HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-291
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00012 - ARP765 portant autorisation de restauration d'un
chalet d'alpage sur la commune de Taninges - Mme Adriaensens (3 pages) Page 3
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00012
ARP765 portant autorisation de restauration
d'un chalet d'alpage sur la commune de
Taninges - Mme Adriaensens
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00012 - ARP765 portant autorisation de
restauration d'un chalet d'alpage sur la commune de Taninges - Mme Adriaensens 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Aménagement et Risques
Pôle Aménagement
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 3 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0765
portant autorisation de restauration du chalet d'alpage
de Mme Katleen Adriaensens et Monsieur Pim Hoppenbrouwers
sur la commune de Taninges
VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 122-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale de préservation de s espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) du 31 janvier 2019 qui autorise à consulter les membres pour avis par
voie électronique ;
VU la demande de Madame Adriaensens et Monsieur Hoppenbrouwers, prése ntée le 9 juillet 2025 et
complétée le 10 novembre 2025, portant sur la restauration d'un chalet d'alpage situé au lieu-dit Praz
de Lys, 276 chemin des Bétex, sur la commune de Taninges, parce lles cadastrées section J n°447 et
n°1391 ;
VU l'avis favorable avec réserves de la CDPENAF du 16 décembre 2025 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00012 - ARP765 portant autorisation de
restauration d'un chalet d'alpage sur la commune de Taninges - Mme Adriaensens 4
VU l'avis favorable avec prescriptions de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) du 9 janvier 2026 ;
VU l'arrêté municipal du 25 juin 2026 instituant une servitude administrative limitant l'usage du chalet
d'alpage en période hivernale du 15 novembre au 30 avril, et libérant la commune de l'obligation
d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté par Madame Adriaensens et Monsieur Hoppenbrouwers
concerne un ancien chalet d'alpage ;
CONSIDÉRANT que le projet envisagé tend à préserver le caractère patrimonial de l'ensemble du
bâti ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Madame Adriaensens et Monsieur Hoppenbrouwers sont autorisés à restaurer le chalet
d'alpage situé au lieu-dit « Praz de Lys », 276 chemin des Bétex sur la commune de Taninges, parcelles
cadastrées section J n°447 et n°1391, sous réserve de respecter les prescriptions :
- remise en état du terrain naturel et des abords strictement à l'identique de l'état précédant les
travaux réalisés sans autorisation ;
- aucune création d'ouverture supplémentaire admise, réemployer les percements existants par l'ajout
au besoin de menuiseries bois de teinte naturelle, et créer une occultation confondue dans le bardage
à l'aide du réemploi de lames par panneaux de bois ;
- en façade sud, réemployer la porte en bois existante au-devant de la baie vitrée, comme moyen
d'occultation ;
- prévoir une dissimulation des ouvrages techniques liés aux réseaux ;
-
les aménagements et le terrain d'aisance devront se limiter à l 'emprise actuelle du bâtiment et de la
terrasse existante ;
- les aménagements prévus et notamment la phase chantier des travaux de rénovation ne devront pas
engendrer de nuisances pour l'exploitation intervenant sur les parcelles attenantes pendant la période
d'estive ;
- les travaux vont nécessiter le recours à des engins de chantier, privilégier des engins de faible gabarit
et qu'ils soient nettoyés avant arrivée sur site, notamment les roues, pour éviter la propagation des
espèces exotiques envahissantes ;
- privilégier des opérations sur des périodes favorables, éviter les p ériodes fortement pluvieuses avec
sols détrempés qui vont dégrader les sols et l'environnement ;
- éviter toute circulation dans les zones sensibles, notamment les zones humides en partie Est ;
- éviter l'introduction d'espèces non autochtones, si réensemenceme nt utiliser des semences locales,
voire label végétal local.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00012 - ARP765 portant autorisation de
restauration d'un chalet d'alpage sur la commune de Taninges - Mme Adriaensens 5
Article 2 : Le présent arrêté est notifié à Madame Adriaensens et Monsieur Hoppenbrouwers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
A
rticle 4  : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine et M. le maire de Taninges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a rrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00012 - ARP765 portant autorisation de
restauration d'un chalet d'alpage sur la commune de Taninges - Mme Adriaensens 6