PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-133
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté BOPSI 2025-586 Portant interdiction de manifester sur la voie
publique dans le centre-ville d'Angers le mercredi 1er octobre 2025 (4
pages) Page 3
- Arrêté N°BOPSI 2025-587 réglementant temporairement l'achat,
la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Angers le
mercredi 1er octobre 2025 (4 pages) Page 8
- Arrêté N°BOPSI 2025-588 portant interdiction temporaire de port et
de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme dans la commune d'Angers le mercredi 1er octobre
2025 (3 pages) Page 13
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI 2025-586 Portant interdiction de
manifester sur la voie publique dans le
centre-ville d'Angers le mercredi 1er octobre
2025
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EnPREFET Direction du Cabinet |DE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Angers, le 30 SEP. 2025Arrêté BOPSI 2025-586Portant interdiction de manifester sur la voie publiquedans le centre-ville d'Angers le mercredi T°" octobre 2025Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 aL. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis àl'obligation d'une déclaration préalable tous cortéges, défilés et rassemblements de personnes et,d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en application de l'articleL. 211-2 du même code, la déclaration est faite à la préfecture de Maine-et-Loire, trois jours francs aumoins et quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation; qu'enfin, en application del'article L. 211-4 du même code, si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée estde nature à troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arrêté ;Considérant qu'une déclaration de manifestation a été déposée auprès du préfet de Maine-et-Loirepar le collectif « Vigilance et initiative syndicale antifascite 49 » le 4 septembre 2025; que cerassemblement statique est organisé en opposition à la tenue de la Nuit du bien commun au centredes congrès d'Angers mercredi 1° octobre 2025 ; que cette manifestation se tiendra sur le parvis del'hôtel de ville d'Angers de 18h30 à 21h00; que les organisateurs prévoient la participation de200 personnes ;
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Considérant les graves troubles à l'ordre public répétés commis en marge des manifestationsdéclarées et des rassemblements non déclarés en opposition à la réforme des retraites à Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation déclarée au départ de la place Leclerc a été marquée par destroubles importants en raison de la présence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqués etcapuchés, commettaient de nombreuses exactions (érection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de sécurité intérieure, blessant huitpoliciers, dont un transporté à l'hôpital); que le 28 mars 2023, des troubles à l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, armés pour certains de barres de fer et de pavés subtilisés sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions étaient commises sur la préfecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain était dégradé (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition à la réformedes retraites, de nombreuses exactions ont été commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, dégradation de véhicule) et lesforces de l'ordre prises à partie (jets de projectiles et de matériel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation déclarée du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile composé d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cortège sauvage, érigeait des barricades avec poubelles et barrières, lançait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non déclaré devant l'hôtel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lançant des projectiles sur lespoliciers, dégradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desdégradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des dégradations importantes ont été commises sur la façade de l'hôtel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe composé de 150 individus cagoulés et vêtus de noir aprocédé à des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a brisé les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Considérant que les élections européennes du 9 juin 2024 et législatives organisées les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non déclaréea rassemblé environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donné lieu à un cortègesauvage, rassemblé derrière une banderole portant l'inscription « Antifa Angers » ; qu'une trentained'individus au visage dissimulé ont profité de la protection du cortège pour entrer par effractiondans l'établissement le Bazar, situé rue Parcheminerie, et le saccager; que cet établissement estrégulièrement fréquenté par des membres de l'ultra-droite ; que le cortège susmentionné a tenté àdeux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles générés par cette manifestation ont nécessitéune intervention des forces de police nationale; que dans la soirée du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affrontés dans l'avenue Yolanded'Aragon, à Angers; que lors des différentes manifestations organisées sans déclaration parl'« assemblée générale antifascite », notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions républicaines ont été proférés ;Considérant que lors des journées d'action du 10 septembre 2025 et du 18 septembre 2025 destroubles à l'ordre public ont été constatés (barricades, jets de projectiles, incendies de poubelles,tags); que de nombreux slogans anti-fascistes et anti-police ont été scandés durant lesdéambulations et que certains manifestants ont montré une hostilité envers les forces de police ;Considérant les débordements rencontrés lors d'une manifestation identique à Tours le 6 mai 2025;les actes violents commis par des individus d'ultra-gauche lors des derniers rassemblements àportée nationale; que des troubles à l'ordre public sont à prévoir en marge de la manifestationdéclarée par le collectif « Vigilance et initiative syndicale antifascite 49 » le 1" octobre 2025;
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Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité;Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètresdans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard derassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant desrisques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens;Considérant que, dans ces circonstances, l'interdiction de manifester dans le secteur concerné estseule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,ARRÊTEArticle 1°: Les rassemblements, cortèges et défilés à caractère revendicatif sont interdits dumercredi 1" octobre 2025 à 14h00 aujeudi 2 octobre 2025 à 00h00, dans le centre-ville d'Angers, ausein du périmètre défini et annexé au présent arrêté.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dumême code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet deMaine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur; d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Angers et au maire d'Angers.
Le préfet,
Philippe CHOP
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Vupourêtreannexéàl'arrêtén°BOPSI2025-586
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N°BOPSI 2025-587 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport
en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs dans la commune
d'Angers le mercredi 1er octobre 2025
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i 2 Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Angers, 3 0 SEP. 2025
Arrêté N°BOPS! 2025-587réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsique le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans lacommune d'Angers le mercredi 1 octobre 2025
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants :Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R: 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales,-et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du ler juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'il appartient enoutre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractionspénales soient commises ;Considérant qu'une déclaration de manifestation a été déposée auprès du préfet de Maine-et-Loirepar le collectif « Vigilance et initiative syndicale antifascite 49 » le 4 septembre 2025; que cerassemblement statique est organisé en opposition à la tenue de la Nuit du bien commun au centredes congrès d'Angers mercredi 1" octobre 2025 ; que cette manifestation se tiendra sur le parvis del'hôtel de ville d'Angers de 18h30 à 21h00; que les organisateurs prévoient la participation de200 personnes ;Considérant les graves troubles à l'ordre public répétés commis en marge des manifestationsdéclarées et des rassemblements non déclarés en opposition à la réforme des retraites a Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation déclarée au départ de la place Leclerc a été marquée par destroubles importants en raison de la présence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqués etcapuchés, commettaient de nombreuses exactions (érection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de sécurité intérieure, blessant huitpoliciers, dont un transporté à l'hôpital); que le 28 mars 2023, des troubles à l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, armés pour certains de barres de fer et de pavés subtilisés sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions étaient commises sur la préfecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain était dégradé (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition à la réformedes retraites, de nombreuses exactions ont été commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, dégradation de véhicule) et lesforces de l'ordre prises à partie (jets de projectiles et de matériel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation déclarée du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile composé d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cortège sauvage, érigeait des barricades avec poubelles et barrières, lançaïit desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non déclaré devant l'hôtel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lançant des projectiles sur lespoliciers, dégradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desdégradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des dégradations importantes ont été commises sur la façade de l'hôtel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe composé de 150 individus cagoulés et vêtus de noir aprocédé à des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a brisé les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Considérant que les élections européennes du 9 juin 2024 et législatives organisées les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non déclaréea rassemblé environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donné lieu à un cortègesauvage, rassemblé derrière une banderole portant l'inscription « Antifa Angers » ; qu'une trentained'individus au visage dissimulé ont profité de la protection du cortège pour entrer par effraction
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dans l'établissement le Bazar, situé rue Parcheminerie, et le saccager; que cet établissement estrégulièrement fréquenté par des membres de I'ultra-droite; que le cortège susmentionné a tenté adeux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles générés par cette manifestation ont nécessitéune intervention des forces de police nationale; que dans la soirée du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affrontés dans l'avenue Yolanded'Aragon, à Angers; que lors des différentes manifestations organisées sans déclaration parl'« assemblée générale antifascite », notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions républicaines ont été proférés ;Considérant que lors des journées d'action du 10 septembre 2025 et du 18 septembre 2025 denombreux troubles à l'ordre public ont été constatés (barricades, jets de projectiles, incendies depoubelles, tags); que de nombreux slogans anti-fascistes et anti-police ont été scandés durant lesdéambulations et que certains manifestants ont montré une hostilité envers les forces de police ;Considérant les débordements rencontrés lors d'une manifestation identique à Tours le 6 mai 2025;les actes violents commis par des individus d'ultra-gauche lors des derniers rassemblements àportée nationale; que des troubles à l'ordre public sont à prévoir en marge de la manifestationdéclarée par le collectif « Vigilance et initiative syndicale antifascite 49 » le 1" octobre 2025 ;Considérant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisentà l'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature àentraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que lesdésordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans unefoule ou sur les forces de sécurité intérieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées à la gravité de la menace ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniques maiscommandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, le transport, port, et utilisationd'articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement descatégories F2, F3 et F4 sont interdits dans la commune d'Angers du mercredi 1" octobre 2025 à14h00 aujeudi 2 octobre 2025 à OOhOO. |
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Article 2: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques a des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, a ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 3: Le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits dans la commune d'Angers du mercredi 1" octobre 2025 à 14h00 au jeudi 2 octobre 2025 a00h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec leconcours des services locaux de la police nationale.Article 4: La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits dans la commune d'Angers dumercredi 1" octobre 2025 à 14h00 aujeudi 2 octobre 2025 à 00h00 sur la voie et les espaces publics,ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grand rassemblement.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article 322-111 ducode pénal.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N°BOPSI 2025-588 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme dans la commune d'Angers le mercredi
1er octobre 2025
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| sf a | Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRE |ÉgalitéFraternité
Arrêté N°BOPSI 2025-588portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans la commune d'Angers le mercredi 1° octobre 2025
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur lemarché des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la défense, notamment l'article L. 2352: ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment les articles 132-75 et L. 322-11-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1:Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret modifié n°2015-799 du 1' juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfetMaine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et àcompter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'apas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui laprécèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant qu'une déclaration de manifestation a été déposée auprès du préfet de Maine-et-Loirepar le collectif « Vigilance et initiative syndicale antifascite 49 » le 4 septembre 2025; que cerassemblement statique est organisé en opposition à la tenue de la Nuit du bien commun au centredes congrès d'Angers mercredi 1° octobre 2025 ; que cette manifestation se tiendra sur le parvis de
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l'hôtel de ville d'Angers de 18h30 a 21h00; que les organisateurs prévoient la participation de200 personnes ;Considérant les graves troubles à l'ordre public répétés commis en marge des manifestationsdéclarées et des rassemblements non déclarés en opposition à la réforme des retraites à Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation déclarée au départ de la place Leclerc a été marquée par destroubles importants en raison de la présence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqués etcapuchés, commettaient de nombreuses exactions (érection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de sécurité intérieure, blessant huitpoliciers, dont un transporté à l'hôpital); que le 28 mars 2023, des troubles à l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, armés pour certains de barres de fer et de pavés subtilisés sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions étaient commises sur la préfecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain était dégradé (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition à la réformedes retraites, de nombreuses exactions ont été commises en centre-ville par Un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, dégradation de véhicule) et lesforces de l'ordre prises à partie (jets de projectiles et de matériel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation déclarée du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, Un groupehostile composé d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait Un cortège sauvage, érigeait des barricades avec poubelles et barrières, lancait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non déclaré devant l'hôtel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lançant des projectiles sur lespoliciers, dégradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desdégradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des dégradations importantes ont été commises sur la façade de l'hôtel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe composé de 150 individus cagoulés et vêtus de noir aprocédé a des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a brisé les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Considérant que les élections européennes du 9 juin 2024 et législatives organisées les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non déclaréea rassemblé environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donné lieu à un cortègesauvage, rassemblé derrière une banderole portant l'inscription « Antifa Angers » ; qu'une trentained'individus au visage dissimulé ont profité de la protection du cortège pour entrer par effractiondans l'établissement le Bazar, situé rue Parcheminerie, et le saccager; que cet établissement estrégulièrement fréquenté par des membres de l'ultra-droite ; que le cortège susmentionné a tenté àdeux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles générés par cette manifestation ont nécessitéune intervention des forces de police nationale; que dans la soirée du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affrontés dans l'avenue Yolanded'Aragon, à Angers; que lors des différentes manifestations organisées sans déclaration parI'« assemblée générale antifascite », notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions républicaines ont été proférés ;Considérant que lors des journées d'action du 10 septembre 2025 et du 18 septembre 2025 denombreux troubles à l'ordre public ont été constatés (barricades, jets de projectiles, incendies depoubelles, tags); que de nombreux slogans anti-fascistes et anti-police ont été scandés durant lesdéambulations et que certains manifestants ont montré une hostilité envers les forces de police ;Considérant les débordements rencontrés lors d'une manifestation identique à Tours le6 mai 2025; les actes violents commis par des individus d'ultra-gauche lors des derniersrassemblements à portée nationale; que des troubles à l'ordre public sont à prévoir en marge lamanifestation déclarée par le collectif «Vigilance et initiative syndicale antifascite 49» le1" octobre 2025 ;
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Considérant que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime,d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature aprévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telleinterdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits du mercredi 1° octobre 2025 à 14h00 au jeudi 2 octobre2025 à 00h00 sur le territoire de la ville d'Angers.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet del'arrondissement d'Angers, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire,et le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Philippe CHOPI
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