ŒÆ Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésD'EURE- et de la Protection des PopulationsET-LOIRpend . Pôle Cohésion SocialeFraternité Service Protection des Populations Vulnérables et Lutte contre la Pauvreté
ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPV-2025/06 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPV-2025/04 DU 30SEPTEMBRE 2025, PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALD'EURE-ET-LOIR FORMATION PLÉNIÈRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUEHOSPITALIERE
LE PREFET D'EURE-ET-LOIRCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativesaux patients, à la santé et aux territoires;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique hospitalière;VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022 du 29 décembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir au ler janvier 2023 ;VU l'arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-23-05/02 modifié du 30 mai 2023 portant composition duConseil médical départemental d'Eure-et-Loir, formation pléniére des agents de la fonctionpublique hospitaliére;VU l'arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formationplénière compétent a l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de lafonction publique hospitaliére ;VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2023, nommant Mme Estelle PARAYRE directrice adjointe de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations d'Eure-et-Loir; 'VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023, nommant M.Nicolas TEXIER directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024, portant nomination de M. Nicolas DROUART entant que directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations d'Eure-et-Loir, à compter du 19 février 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DD28-PPSMS-MA-0019 du 18 août 2025, portant désignationdes médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour lapériode du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2028 ;VU l'arrêté n° DDETSPP-PPV-2025/02 du 22 septembre 2025, portant désignation desmédecins membres du Conseil Médical Départemental d'Eure-et-Loir des agents de lafonction publique Etat et hospitalière pour la période du 1° octobre 2025 au 30 septembre2028VU l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, portant nomination de M. Nicolas DROUART,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne, acompter du 1° novembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025 du 28 octobre 2025 désignant Mme Estelle PARAYRE pourassurer les fonctions de Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations d'Eure-et-Loir par intérim, à compter du 1% novembre 2025 ;VU l'arrêté préféctoral n°31-2025 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature auprofit de Mme Estelle PARAYRE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir par intérim et l'autorisant asubdéléguer sa signature ;VU la subdélégation générale de signature au sein de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDETSPP-DIR-2025/0311-01 en date du 7 novembre 2025;VU l'information du syndicat FO en date du 4 novembre 2025, concernant le départ deMadame Magali RUHLMANN, représentante du personnel, en qualité de membre titulaire dela commission N°6 et la nouvelle désignation de Madame Jennifer LENFANT;VU l'information du syndicat FO en date du 2 décembre 2025, concernant le départ deMonsieur Pascal COUTANT, représentant du personnel, en qualité de membre titulaire de lacommission N°9 et la nouvelle désignation de Madame Sophie HUET;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir par intérim ; :
ARRÊTEArticle 1: Le Conseil Médical départemental d'Eure-et-Loir en formation plénière des agentsde la fonction publique hospitalière est composé comme suit:1. Au titre des représentants des Conseils de Surveillance — Représentants des Conseilsd'Administration Hospitalier :Conformément au procès verbal de la Commission de tirage au sort du 22 mai 2023, lesreprésentants de l'administration sont:Membres titulaires:+ Mme ROBILLARD Monique - Centre hospitalier de DREUX+ M.HESLOUIN Alain - Centre hospitalier de BONNEVAL

Membres suppléants :«© Mme BAUDET Alice - Centre hospitalier de BONNEVAL+ M.BOZET Christian - Centre hospitalier de DREUX2. Au titre des représentants du personnels :
SYNDICATCOMMISSION TITULAIRES SUPPLEANTSFO M.MARCHAND Pascal (CH.Chartres) Mme NEVEU Marina (CH.Chartres)Mme PAUTONNIER Marie-ChristineN°2 (CH .Bonneval)CFDT Mm MALLET Christine (CH. Chateaudun) | M.MERMBERG Boris (CH.Châteaudun). | Mme BABAULT Marine (CH Chartres)FO Mme BEAUREPAIRE Laurence (CH.Dreux) | M.DEJENNE Benjamin (CH.Chartres)N°4 M.LIVET Laurent (CH.La Loupe)CGT Mme PISOT Stéphanie (CH Chartres) M.BARRIERE Laurent (CH.Chartres)M.JOUBERT Karl (CH.Chartres)FO Mme LEGEAY Corinne (CH.Chartres) Mme. PAIN Chantal (CH.Dreux)N°5 Mme MÉNAGER Sylvaine (CH.Chartres)CGT M.PERICHON Vincent (CH.Chartres) Mme LEFEVRE Chantal (EHPAD Gallardon)Mme EL AMRAOUI Chrystelle (CH.Chartres)FO Mme LENFANT Jennifer Mme DUMINY Valérie (CH.Dreux)N°6 (Fondation d'Aligre et Marie-Thèrése) Mme HOYAU Caroline (CH.Chartres)CGT Mme DAMOISEAU Adeline (CH.Chartres) | Mme JOURDAIN Sophie (CH.Chartres)Mme GERBAUD Véronique (CH.Dreux)FO M.DUARTE Jean-Louis (CH. Dreux) M.PIONNIER Arnault (CH.Chartres)N°7 M.GAUTHIER Sébastien (CH.Chartres)CGT M.BAUDRU Pierre-Jean (CH.Chartres) M.BUQUET Thierry (CH.Dreux): M.LE CORRE Christopher (CH .Chartres)FO | Mme LINDNER Coralie (CH.Chartres) M.JARDIN Didier (CDEF)N°8 Mme REIGNIER Christelle(Foyer de Vie Gérard Vivien)CGT M.GAUDEMER Stéphane (CH.Chartres) Mme SENECHAUX BUISSON Christine_|(CH.Chartres):Mme SORET Karine (EHPAD Nogent-le-Roi)FO Mme HUET Sophie (CH.Chartres) Mme ROUSSEAU Amandine (CH.Dreux)N°9 Mme DJEANNE Catherine (CH.Dreux)CGT Mme ROULLAND Joseline (CH.Chartres) | Mme LAGARDE Nicole (CH.Chartres)Mme BARBRY Stella (CH.Chartres)N°10 FO Mme DORET Marylene (CH.Dreux) Mme FARINA Audrey (CH.Dreux)Mme LEGENDRE Lydie (CH.Dreux)
Le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration prend fin, à l'issuede la durée du mandat de la commission administrative paritaire visé par l'article 6 de l'arrêtéinterministériel du 4 août 2004.En cas de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un titulaire, son suppléantdevient automatiquement titulaire. En cas de besoin, le mandat des membres du conseil médicaldépartemental - formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière peut être prolongéjusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.

3. Au titre des médecins membres et médecin Président siégeant au Conseil MédicalDépartemental — formation plénière pour la période du 1° octobre 2025 au 30septembre 2028Membres titulaires :+ M. Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paul° Mme. Le Docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève* M. Le Docteur PREVOST PhilippeMembres suppléants :° M. Le Docteur DORIO Djimamnodji° M.Le Docteur PAPPALARDO Eric+ M. Le Docteur HELARY Philippe° M.Le Docteur ABBAD Takieddine¢ M.Le Docteur DUPRAT PhilippeEn qualité de médecin Président : M. Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paul
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le directeurde cabinet, du préfet d'Eure-et-Loir et Madame la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités de la protection des populations d'Eure-et-Loir par interim, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àchacun des représentants et aux médecins concernés, et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.15 SEC. 2025Chartres, le" Le Directeur Départemental Adjointde L'Emploi, du Travail, des Sesi ions
Délais et voies de recours : |En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, les recourssuivants peuvent-être introduits en recommandé avec accusé réception dans un délai de deux mois à compter de la date denotification du présent acte ou publication au RAA :- un recours gracieux, adressé auprès du signataire : Place de la République — 28019 Chartres cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas, le silence de l' Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/