HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-044
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en date
du 13 mars 2026 portant interdiction de procéder à l'alevinage et
modifiant la pratique de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze de la
confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon sur
les communes de Saint-Jeures et Yssingeaux (5 pages) Page 3
43_Centre hospitalier Emile Roux /
43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature (22 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-22 du 9
mars 2026 portant agrément de la communauté de Communes Loire
Semène pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
au sein de sa pépinière de la Flachère à Aurec-sur-Loire (3 pages) Page 32
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral nº
SG/COORDINATION/2026-09
en date du 10 mars 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, Directeur
de cabinet du préfet de la Haute-Loire (3 pages) Page 36
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-13-00001
Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en date
du 13 mars 2026 portant interdiction de
procéder à l'alevinage et modifiant la pratique
de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze de la
confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa
confluence avec le Lignon sur les communes de
Saint-Jeures et Yssingeaux
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en
date du 13 mars 2026 portant interdiction de procéder à l'alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze
de la confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon sur les communes de Saint-Jeures et Yssingeaux
3
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SEF N° 2026 - 72 EN DATE DU 13 MARS 2026
PORTANT INTERDICTION DE PROCÉDER À L'ALEVINAGE
ET MODIFIANT LA PRATIQUE DE LA PÊCHE SUR LE COURS D'EAU DE L'AUZE DE LA
CONFLUENCE AVEC LE BELLECOMBE JUSQU'À SA CONFLUENCE AVEC LE LIGNON
SUR LES COMMUNES DE SAINT JEURES ET YSSINGEAUX
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 431-3, L 436-5 et R 436-8 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2215-1 et L
2215-4 fixant les compétences du préfet en matière de mesures relatives à la sécurité et à
la salubrité publique ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1311-4, L
1321-1 et suivants, ainsi que l'article R 1333-90 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son Livre II (parties législatives et
réglementaires) ;
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau
en deux catégories ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176
du 16 février 2009 ;
VU le décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses
conditions d'exercice et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-SEF-2023–604 du 29 décembre 2023 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire et fixant les réserves de pêche
temporaires pour les années 2024, 2025 et 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2025 – 561 signé en date du 30 décembre 2025, portant
réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-
Loire en 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-37 signé en date du 19 février 2026 portant interdiction de
d'abreuvement et de baignade pour les animaux d'élevage et de compagnie le long des
ruisseaux de Bellecombe et de l'Auze ;
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en
date du 13 mars 2026 portant interdiction de procéder à l'alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze
de la confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon sur les communes de Saint-Jeures et Yssingeaux
4
VU la demande de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la
Haute-Loire en accord avec l'AAPPMA d'Yssingeaux en date du 5 mars 2026 pour une mise
en no-kill (remise à l'eau obligatoire) sur le tronçon impacté de l'Auze de la con uence dufl
Bellecombe à la con uence avec le Lignonfl ;
VU l'avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire
en date du 6 mars 2026 ;
VU l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 6 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que toutes les conditions ne sont pas réunies pour permettre l'exercice de
la pêche en toute sécurité ;
CONSIDÉRANT la pollution constatée par les agents de l'Office Français de la
Biodiversité , en date du mercredi 18 février 2026, provoquée par un déversement de fuel
domestique dans le ruisseau de Bellecombe à YSSINGEAUX, affluent de l'Auze ;
CONSIDÉRANT que le cours d'eau présente toujours des odeurs de fioul et que la
végétation aquatique et macrofaune benthique sont impactées ;
CONSIDÉRANT que le ruisseau de Bellecombe à YSSINGEAUX, affluent de l'Auze est en
réserve de pêche et que la pratique de la pêche ainsi que la consommation du poisson n'y
est pas autorisée ;
CONSIDÉRANT que la contamination des espèces piscicoles peut constituer un risque
pour la santé humaine en cas de consommation répétée de poissons contaminés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en
date du 13 mars 2026 portant interdiction de procéder à l'alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze
de la confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon sur les communes de Saint-Jeures et Yssingeaux
5
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : MODIFICATION PRATIQUE DE LA PÊCHE ET INTERDICTION ALEVINAGE
Seule la pratique de la « pêche sans tuer » est autorisée sur le cours d'eau de l'Auze de sa
confluence avec le cours d'eau de Bellcombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon (cf carte
en annexe n°1) : tout poisson capturé doit être immédiatement remis à l'eau.
L'alevinage est aussi interdit.
Ces mesures seront levées dès lors que les résultats des analyses réalisées sur le milieu
aquatique permettront d'établir que la pollution à l'origine de ces restrictions n'est plus
présente et qu'elle ne présente plus de risque pour le milieu ou les espèces piscicoles.
ARTICLE N°2 : INFORMATION DES ADHÉRENTS
Les responsables de la fédération départementale de pêche de Haute-Loire et le
responsable de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
AAPPMA concernées par le cours d'eau (AAPPMA d'YSSINGEAUX), informe, par tout
moyen, leurs adhérents des mesures énoncées dans les articles précédents.
ARTICLE N°3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article R.181-50 du code de l'environnement, la
présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand compétent, 6 cours sablon, 63 000 Clermont Ferrand.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application télérecours citoyen
accessible depuis le site internet https://www.telerecours.fr.
1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à
compter de :
- l'affichage en mairie de Saint Jeures et Yssingeaux dans les conditions prévues au 2° de
l'article R. 181-44 du même code ;
- la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Haute-Loire
prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés
aux 1° et 2°.
ARTICLE N°4 : PUBLICATION ET EXÉCUTION
En vue de l'information des tiers :
- Une copie de l'arrêté est déposée en mairies de Saint Jeures et Yssingeaux et peut y être
consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché en mairies de Saint Jeures et Yssingeaux pendant une
durée minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins du maire de chaque commune ;
- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Loire pendant une
durée minimale de quatre mois ;
- L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
- Une copie du présent arrêté est adressée à l'unité départementale de la DREAL, à la
DDETSPP , à l'ARS, à l'OFB, à la commission locale de l'eau du SAGE Lignon.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en
date du 13 mars 2026 portant interdiction de procéder à l'alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze
de la confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon sur les communes de Saint-Jeures et Yssingeaux
6
- Un extrait de l'arrêté, énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est
soumise sera affiché en permanence de façon visible dans l'installation par les soins du
bénéficiaire.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Haute-Loire,
Le Sous-préfet d'Yssingeaux,
Les Maires de Saint Jeures et Yssingeaux
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Loire,
Le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Haute-Loire,
Le Directeur de la Délégation Départementale de Haute-Loire de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Le Préfet de la Haute-Loire
signé
Yvan CORDIER
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en
date du 13 mars 2026 portant interdiction de procéder à l'alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze
de la confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon sur les communes de Saint-Jeures et Yssingeaux
7
Annexe n°1: cours d'eau concerné par l'arrêté préfectoral— Cours d'eau— Troncon de cours d'eau concerné par l'arrêté 0 Limite de communeSaint-Maurice;de-Lignon #22= La à" Ga: uit we reTM dl
Les
Les-
Chenereillesa 6,,"3
Es 0 1 2kmPRÉFET ' : 7DE HAUTE-LOIRE ODT43/ SATURN / BEO - Réakisation : 03/2026=, Sources : SIGN - Admin Express, 80 Topo*
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SEF n°2026-72 en
date du 13 mars 2026 portant interdiction de procéder à l'alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur le cours d'eau de l'Auze
de la confluence avec le Bellecombe jusqu'à sa confluence avec le Lignon sur les communes de Saint-Jeures et Yssingeaux
8
43_Centre hospitalier Emile Roux
43-2026-02-25-00004
Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 9
LE PUY-EN-VELAY hy fè Amn
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
1 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 1 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par
le Directeur ou par le Directeur par intérim aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs,
techniques et aux pharmaciens de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées
dans l'organigramme de direction.
II. Domaines d'application :
Signature, au nom du Directeur ou du Directeur par intérim, des mandats, titres de recettes et
pièces justificatives concernant l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant
de la fonction d'ordonnateur secondaire.
III. Définition :
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (24/02/2026)
Validation - KEUNEBROEK Julien (25/02/2026)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (25/02/2026)
Personnes concernées :
ABD-EL-KADER Florence, AMARGIER Jean-Louis, ARNAUD Emilie, AUDIN
Patricia, BADIOU Bruno, BAROU Philippe, BULIDON Didier, CLEMENT
Francois, EYNARD Sylviane, GADEA Emilie, GASPARIN Guillaume,
GRANGE Isabelle, GRAVIER Elise, JOUJON Anne, KERFA Farid, LECLERCQ
Vincent, LEIGNEL Jennifer, MBINA Olivier, MORIN Pierre, NAVARRO
Franck, NICOLAS Hugo, PASCAL Christelle, RAGAZZON Celine, REYMOND
Karine, SABATIER Jerome, SALANON Olivier, SAUZET Vanessa,
SCHNEIDER Emmanuelle, SOLIGNAC Franck, SOULIER David, TRANCHARD
Anne, HAUTIER Léa, ESTIVALET Elisabeth, DUTEMPS Fréderic, BAZZANO
Sylvia, CAPUTO Severine, MAHINC Pascal, ALLEGRE Christelle, BELLAZZI
Christine, GIRE Celine, BOIRON Carine, PRUNET Fréderic, NAVARRO
Mylène, LEPINAY Stéphanie, PASSERAT Laetitia, VIALLET Amandine,
DUPRE Nathalie, CORNILLON Nathalie, SAINT-SARDOS Pierre, TRAN Quoc
Van, GRANDJEAN Ninon, TEMPLE Marie-Christine, QUERCIA MAGGIO
Myriam, BENITO Sophie, BRUN Géraldine, AULAGNIER Lilian, FREMY
Marie, PORTAL Aurelie, PEREIRA RODRIGUES Julie, CHANET Cecile, PILOIX
Bastien, PEURIERE Marie, CHABANOL CLOE, CHAPRON JASON
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 10
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
2 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 2 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative
autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son
contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
-Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
-Manuel de certification HAS,
-Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de la Chaise Dieu, l'EHPAD d'Allègre et
l'EHPAD de Saint Paulien en date du 30 avril 2021.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 11
LE PUY-EN-VELAY hy 0 fmn
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Pierre MORIN en qualité deMonsieur Farid KERFA, leMadame Emilie GADEA, laMadame Anne TRANCHARD,
Monsieur Bastien PILOIX,Monsieur Jérôme
3 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 3 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
V. Délégation de signature
-Vu l'organigramme de direction,
-Vu l'arrêté de nomination ministériel du 20 décembre 2022, Madame Sophie BENITO, élève
directrice d'hôpital est titularisée dans le corps des Directeurs d'hôpital et est affectée en
qualité de directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales à
compter du 1er janvier 2023,
-Vu l'arrêté de nomination du Conseil Régional désignant Monsieur Pierre MORIN en qualité de
Directeur de l'IFSI, l'IFAS et l'IFA
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le
nommant en qualité de Directeur Adjoint,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Madame Emilie GADEA, la
nommant en qualité de Directrice Adjointe,
-Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2021 pour nomination de Madame Anne TRANCHARD,
directrice d'hôpital,
-Vu l'avenant n°4 en date du 17 juillet 2023 au contrat de travail à durée indéterminée de
Madame Léa HAUTIER portant nomination en tant que Directrice Déléguée des sites du Centre
Hospitalier de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d'Allègre (Haute-Loire)
-Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Bastien PILOIX,
-Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024, portant nomination de Monsieur Jérôme
SABATIER,
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 12
LE PUY-EN-VELAY hy fè ACENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 4 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Table des matières
Centre hospitalier Emile Roux.................................................................................................6
Affaires générales..........................................................................................................................6
Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des Coopérations
et de la Qualité...........................................................................................................................6
Délégation de signature à Monsieur David SOULIER.................................................................7
Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD.................................................................7
Direction des ressources humaines et des affaires médicales.......................................................7
Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et
des affaires médicales................................................................................................................7
Délégation de signature à Madame Marie FREMY....................................................................8
Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET.....................................................................8
Direction des finances et du numérique........................................................................................8
Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD..................................................................8
Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN..................................................................9
Délégation de signature à Madame Anne JOUJON....................................................................9
Délégation de signature à Monsieur Van TRAN.........................................................................9
Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA................................................................10
Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER.................................................10
Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports....................................................................10
Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA....................................................................10
Délégation de signature à Guillaume GASPARIN.....................................................................11
Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER....................................................................11
Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO.......................11
Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO.............................................................12
Délégation de signature à Frédéric DUTEMPS.........................................................................12
Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON................12
Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER
et Monsieur Pascal MAHINC....................................................................................................12
Coordination générale des Soins.................................................................................................12
Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé Coordonnateur Général des
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 13
LE PUY-EN-VELAY hy Q fSS
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
5 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 5 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Soins.........................................................................................................................................12
Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES...............13
Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de
corps avant mise en bière........................................................................................................13
Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN.................................................................14
Direction de la Communication, de la Recherche et de l'Innovation...........................................14
Délégation de signature à Madame Emilie GADEA ...................................................................14
Délégation de signature à Madame Marie PEURIERE ...............................................................15
Délégation de signature à Monsieur Jason CHAPRON ..............................................................15
Pharmacie et laboratoire.............................................................................................................15
Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux.........................15
Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND,
Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI.............................................................................16
Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur
Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS................................................16
Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, établissement d'Allègres et la Chaise-Dieu...............16
Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER...................................................................16
Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES.............................................................17
Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET........................................................17
Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN.......................................18
Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER.........................................18
Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
.................................................................................................................................................18
Direction de Saint-Paulien ....................................................................................................19
Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER............................................................19
Groupement d'Intérêt Economique (GIE)...............................................................................20
Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT.........................................................20
Effet & publicité...................................................................................................................20
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 14
LE PUY-EN-VELAY hy fè ACENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature des
Directeur des Projets, desinistrative, à signer tous les
6 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 6 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Au regard de l'arrêté ministériel du 1 er février 2024 nommant, Monsieur Julien
KEUNEBROEK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de
la Chaise Dieu, l'EHPAD d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien ce dernier attribue les délégations
suivantes :
DELEGATIONS
Centre hospitalier Emile Roux
Affaires générales
Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des Coopérations et de
la Qualité
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature des
actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence règlementaire de ses
attributions notamment les notes de service (après validation du directeur) et les notes
d'information émanant de sa direction.
Le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité est autorisé à signer des engagements
de dépenses dans le cadre de la qualité, de la gestion des risques et la relation avec les usagers dans
la limite de 5 000 euros TTC par dépense et dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans
le respect des règles de la comptabilité publique.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur à hauteur de 25 000 euros TTC.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Par délégation, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité, en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des
usagers et à la Commission d'Activité Libérale.
Conformément aux dispositions en vigueur, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la
Qualité est chargée de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à
destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux
autorités dans le cadre des saisies et des réquisitions.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, le Directeur des Projets, des
Coopérations et de la Qualité est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les
documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 15
LE PUY-EN-VELAY hy 0 fmn
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
nsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de
chement du Directeur ou du
Aadame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec lesat Civil.
Madame Sophie BENITO, pour
7 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 7 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Délégation de signature à Monsieur David SOULIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de
santé pour la signature des actes d'Etat Civil et en cas d'empêchement du Directeur en charge des
Relations avec les usagers et du Directeur ou Directeur par intérim des actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la gestion des risques et la relation
avec les usagers ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à destination des
requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux autorités dans le
cadre des saisies et des réquisitions.
Par délégation, Monsieur David SOULIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers
Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD
Une délégation est donnée à Madame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les
usagers pour la signature des actes d'Etat Civil.
Direction des ressources humaines et des affaires médicales
Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources humaines et des
affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sophie BENITO, pour
tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa direction et des
services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de
formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les nominations et les contrats de
recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les
conventions de mise à disposition et de formation, les assignations, les notes de service (après
validation du directeur) à l'exception des notes de service relatives à l'organisation générale d'une
ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques et les notes d'information.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire de groupe 4,
licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement
supérieur y compris les faisant fonction, nomination aux fonctions de responsable des pôles
d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des
cadres supérieurs et des cadres et actes de gestion des cadres de direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, à Madame Sophie BENITO, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci à la CME, au CSE, au F3SCT, à la commission des
admissions et des consultations non programmées et à la commission d'activité libérale.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Sophie BENITO est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 16
LE PUY-EN-VELAY hy Q A
ee
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Marie FREMY,{Us
In
8 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 8 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Délégation de signature à Madame Marie FREMY
En cas d'absence, d'empêchement ou vacance de poste du Directeur des Ressources
Humaines et des affaires Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Marie FREMY,
Attachée d'Administration Hospitalière :
 pour les affaires médicales :
-pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales, y compris les
tableaux de service ; à l'exception de la signature des contrats de travail et des
contrats de temps additionnel.
-pour toutes les dépenses d'hébergement du personnel médical
-pour toutes les dépenses liées à l'intérim médical
-pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical
 pour le personnel non médical :
-pour tous les actes de gestion courante liés à la carrière, l'absentéisme, la gestion
du temps de travail
-pour la signature des contrats, à l'exception des contrats à durée indéterminé
-pour l'engagement des formations et les conventions de formation
 pour le service des ressources humaines :
-pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines
(note d'information, planning, etc.…).
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Marie FREMY est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Directeur
Adjoint coordonnateur du Département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales,
délégation de signature est accordée à Madame Vanessa SAUZET, Responsable des affaires
médicales, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales
Direction des finances et du numérique
Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice des
finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les
budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement électronique de la TVA)
qui entrent dans le champ de compétence de sa direction ou des directions dont elle assure
l'intérim de direction d'un montant égal ou inférieur à 100 000 euros TTC en exploitation et 50 000
euros TTC en investissement.
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de
trésorerie sont délégués.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 17
LE PUY-EN-VELAY hy 0 Amn
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
adame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres de laJour ordonnancer les recettes pour tous les
Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes
it et en particulier les bons de
9 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 9 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Les notes de service (après validation du directeur) et les notes d'information émanant de la
direction de Madame Anne TRANCHARD sont signées par ses soins.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Anne TRANCHARD est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN
Une délégation de signature est donnée à Madame Patricia AUDIN, Attachée
d'Administration Hospitalière à Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer
les recettes et les dépenses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion courante (dont
l'enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de son
Département.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes
de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Madame Anne JOUJON
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres de la
Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes pour tous les
budgets et l'enregistrement électronique de la TVA.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes de
trésorerie sont délégués.
En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur ou du Directeur par intérim et autres
professionnels habilités, une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON pour
ordonnancer les dépenses pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Délégation de signature à Monsieur Van TRAN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes
dépenses relevant du secteur informatique.
A ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de
commande liés à son service.
L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur ou le Directeur par intérim.
Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à
l'exception de celles d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000
euros TTC en investissement. Elle concerne tous les comptes d'exploitation et d'investissement
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 18
LE PUY-EN-VELAY hy 0 fmn
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Olivier MBINA, Attaché
Monsieur Olivier MBINA dans le cadre des
Monsieur Olivier MBINA, pour les actes de gestion
Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des
Monsieur Farid KERFA, Directeur du Patrimoine
10 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 10 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA, Attaché
d'Administration Hospitalière principal au service des Admissions et Facturations pour signature
des formulaires de demande d'attribution de carte professionnelle auprès de l'Agence des
Systèmes d'Information Partagés de santé.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA dans le cadre des
missions de supervision du service administratif du centre hospitalier de Craponne sur Arzon pour
la période du 1er novembre 2025 au 30 mai 2026.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites du CHPCA et du Directeur
Général, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA, pour les actes de gestion
liés à l'organisation du service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : documents budgétaires, bordereaux de recettes et bordereaux de
mandatements de fonctionnement, courriers et attestations,
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement et bordereaux de mandatements
de fonctionnement,
-Ressources Humaines : devis, bons de commande formation, bordereaux de
mandatements, bordereaux de recettes, certificats administratifs, contrats de travail à durée
déterminée du personnel non médical, attestations et courriers,
Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER
Une délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des
Cadres Bureau des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande
d'attribution de carte professionnelle auprès de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de
santé.
Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports
Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Farid KERFA, Directeur du Patrimoine
et des Fonctions Supports pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de
compétence ; achats, travaux, biomédical et sécurité, d'un montant égal ou inférieur à 100 000
euros TTC en exploitation et 50 000 euros TTC en investissement ainsi que les notes de service
(après validation du directeur) et les notes d'information émanant de sa direction.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 19
LE PUY-EN-VELAY hy fè fmn
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
recteur ou du
lonsieur Guillaume GASPARIN, responsable
Jr Jean-Louis AMARGIER, responsable des
ieur Franck SOLIGNAC, responsable achats,
11 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 11 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est également donnée à Monsieur Farid KERFA en charge des achats
du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire, pour la signature des marchés du GHT
de 0 (zéro) à 50 000 euros TTC.
Par délégation, Monsieur Farid KERFA, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci, à la Commission Locale des Gaz Médicaux.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Farid KERFA est habilité,
dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon fonctionnement
de l'établissement.
Délégation de signature à Guillaume GASPARIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume GASPARIN, responsable
maintenance et logistique, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de
compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros
TTC en investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis AMARGIER, responsable des
travaux, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un
montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable achats,
pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant
égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en investissement.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Franck SOLIGNAC et de Monsieur Farid KERFA, une
délégation de signature est donnée à Madame Séverine CAPUTO pour la signature de bons de
commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros
TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 20
LE PUY-EN-VELAY hy fè fCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
» la Direction pour réaliser
sentant de la Direction pour
Madame Cécile CHANET, responsable du
Monsieur Lilian AULAGNIERDirecteur dont ils relevent.
Monsieur Jérôme SABATIER pour la signature des12 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 12 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO
Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pour réaliser
les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie d'une
délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Délégation de signature à Frédéric DUTEMPS
Monsieur Frédéric DUTEMPS est désigné comme le représentant de la Direction pour
réaliser les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie
d'une délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON
Une délégation de signature est donnée à Madame Cécile CHANET, responsable du
biomédical, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
En cas d'absence simultanée de Madame Cécile CHANET et de Monsieur Farid KERFA, une
délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SALANON pour la signature de bons de
commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros
TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian AULAGNIER et
Monsieur Pascal MAHINC
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable du
service restauration et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Supérieur
Hospitalier, à hauteur de 10 000euros TTC pour toutes les commandes relevant de leur champ de
compétence avec un contrôle a posteriori de leur Directeur.
Au-delà de 10 000 euros TTC, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER
et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC sous réserve du visa du Directeur dont ils relèvent.
Coordination générale des Soins
Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé Coordonnateur Général des Soins
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SABATIER pour la signature des
actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la Direction
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 21
LE PUY-EN-VELAY hy fè ACENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Jérôme SABATIER :
Madame Sylviane EYNARD, Responsable du
astations de situation des
13 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 13 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
des soins notamment les notes de service (après validation du directeur) et les notes d'information.
Conformément aux dispositions en vigueur, Monsieur Jérôme SABATIER :
-organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris
ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec le
Directeur des Ressources Humaines et
-signe les contrats de séjour de l'EHPAD et de l'USLD « Les Patios du Velay » dans le cadre de
ses missions de Directeur référent du pôle Gérontologie par intérim.
Par délégation, Monsieur Jérôme SABATIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales,
au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la
Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de
Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales, délégation de signature des contrats à durée déterminée du personnel non médical est
donnée à Monsieur Jérôme SABATIER.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Jérôme SABATIER est
habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES
Une délégation de signature est donnée à Madame Sylviane EYNARD, Responsable du
service social et à Madame Marianne ALLES, Assistante Socio-Educative pour la signature des
attestations sur l'honneur permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide Médicale
d'Etat pour les patients ne disposant pas de toutes les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dit dossier.
Madame Sylviane EYNARD est également autorisée à signer les attestations de situation des
résidents de l'EHPAD des Patios en vue de les adresser à la CAF.
Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de transport de
corps avant mise en bière
Une délégation de signature est donnée aux agents listés ci-après pour signer la fiche de
demande de transport de corps avant mise en bière :
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 22
LE PUY-EN-VELAY hy fè Amn
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l'Institut de
14 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 14 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
- ALLEGRE Christelle
- BADIOU Bruno
- BAZZANO Sylvia
- BIENAIME Elodie
- BOIRON Carine
- DUPRE Nathalie
- GIRE Céline
- GRANDJEAN Ninon
- LEIGNEL Jennifer
- LEPINAY Stephanie
- MBINA Olivier
- PASSERAT Laetitia
- PEREIRA RODRIGUES Julie
- PORTAL Aurélie
- PRUNET Frédéric
- SCHNEIDER Emmanuelle
- VIALLET Amandine
Liste mise à jour le 17.02.2026
Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l'Institut de
Formation des Soins Infirmiers, de l'Institut de Formation des Aides-Soignants et de l'Institut de
Formation d'Ambulanciers, pour la signature des ordres de missions sur le territoire national,
attestations de service fait concernant les interventions des enseignants occasionnels, les
conventions de stage des étudiants infirmiers, des étudiants aides-soignants et de 1ère année de
Médecine, les courriers et notes internes aux élèves et enseignants de l'IFSI, dans le respect du
règlement intérieur de l'IFSI adopté par l'instance compétente pour les orientations générales de
l'institut ainsi que les conventions de location de salle pour les concours.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Direction de la Communication, de la Recherche et de l'Innovation
Délégation de signature à Madame Emilie GADEA
Une délégation de signature est donnée à Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice
de la Communication, de la Recherche et de l'Innovation pour les engagements de dépenses dans
le cadre de la communication institutionnelle, de la recherche clinique et de l'innovation dans la
limite de 2 000 euros TTC par dépense dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le
respect des règles de la comptabilité publique.
Madame Emilie GADEA est autorisée à signer tous les actes de contractualisation relevant de sa
compétence notamment, les conventions d'essais cliniques, les engagements de dépôts d'appels à
projets, les documents de soumissions réglementaires des essais cliniques, les documents de mise
en place d'études comme les contrats de confidentialité ou les faisabilités, les bilans, les
attestations de services faits, les demandes de paiements adressés aux promoteurs ou aux
prestataires/partenaires dans le cadre des engagements contractuels dans le domaine de la
recherche clinique, les notes de service (après validation du directeur) et les notes d'information
émanant de sa direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Emilie GADEA est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 23
LE PUY-EN-VELAY hy 0 ACENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Documents de soumissions
e confidentialité dans son
Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien
15 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 15 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Délégation de signature à Madame Marie PEURIERE
Madame Marie PEURIERE est autorisée à signer les documents de soumissions
règlementaires pour les amendements, les attestations de services faits par l'équipe promotion, les
factures liées aux études si conformes à la convention signée par la direction, les courriers de
couverture des conventions.
Délégation de signature à Monsieur Jason CHAPRON
Monsieur Jason CHAPRON est autorisé à signer les contrats de confidentialité dans son
domaine de compétence.
Pharmacie et laboratoire
Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux
Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien
hospitalier, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques de
l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable
matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Docteur Isabelle
GRANGE, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON,
Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER, Angélique MARCHAUD et Cloé CHABANOL et à Messieurs
les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo NICOLAS.
Madame le Docteur Isabelle GRANGE est habilitée à signer les bons de commande, engager et
liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités
correspondant à un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC. Ce montant pourra être majoré
pour les spécialités pharmaceutiques dont la liste est fixée annuellement et consignée dans notre
système qualité sous l'intitulé : « spécialités pharmaceutiques à fort impact financier ».
Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et d'exécution
des marchés publics préalablement notifiés par le Directeur ou le Directeur par intérim.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur
les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical
et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la
présente délégation, exception faite des marchés à monopole d'un montant inférieur ou égal à 50
000 euros TTC.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à
50 000 euros TTC nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 24
LE PUY-EN-VELAY hy f ACENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé
Madameonsieur le
ministratifs, décisions' Déléguée du centred'Allègre.
16 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 16 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
d'organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine REYMOND, Nathalie
CORNILLON et Christine BELLAZZI
Par délégation des pharmaciens et sous leur responsabilité, après vérification de la
conformité des factures avec les bons de commandes et en l'absence d'écart, les secrétaires de la
pharmacie, à savoir Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI sont
habilitées à valider la réception des commandes de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles
dans Chorus. En cas d'écart constaté, il appartient au pharmacien de reprendre cette mission.
Un contrôle aléatoire hebdomadaire est organisé par les pharmaciens et le suivi de cette délégation
fait l'objet d'échanges avec la Direction des Finances.
Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au Docteur
Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS
Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de Santé
et à Monsieur Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes de réactifs
et consommables effectuées directement sur le logiciel métier du laboratoire, relevant de leur
champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC.
Cette délégation est étendue, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame
QUERCIA et de Monsieur BULIDON, à Madame le Docteur Marie-Christine TEMPLE et Monsieur le
Docteur Pierre SAINT SARDOS.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Cette délégation s'accompagne par la mise en place, par le service Financier, d'une commission de
suivi budgétaire mensuelle spécifique Laboratoire.
Centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, établissement
d'Allègres et la Chaise-Dieu
Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à
Madame Léa HAUTIER, pour toute correspondance, tous actes, documents administratifs, décisions
disciplinaires de groupe 1 et 2 et notes de service en tant que Directrice Déléguée du centre
hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'Allègre.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants pour le personnel non médical :
décision disciplinaire (sauf pour les décisions disciplinaires de groupe 1 et 2 – cf paragraphe
précédent), licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et
encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation
chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 25
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
17 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 17 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à
l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation
des cadres supérieurs et des cadres.
Sont également exclues les mesures relatives à la gestion des personnels :
-Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes ;
-Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation
non affectée ;
-Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de
direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci au CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et au Conseil de la
vie sociale des établissements dont elle assure la direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Léa HAUTIER est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD
de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La
Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Agnès MAZIERES, Attachée d'Administration Hospitalière affectée sur l'EHPAD
Résidence des 2 Volcans d'Allègre, pour tous les documents se rapportant au fonctionnement
quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET
En cas d'absence ou d'empêchement Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre et
de l'EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre
et de l'EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de
signature est donnée à Madame Elisabeth ESTIVALET, Attachée d'Administration Hospitalière au
CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de fonctionnement,
courriers et attestations,
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 26
LE PUY-EN-VELAY hy fè f——
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
ladame Amandineà l'organisation du
pharmacienlle GRANGE,18 sur22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 18 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d'une valeur maximale de 3 000
euros TTC (hors fioul) et bordereaux de mandatements de fonctionnement d'une valeur
maximale de 5 000 euros TTC,
-Ressources Humaines : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes, contrats de
travail à durée déterminée inférieure à 7 jours du personne non médical, attestations et
courriers,
-Secretariat de Direction : courriers et attestations.
Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD
de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD de La
Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière affectée
sur l'EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se rapportant au
fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre
et de l'EHPAD et du Directeur Général, délégation de signature est donnée à Madame Amandine
COURTIAL-CELLIER, Adjoint des cadres au CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du
service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : documents budgétaires, bordereaux de recettes et bordereaux de
mandatements de fonctionnement, courriers et attestations,
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement et bordereaux de mandatements
de fonctionnement,
-Ressources Humaines : devis, bons de commande formation, bordereaux de
mandatements, bordereaux de recettes, certificats administratifs, contrats de travail à durée
déterminée du personnel non médical, attestations et courriers,
Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
Une délégation de signature est donnée au pharmacien responsable de la PUI du Centre
Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon, pour engager les dépenses pharmaceutiques de
l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable
matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du pharmacien
responsable de la PUI du CHPCA, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Isabelle GRANGE,
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 27
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
19 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 19 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER, Angélique MARCHAUD et
Cloé CHABANOL et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC et Hugo NICOLAS.
Le pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilité à signer les bons de commande, engager
et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités
correspondant à un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur
les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical
et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la
présente délégation.
Direction de Saint-Paulien
Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation
de signature est donnée à Madame Nathalie COTTIER, pour tous les actes de gestion courante
relevant de sa compétence en tant que Directeur du Site de l'EHPAD de Saint Paulien tels que : la
signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie y
compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure
disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de sanction relevant de la compétence
exclusive du Directeur ou du Directeur par intérim) pour les personnels non médicaux, les
conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des crédits budgétaires
autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur, les
recettes et les dépenses pour tous les budgets (hormis les bordereaux d'un montant supérieur à
25 000 euros TTC d'investissement) et pour tous les actes de gestion courante dont
l'enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie également pour les actes relevant de la gestion du personnel non
médical : suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur
y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et
cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire compétente,
fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou
plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des
cadres.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci à l'ensemble des réunions et instances réglementaires
de l'établissement dont elle assure la Direction.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 28
LE PUY-EN-VELAY fh R heCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
20 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 20 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
Ces dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune.
Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT
Lorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, représenté par son Directeur ou son Directeur par
Intérim, administre le GIE Hôpitaux du Velay, celui-ci délègue les tâches permettant d'assurer le
fonctionnement du GIE au Directeur du groupement (Article 22 de la convention constitutive du
GIE).
Ce faisant, Monsieur François CLEMENT, Directeur en poste exerce ses attributions dans la limite
de la délégation de pouvoirs qui lui est confiée par l'Administrateur et sous réserve des pouvoirs
expressément attribués à l'Assemblée des membres et à l'Administrateur par la législation, la
réglementation, le présent contrat et le règlement intérieur.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
-la mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée des membres ;
-la gestion administrative et financière l'encadrement et la direction des équipes ;
-l'organisation de l'activité et de la continuité du service ;
-la mise en place d'un processus d'amélioration de la qualité (accréditation) la gestion des
liens avec tous les partenaires du GIE ;
-la représentation du GIE en justice ;
-le démarchage et la prospection ;
-la gestion du personnel ;
-la convocation de l'Assemblée des membres.
Effet & publicité
Cette décision prend effet à la date d'application mentionnée en entête. Elle est
communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.
Elle est communiquée pour information au :
-Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA
-Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est affichée au tableau prévu à cet effet situé au niveau de l'entrée des bâtiments administratifs
du siège social situé 12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY.
Ce document est également disponible sur le site internet de l'établissement et publié au recueil
des actes administratifs.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 29
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
21 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 21 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 30
LE PUY-EN-VELAY fr À f\CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
CENTRE NATIONAL DE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISEARRETELa directrice générale du centre national de gestionVu le code général de la santé publique ;Vu te code général de la fonction publique ;Vu ke décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciare applicable aux emploisfonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifée ;Vu le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonificatonindiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant discositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 ( 1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'avis de vacance de postes publié au Journal officiel du 14 septembre 2023 ;Vu l'instance collégiale du 16 novembre 2023;Vu la situation indiciaire de l'interessé ;Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ,Vu la liste des emplois fonctionnels appartenant au groupe lil ;ARRETEArticle1 : A compter du 26 février 2024, Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d'hôpital {hors classe),est détaché pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur des centreshospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon ei EHPAD de La Chaise-Dieu, d'Allègre etde Saint-Paulien (Haute-Loire), appartenant au groupe IllArticle 2 : À compler de cette même date, l'interéssé est placé au 37e échelon (indice brut 977) de l'échelleindiciaire applicable au personnel de dwection, détaché sur des emplois fonctionnels de groupe Il,avec une ancienneté dans le chevron au 26 février 2024Article 3 : Monsieur Julien KEUNEBROEK bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 80 pointsmajorés.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soitd'un recours gracieux auprès de l'adrunistration auleure de la décision, soit d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif temitorialement compétent.
Fait le 1 fevrier 2024La drectrice générale
in Breuzard
22 sur 22
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 52
Date d'application :
25/02/2026
Page 22 sur 22
Seule la version informatique est la version valide.
43_Centre hospitalier Emile Roux - 43-2026-02-25-00004 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-09-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-22 du 9 mars
2026 portant agrément de la communauté de
Communes Loire Semène pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises au sein
de sa pépinière de la Flachère à Aurec-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-22 du 9 mars 2026 portant agrément de la
communauté de Communes Loire Semène pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au sein de sa pépinière de la
Flachère à Aurec-sur-Loire
32
E 3 DirectionLE TE-LOIRE de la citoyennetéta et de la légalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2026-22 du 9 mars 2026 portant agrément de lacommunauté de Communes Loire Seméne pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises au sein de sa pépinière de la Flachére à Aurec-sur-LoireLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil de l'Union européenne du 26 octobre 2005relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;Vu le Code de commerce, notamment les articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171;Vu le Code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 a L. 561-43 et R. 561-39 aR. 561-50 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préféte du Puy-en-Velay, Madame CENCIC Nathalie ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signatureà Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu la circulaire ministérielle NOR 10CA1007203 C du 11 mars 2010, relative aux conditions d'agrémentdes entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou moralesimmatriculées au registre du commerce et des sociétés ;Vu la circulaire ministérielle du 23 décembre 2010 relative à l'agrément des domiciliations ;Vu le dossier de demande d'agrément, tel que prévu à l'article L123-11-3 du Code de commerce,présenté le 27 février 2026 et complété le 3 mars, par Monsieur Frédéric GIRODET pour le compte de lacommunauté de communes Loire Semène, établissement public administratif doté de la personnalitémorale de droit public (n° SIRET: 244 301 131 00086), sise 1 Place de l'Abbaye 43140 La Séauve-sur-Semène, dont il est président, en vue d'être autorisé à fournir, par sa nouvelle pépinière d'entreprises,sise Rue de la Flachère 43110 Aurec-sur-Loire, une domiciliation juridique à des personnes physiques oumorales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-22 du 9 mars 2026 portant agrément de la
communauté de Communes Loire Semène pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au sein de sa pépinière de la
Flachère à Aurec-sur-Loire
33
Vu la déclaration du 23 janvier 2026 de Monsieur Frédéric GIRODET pour la communauté decommunes Loire et Seméne, et sa conformité au 2°) de l'article R. 123-166-2 du Code de commerce ;Vu l'attestation sur l'honneur du 23 janvier 2026 de Monsieur Frédéric GIRODET pour la communautéde communes Loire et Seméne et sa conformité au 4°) de l'article R. 123-166-2 du code de commerceVu l'ensemble des justificatifs produits le 27 février, puis le 3 mars 2026, relatifs a l'exercice desprestations de domiciliation proposées par la commune ;CONSIDERANT que la communauté de communes Loire Seméne, établissement public administratifdoté de la personnalité morale de droit public, dispose d'un établissement principal, par ailleurs siégesocial, sis 1 Place de l'Abbaye 43140 La Séauve-sur-Semène ;CONSIDERANT que la communauté de communes Loire et Seméne, établissement public administratifdoté de la personnalité morale de droit public, dispose d'une nouvelle pépinière d'entreprises sise Ruede la Flachère 43110 Aurec-sur-Loire, comportant, en ses locaux et à minima, une pièce propre destinéeà assurer la confidentialité nécessaire, et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leurpermettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation deslivres, registres et documents prescrits par les lois et règlements ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation dedomiciliation conforme aux dispositions prévues à l'article R. 123-168 du code du commerce ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°:La communauté de communes Loire Semène, sise 1 Place de l'Abbaye 43140 La Séauve-sur-Semène,(n° SIRET: 244 301 131 00086) représentée par son président Monsieur Frédéric GIRODET, est agrééepour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.Article2 :La communauté de communes Loire Semène est autorisée à exercer l'activité de domiciliationd'entreprises pour sa nouvelle pépinière, sise Rue de la Flachère 43110 Aurec-sur-Loire.Article3 :Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. Lademande de renouvellement devra être présentée par les demandeurs au moins deux mois avant sonexpiration.Article4 :Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-166-2 du Code decommerce, et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire seront portés àla connaissance du préfet de la Haute-Loire, dans les conditions prévues à l'article R. 123-66-4 du mêmecode.Article 5 :Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-166-2 du Code de commerce ne sontplus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-22 du 9 mars 2026 portant agrément de la
communauté de Communes Loire Semène pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au sein de sa pépinière de la
Flachère à Aurec-sur-Loire
34
Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur FrédéricGIRODET, président de la communauté de communes Loire Semène, titulaire du présent agrément.AU Puy-en-Velay le 9 mars 2026
le préfet, et par délégation,la secrétaire géhérale,Àf
/Nathalie CENCICa
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-22 du 9 mars 2026 portant agrément de la
communauté de Communes Loire Semène pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au sein de sa pépinière de la
Flachère à Aurec-sur-Loire
35
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00004
Arrêté préfectoral nº
SG/COORDINATION/2026-09
en date du 10 mars 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Benoît de LAGARDE,
Directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2026-09
en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, Directeur de cabinet du préfet de la
Haute-Loire
36
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SG/COORDINATION/2026-09
EN DATE DU 10 MARS 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOÎT DE LAGARDE,
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant M. Benoît de LAGARDE,
chef d'escadron de la gendarmerie nationale, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Haute-Loire (groupe V) pour une durée de trois ans ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU les décisions d'affectation des agents concernés ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
ARRÊTE
A RTICLE 1 ER :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Haute-Loire , pour signer les correspondances, actes et documents
administratifs ou comptables se rapportant à l'activité du service des sécurités, du bureau de
la représentation de l'État et du service éducation et sécurité routières, à l'exception des
correspondances adressées aux Parlementaires et aux Ministres.
Délégation lui est donnée lorsqu'il assure le service de permanence, à l'effet de signer toute
décision nécessitée par une situation d'urgence.
1/3
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2026-09
en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, Directeur de cabinet du préfet de la
Haute-Loire
37
ARTICLE 2:
Délégation est donnée à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Loire , à l'effet de signer les matières relevant des soins psychiatriques sur
décision de représentant de l'État et des soins psychiatriques des personnes détenues
atteintes de troubles mentaux, en vertu des articles L 3211-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, L
3214-1 et suivants du code de la santé publique, et de l'article D 398 du code de procédure
pénale.
ARTICLE 3 :
En outre, délégation est donnée à Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Haute-Loire , à l'effet de signer les actes suivants se rapportant à
l'activité du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Loire :
- les arrêtés relevant de la gestion courante des ressources humaines, à l'exception des
comptes-rendus d'évaluation professionnelle à la signature de Mme la Présidente du SDIS de
la Haute-Loire ;
- les arrêtés concernant les listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît de LAGARDE , la délégation de
signature consentie à l'article 1 du présent arrêté, pourra être exercée par :
- Mme Arlette ROUCHY, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour le
périmètre des attributions de son service.
- M. Patrick COFFY, chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
pour le périmètre des attributions de son service.
- M. Cyril VALARIER, chef du bureau de la sécurité intérieure pour le périmètre des
attributions de son bureau.
- M. Noé CAPITANT, chef du bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministérielle, dans le périmètre des attributions de son bureau,
dans la limite des textes réservant la compétence aux membres du corps préfectoral.
En cas d'absence de Mme Arlette ROUCHY, la délégation de signature conférée par le présent
article est exercée par M. Frédéric DERIGON, chef du pôle éducation routière.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Arlette ROUCHY et de M. Frédéric
DERIGON, la délégation de signature consentie par le présent article pourra être exercée par
M. Frédéric GUILHOT, chef du pôle sécurité routière.
Ce transfert de délégation exclut la signature des actes relevant de l'article 2 et de l'article 3.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de
Haute-Loire, est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également
par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2026-09
en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, Directeur de cabinet du préfet de la
Haute-Loire
38
ARTICLE 7 :
La secrétaire Générale de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2026-09
en date du 10 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, Directeur de cabinet du préfet de la
Haute-Loire
39