GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-206
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-07-08-00015 - Arrêté composition jury certification DEI juillet
2024 (2 pages) Page 3
R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification
contrat apprentissage DEA juillet 2024 (2 pages) Page 6
R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet
2024 (2 pages) Page 9
R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de
IFSCAYENNE juillet 2024 (2 pages) Page 12
R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de
TERRAPLENA juillet 2024 (2 pages) Page 15
R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde
PPPLUS juillet 2024 (2 pages) Page 18
R03-2024-07-24-00004 - Arrêté nomination jury final DEP de PPPLUS
année 2024 (1 page) Page 21
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Prévention de la délinquance et des sécurités
R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du Monde (3 pages) Page 23
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-08-00015
Arrêté composition jury certification DEI juillet
2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-08-00015 - Arrêté composition jury certification DEI juillet 2024 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant composition des membres du jury de certificationdu Diplôme d'Etat d'Infirmier (DEI)Session Juillet 2024LE PRÉFETVU le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L 43111 à L 4311-29; R4311-1 à R 4311- 41 et D. 4311-16 à D 4311-23VU le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifiérelatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et infirmière;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;VU l'arrété ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue desconnaissances et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ;VU l'arrété ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directricedu travail, en qualité de directrice générale des populations de la GuyaneVU l''arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations àses collaborateurs ;SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ; ARRÊTE:Article 1 : Le jury de délibération du diplôme d'Etat d'Infirmier de la Guyane est composédes membres suivants :1. La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant;2. Un médecin participant à la formation des étudiants : professeur Félix DJOSSOU ;3. Un enseignant-chercheur participant à la formation : Monsieur Frédéric BONDIL;4. Le Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou deconseiller technique régional de l''ARS GUYANE ;5. Un directeur d'institut de formation en soins infirmiers: Madame CATHERINEClaudine, IFSI de Martinique ou Madame Dominique TELON (PPPLUS) ;6. Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'infirmier: Madame Colette ILMANY,Centre Hospitalier de Cayenne ;7. Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers :Madame Maudeline DOCTEUR, IFSI de Cayenne- Madame Orlane CONSTANT LAFORCE, IFSI de Cayenne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-08-00015 - Arrêté composition jury certification DEI juillet 2024 4
8. Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé a desévaluations en cours de scolarité :* Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne* Madame Nadiège VALENCE, Centre Hospitalier de CayenneArticle 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le {]8 JUIL. 2024Pour le Préfet,P/ La Directrice Générale de la Cohésionet des Populations,
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00001
Arrêté composition jury plénier certification
contrat apprentissage DEA juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification contrat apprentissage
DEA juillet 2024 6
Ex Direction Généralep de la Cohésion Sociale et des PopulationsPREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ArrêtéPortant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification, par contratd'apprentissage, du diplôme d'Etat d'AmbulancierSession Juillet 2024LE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et R.6312-10 du code de la santé publique ;Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unitésparticipant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrété Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant auxdiplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale,aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analysesbiomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;Vu l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancierVu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;Vu l'arrété du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,administrateur de I'Etat , en qualité de préfet de la Guyane;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et despopulations de la Guyane ; ArrêteArticle 1* : Le jury du diplôme d'Etat d'Ambulancier, pour la session de juillet 2024, est composé ainsiqu'il suit :* Le préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités ou de son représentant, président ;< Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification contrat apprentissage
DEA juillet 2024 7
* Roger DARNAL, directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;- Laurent d'ABREU, formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;* Atoumane CISSE, conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence,d'un institut de formation d'ambulanciers;» — Lionel LOUISOR, chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplômed'Etat d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;- Fernand PIRISSE, ambulancier diplômé d'État, salarié d'une entreprise de transport sanitaire ouen exercice dans un établissement de santé.Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de |'Etat et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le i $ JUIL. 2024Pour le Préfet,Le Directeur Général de
Le dirécteur desdë la prévent
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00001 - Arrêté composition jury plénier certification contrat apprentissage
DEA juillet 2024 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00005
Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024 9
PRÉFET _DE LA REGIONGUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéfixant la composition du jury plénier pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS)Session Juillet 2024LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.4391-1 et D. 439111 ;VU le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certainesprofessions de santé modifiant le Code de la santé publique ;VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire depuériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositionsréglementaires) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de |'Etaten Guyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant;
VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'Étatd'aide-soignant ;Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1": Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'Etat d'aide-soignant de l'institut deformation de soins (IFS) de Cayenne, est composé comme suit :¢ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;¢ Monsieur le Directeur général de I'ARS ou son représentant ;¢ Tadéa STEPHENSON, directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;¢ Stéphanie BARBE, infirmier formateur permanent d'un institut de formation ;¢ Maguy JACARIA, infirmière en activité professionnelle ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024 10
¢ Sylviane MOLBA, aide-soignant en activité professionnelle ;¢ Guylaine MERGERIE, représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire,social ou médico-social.Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le § 1 JIL ZUL[_'_
P/Le préfet,
Sruno BOIS
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :- — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00005 - Arrêté composition jury plénier DEAS juillet 2024 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00003
Arrêté nomination jury certification DEAP de
IFSCAYENNE juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de IFSCAYENNE juillet
2024 12
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion et des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'Etatd'auxiliaire de puériculture (IFS CAYENNE)- Sessions juillet 2024 -LE PRÉFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 etsuivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'EÉtat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à sescollaborateurs ;Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'Etatd'auxiliaire de puériculture ;Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1": Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture deI'institut de formation de soins (IFS) de CAYENNE, est composé comme suit :+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;+ Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant;¢ Madame Dominique TELON, directrice d'un institut de formation d'auxiliaire depuériculture;¢ Madame Stéphanie BARBE, infirmière formateur permanent d'un institut de formation ;¢ Madame Nadiège VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activitéprofessionnelle ;¢ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de IFSCAYENNE juillet
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¢ Madame Yolande AGARANDE, représentante des employeurs d'auxiliaires de puériculturedu secteur sanitaire, social ou médico-social ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de I'Etat et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le !î}] JUIL. 2021,.
P/Le préfet,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :« — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;» contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00003 - Arrêté nomination jury certification DEAP de IFSCAYENNE juillet
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00002
Arrêté nomination jury certification DEAP de
TERRAPLENA juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de TERRAPLENA juillet
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2PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'Étatd'auxiliaire de puériculture (TERRAPLENA)- Sessions Juillet 2024 -LE PREFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 etsuivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etaten Guyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'Étatd'auxiliaire de puéricultureSur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRETEArticle 1*: Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture del'institut de formation TERRA PLENA, est composé comme suit :1. Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;2. Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant ;3. Madame Stéphanie BARBE, représentante d'un centre de formation des apprentis aveclequel les instituts de formation de la région ont conclu une convention ou un maîtred'apprentissage4 Madame Tadéa STEPHENSON, directrice d'un institut de formation d'auxiliaire depuériculture;5. Madame Aurélie SOTTY, infirmière formateur permanent d'un institut de formation ;6. Madame Nadiège VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activitéprofessionnelle ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de TERRAPLENA juillet
2024 16
7. Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;8. Madame Aurore BELLONY, représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture dusecteur sanitaire, social ou médico-social ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le lÿ ' JU". 2024P/Le préfet,
Le directeur des-politiques/sociales,de la préventiorn-et deT'inclusion/ Bruno BOIS
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :» — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;* — contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00002 - Arrêté nomination jury certification DEAP de TERRAPLENA juillet
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-11-00004
Arrêté nomination jury certification DEAPde
PPPLUS juillet 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde PPPLUS juillet 2024 18
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion et des PopulationsthertéÊgaliîe'Fraternité
Portant nomination des membres dujury pour la certification du diplôme d'Étatd'auxiliaire de puériculture (PPPLUS)- Sessions Juillet 2024 -LE PREFETVU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 etsuivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à sescollaborateurs ;Considérant le calendrier 2024 fixant la date de la tenue du jury plénier pour le diplôme d'Etatd'auxiliaire de puéricultureSur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1: Le jury de la session de juillet 2024 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture dePPPLUS est composé comme suit :¢ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président;+ Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant;¢ Madame Léontine MFONDJA représentant d''un centre de formation des apprentis aveclequel les instituts de formation de la région ont conclu une convention ou un maîtred'apprentissage ;¢ Madame Tadéa STEPHENSON, directrice d'un institut de formation d'auxiliaire depuériculture;¢ Madame Aurélie SOTTY, infirmière formateur permanent d'un institut de formation ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde PPPLUS juillet 2024 19
¢ Madame Nadiege VALENCE ou Madame Maguy JACARIA, infirmière en activitéprofessionnelle ;+ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ;¢ Madame Aurore BELLONY, représentante des employeurs d'auxiliaires de puériculture dusecteur sanitaire, social ou médico-social ;Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne,le f ÿ JUIL. 2824
P/Le préfet,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours :» — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;* — contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-11-00004 - Arrêté nomination jury certification DEAPde PPPLUS juillet 2024 20
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-24-00004
Arrêté nomination jury final DEP de PPPLUS
année 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-24-00004 - Arrêté nomination jury final DEP de PPPLUS année 2024 21
| =1 | Direction de la CohésionPRÉFET et des PopulationsDE LA GUYANEL_ibcrte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°Portant nomination des membres dujury final pour l'attribution du Diplôme d'Etat de Psychomotricienau titre de l'année 2024LE PRÉFETVu les articles L 4332-1 à L 4332-3 et R 4332-1 à R 4332-8 du code de santé publique ;Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat depsychomotricien ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, en qualité depréfet de la Guyane;Vu l'arrété préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame SylvieBERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral N° R 03-2024-04-11-0002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;Sur proposition de Madame la directrice générale de la Cohésion et des Populations ;ArrêteArticle 1: le jury final chargé de l'attribution du diplôme d'Etat de Psychomotricien aux candidatsprésentés par Projet Professionnel Plus de Cayenne au titre de l'année 2024 est constitué comme suit :La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant ;Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;Un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;- Docteur Véronique LARANCE ou professeur Narcisse ELENGAm Deux psychomotriciens- Madame Juliette FRUCHAUX- Madame Sophie SIMON CAMBORDEArticle 2 : Le jury final chargé de l'attribution du diplôme d'État de Psychomotricien aux candidatsprésentés par Projet Professionnel Plus de Cayenne au titre de I'année 2024, se réunira le jeudi 25juillet2024 pour la session de fin de cursus.Article 3 : La directrice générale de la Cohésion et des Populations est chargée, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 2 à _".... 202APour le Préfet,P/La directrice générale de la Cohésionet des Populations" jalesLe directeur des P ot de l'inclusion 5
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-06-00001
arrêté fermeture DB Restau du Monde
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°R03-2024-08-06-00001portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Restau du Monde»Le PRÉFETVu le code pénal ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et L121-2Vu le code de la santé publique, notamment son article L3332-15 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L333-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité dePréfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'état,en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrété préfectoral n°2015279_0003_PREF_berge du 6 octobre 2015 réglementant dans ledépartement de la Guyane, la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zonesprotégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabacmanufacturé ;Vu l'arrété préfectoral n°R 03-2024-01-12-00009 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'état, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;Vu la lettre contradictoire notifiée par la direction territoriale de la police nationale de Guyane le23 juillet 2024 à Monsieur DOR Likenson exploitant de l'établissement « Restau du Monde » au 128lotissement Ploermel 97300 Cayenne;Vu l'absence d'information écrite ou verbale de Monsieur jDOR Likenson dans le délai imparti ;Considérant que l'établissement que l'établissement « Restau du Monde » (SIRET n° 913 777 49600013), sis au 128 cité Ploermel route de Raban à Cayenne, a fait I'objet de contrôles de la policenationale les 29 juin 2024 à 03h50 et 30 juin 2024 à 02h50, pour non respect des horaires defermeture, tapage nocturne en raison de I''émission de musique troublant ainsi la tranquillitépublique, avec la présence d'un vigile et de clients faisant des allers et venue vers l'établissement ;Considérant qu'il ressort du rapport établi par la police nationale le 3 juillet 2024 que le responsabledu bar, DOR Likenson expliquait le dit 30 juin fêter un anniversaire sans avoir l'autorisationd'ouverture tardive, nécessité dérogatoire absente en l'espece ;Considérant que le même établissement avait été contrôle pour ces mêmes infractions en date du13 avril 2024 à 03h45 ;Considérant que l'établissement «Restau du Monde» exploité par Monsieur DOR Likenson étaitdonc en infraction au regard de l'article 3332-15 du Code de la santé publique;
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-08-06-00001 - arrêté fermeture DB Restau du
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles,ARRETEArticle 1°"L'établissement « Restau du Monde » (SIRET n° 913 777 496 00013), sis au 128 cité Ploermel route deRaban à Cayenne, est fermé pour une durée de un mois à compter de la date de notification duprésent arrêté.Article 2Dans le cas où il serait contrevenu aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté, I'exploitants'exposerait aux sanctions prévues à l'article L3352-6 du code de la santé publique, qui prévoit unepeine d'emprisonnement de 2 mois et une amende de 3750 euros.
Article 3Le document joint en annexe du présent arrêté est apposé par l'exploitant sur la devanture deI'établissement pendant toute la durée de la fermeture.Article 4Le présent arrété peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous.Article 5Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le directeurterritorial de la police nationale de Guyane et le maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Guyane et dont une copie sera adressée au Procureur de la République près letribunal judiciaire de Cayenne. | | ;Le sous-préfet, directeur de cabinet,directeur g e la sécurité,A Cayenne, le de la régles et des contrôles
__Jérdmé MILLETVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de laGuyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai dedeux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .En vertu des articles L521-1 à L521-3 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours en référé devant le tribunal administratif de la Guyane qui devra, sous peine deforclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de I'exécution volontaire, àcompter de sa notification ou publication.
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Par arrété n° R-03-2024-08-06-00001du 06/08/ 2024le préfet de Guyanea décidé la fermeture administrativede l'établissement « RESTAU DU M ONDE »sis 128 lotissement ploérmel a Cayennepour une durée de un mois a compter du :06/08/2024
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