RAA n°63-2025-047 du 27 février 2025

Préfecture du Puy-de-Dôme – 27 février 2025

ID a26755536734e85a4d77b95680b3bce59457efe9697f045c98a7967f9ad33d0f
Nom RAA n°63-2025-047 du 27 février 2025
Administration ID pref63
Administration Préfecture du Puy-de-Dôme
Date 27 février 2025
URL https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28864/235137/file/RAA%20n%C2%B063-2025-047%20sp%C3%A9cial%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202025.pdf
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-047
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-02-26-00001 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 3
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-02-26-00001
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de-Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-26-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLabertéLgaleeed'raterestt

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes

DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr



Lyon, le 26 février 2025

DECISION DREETS/T/2025/09 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims

La Directrice Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités de la région
AUVERGNE-RHONE-ALPES,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER,

Vu la décision de la DREETS/T/2024/85 du 4 décembre 2024 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,

Vu la décision DREETS/T/2024/38 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims du 20 juin 2024,

Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme

DECIDE


Article 1 :
Sont nommés comme Responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme :
- Unité de contrôle n°1 « généraliste »: Monsieur Stéphane QUINSAT
- Unité de contrôle n°2 « à dominante »: Madame Laurence CASTILLON





63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-26-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme
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Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale de l'emploi, du travail et d es solidarités du Puy de Dôme les agents
suivants :

1. Unité de contrôle n°1

- Section 1-1 : Madame Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail
- Section 1-2 : Monsieur Jean-Claude BALDO, Inspecteur du Travail
- Section 1-3 : Monsieur Abdourrahman BIDAR, Inspecteur du Travail à compter du 01/03/2025
- Section 1-4 : Madame Marion DIOUDONNAT, Inspectrice du Travail
- Section 1-5 : Madame Karine RAYNAL, Inspectrice du Travail
- Section-1-6 : Madame Christine PELEGRY, Inspectrice du Travail
- Section 1-7 : Monsieur Pierre QUIROS, Contrôleur du Travail,
- Section 1-8 : Madame Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail
- Section 1-9 : Madame Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail
- Section 1-10 : Madame Sylvie CHASSAING, Inspectrice du Travail.
2. Unité de contrôle n°2

- Section 2-1 : Monsieur Antoine BREBION, Inspecteur du Travail
- Section 2-2 : Madame Anne MADELAINE, Inspectrice du Travail
- Section 2-3 : Monsieur Maxime MONIER, Inspecteur du Travail
- Section 2-4 : Madame Cassandre THEVENIN, Inspectrice du Travail
- Section 2-5 : Madame Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE, Inspectrice du Travail
- Section 2-6 : Madame Seyhan ROUDAIRE, Inspectrice du Travail
- Section 2-7 : Madame Karine BERTRAND, Inspectrice du Travail
- Section 2-8 : Madame Catherine RAVEL, Inspectrice du Travail
- Section 2-9 : Monsieur Gaétan CHAMBON, Inspecteur du Travail

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2,
et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans
les tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tab leaux ci-
après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci -après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence
et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 8 ou s'agissant de l'unité de contrôle n°2, en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9.






63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-26-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme
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Article 3-1 : Unité de contrôle n°1


En cas
d'absence
ou
d'empêche
ment de
l'agent de
contrôle
Intérim
1 de
l'agent
de
contrôle
Intérim 2
de
l'agent
de
contrôle
Intérim
3 de
l'agent
de
contrôl
e
Intérim
4 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
5 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
6 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
7 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
8 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
9 de
l'agent
de
contrôle
de la
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De la
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En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de
contrôle n°1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle n°2.

63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-02-26-00001 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme
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Suppléance de la section 7 de l'UC 1 pour les décisions relevant des pouvoirs propres de
l'inspecteur travail
Du 01/02/2025 au 30/04/2025 : Marion DIOUDONNAT, Inspectrice du Travail
Du 01/05/2025 au 31/07/2025 : Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail
Du 01/08/2025 au 31/10/2025 : Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail
Du 01/11/2025 au 31/01/2026 : Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail
Du 01/02/2026 au 30/04/2026 : Abourrahman BIDAR, Inspecteur du Travail

Article 3.2 : Unité de contrôle n°2


En cas
d'absence ou
d'empêcheme
nt de l'agent
de contrôle
Intérim 1
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 2
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 3
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 4
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 5
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 6
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 7
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 8
de
l'agent
de
contrôle
de la section
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En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de
contrôle n°2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle n°1.

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des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme
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Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section d'inspection
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est
assuré par Mme Laurence CASTILLON, responsable de l'unité de contrôle n°2 et M. Stéphane
QUINSAT, responsable de l'unité de contrôle n°1.


Article 5 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1 et 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départem entale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.


Article 6 :

La présente décision est applicable à compter de sa publication et la décision DREETS/T/2024/38
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de-Dôme,
et gestion des intérims du 24 juin 2024 est abrogée.


Article 7 :

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne Rhône -
Alpes ainsi que la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy -de-
Dôme sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.





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