ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-022
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-03-10-00001 - AP SGCD n°007-2025 portant subdélégation de
signature de Mme Claudie CARROUÉE, directrice du Secrétariat
général commun départemental, à certains de ses collaborateurs (4
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| SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTALPREFET~ DIRECTIONfiD E L ARI EG E Affaire suivie par Claudie CARROUEELiberté Tél : 05 61 02 10 18EgalitéFraternité
ARRETE SGCD-N° 007 - 2025 portant subdélégationde la signature de Madame Claudie CARROUEE, Directrice du Secrétariat Général CommunDépartemental de l'Ariège à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communes départementaux ;Vu l'arrêté préfectoral N°SGCD-2020-01 du 23 septembre 2020 portant création et organisationdu secrétariat général commun départemental de l'Ariège à compter du 1° janvier 2021;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX, en qualité de préfetdu département de l'Ariège ;Vu l'arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Mme Claudie CARROUEE en qualité dedirectrice du secrétariat général commun départemental de l'Ariège à compter du 5 avril2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant délégation de signature, d'ordonnancementsecondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de Mme Claudie CARROUEE,directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ariège.ARRÊTE
Article 1er : DirectionEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claudie CARROUEE, délégation de signature est donnéeà M. Frédéric BORTOLOTTO, directeur adjoint et référent de proximité de la DDT, à Mme MarianneCHALLIER, directrice adjointe et référente de proximité de la DDETSPP du secrétariat général commundépartemental de l'Ariège à l'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant desdifférents services de la direction.Article 2 : Ressources HumainesEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claudie CARROUEE, délégation de signature est donnéeà Mme Pascale MARJANSKI, attachée d'administration, cheffe du service RESSOURCES HUMAINES, àl'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant du service Ressources humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pascale MARJANSKI, délégation de signature est donnée-a M. Laurent BERGES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du servicedes ressources humaines, responsable du bureau parcours professionnel recrutement mobilité et M.
2 rue de la préfecture - Préfet Claude Erignac - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00' Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Alain CANAL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du bureau gestionstatutaire — carrière à signer les courriers et correspondances relevant de leurs missions.Article 3 : Budget Achats Logistique ImmobilierEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudie CARROUEE, délégation de signature est donnéeà Mme Nathalie BEBIEN, attachée d'administration principale, cheffe du service BUDGET ACHATSLOGISTIQUE IMMOBILIER, à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relevant des missionsde son service.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudie CARROUEE, délégation de signature est donnéedans le cadre de l'exécution des budgets et dans la limite des montants des crédits programmésannuellement :Pour la signature des devis sur les BOP :354 « administration territoriale de | 'État » actions 2,5 et 6,354 « PNE » Plan National d'Équipement,349 « fonds pour la transformation de l'action publique »,348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »,723 « gestion du patrimoine immobilier de l'État »,362 « plan de relance écologie »,BOP sociaux : 216, 176, 217 et 215.- à Mme Nathalie BEBIEN, attachée d'administration principale, cheffe du service Budget AchatsLogistique Immobilier dans la limite de 8 000 euros HT.- à M. Franck SIMONNET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du bureauLogistique Immobilier, dans la limite de 5 000 euros HT. |- à Mme Sylvia AMORIN, secrétaire administrative de classe normale, responsable du bureau BudgetAchats, dans la limite de 5 000 euros HT.Pour les cartes achats : PlafondOpération Porteurs de carte Affectation annuel Plafond par opérationAchats Nathalie BEBIEN SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €Achats Vincent BERVILLER SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €Achats Grégory PERONA SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €Achats Dominique NOWAK SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €Achats Franck SIMONNET SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €Achats Mustapha HALFAOUI SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Pour la saisie, la validation, la constatation et la certification dans les applications Chorus coeur etChorus Formulaires sur tous les BOP mentionnés dans l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation designature à Mme Claudie CARROUÉE, directrice du secrétariat général commun départemental del'Ariège, délégation de signature est donnée a:-Mme Nathalie BEBIEN , cheffe du service Budget Achats Logistique Immobilier,-Mme Sylvia AMORIN, responsable du bureau Budget Achats,- Mme Diane VIEY, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats,- Mme Stéphanie FAJADET, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats.
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S'agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposantd'une habilitation de valideur bénéficient de la délégation de signature :- Mme Nathalie BEBIEN , cheffe du service Budget Achats Logistique Immobilier,- Mme Sylvia AMORIN, responsable du bureau Budget Achats,- Mme Diane VIEY, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats.Article 4 : Service du NumériqueEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claudie CARROUEE, délégation de signature est donnéeà M. Vincent BERVILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef duSERVICE DU NUMÉRIQUE, à l'effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant desmissions de son service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERVILLER, délégation de signature est donnée aM. Guillaume SAEZ, ingénieur SIC, adjoint au chef du service du numérique, à signer les courriers etcorrespondances relevant de leurs missions.Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dansun délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs des services de l'État.Le tribunal administratif peut-être saisir par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 6 :La directrice du secrétariat général commun départemental et le directeur départemental des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège. Le présent arrêté entre en vigueur lelendemain de sa publication.
Fait à Foix, le 10 MARS 2025
Claudie CARROUEE
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