCIA GOSALBEZ, Mme Monique JANDIA, M. Ahcène KALI,
Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine LEVON, M me Lovely PAUL, M. Lionel PEAN, M. Farid
NABTI , Mme Émeline SANTAIS, M. Jacques SULBERT, M. Pascal TELLE, Mme Alexandrine
VANNA.
- Mme Marie AUDUBERT -QUENOT , directrice du département santé, qualité de vie et des
conditions de travail, à la DRH de l'AP -HP,
- Mme Nadia BENGAS , cadre supérieure de santé,
- M. Chérif BENHAMMANI , chargé de mission,
- M. Bernard BOCQUILLON, chargé de mission à la Direction générale de l' offre de soins,
Ministère de la santé et de la prévention,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio -éducatif ,
- Mme Nadia BOULHAROUF, Chef du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière , Centre national de gestion des praticiens hospital iers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière ,
- Mme Catherine DE MICHIELI , cadre de santé,
- Mme Christine DUFEAL , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice adjointe d'hôpital, Responsable du domaine Logistique au
département gestion à la direction des Systèmes d'Information du Site Picpus et de l'hôpital
Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD , attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur de projets à la direction patients, qualité, affaires médicales de
l'AP-HP,
- Mme Marion GAUDIN , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Anne KLEISS , Directrice des soins, coordinatrice IFSI Avicenne -Jean Verdier
- Mme Hayette LE BRUCHEC , cadre supérieure de santé,
- Mme Stéphanie MARTINEZ , chargée de mission, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 10
Ë . !

8/8
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Stefi MOUNIEN , chargée de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Pascal PINGEON , ingén ieur biomédical,
- Mme Lisa PINTO, chargée de mission,
- M. Frédéric POUPLARD, chargé de mission,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des
relations Ville -Hôpital,
- Mme Brigitte SEGUIN , cadre supérieure de santé,
- Mme Nassima SIDHOUM, contrôleur de gestion,
- Mme Johanna TAHAROUNT, chargée de mission ,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD , adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , Directrice du pôle Ressources humaines en santé au sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.

ARTICLE 1 5 : L'arrêté n° 2023 -048 du 8 nov embre 2023 portant délégation de signature est
abrogé.

ARTICLE 1 6 : Le pr ésent arr êté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la pr éfecture
de la r égion d'Ile de France, pr éfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication.

Fait à Bobigny, le 22 janvier 2024


Le Directeur du groupe hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -Denis,

Pascal DE WILDE Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-01-22-00008 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l□article R.6147-10 du code de la santé publique 11
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-24-00025
Décision n° DRIEAT-IDF 2023-1065 du 24 janvier
2024 portant délégation de signature en matière
de fiscalité de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00025 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-1065 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de fiscalité
de l'urbanisme12
PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA REGION de l'environnement, de l'aménagement
D'ILE-DE-FRANCE et des transports d'Île-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° DRIEAT-IDF 2023-1065
portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe Il ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
I'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-20 à L. 331-23, L. 520-10, L. 520-14, R. 331-9 à
R. 331-14 et R. 62011 ;
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive, notamment ses articles 14 et15 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État;
Vu le décret n° 2022-1102 du 1°" août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de
la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services
de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région lle-de-
France ;
Vu l'arrété du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DRIEAT Île-de-France - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : +33 (0)1 40 61 82 18
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr


















































Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-24-00025 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-1065 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de fiscalité
de l'urbanisme13
Vu la convention de délégation de gestion du 25 octobre 2023 entre la direction départementale des
territoires des Yvelines et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour le calcul et la liquidation de la taxe sur la
création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en
région d'Île-de-France, dans le ressort territorial du département des Yvelines ;
Considérant qu'il résulte de l'article 15 de l'arrêté préfectoral portant organisation de la DRIEAT
susvisé que « chaque unité départementale peut intervenir, à la demande du directeur régional et
interdépartemental, en raison de compétences particulières spécialisées, dans d'autres départements
de la région ».
Considérant qu'en vertu de la convention de délégation de gestion signée entre la direction
départementale des territoires des Yvelines et la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, la DRIEAT-IF s'est vu confier le
calcul et la liquidation de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage
dans le département des Yvelines ;
Décide :
Article 1¢
|.- Délégation est donnée à :
M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droits des sols de l'unité
départementale de Paris ;
M. Eric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de I'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjointe, Mme Sophie TCHENG ;
Mme Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
M. Christophe LANGOT, agent du pôle fiscalité de I'urbanisme de |'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et construction durables de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service urbanisme et construction durables de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Chrystele VANHEMELRYCK, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
DRIEAT Île-de-France - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : +33 (0)1 40 61 82 18
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

















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IDF-2024-01-24-00025 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-1065 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de fiscalité
de l'urbanisme14
Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne à
compter du 18 décembre 2023 ;
M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durable de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
M. Denis SIBÉRIL, responsable du pôle en charge de la fiscalité de l'urbanisme de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
à effet de signer, au nom de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, les actes, décisions et documents de toute nature
en matière de détermination de l'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les
réponses aux recours gracieux, hiérarchiques et contentieux formulés à l'encontre de ces mêmes
actes, concernant :
la taxe d'aménagement afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une demande
d'autorisation initiale déposée avant le 1°' septembre 2022, ainsi qu'aux procès-verbaux
établis avant le 2septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou
d'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme
initiale dont la demande a été déposée avant cette même date ou d'une autorisation
d'urbanisme s'y rattachant;
la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant
à une demande d'autorisation initiale déposée avant le 1" septembre 2022, ainsi qu'aux
procès-verbaux établis avant le 2 septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions
ou d'aménagements en infraction aux obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme
initiale dont la demande a été déposée avant cette méme date ou d'une autorisation
d'urbanisme s'y rattachant;
la taxe locale d'équipement et les taxes assimilées ;
le versement pour sous densité mentionnée à l'article L. 331-42 du code de l'urbanisme, dans
sa version antérieure au 1°" janvier 2021 ;
la taxe pour construction, la reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux,
de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France en application de
l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme ;
la redevance pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et de locaux
de stockage en région Île-de-France, selon les articles L.520-1 et suivants du code de
l'urbanisme dans leur version antérieure au 1°" janvier 2016 ;
le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, conformément aux
articles R* 333-1 à R. 333-33 du code l'urbanisme dans leur version antérieure au 7 janvier 2016.
Il. - Délégation est donnée à Mme Moumna BOUKAFFAL, Mme Houria MABROUK et Mme Ludivine
PRINCIPE, instructrices fiscalité de l'unité départementale du Val-de-Marne, à effet de signer les
demandes de renseignements adressées aux redevables, les mises en demeure de déposer le
formulaire de déclaration prévu à l'article L. 520-11 du code de l'urbanisme, ainsi que les demandes
de justificatifs de toute nature, en application de l'article L.10 du livre des procédures fiscales.
DRIEAT Île-de-France - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : +33 (0)1 40 61 82 18
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IDF-2024-01-24-00025 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-1065 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de fiscalité
de l'urbanisme15
Article 2
Les décisions DRIEAT-IDF n° 2023-0066 du 10 février 2023 portant délégation de signature en matière
de fiscalité de |'urbanisme pour l'unité départementale de Paris; DRIEAT-IDF n° 2023-0668 du
31 août 2023 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme pour l'unité
départementale des Hauts-de-Seine; DRIEAT-IDF n° 20221188 du 30 novembre 2022 portant
délégation de signature en matière de fiscalité d'urbanisme pour l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis et DRIEAT-IDF n° 2022-0101 du 27 juin 2023 portant délégation de signature en matière
de fiscalité de l'urbanisme pour l'unité départementale du Val-de-Marne sont abrogées.
Article 3
Les directeurs des unités départementales de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 24 janvier 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l''aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
DRIEAT Île-de-France - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
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