PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-119
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département du Gers (4
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Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2025-07-11-00005
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département du Gers
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie - Département du Gers
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DU GERS de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat général ;veronique.viala@developpement-durable.gouv.fTél. : 0562 30 26 67 Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement| aux agents de la DREAL OccitanieDépartement du GersLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantI'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrété du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministrede la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ; ' 'Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°"décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logementde la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél: 0567 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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Arrête :Article 1¢ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à : |- Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;e Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,; « Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées etdu Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de I'arrétépréfectoral susvisé, à : |- Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Thibault LAURENT,son adjoint;- Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes--Pyrénées et du Gerspar intérim, Margaux SAUT cheffe de la cellule risques chroniques de l'unité ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, partie E, à :< François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;< Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;< Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :- Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAUT,inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint;< Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de laHaute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE etNaoufal NOUKRI, ses adjoints ;« Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
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Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ; |eta:- Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa dated'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et CélineTONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s demission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint;eta:< Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;< Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;- _ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie I, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe;eta:- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde I'Ecologie ; ' . ' |-* Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;- Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;- _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:« Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 06 juin 2025 est abrogé.Article 4 - Le directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gers.Fait à Toulouse, le 11| 9n
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagemént et du logementccitanie,
Patrick BERG
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