ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°031-2026-06
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-126 CARVALHO DE EGAS MYLENE FEETOUTCLEAN - SIRET n°
99383433200013 (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Hébergement et accès au logement
- AP 2026-127 autorisant le renouvellement Agrément - ILGLS - SSVP (4
pages) Page 6
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrété MACD Bronze BORDELONGUE Florent (1 page) Page 11
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Renouvellement Habilitation PF RIVIERA FUNERAIRE Nice (2 pages) Page 13
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- Arrêté préfectoral n°2026.128 portant modification de l'arrêté
du 12 janvier 2026 portant désignation des intervenants
départementaux de la sécurité routière (3 pages) Page 16
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-126 CARVALHO DE EGAS MYLENE
FEETOUTCLEAN - SIRET n° 99383433200013
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Direction Départementale dei l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésRSANMMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
' RECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services a la personneécépissé de déclaration n° 2026-_) 1GServices a la personne Raison sociale : entrepreneur individuelCourriel :ee oe CARVALHO DE EGAS MYLENE -FEETOUTCLEANQ : 04 93 72 27 54 =: 13
| NUMERO DE DECLARATION : SAP993834332 |
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2026-052 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CARVALHO DE EGAS MYLENE sis53, Boulevard du Maréchal Alphonse Juin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CARVALHODE EGAS MYLENE, sous le n° SAP993834332 avec effet à compter du 03/12/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- _Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2026
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
AP 2026-127 autorisant le renouvellement
Agrément - ILGLS - SSVP
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E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDES ALPES- des Alpes-MaritimesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
pet: 2076-104 wice,te 2 2 JAN, 2026ARRETEportant agrément de l'association « SOCIÉTÉ SAINT VINCENT DE PAUL (S.S.V.P.) »pour des activités « d'intermédiation locative et de gestion locative sociale »(Article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation)SIRET N° 49380920600011
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Le préfet du département des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de I'habitation (C.C.H.) et notamment les articles L. 365-4et R. 365-1-3°;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments desorganismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;VU l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2024 portant nomination de Mme PsylviaDEWAS, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
ODETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS Société Saint-Vincent de Paul
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VU l'arrêté n°1174-2021 du 30 novembre 2021 portant agrément de l'association « SOCIÉTÉSAINT VINCENT DE PAUL (S.S.V.P.) » pour des activités « d'intermédiation locative et degestion locative sociale » (Article L. 365-4 du C.C.H.) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-24 en date du 19 février 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-350 en date du 9 mai 2023 portant nouvelle organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU la demande d'agrément déposé le 12 décembre 2025 par M. Philippe MORIN, vice-président de l'association « SOCIÉTÉ SAINT VINCENT DE PAUL (S.S.V.P.) » ayant son siègesocial 2, rue Badat - 06300 NICE, en vue d'obtenir l'agrément pour l'exercice des activitésd'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;VU le dossier déposé comprenant les statuts à jour, la composition du conseild'administration, la description des activités d'intermédiation locative et de gestionlocative sociale ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Alpes-Maritimes, qui a examiné les capacités de l'association à menerde telles activités, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elledispose et de sa situation financière conformément aux articles R. 365-3 et R. 365-4 ducode de la construction et de l'habitation ;SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes
DDETS des Alpes-Maritimes — CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS Société Saint-Vincent de Paul
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ARRETEArticle 1°Conformément aux articles L. 365-4 et R. 365-1-3° du code de la construction et de'habitation, l'association « SOCIÉTÉ SAINT VINCENT DE PAUL (S.SV.P)», à gestiondésintéressée, est agréée a partir du 01 janvier 2026 pour exercer sur le territoire desAlpes-Maritimes l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivante :e la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dansles conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (allocation logementtemporaire (ALT1)).Article 2Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.Article 3L'agrément est délivré pour une durée de .5 ans renouvelable au terme de laquellel'organisme devra renouveler sa demande d'agrément conformément aux articles R. 365-3et R. 365-6 du code de la construction et de l'habitation.Article 4L'organisme est tenu d'adresser à l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément, un compte-rendu de l'activité concernée ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R.365-7 du code de la construction et de l'habitation. Toutemodification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative. Cette dernièrepeut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Article 5L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constatéun manquement grave et répété à ses obligations. Ce retrait ne pourra être prononcéqu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
ODETS des Alpes-Maritimes — CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRETE ILGLS Société Saint-Vincent de Paul
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Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet du départementdans les deux mois suivant sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. À l'issue de ce délai, un recours contentieux peut êtreformé devant le tribunal administratif territorialement compétent, soit le tribunaladministratif de Nice 18 avenue des Fleurs à NICE (06000). Le tribunal administratif peutêtre aussi saisi d'une requête déposée sur site internet www.telerecours.fr.À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-Maritimes.Le présent arrêté sera notifié à l'association.Article7Le préfet des Alpes-Maritimes, la Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpes-MaritimesCAB 4942
/,(4 La dns À
ODETS des Alpes-Maritimes — CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv.fr2026-ARRÊTE ILGLS Société Saint-Vincent de Paul
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrété MACD Bronze BORDELONGUE Florent
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EsPREFET BUREAU DU CABINETprésentation etMARITIMES distinctions honorifiquesÉgalité ; |ARRÊTÉPortant attribution de la médaille de bronzepour acte de courage et de dévouementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,Considérant le sang-froid et le professionnalisme dont a fait preuve l'AdjudantBORDELONGUE Florent, le 22 septembre 2025, en empêchant un invendu de se jeter dansle vide.Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :- M. BORDELONGUE Florent, AdjudantArticle 2 : la Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes. Le Préfet
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Renouvellement Habilitation PF RIVIERA
FUNERAIRE Nice
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ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation
de l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,
livre II de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant habilitation funéraire
N° 20-06-0177 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Olivier
WACHSMUTH, gérant de l'établissement secondaire de la SARL RIVIERA
FUNERAIRE, sis 4 rue Foncet à Nice (06000) ;
VU la demande de renouvellement reçue le 14 décembre 2025 de Monsieur Olivier
WACHSMUTH, gérant de l'établissement précité ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2026 portant habilitation funéraire
N° 25-06-0177 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Olivier
WACHSMUTH, gérant de la SARL RIVIERA FUNERAIRE, sise 152 avenue de Grasse
à Cannes (06400) ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'arrêté du 12 janvier 2026, portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire sous le numéro 25-06-0177 et inscrit au Recueil
des actes administratifs sous le numéro 012-2026-06, est abrogé suite à
une erreur matérielle.
.../...
147, boulevard du Mercantour – 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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2 6 JAN, 2026dil d INILO
- 2 -
Article 2 : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres RIVIERA
FUNERAIRE, sis 4 rue Foncet à Nice (06000) ;
représenté par Monsieur Olivier WACHSMUTH, gérant,
est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
• N°2 Organisation des obsèques.
• N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
• N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 26-06-0177.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du
30 décembre 2025.
Article 5 : Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, co nformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le
147, boulevard du Mercantour – 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté préfectoral n°2026.128 portant
modification de l'arrêté du 12 janvier 2026
portant désignation des intervenants
départementaux de la sécurité routière
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| Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité routiéreMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Ref : 10 6. A7ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE DU 12 JANVIER 2026PORTANT DÉSIGNATION DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUXDE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (IDSR)
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Hottiaux enqualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7juillet 2004 delancer un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août2004, portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécuritéroutière et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière » ;Vu le précédent arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des intervenantsdépartementaux de la sécurité routière;Sur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière ;ARRÊTEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté du 12 janvier 2026 est ainsi modifié, en ce qu'ilcomplète la liste des personnes intervenantes départementales de la sécuritéroutière (voir liste en annexe). Elles participeront à ce titre à des opérationsconcrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du départementproposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales.
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Conformément aux instructions relatives au programme AGIR, « les opérations deprévention proposées dans le cadre du programme sont définies par la préfecture, enpartenariat avec les collectivités territoriales : objectifs, thème et cible de l'action,déroulement, calendrier, supports mis à disposition... ».Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé restentinchangées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, cheffe deprojet sécurité routière et la cheffe du bureau et coordinatrice départementale desécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.Faità Nice, le 19 porn 2020
Pour le Préfetsfè irectriceSous-Préfète, direcms DS 4922de cabinet
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OMAN OANA WN D —
Annexe à l'arrêté préfectoral 2026.1 23 du 29 Qu. 176INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DUDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
BARCLAISDELOTDUMONTGREBOTGRENIERGUIBERTIAROPOLILAURENTLECHEVESTRIERLOKMANELOUVELMARTINMATTONMATTONMATTONPASCAUDPELLETIERRIEUROUETZUNTINI
NOM prénomAlexandreAlainSebastienValérieDanielChristineJosephAlainChristineTewfikMichaelRégisQuentinFrancisPierretteGérardFabienFlorianPhilippeArmand
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