CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-302
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
SGCD /
22-2026-09-14-00003 - 14-09-2026 AP subdélégation signature
ordonnancement secondaire Directrice SGCD (4 pages) Page 3
2
SGCD
22-2026-09-14-00003
14-09-2026 AP subdélégation signature
ordonnancement secondaire Directrice SGCD
SGCD - 22-2026-09-14-00003 - 14-09-2026 AP subdélégation signature ordonnancement secondaire Directrice SGCD 3
=m
PREFET
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
SUR
Secrétariat Général
Commun Départemental
Fait à Saint Brieuc, le 1 4 SEP. 2076
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La Directrice du secrétariat général commun départemental
Karen JOUAN
l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en
qualité de Directrice du Secrétariat général commun Are partementel des Côtes d'Armor,
à compter du 1° janvier 2021 ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général
commun départemental des Côtes d'Armor ;
l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental ;
l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental en matière
d'ordonnancement secondaire ;
proposition de la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
-ARRETE-
L'arrêté du 8 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Délégation générale de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire a:
- Mme Delphine JESTIN, directrice adjointe du SGCD,
- M. Laurent GARNIER, chef du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication (SNUM),
- Mme Eloise VIRY, cheffe du service logistique, immobilier, finances.
Pour les dépenses afférentes au BOP 354 «administration territoriale de
l'État», au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières», au BOP 348
«performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs»,
au BOP 349 «transformation publique», au BOP 362 «écologie» et au BOP
363 «compétitivité» :
« Une délégation de signature est exercée, dans la limite de 3 000 € TTC
par opération, à :
- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat,
- Mme Anne Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget/achat.
* Une délégation de signature est exercée, dans la limite de 6 000 € TTC
par opération, à :
- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique
immobilier finances,
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn)
www.cotes-darmor. pref. gouv.fr
SGCD - 22-2026-09-14-00003 - 14-09-2026 AP subdélégation signature ordonnancement secondaire Directrice SGCD 4
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine du travail,
à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de
maladie professionnelle, délégation de signature est donnée à Mme
Anne-Laure LE PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel
et social pour l'ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216,
217, 354.
Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature est
également donnée pour les périmètres 216 et 354.
En outre, en l'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Laure LE
PAGE, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme
Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service.
Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du
service interministériel départemental des systèmes d'information et
de communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de
coût « informatique et systèmes de communication ».
En outre, en l'absence ou d'empéchement de M. Laurent GARNIER,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William
RENAULT, adjoint au chef de service.
Délégation de signature est donnée à M. Philippe LE NORMAND, chef
du Service ressources humaines et emplois pour les dépenses liées à la
rémunération du personnel.
En outre, en l'absence ou d'empéchement de M. Philippe LE
NORMAND, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme
Marlène LE NOIR, adjointe au chef de service et à Mme Chantal
GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois
Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217,
354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes les opérations
enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur
Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Manuella VAUDELIN, gestionnaire budgétaire, valideur Chorus-
Formulaires,
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires.
En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à
l'effet de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les
certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de
donner les ordres de payer au comptable public y compris dans
l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
SGCD - 22-2026-09-14-00003 - 14-09-2026 AP subdélégation signature ordonnancement secondaire Directrice SGCD 5
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur
Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget
achats, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM , adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires, :
- Mme Marie-Noëlle MOY, cheffe du pôle budget du service du
numérique SNUM, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Manuella VAUDELIN, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Laurence TESTU, saisisseur Chorus-Formulaires,
- M. Vincent OUDRY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Séverine TOUBLANC, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Christine LAVENAN, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Denise TOUZÉ, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Noémie BALCON, saisisseur Chorus-Formulaires.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les relevés de
cartes d'achat valant ordre de payer a:
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe a la cheffe du pôle budget
achats.
Sont autorisés a valider les ordres de mission et états de frais de
déplacement dans le logiciel Chorus-DT :
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
- Mme Manuella VAUDELIN,
- M. Jean STARCK,
- Mme Laurence TESTU,
- M. Vincent OUDRY,
- Mme Anne-Claire LE CORRE,
- Mme Anne-Laure LE PAGE,
- Mme Sarban BULAM,
- Mme Nathalie THIOLLET,
- Mme Séverine TOUBLANC.
La directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des côtes d'Armor.
La Directrice du secrétariat général
commun départemental,
SGCD - 22-2026-09-14-00003 - 14-09-2026 AP subdélégation signature ordonnancement secondaire Directrice SGCD 6
SGCD - 22-2026-09-14-00003 - 14-09-2026 AP subdélégation signature ordonnancement secondaire Directrice SGCD 7