CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-114
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-03-26-00006 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant
composition de la commission départementale de vidéoprotection (1
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Préfecture du Calvados
14-2025-03-26-00006
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant
composition de la commission départementale
de vidéoprotection
Préfecture du Calvados - 14-2025-03-26-00006 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant composition de la commission départementale
de vidéoprotection 3
PREFETDU CALVADOS CabinetLiberté Direction des sécuritésÉga!ité Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-44 portant compositionde la commission départementale de vidéoprotectionLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L251-4, R252-7 à R252-12 ;VU l'ordonnance de la Cour d'appel de Caen du 6 mars 2025 désignant le président de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection du Calvados ;VU la désignation du 10 mars 2025 de l'Union Amicale des Maires du Calvados ;VU la désignation du 19 mars 2025 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen ; .SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1 : La composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection estfixée comme suit : '| - Un magistrat honoraire ou une personnalité qualifiée :- Monsieur Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen, président titulaire,- Madame Anne-Laure BERGERE, présidente du tribunal judiciaire de Lisieux, présidente suppléante.
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Il - Un représentant des maires :- Monsieur Marc LECERF, maire de Fleury-sur-Orne, membre titulaire,- Monsieur Jacky LEHUGEUR, maire de Gouvix, membre suppléant.Il - Un représentant de la Chambre de Commerce et d'industrie :- Monsieur Antoine DOBROWOLSKI, membre titulaire.IV - Une personnalité aualifiée choisie en raison de sa compétence :- Monsieur Vincent PÉRU, architecte designer IT, membre titulaire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.Faità Caen, le Z( ÊZ»ZCPour le préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet—_ g ——n ) \»::\. -——PhilémonPERROT —"
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