EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
nn DE ee CU EEE
mea Ze,
A Gn EEE EE Ze, A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee
ER ER D 2 EE SR R EE En ome A 8 = DS II ER En DER Oe ee A: =
~ y L aan Mo Bap Se Se EE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 08 janvier 2025
LAee ee
ee = 0 Oe ee ees
AIN ny v4 . [= 2 Oo . Am
om Mn DURE ee
LAEn IE ee EnMIRE LE = pu
= nae = «
a aas " " oe a 1 meat
mia Im
MM MA MMM
a aas " " oe a 1 meat
MIA Bl MM MA MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 08 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0029 08.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, Bagneux, Bourg-
la-Reine, Montrouge et Sceaux, pour la réalisation
des travaux de curage, fauchage, tant manuels que
mécaniques des accotements et des fils d'eau
incluant l'entretien et les interventions d'urgence
3
DRIEAT-IDF
N°2025-0033 08.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle,
au droit du tunnel de Neuilly, en direction de la
province, sur la commune de Neuilly sur Seine, pour
la réalisation des travaux de renforcement de la
structure du tunnel de Neuilly
8
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0029
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine,
Montrouge et Sceaux, pour la réalisation des travaux de curage, fauchage, tant manuels que
mécaniques des accotements et des fils d'eau incluant l'entretien et les interventions d'urgence.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-21-65-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0029
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 31 décembre 2025 par le SMO Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (Antony-
Bagneux-Bourg-la-Reine-Montrouge -Sceaux) du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sceaux du 5 janvier 2026 ;
Considérant que la RD920, à Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Montrouge et Sceaux, est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de curage, fauchages, tant manuels que mécaniques des accotements et
des fils d'eau incluant l'entretien et les interventions d'urgence, nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, sur
l'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de la
Division Leclerc (RD920) à Antony, l'avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de la
Résistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l'avenue Aristide Briand
(RD920) à Bagneux et Montrouge et l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Sceaux, les travaux de
Réf. 2025S-21-65-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0029
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
curage, fauchages, tant manuels que mécaniques des accotements et des fils d'eau incluant l'entretien
et les interventions d'urgence impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de la
Division Leclerc (RD920) à Antony, l'avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de la
Résistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l'avenue Aristide Briand
(RD920) à Bagneux et Montrouge et l'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Sceaux :
Conditions de circulation des automobilistes   :
 La chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux ,
 La circulation est maintenue, au minimum, sur une voie, dans chaque sens en toutes
circonstances.
Conditions de circulation des piétons   :
 Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances.
Les travaux sur chaussée sont autorisés 24h/24 et 7J/7, y compris les week-ends et les jours fériés.
Pour les travaux de nettoyage et de balayage (2 fois 3 nuits) durant la période de l'arrêté :
 De 21h00 à 6h00 uniquement du lundi au vendredi, hors des jours fériés,
 Les interventions non urgentes font l'objet d'une information préalable de la ville au moins huit
jours avant l'intervention.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par le Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines
Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
WATELET TP
7, route principale du Port – 92638 Gennevilliers cedex,
Contact : Monsieur Sébastien Théret (06.11.17.22.29).
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS
11, quai du Rancy BP n°2 – 94381 Bonneuil-sur-Marne,
Contact : Monsieur Aziz Achi (06.61.00.27.49).
Courriel : aziz.achi@colas.com
Réf. 2025S-21-65-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0029
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SIGNATURE
Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière,
Contact : Monsieur Thierry Savouré (06.11.78.09.39).
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
TERIDEAL
1, rue Colbert – 92320 Wissous,
Contact : Monsieur Laurent Osenciat (06.29.51.48.73).
Courriel : losenciat@terideal
SMO Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Contact : Monsieur Miloud Bourezgue (07.63.78.30.68).
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par les responsables de chaque entreprise :
Monsieur Sébastien Théret (06.11.17.22.29) – Wathelet TP,
Monsieur Aziz Achi (06.61.00.27.49) – Colas,
Monsieur Thierry Savouré (06.11.78.09.39) – Signature
Monsieur Laurent Osenciat (06.29.51.48.73) - Terideal
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-21-65-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0029
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Le maire de Bagneux ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Montrouge ;
Le maire de Sceaux.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-65-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0029
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0033
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, avenue Charles de Gaulle, au droit du
tunnel de Neuilly, en direction de la province, sur la commune de Neuilly sur Seine, pour la réalisation
des travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-035.
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0033
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 17 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 7 janvier 2025 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly-sur-Seine, en
direction de la province sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Les nuits suivantes de 21h00 à 5h30   :
- du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026,
- du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026,
- et du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026,
• Le tunnel de Neuilly (RN13) en direction de la province est interdit à la circulation.
• Une déviation est mise en place par la contre-allée au tunnel.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise :
COLAS
39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,
Contact : Monsieur Maxime Rouxel,
Téléphone : 06 08 43 09 71.
Courriel : maxime.rouxel@ colas.co
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-035.
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0033
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly sur Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-035.
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0033
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LABR DR DRE DURE CURE OS D D SR
mms mm = —_ oo
= " " 1 1 1 x
rer ke ee mm
~ , . « , , 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
xau 1 rr ATs rT
zes ke re
11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/