CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-034
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-03-27-00001 - KALLISTE HOME - Récépissé de déclaration
d'un OSP n° SAP828446500 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Direction des territoires
2A-2025-02-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A 2025 02 21
00001 du 21 février 2025 portant autorisation d'une battue administrative
sur la commune de Pila Canale (2 pages) Page 6
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-02-28-00001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de
Porto-Vecchio (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-03-27-00001
27/03/2025
KALLISTE HOME - Récépissé de déclaration d'un
OSP n° SAP828446500
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-27-00001 -
KALLISTE HOME - Récépissé de déclaration d'un OSP n° SAP828446500 3
£ Direction départementaleee ACO RSE de l'emploi, du travail, des solidarités et: de la protection des populationsDU-SUD prowecs popLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP828446500Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kalliste Home, 34 Stretta di i Lecci 20167APPIETTO, le 27/02/25 ;
Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Corse-du-Sud , le 27/02/25 par M. Bossennec Loic en qualité de dirigeant, pourl'organisme Kalliste Home dont l'établissement principal est situé 34 Stretta di i Lecci 20167APPIETTO et enregistré sous le N° SAP828446500 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-27-00001 -
KALLISTE HOME - Récépissé de déclaration d'un OSP n° SAP828446500 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 27 février 2025
Le Directeur DépartementalAdjoint
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-03-27-00001 -
KALLISTE HOME - Récépissé de déclaration d'un OSP n° SAP828446500 5
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-02-27-00004
27/02/2025
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A 2025 02 21 00001
du 21 février 2025 portant autorisation d'une
battue administrative sur la commune de Pila
Canale
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A 2025 02 21 00001 du 21 février 2025
portant autorisation d'une battue administrative sur la commune de Pila Canale 6
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA CORSE- Service EnvironnementDU-SUD |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° dumodifiant l'arrêté n°2A-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant autorisation d'une
VuVu
VuVuVuVu
Vu
battue administrative sur la commune de PILA CANALELe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sudle Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-02-21-00001 du 21 février 2024 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2024 ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-29-0002 du 29 octobre 2024 portant délégation designature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,'préfet de la Corse-du-Sud ;Vu
VuVu
VuVuVu
l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombrede circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;la demande formulée le 16 février 2025 par Monsieur Antoine PAOLINI, lieutenant delouveterie de la circonscription Zicavo Ornano, faisant suite à la constatationd'importants dégâts de sangliers sur les parcelles de l'exploitation agricole de MadameOLIVES] ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du20 février 2025 :l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-21_00001 du 21 février 2025 portant autorisation d'unebattue administrative sur la commune de PILA CANALE ;la demande de prolongation formulée le 25 février par Monsieur Paolini compte tenu desdifficultés rencontrées pour organiser la battue en fonction des disponibilités deséquipes de chasse et de l'exploitant agricole ;Considérant la demande d'intervention de Madame OLIVESI le 14 février 2025 mentionnantdes dégâts importants liés à la présence de sangliers sur son exploitation agricolesituée sur la commune de PILA CANALE;
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A 2025 02 21 00001 du 21 février 2025
portant autorisation d'une battue administrative sur la commune de Pila Canale 7
Considérant l'impérative nécessité d'intervenir compte tenu des importants dégâts| occasionnés par la présence de sangliers, constatés par monsieur AntoinePAOLINI ;Considérant que le sanglier fait partie des espèces d'animaux classés susceptiblesd'occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;Considérant qu'il convient dès lors d'organiser une battue administrative ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: À l'article 3 de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'une battue administrativesur les parcelles de Madame OLIVESI sur la commune de PILA CANAL, le délai d'exécution del'opération est prolongé jusqu'au 31 mars 2025.Article 2: Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires,les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de lacirconscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. Ajaccio, le
lorian STRASER
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-02-27-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A 2025 02 21 00001 du 21 février 2025
portant autorisation d'une battue administrative sur la commune de Pila Canale 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-28-00001
28/02/2025
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police
municipale de la commune de Porto-Vecchio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-28-00001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Porto-Vecchio 9
EnPREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUD eLibertéEgalitéFraternité
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrété n°2A-2025-02-28-00001 du 28 février 2025autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de Porto-Vecchio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, et R. 241-8 a R. 241-17 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;la demande adressée par le maire de la commune de Porto-Vecchio en date du 20 janvier 2025,en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de sa commune ;Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Porto-Vecchio est complète etconforme aux exigences de l'article R. 241-8 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRÊTEArticle 1° - L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Porto-Vecchio est autorisé au moyen de 12 caméras individuelles.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les camérasindividuelles est installé dans les locaux sécurisés du poste de police municipale de la commune dePorto-Vecchio.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-28-00001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Porto-Vecchio 10
Article 2 - Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune dePorto-Vecchio en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 3 - Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'1 mois. A l'issue de ce délai, ils sontdétruits.Article 4 - Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Porto-Vecchio adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositionsdes articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.Article 5 - Le maire de la commune de Porto-Vecchio adresse annuellement un rapport sur l'emploi descaméras individuelles des agents de police municipale au préfet de la Corse-du-Sud (pref-video-rotection@corse-du-sud.gouv.fr), conformément aux dispositions de l'article R. 241-17 du code de lasécurité intérieure susvisé.Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès de la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le mairede la commune de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour lele sous- , directeur de cabinet,
Florian STRASER
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans undélai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : wwwtelerecours.fr, conformément aux dispositions desarticles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-28-00001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Porto-Vecchio 11