é Préfecture / Dlrectlon des Relations avec les Collectivités LocalesPREFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE- 8: ; , Affaire suivie par: Mme Sylvie DAVORYET-LOIR | Tél. : 02 37 27 70 54ÊÏ;ÂË - Mél : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.frFraternité
Arrêté n°2025-05 modifiant I'arrété n°2023-013 du 6 septembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;Vu l'arrété préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation de signature au profitde Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté n°2023-013 du 6 septembre 2023, portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissementde Chartres ;Vu les modifications apportées par la commune de Saint-Luperce ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;ARRÊTEArticle 1°- L'annexe à |'arrété n°2023-013 du 6 septembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Chartres est modifiée en ce qui concerne la désignation des membres descommissions de contrôle de la commune de Saint-Luperce.Article 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la Présidentedu Tribunal Judiciaire de Chartres, Madame la Maire de la commune concernée sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Faità Chartres, le 13 AQUT 2025
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétaire Générale,
Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementDAtir tauita nrécicinn ~ranciiltar vananas anra_at AIF Gn fe rrihrinnis "NAmar~rhac adminictrativiac!

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