MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-167
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental et
des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental
de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Manche.
(4 pages) Page 3
50-2026-09-17-00009 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice
académique des services de l'éducation nationale de la
Manche à Madame Delphine MAUROUARD,
secrétaire générale
de la direction des services départementaux de l'Education nationale
de la Manche (1 page) Page 8
50-2026-09-17-00006 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice
académique des services de l'Education nationale de la
Manche, à monsieur Grégory MARCO, inspecteur de
l'Education
nationale, ADASEN (1 page) Page 10
50-2026-09-17-00005 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice
académique des services de l'éducation nationale de la
Manche, à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, conseiller
de la directrice
académique, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES et Monsieur
Emmanuel LEFEVRE,
inspecteur de la Jeunesse et des sports, adjoint au
chef du SDJES 50 (2 pages) Page 12
50-2026-09-17-00007 - ARRETE portant délégation et subdélégation
de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la
Manche, aux responsables de
division de la direction des services
départementaux de l'Education nationale de la Manche (2 pages) Page 15
50-2026-09-17-00008 - ARRETE portant subdélégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice
académique des services de l'Education nationale de la Manche, en
matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat (2 pages) Page 18
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-09-17-00001
Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des membres du comité social
d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration spécial départemental
de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Manche.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche.
3
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE de la Manche
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche.
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Manche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de
l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 portant désignation de la liste des organisations ou fédérations syndicales
autorisées à désigner des représentants pour le comité social d'administration spécial départemental et sa
formation spécialisée,
Vu les propositions des organisations syndicales,
ARRETE :
Chapitre I* : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1°' à 2)
Article 1°
Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
comprend, outre l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale ou son représentant qui le préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration
spécial départemental de la Manche les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus
au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020
susvisé, suivants :
1/4
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche.
4
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE de la Manche
Liberté
Égalité
Fraternité
1. Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (4 sièges)
- Monsieur Jérôme DUTRON
- Madame Martine QUESNEL
- Madame Virginie LAISNE
- Monsieur Pascal ROGER
b) Représentants suppléants (4 siéges)
- Madame Lydie ADOR
- Madame Virginie GASCOIN
- Monsieur Axel HUBERT
- Monsieur Erwan SALADIN
2. Au titre du syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique
du travail (SGEN - CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Madame Valérie LEVAVASSEUR
- Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 siéges)
- Monsieur Guillaume BATAIL
- Madame Angélique CONAN
3. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Education)
a) Représentants titulaires (2 siéges)
- Monsieur Pascal LEBARBIER
- Madame Marine CHAPRON
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Monsieur Thierry DESVALLEES
- M. Laurent GUICHAOUA
4. Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Madame Florence DESRAMÉ
b) Représentant suppléant (1 siège)
- Monsieur Antonio GOMES
5. Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation
professionnelle — Force ouvrière (FNEC — FP — FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Monsieur Olivier LACHEVRE
b) Représentant suppléant (1 siège)
- Monsieur Fabrice MARLIER
2/4
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche.
5
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE de la Manche
Liberté
Egalité
Fraternité
a)
b)
3.
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué
auprès de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Manche comprend, outre l'inspectrice d'académie, directrice académique des
services de l'éducation de la Manche ou son représentant qui la préside, la secrétaire générale
ou son représentant.
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité
social d'administration spéciale départemental des services départementaux de l'éducation
nationale de la Manche les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans
les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
Représentants titulaires (4 sièges)
- Madame Lydie ADOR
- Monsieur Jérôme DUTRON
- Monsieur Pascal ROGER
- Monsieur Erwan SALADIN
Représentants suppléants (4 siéges)
- Madame Fanny LE CAM
- Madame Claire JOURDAN
- Monsieur Albéric LEQUERTIER
- Monsieur Tom HENRY
Au titre du syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique
du travail (SGEN - CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Madame Valérie LEVAVASSEUR
- Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Madame Angélique CONAN
- Madame Valérie SIARD
Au titre de Il'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Education)
a) Représentants titulaires (2 siéges)
- Monsieur Thierry DESVALLEES
- M. Laurent GUICHAQUA
b) Représentants suppléants (2 siéges)
- Madame Marine CHAPRON
- Monsieur Pascal LEBARBIER
3/4
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche.
6
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE de la Manche
Liberté
Egalité
Fraternité
Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Monsieur Antonio GOMES
b) Représentant suppléant (1siége)
- Monsieur Xavier BIGARD
Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation
professionnelle — Force ouvrière (FNEC — FP — FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Madame Ludivine LAINE BOURDON
b) Représentant suppléant (1 siége)
- Monsieur Olivier LACHEVRE
Article 5
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
la Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein
des services de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Manche.
L'inspectrice d'académie,
directrice académique des services
de l'éducation nationale
de la Manche
SIGNÉ
Brigitte LACOSTE
4/4
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00001 - Arrêté du 17 septembre 2026 annulant et
remplaçant l'arrêté du 15 juillet 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche.
7
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-09-17-00009
ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de la Manche à Madame Delphine
MAUROUARD,
secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'Education nationale de la
Manche
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00009 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche à Madame Delphine MAUROUARD,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche
8
ACADEMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Manche




ARRETE portant délégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche à Madame Delphine MAUROUARD,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche


La directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche


VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education Nationale

VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Manche

VU l'arrêté rectoral en date du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à madame Brigitte
LACOSTE

VU les arrêtés préfectoraux n°2026-30-VN du 16 juin 2026 et 2026-31-VN du 16 juin 2026 portant
délégation de signature à madame Brigitte LACOSTE, directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Manche

VU l'arrêté ministériel en date du 01 septembre 2026 nommant Madame Delphine MAUROUARD,
secrétaire générale de la direction des services de l'Education nationale de la Manche


ARRETE


Article 1er : délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine MAUROUARD, secrétaire
générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions et
compétences.

Article 2 : les documents seront signés dans la forme :

Pour la directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche
et par délégation,
la secrétaire générale


Delphine MAUROUARD

Article 3 : Ce présent arrêté annule et remplace celui du 22 juin 2026.


Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la
Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Manche.


SAINT-LO, le 17 septembre 2026



Signé : Brigitte LACOSTE

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00009 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche à Madame Delphine MAUROUARD,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche
9
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-09-17-00006
ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice
académique des services de l'Education
nationale de la Manche, à monsieur Grégory
MARCO, inspecteur de
l'Education nationale, ADASEN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00006 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'Education nationale de la Manche, à monsieur Grégory MARCO, inspecteur de
l'Education nationale, ADASEN
10
En
ACADEMIE
DE NORMANDIE
Liiberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Manche



ARRETE portant délégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'Education nationale de la Manche, à monsieur Grégory MARCO, inspecteur de
l'Education nationale, ADASEN

L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale
de la Manche

VU Le Code de l'Education et notamment son article D222-20

VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education Nationale

VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Manche

VU l'arrêté rectoral en date du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à madame Brigitte
LACOSTE

VU l'arrêté ministériel en date du 15 juillet 2026 portant nomination de monsieur Grégory MARCO dans
l'emploi d'Adjoint à la DASEN de la Manche, chargé du premier degré, du 03 août 2026 au 02 août
2030


ARRETE

Article 1er : en cas d'absence ou d'empêchement de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, délégation de signature est
donnée à monsieur Grégory MARCO pour les champs de compétences suivants :

- les voyages scolaires du 1er degré
- les agréments des intervenants extérieurs
- les autorisations d'absence des enseignants du 1 er degré
- les conventions de stage des étudiants en milieu scolaire
- les conventions tripartites relatives au service sanitaire des étudiants en santé

Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :

Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
et par délégation,
l'Adjoint à la DASEN chargé du premier degré


Grégory MARCO

Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 26 août 2026.

Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la
Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Manche.


SAINT-LO, le 17 septembre 2026



Signé : Brigitte LACOSTE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00006 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'Education nationale de la Manche, à monsieur Grégory MARCO, inspecteur de
l'Education nationale, ADASEN
11
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-09-17-00005
ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe
CHAPELLE, conseiller
de la directrice académique, inspecteur jeunesse
et sport, chef du SDJES et Monsieur Emmanuel
LEFEVRE,
inspecteur de la Jeunesse et des sports, adjoint
au chef du SDJES 50
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00005 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, conseiller
de la directrice académique, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES et Monsieur Emmanuel LEFEVRE,
inspecteur de la Jeunesse et des sports, adjoint au chef du SDJES 50
12
En
ACADEMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Manche


ARRETE portant délégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, conseiller
de la directrice académique, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES et Monsieur Emmanuel LEFEVRE,
inspecteur de la Jeunesse et des sports, adjoint au chef du SDJES 50
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Manche
VU le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;

VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education Nationale ;

VU le décret du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie ;

VU l'arrêté rectoral en date du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à madame Brigitte LACOSTE
en matière administrative dans le cadre des missions du SDJES ;

VU le protocole départemental du 31 décembre 2020 entre la préfecture de la Manche et le rectorat de la
région académique de Normandie relatif à l'articulation des compétences entre le préfet et la rectrice pour
la mise en œuvre, dans la Manche, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;

ARRETE
Article 1er : en cas d'absence ou d'empêchement de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche, délégation de signature est donnée
à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, conseiller de la directrice académique, inspecteur jeunesse et sports, chef
du service départemental du SDJES de la Manche et en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-
Philippe CHAPELLE, délégation de signature est donnée à monsieur Emmanuel LEFEVRE, inspecteur de la
Jeunesse et des sports, adjoint au chef du SDJES 50, pour les champs de compétences suivants :
l'accueil collectif de mineurs et personnes encadrant des mineurs conformément aux articles L2279 à L227-
11 du code de l'action sociale et des familles ;

les établissements d'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs conformément à l'article LII
1-3, L212-13 et L322-5 du code du sport ; la vie associative en application de la circulaire PM n 0 5811-SG
du 29 septembre 2015 ; le conseil aux associations ;

la gestion des déclarations pour l'accueil collectif des mineurs (ACM) conformément aux articles L2275 du
code de l'action sociale et des familles et L2324-1 alinéa 3 du code de la santé publique, la qualité éducative
dans les ACM et la sécurité physique et morale des mineurs, à l'exception des mesures contraignantes de
la mise en demeure jusqu'à fermeture ou encore les décisions de suspension ou d'interdiction de fonction ;

la promotion, le développement et la coordination du service civique conformément à l'article L1202 et I
de l'article R120-9 du code du service national ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00005 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, conseiller
de la directrice académique, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES et Monsieur Emmanuel LEFEVRE,
inspecteur de la Jeunesse et des sports, adjoint au chef du SDJES 50
13

la gestion de la réserve civique conformément au décret 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve
civique ;

la délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif conformément aux articles R212-85 à R212-
87 du code du sport ;

l'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires conformément aux
articles R212-88 à R212-94-3 du code du sport ;

l'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait d 'agrément
conformément aux articles R121-1 à R121-6 du code du sport ;

l'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agrément conformément
aux articles D224-9 à D224-13 du code du sport ;

les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif conformément au décret 69942 du
14 octobre 1969 modifié ;

Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :

Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Manche et par délégation, le chef du service départemental jeunesse, engagement
et sport
Jean-Philippe CHAPELLE
ou
Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Manche et par délégation, l'adjoint au chef du service départemental jeunesse,
engagement et sport
Emmanuel LEFEVRE

Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 22 juin 2026.
Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la
Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 17 septembre 2026




Signé : Brigitte LACOSTE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00005 - ARRETE portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Manche, à Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, conseiller
de la directrice académique, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES et Monsieur Emmanuel LEFEVRE,
inspecteur de la Jeunesse et des sports, adjoint au chef du SDJES 50
14
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-09-17-00007
ARRETE portant délégation et subdélégation de
signature de madame Brigitte LACOSTE,
inspectrice
d'académie, directrice académique des services
de l'Education nationale de la Manche, aux
responsables de
division de la direction des services
départementaux de l'Education nationale de la
Manche
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00007 - ARRETE portant délégation et subdélégation
de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, aux responsables de
division de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche
15
ACADEMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Manche



ARRETE portant délégation et subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, aux responsables de
division de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche


L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale
de la Manche

VU Le Code de l'éducation et notamment son article D222-20

VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education Nationale

VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Manche

VU l'arrêté rectoral en date du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à madame Brigitte
LACOSTE

VU l'arrêté préfectoral n° 2026-30-VN du 16 juin 2026 portant délégation de signature à madame
Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Manche pour divers avis et décisions


ARRETE


Article 1er : en cas d'absence ou d'empêchement de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, délégation de signature est
donnée aux responsables de division suivants dans la limite de leurs champs de compétences :


 Madame Estelle LE GOFF, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du service
interdépartemental des bourses :
 tous courriers et documents divers relatifs à la gestion des bourses nationales du second degré
public et privé à l'exception des actes

 Monsieur Guillaume OURSIN, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'enseignement
scolaire :
 tous courriers et documents divers, à l'exception des actes, relatifs à l'organisation scolaire
dont les états des heures à taux spécifiques et les états des heures supplémentaires et heures
diverses ;
 tous les courriers et documents divers à l'exception des actes, relatifs à la gestion de la vie
scolaire sauf en matière de sorties scolaires ;
 les lettres de rappels à la loi adressées aux familles dans le cadre des mesures de lutte contre
l'absentéisme scolaire ainsi que les convocations aux divers entretiens menés dans le cadre de
ces mêmes mesures.











Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00007 - ARRETE portant délégation et subdélégation
de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, aux responsables de
division de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche
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 Monsieur Benjamin CLEMENT, Attaché d'Administration de l'Etat, responsable du service des ressources
humaines, formation continue et remplacements :
 tous courriers et documents divers (correspondances, lettres types, formulaires, bordereaux
d'envoi) relatifs à la constitution, au complément des dossiers des personnels enseignants,
ainsi qu'à la gestion de leur carrière à l'exception des actes ;
 les demandes de transfert de dossiers de personnels enseignants du premier degré ainsi que
l'accusé de réception des dossiers reçus ;
 les demandes de billets de congés annuels SNCF ;

 Monsieur Alexandre MARIE, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la division des
affaires générales et financières :

 tous courriers et documents divers relatifs à la gestion et au suivi des crédits de l'unité
opérationnelle à l'exception des actes ;
 tous courriers et documents divers relatifs à la gestion du service intérieur de la direction des
services départementaux de l'Education nationale de la Manche, dont les autorisations
d'utilisation des véhicules de service, à l'exception des actes.


Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :

Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
et par délégation,
Fonction du signataire,


Prénom NOM



Article 3 : Ce présent arrêté annule et remplace celui du 26 août 2026.


Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la
Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Manche.



SAINT-LO, le 17 septembre 2026





Signé : Brigitte LACOSTE

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00007 - ARRETE portant délégation et subdélégation
de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, aux responsables de
division de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-09-17-00008
ARRETE portant subdélégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie,
directrice académique des services de
l'Education nationale de la Manche, en matière
d'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées
aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00008 - ARRETE portant subdélégation de signature
de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
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ACADEMIE
DE NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Manche


ARRETE portant subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat

L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Manche

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée, notamment son article 4

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale, qui abroge et remplace l'arrêté du 07 janvier 2003

VU l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif au service interdépartemental des bourses (SIB) créé pour
l'ensemble du territoire de l'académie de Normandie, périmètre de Caen auprès de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale de la Manche

VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE, directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Manche

VU les arrêtés rectoraux en date du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à madame
Brigitte LACOSTE
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-31-VN du 16 juin 2026 portant délégation de signature à madame
Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Manche, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat

ARRETE
Article 1er : en cas d'absence ou d'empêchement de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, la délégation de signature
(engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6
des BOP pour lesquels elle est responsable d'unité opérationnelle :
- enseignement scolaire public 1er et 2nd degrés
- vie de l'élève, dont l'action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des élèves pour les
départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne »
- soutien de la politique de l'éducation nationale
- enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés, dont l'action intitulée « action sociale (bourses) en
faveur des élèves pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne »

est subdéléguée aux agents suivants dans la limite de leurs compétences à :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00008 - ARRETE portant subdélégation de signature
de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
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- Madame Estelle LE GOFF, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du service
interdépartemental des bourses (SIB)
- Madame Marie LECOEUR, secrétaire d'administration, classe exceptionnelle, de l'Education
nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la responsable du SIB
- Monsieur Alexandre MARIE, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la division
des affaires générales et financières (DAGEF)
- Madame Nathalie MASSILLIAN, secrétaire d'administration, classe exceptionnelle, de l'Education
nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au responsable de la DAGEF
- Monsieur Guillaume OURSIN, Attaché d'Administration de l'Etat, responsable de la division de
l'enseignement scolaire (DESCO)
- Monsieur Benjamin CLEMENT, attaché d'administration de l'Etat, responsable du service des
ressources humaines (SRH)
- Madame Clotilde MARTINET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du SRH


Article 2 : la signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante :

Pour le Préfet du département de la Manche,
Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
et par subdélégation,


Prénom – NOM
Responsable ou adjoint au responsable
du service « …… »

Article 3 : Ce présent arrêté annule et remplace celui du 26 août 2026.

Article 4 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de
la Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Manche.


SAINT-LO, le 17 septembre 2026





Signé : Brigitte LACOSTE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-09-17-00008 - ARRETE portant subdélégation de signature
de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
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