DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-175
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 16 juillet
2025 fixant le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL)
des instituteurs pour 2024 (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-07-16-00001
Arrêté préfectoral n° en date du 16 juillet 2025
fixant le montant de l'indemnité représentative
de logement (IRL) des instituteurs pour 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 16 juillet 2025 fixant le montant de
l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2024 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 16 JUILLET 2025
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT (IRL)
DES INSTITUTEURS POUR 2024
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.212-5, D.212-1 à D.212-6 et R.212-7 à R.212-19 du Code de l'éducation ;
VU les articles L.2334-26 à L.2334-31 et R.2334-13 à R.2334-18 du Code général des collectivités
territoriales relatifs à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs ;
VU la note d'information ministérielle du 06 décembre 2024 relative à la répartition de la dotation
spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) pour 2024 et à la détermination du montant
départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL) ;
VU la séance du 03 décembre 2024 du Comité des finances locales (CFL) fixant le montant unitaire
national de la dotation spéciale pour les instituteurs pour 2024 à 2 808 € pour les deux parts
correspondant aux catégories d'instituteurs logés ou ayant droit à l'indemnité représentative de
logement (IRL) et constituant la limite supérieure du montant versé par le Centre national de la
fonction publique territoriale (CNFPT) à chaque instituteur ;

VU la consultation des conseils municipaux concernés ;
VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 03 juillet 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE


Article 1 : Le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due pour chaque catégorie
d'instituteurs non logés pour l'année civile 2024, est le suivant :
➢ 2 292 € (taux de base) pour les instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfant à charge.
➢ 2 865 € (taux majoré de 25 %) pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge,
célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge.

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-dotations@drome.gouv.fr
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l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2024 4
Article 2 : Le règlement de l'indemnité précitée se répartit comme suit par ayant droit :
➢ Montant d'IRL de 2 292 € (taux de base) : instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfant à
charge :
• 2 292 € payés directement à l'instituteur par l'intermédiaire du CNFPT ;
• 0 € à la charge de la commune.
➢ Montant d'IRL de 2 865 € (taux majoré de 25 %) pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant
à charge, célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge :

• 2 808 € payés directement à l'instituteur par l'intermédiaire du CNFPT ;
• 57 € à la charge de la commune.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-15-00001 en date du 15 juillet 2024 fixant le taux de
l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2023 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques
de la Drôme, la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de la commune concernée.

Fait à Valence, le 16 juillet 2025
Pour le préfet, par délégation
Le directeur de cabinet
- signé-

Julien HENRARD

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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