PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-284
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2024-07-12-00002 - Arrêté N° 183 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle (2 pages) Page 3
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ARS
R02-2024-07-12-00002
Arrêté N° 183 Portant désignation des membres
de la commission de contrôle
ARS - R02-2024-07-12-00002 - Arrêté N° 183 Portant désignation des membres de la commission de contrôle 3
ENREPUBLIQUEFRANÇAISE@l @ D Agence Régionalede SantéLiderte M fnExulits artiniqueFræterauité
ARRETE N° ARS/ 2024/ À #3PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DECONTROLEVu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-23-13 et R.162-35 ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deMadame Anne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de la Martinique, à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le courrier du Directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie en date du15 mai 2024, portant désignation des membres titulaires et suppléant du collège Assurancemaladie de la Commission de Contrôle de Martinique.
Article 1La commission de contrôle mentionnée à l'article R162-35 du code de la sécurité sociale,est composée comme suit :
1) Pour le collège des représentants de l'agence régionale de santé de Martinique,désignés par sa directrice générale :Liste des membres titulaires :Fabien LALEU Directeur général AdjointMyriam CHANTEUR Secrétaire GénéraleChristelle LITAN Directrice de l'Offre de Soins et de l'AutonomieJulien THIRIA Directeur de la Santé PubliqueVanessa LORTO Directrice Déléguée au Pilotage et à la CoordinationListe des membres suppléants :Steeve RIMBAUD Responsable de la mission régionale contrôle,évaluation, auditValérie GERMANY Responsable du département établissement de santéFlorence PHILLIPY Responsable de la cellule statistiqueNadine DEFREL Cheffe du Projet Régional de Santé et Responsabledes plans transversauxSébastien RAVISSOT Chef de projet performance
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1) Pour le collége des caisses locales d'assurance maladie et du service médical,désignés par le Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurancemaladie.Liste des membres titulaires :Robert LAGET Médecin Conseil RégionalRosalie CINNA Manager de secteurLaetitia JEANJEAN Directrice Santé Risques ProfessionnelsSylvia BAPTE Responsable GDRMichel LECURIEUX-CLERVILLEManager de secteurListe des membres suppléants :Alex BRAVO Médecin Conseil ChefClaudia THODIARDManager RPSFrancietta NOSIBORManager LCFAngèle LAVIOLETTEChargée de mission DCGDRArnaud BELLIARDChargé de mission DCGDR
Article2 :Le président de la commission prévu à l'article R162-35 du code de la sécurité sociale estdésigné en la personne de Fabien LALEU, Directeur général adjoint de I'ARS, il dispose d'unevoix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 3 :La Directrice de I'Offre de soins et de l''Autonomie de I'ARS de Martinique est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Martinique.Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compte de sa publication :- d'Uun recours gracieux après de Madame la Directrice générale de I'ARS ;- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et desSolidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort de France.Fait à Fort de France, le 12 JUIL. 2024
La Directrice générale de l'agence régionalede santé de Martinique
Anne BRUANT-BISSON
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