PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-020
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-02-05-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-250 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 6552 du 26 décembre 1990 autorisant le
transfert de l'officine de pharmacie du lieu-dit « Les Graviers » à
Avanne-Aveney (Doubs) à la rue de l'Eglise de la même commune,
licence n° 253 (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-12-02-00038 - DECISION DELEGATION SIGNATURE n° 2024-237 -
Yann CHARDONNAY (2 pages) Page 7
25-2024-12-02-00039 - décision délégation signature n° 2025-06 -
Thierry ROUSSILLON (4 pages) Page 10
25-2025-01-01-00002 - Décision GPMS délégation signature n°
2025-06 - Thierry ROUSSILLON (3 pages) Page 15
25-2024-12-02-00040 - Décision n° 2024-240 délégation de signature
- Aurore DRIANT (2 pages) Page 19
25-2024-12-02-00043 - Décision n° 2024-252 délégation signature -
Laetitia GROSPERRIN (2 pages) Page 22
25-2024-12-02-00041 - Décision n° 2024-256 délégation de signature
- Françoise LABLE (2 pages) Page 25
25-2024-12-02-00042 - Décision n° 2024-260 délégation signature -
Gérald MAGE (2 pages) Page 28
25-2024-12-02-00046 - décision n° 2024-263 délégation signature -
MILLE Gérard (2 pages) Page 31
25-2024-12-02-00044 - Décision n° 2024-274 délégation signature -
ROY Rachel (2 pages) Page 34
25-2024-12-02-00045 - Décision n° 2024-276 délégation de signature
- Magali SIMAO (2 pages) Page 37
DDFIP du Doubs /
25-2025-02-03-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette CAILLAT, responsable
du service des impôts des particuliers de Pontarlier par intérim, à ses
collaborateurs. (3 pages) Page 40
25-2025-02-03-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas SILVERI, responsable
du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs par intérim, à ses
collaborateurs. (2 pages) Page 44
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2025-02-04-00001 - Arrêté portant mise en demeure relative à
l'exploitation d'un centre de tri/transit des déchets et d'une
installation de bio-conditionnement par la société SUEZ RV
CENTRE-EST sur la commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX. (4 pages) Page 47
2
Préfecture du Doubs /
25-2025-02-05-00003 - AP habilitation AS-SIRAT 25 (2 pages) Page 52
25-2025-02-07-00001 - AP Portant composition jury du 21 février 2025 (2
pages) Page 55
25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions
réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs
dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour
l'année 2025 (6 pages) Page 58
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-02-05-00001 - Arrete carte de stationnement pour personne
handicapée TORREGROSSA Emmanuel (2 pages) Page 65
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-02-06-00002 - arrêté de fermeture administrative Le canaillou (3
pages) Page 68
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2025-02-07-00002 - AP Portant composition jury du 31 mars 2025 (2
pages) Page 72
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 (24 pages) Page 75
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2025-02-04-00005 - Arrêté dérogation bruit - SNCF Réseau -
Baumes-les-Dames (2 pages) Page 100
25-2025-02-04-00004 - Arrêté rectificatif de composition CDAC du 11
février 2025 - ALDI à Maîche (2 pages) Page 103
25-2025-02-04-00002 - CDAC - AEC tacite accordée à la SA
L'Immobilière Leroy Merlin (4 pages) Page 106
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2025-02-03-00003 - Autorisation maintien ouverture Le Lucifer (2 pages) Page 111
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-02-05-00002
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-250 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 6552 du 26 décembre
1990 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie du lieu-dit « Les Graviers » à
Avanne-Aveney (Doubs) à la rue de l'Eglise de la
même commune, licence n° 253
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-05-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-250 modifiant l'arrêté préfectoral n° 6552 du
26 décembre 1990 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie du lieu-dit « Les Graviers » à Avanne-Aveney (Doubs) à la rue de
l'Eglise de la même commune, licence n° 253
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-250
Modifiant l'arrêté préfectoral n° 6552 du 2 6 décembre 1990 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie du lieu -dit « Les Graviers » à Avanne -Aveney (Doubs) à la rue de l'Eglise de la même
commune, licence n° 253



Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, notamment l'article R. 5125-11 ;

VU l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 6552 du 26 décembre 1990 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie
du lieu -dit « Les Graviers » à Avanne -Aveney (Doubs) à la rue de l'Eglise de la même commune,
licence n° 253 ;

VU la décision ARS BFC/SG/202 4-067 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU le certificat de numérotage établi le 20 janvier 2025 par le maire d'Avanne -Aveney (25720)
indiquant que l'immeuble sis rue de l'Eglise à Avanne -Aveney, cadastré AD n° 28 est repris sur la liste
des voies régulièrement numérotées de la commune sous le numéro 26 B ;

VU les courriers électroniques des 29 et 31 janvier 2025 de Monsieur Alain Chambre , pharmacien
titulaire, transmettant au directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté des documents relatifs à l'adresse de l'officine d'Avanne -Aveney et
notamment le certificat de numérotage susvisé établi le 20 janvier 2025 par le maire
d'Avanne-Aveney,

Considérant que l'officine de pharmacie exploitée avec la licence n° 253, renumérotée
n° 25 # 000253, est implantée 26 B rue de l'Eglise à Avanne -Aveney et non rue de l'Eglise à
Avanne-Aveney comme mentionné dans l'arrêté préfectoral n° 6552 du 26 décembre 1990 susvisé ;

Considérant qu'au regard des dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 5125 -11 du code de la
santé publique « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la
connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre
national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette
modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine. Il communique cette information au
représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession au sens de l' article
L. 162-33 du code de la sécurité sociale» ;

Considérant ainsi que l a modification de l'adresse de l'officine dont l e transfert a été autorisé par
l'arrêté préfectoral n° 6552 du 26 décembre 1990 s usvisé doit être prise en compte par un arrêté du
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté modifiant la licence
n° 253, renumérotée 25 # 000253,


A R R E T E


Article 1er : A l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 6552 du 26 décembre 1990 autorisant le transfert de
l'officine de pharmacie du lieu-dit « Les Graviers » à Avanne-Aveney (Doubs) à la rue de l'Eglise de la
même commune, licence n° 253 , l'adresse : « rue de l'Eglise de la même commune » est remplacé e
par l'adresse : « 26 B rue de l'Eglise à Avanne-Aveney (25720) ».


…/…


ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-05-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-250 modifiant l'arrêté préfectoral n° 6552 du
26 décembre 1990 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie du lieu-dit « Les Graviers » à Avanne-Aveney (Doubs) à la rue de
l'Eglise de la même commune, licence n° 253
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2




Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil des actes administra tifs de la
préfecture du département du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département du Doubs.
Il sera notifié à Monsieur Alain Chambre, pharmacien titulaire, et une copie sera adressée :

- aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole,
- au conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bourgogne- Franche-Comté,
- au représentant régional de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de
Bourgogne-Franche-Comté,
- au représentant régional de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France.

Fait à DIJON, le 5 février 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des soins
et de l'autonomie,

Signé

Anne-Laure MOSER-MOULAA




ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-05-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-250 modifiant l'arrêté préfectoral n° 6552 du
26 décembre 1990 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie du lieu-dit « Les Graviers » à Avanne-Aveney (Doubs) à la rue de
l'Eglise de la même commune, licence n° 253
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Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00038
DECISION DELEGATION SIGNATURE n°
2024-237 - Yann CHARDONNAY
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00038 - DECISION DELEGATION SIGNATURE n° 2024-237 - Yann CHARDONNAY 7
1 ns 9)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE FT MÉDCG-SCGIAL
DECISION N°2024-23ORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR YANN CHARDONNAY,RESPONSABLE DU SERVICE INFORMATIQUEDU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, 'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Wu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Yu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;= Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de PEPSMS Solidarité DoubsHandicap et de !'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1% décembre 2024 ;- Vu la décision d'affectation 2024-25 du 8 novembre 2024 de Monsieur Yann CHARDONNAY enqualité de Responsable du Service Informatique au CH de Novillars ;- Vules nécessités de service ;DECIDE pour le CH de NovillarsArticle 1 : Système d'informationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur du systèmed'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur YannCHARDONNAY, Responsable du système d'information, à effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :_Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment lestableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de laRTT, les congés annuels et les évaluations ;Les demandes de devis aux entreprises ;Les achats de prestations informatiques dans la limite d'un seuil de 2000 euros ;Les attestations de service fait.S44
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00038 - DECISION DELEGATION SIGNATURE n° 2024-237 - Yann CHARDONNAY 8
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquéesans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus procheséance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,TA( / \ SPECIMEN DE SIGNATURE,a Yann CHARDONNAY.fe PRE: = D ns 2Stéphan FILIPOWTICH. | ,
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers DépartementauxPublication :Recueil des actes administratifs (Préfecture)Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageCopie :Registre des décisionsDossierCahier de gardes administrativesCahier de gardes des cadres de santéintéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00038 - DECISION DELEGATION SIGNATURE n° 2024-237 - Yann CHARDONNAY 9
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00039
décision délégation signature n° 2025-06 -
Thierry ROUSSILLON
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00039 - décision délégation signature n° 2025-06 - Thierry ROUSSILLON 10
A)GPMS DOUBS JURA
DECISION N°2025-06PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY ROUSSILLONDIRECTEUR DELEGUE - DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERESIDU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS,Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) a compter du 1° décembre 2024 ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 avril 2024 portant nomination de Monsieur ThierryROUSSILLON comme directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole,de l'ETAPES de Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap» et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" mai 2024 ;Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2025-05 affectant Monsieur ThierryROUSSILLON en qualité de Directeur délégué et de Directeur des affaires financières du centrehospitalier de Novillars à compter du 1° janvier 2025 ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;Décide pour l'ensemble des établissements du GPMS Doubs-JuraArticle 1 : Situation d'absence ou empéchement du Directeur du GPMS Doubs-JuraEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur duGPMS Doubs-Jura, de Monsieur Philipps DUBREUIL, Adjoint au directeur du GPMS Doubs-Jura et deMme Ophélie JAFFARD, Directrice déléguée du CHS Saint-Ylie Jura, une délégation de signature estdonnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de directeur délégué et directeur des affairesfinancières du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura tous lesactes liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune(CHS Saint-Ylie Jura, centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap etEHPAD de Mamirolle).Sont exclues expressément de cette délégation les matières suivantes :
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00039 - décision délégation signature n° 2025-06 - Thierry ROUSSILLON 11
- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature descontrats de pôle tel que prévu à l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;- Les décisions d'ester en justice ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours decongés ou de RTT ;- Les réquisitions du comptable public.Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée àMonsieur Thierry ROUSSILLON pour l'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.Décide pour le CH de NOVILLARSArticle 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeurdélégué du CH de Novillars, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduitegénérale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette délégation exclut les mêmes matières quecelles mentionnées à l'article 1 de la présente décision.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON pour tous les actes courantsrelatifs à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales et en particulier tous leséléments relatifs à la paie et à la gestion des carrières, à l'exception des matières mentionnées à l'article1 de la présente décision.Article 3 : Affaires financièresDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité deDirecteur chargé des affaires financières du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, àl'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les éluslocaux ou nationaux ;- Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de bien ;- Les états des restes à recouvrer ;- Les mandatements ;- Les décisions de nomination des régisseurs ;- Les consultations auprès des organismes préteurs ainsi que la conduite des négociations ourenégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats etavenants.
Article 4 : Affaires générales et relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité deDirecteur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura,pour le CH de Novillars :- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers ;
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00039 - décision délégation signature n° 2025-06 - Thierry ROUSSILLON 12
- Les courriers de reponse aux plaintes et réclamations des usagers ;- Les courriers de réponse aux demandes de communication de dossiers médicaux ;- Les autorisations de sortie des patients.
Article 5 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur déléguédu CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau desgardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi quel'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;- Les assignations des personnels ;- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.Dispositions généralesArticle 6 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-273 du 2 décembre 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 7 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars,d'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Publicdes établissements concernés et à l'intéressé. Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance etaux Conseils d'Administration de ces établissements.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture duJura.Article 8 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dela Préfecture du Jura.Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.lelerecours.frFait à Dole, le 1° janvier 2025.
SPECIMEN DE SIGNATUREThierry ROUSSILLON.
Comptables publics des ééblissements}—" Publication :CS ou CA des établisse!¥ Gestion ElectroniqueL'intéressé(e}Dossier carrière de l'agent ¥ Panneaux d'afficha¥ RAADossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura cumentaire (GED)dans les établissementsLISE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00039 - décision délégation signature n° 2025-06 - Thierry ROUSSILLON 13
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00039 - décision délégation signature n° 2025-06 - Thierry ROUSSILLON 14
Centre Hospitalier de Novillars
25-2025-01-01-00002
Décision GPMS délégation signature n° 2025-06 -
Thierry ROUSSILLON
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2025-01-01-00002 - Décision GPMS délégation signature n° 2025-06 - Thierry ROUSSILLON 15
4)GPMS DOUBS JURA
DECISION N°2025-06PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THIERRY ROUSSILLONDIRECTEUR DELEGUE - DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERESDU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS,Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ÉTAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) :Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 avril 2024 portant nomination de Monsieur ThierryROUSSILLON comme directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole,de lETAPES de Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap» et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" mai 2024 ;Vu la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n°2025-05 affectant Monsieur ThierryROUSSILLON en qualité de Directeur délégué et de Directeur des affaires financières du centrehospitalier de Novillars à compter du 1°" janvier 2025 ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour l'ensemble des établissements du GPMS Doubs-Jura
Article 1 : Situation d'absence ou empéchement du Directeur du GPMS Doubs-JuraEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur duGPMS Doubs-Jura, de Monsieur Philippe DUBREUIL, Adjoint au directeur du GPMS Doubs-Jura et deMme Ophélie JAFFARD, Directrice déléguée du CHS Saint-Ylie Jura, une délégation de signature estdonnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de directeur délégué et directeur des affairesfinancières du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura tous lesactes liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune(CHS Saint-Ylie Jura, centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap etEHPAD de Mamirolle).Sont exclues expressément de cette délégation les matières suivantes :
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- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature descontrats de pôle tel que prévu à l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;- Les sanctions disciplinaires au-dela de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs :- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière :- Les décisions d'ester en justice ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours decongés ou de RTT ;- Les réquisitions du comptable public.Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée aMonsieur Thierry ROUSSILLON pour l'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.Décide pour le CH de NOVILLARS
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeurdélégué du CH de Novillars, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduitegénérale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette délégation exclut les mêmes matières quecelles mentionnées à l'article 1 de la présente décision.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON pour tous les actes courantsrelatifs à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales et en particulier tous leséléments relatifs à la paie et à la gestion des carrières, à l'exception des matières mentionnées à l'article1 de la présente décision.
Article 3 : Affaires financièresDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité deDirecteur chargé des affaires financières du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financiéres, al'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les éluslocaux ou nationaux ;- Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de bien :- Les états des restes à recouvrer ;- Les mandatements ;- Les décisions de nomination des régisseurs ;- Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ourenégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats etavenants.
Article 4 : Affaires générales et relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité deDirecteur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura,pour le CH de Novillars :- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers ;
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- Les courriers de réponse aux plaintes et réclamations des usagers ;- Les courriers de réponse aux demandes de communication de dossiers médicaux ;- Les autorisations de sortie des patients.
Article 5 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur déléguédu CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau desgardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi quel'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;- Les assignations des personnels ;- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Dispositions généralesArticle 6 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-273 du 2 décembre 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 7 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars,d'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Publicdes établissements concernés et à l'intéressé. Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance etaux Conseils d'Administration de ces établissements.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture duJura.Article 8 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dela Préfecture du Jura.Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours frFait a Dole, le 1° janvier 2025.
SPECIMEN DE SIGNATURE\ Thierry ROUSSILLON.
SR MPULIQEL FACE 2A
Comptables publics des éjAblissement - Publication :¥ Gestion Electronique. Documentaire (GED)¥ Panneaux d'affichage dans les établissementsDossier carrière de l'agent vy RAA
v"4Y¥ Liintéressé(e)"4¥ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
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Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00040
Décision n° 2024-240 délégation de signature -
Aurore DRIANT
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00040 - Décision n° 2024-240 délégation de signature - Aurore DRIANT 19
GPMS DOUBS JURA
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'
SAIN of ARIDECISION N° 2024-240PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURORE DRIANCADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARSENCADREMEN
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, PETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ,Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu la décision n° 201800149 portant nomination de Madame Aurore DRIANT, en qualité de cadrede santé à compter du 31/10/2022 ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;Décide pour le CH de Novillars :AREIEM : Délégation de signature est donnée à Madame Aurore DRIANT, cadre de santé au CHde Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prèvues au tableaudes gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00040 - Décision n° 2024-240 délégation de signature - Aurore DRIANT 20
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision de Directeur n° 2024-99 du 15 avril 2024. Elleprend effet a la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation.
AGS : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur'du GPMS ubs-Jura,f/ SPECIMEN DE SIGNATURE,/ Aurore DRIANTStéphane FIHPOVITCH.— at a : -
/
Décision transmise pour information a :
Comptable publicCS ou CA des établissementsRAAL'intéressé(e)Dossier carriére de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Publication :¥ Gestion Electronique Documentaire (GED)VN KARNS¥ Panneau d'affichage dans les établissements
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Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00043
Décision n° 2024-252 délégation signature -
Laetitia GROSPERRIN
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GPMS DOUBS JURAGROUPEMERT PSYCHATRIF FT MED:CO-SCCIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE ISOLIDARITE DOUBS HANDICAP! EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-252PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTEDE MADAME LAETITIA GROSPERRIN, CADRE SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF AU CHDE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, PETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- ule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ,- Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière ;- Yu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;_ Vularrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Yu la décision n° 2016001426 nommant Madame Laetitia GROSPERRIN en qualité de Cadresupérieur socio-éducatif au CH de Novillars,Décide pour le CH de NovillarsARIEIEM : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GROSPERRIN, cadre supérieursocio-éducatif au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues autableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :Y tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi quel'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,les assignations des personnels ;les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;les documents liés au déclenchement du plan blanc ;les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.SAK
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00043 - Décision n° 2024-252 délégation signature - Laetitia GROSPERRIN 23
Article 2 : Application :La présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn°2024-104 du 15 avril 2024. La présente délégation peut étre retirée a tout moment par le Directeur duGPMS Doubs- Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.ACIER : Publicité :La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquéesans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus procheséance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article : Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,SPECIMEN DE SIGNATURE,Laetitia GROSPERRIN./
buStephane FILIPOVIT
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers DépartementauxPublication :Recueil des actes administratifs (Préfecture)Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageCopie :Registre des décisionsDossierCahier de gardes administrativesCahier de gardes des cadres de santéIntéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00043 - Décision n° 2024-252 délégation signature - Laetitia GROSPERRIN 24
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00041
Décision n° 2024-256 délégation de signature -
Françoise LABLE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00041 - Décision n° 2024-256 délégation de signature - Françoise LABLE 25
7)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIF FT MFD:CO-SCCIA
DECISION N°2024-256;PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FRANCOISE LABLEADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARSPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, PETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;-_ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;-_ Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ,- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de lEPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu la décision n° 2005000159 nommant Madame Françoise LABLE en qualité de Cadre de santéau CH de Novillars ;- Vules nécessités de services ;
Décide pour le CH de NovillarsArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Françoise LABLE, cadre de santé auCH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues autableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00041 - Décision n° 2024-256 délégation de signature - Françoise LABLE 26
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-106 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquéesans délai au Comptable Public de l'établissement et a l'intéressée. Elle sera présentée à la plus procheséance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Françoise LABLE.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers DépartementauxPublication :Recueil des actes administratifs (Préfecture)Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageCopie :Registre des décisionsDossierCahier de gardes administrativesCahier de gardes des cadres de santéIntéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00041 - Décision n° 2024-256 délégation de signature - Françoise LABLE 27
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00042
Décision n° 2024-260 délégation signature -
Gérald MAGE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00042 - Décision n° 2024-260 délégation signature - Gérald MAGE 28
GPMS DOUBS JURA
DECISION N°2024-260PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GERALD MAGEICADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DEL''ENCADREMENT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu la décision n° 2015000881 nommant Monsieur Gérald MAGE en qualité de Cadre de santé auCH de Novillars.Vu les nécessités de service ;Décide pour le CH de NovillarsArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald MAGE, cadre de santé au CHde Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableaudes gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;_ Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de létablissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00042 - Décision n° 2024-260 délégation signature - Gérald MAGE 29
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-105 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquéesans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus procheséance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Gérald MAGE..
Stéphane PILIPOUITCH.C
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers DépartementauxPublication :Recueil des actes administratifs (Préfecture)Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageCopie :Registre des décisionsDossierCahier de gardes administrativesCahier de gardes des cadres de santéIntéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00042 - Décision n° 2024-260 délégation signature - Gérald MAGE 30
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00046
décision n° 2024-263 délégation signature -
MILLE Gérard
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00046 - décision n° 2024-263 délégation signature - MILLE Gérard 31
GPMS DOUBS JURA
DECISION N°2024-263PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GERARD MILLE,RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES DU CH DE NOVILLARSLe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Manmirolle),_ Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35 etR6143-38 ;— Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ÉTAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;__ Vu la note de service n° 2019-040 nommant Monsieur Gérard MILLE responsable des servicestechniques du CH de Novillars, avec le grade de Technicien hospitalier ;Vu lorganigramme en vigueur ;
Décide pour le CH de NovillarsArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Gérard MILLE, TechnicienHospitalier, responsable des Services Techniques du CH de Novillars, à l'effet de signer au nomdu Directeur du GPMS Doubs-Jura :¥ Les demandes de devis aux entreprises ;" Les attestations de service fait.Les bons pour accord sur bons de commande sont du ressort de Monsieur Philippe DUBREUIL, adjointchargé de la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique, et en cas d'absence etd'empêchement, ils sont confiés en premier lieu a Monsieur Pierre MONDOLONI, Attachéd'Administration Hospitalière contractuel, responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux etLogistique du CH de Novillars, et en second lieu a Madame Alexandra GUILLAUME, Adjoint des CadresHospitaliers, attachée d'administration hospitalière, responsable des services financiers du CH deNovillars.
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Article 2 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-110 du 15 avril 2024. Elle prend effet à ladate de sa signature.La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS DoubsJura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle seracommuniquée au comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera communiquée auConseil de Surveillance de l'établissement lors de sa plus proche séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peutêtre déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
FaStéphane ego CE. / ;
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers DépartementauxPublication :Recueil des actes administratifs (Préfecture)Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageCopie :Registre des décisionsDossierCahier de gardes administrativesCahier de gardes des cadres de santéintéressé
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Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00044
Décision n° 2024-274 délégation signature - ROY
Rachel
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00044 - Décision n° 2024-274 délégation signature - ROY Rachel 34
GPMS DOUBS JURAGROUPEMERT PSYCHIATRIF FT MFD:CO-SCCIAL
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
DECISION N° 2024-274PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME RACHEL ROCADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ,Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de PEPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1% décembre 2024 ;Vu la décision n° 2018001148 nommant Madame Rachel ROY en qualité de cadre de santé auCH de Novillars ;Vu les nécessités de service ;Décide pour le CH de Novillars :ARHEIEM : Délégation de signature est donnée à Madame Rachel ROY, cadre de santé au CH deNovillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau desgardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;Les demandes d'admission en chambre funéraire ;Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique) ;Les ordres de mission ponctuels autorisant le cas échéant le déplacement d'un agent en dehorsde l'établissement (exemple : aux urgences du CHU) ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00044 - Décision n° 2024-274 délégation signature - ROY Rachel 35
Dispositions générales
Article? : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-118 du 15 avril 2024. Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du delégataire.
Articles : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseilde Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.AMICIEZ : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information à :Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00044 - Décision n° 2024-274 délégation signature - ROY Rachel 36
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00045
Décision n° 2024-276 délégation de signature -
Magali SIMAO
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00045 - Décision n° 2024-276 délégation de signature - Magali SIMAO 37
Cd)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIF FT MÉD-CG-SCOIAIMAMIROLLE
DECISION N° 2024-276ADAME MAGALIE SIMAOPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 aodt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ÉTAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu la décision n°2024-1098 du 8 avril 2024 nommant Madame Magalie SIMAO en qualité defaisant-fonction de cadre supérieur de santé à compter du 1° avril 2024.Vu les nécessités de service ;Décide pour le CH de Novillars :AfHEIEM : Délégation de signature est donnée à Madame Magalie SIMAO, faisant-fonction de cadresupérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrementsoignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de Ia santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00045 - Décision n° 2024-276 délégation de signature - Magali SIMAO 38
Dispositions généralesARGS : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision 2024-121 du 15 avril 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
AMIENS : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.AHIGIS4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATUREMagalie SIMAO.
Décision transmise pour information à :Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00045 - Décision n° 2024-276 délégation de signature - Magali SIMAO 39
DDFIP du Doubs
25-2025-02-03-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Juliette CAILLAT, responsable du service des
impôts des particuliers de Pontarlier par intérim,
à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2025-02-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier par intérim, à ses collaborateurs. 40
= =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PONTARLIER
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
4, RUE DES CAPUCINS
CS 60289
25304 PONTARLIER Cedex
DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux i nspecteurs des finances publiques adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers de Pontarlier désignés ci-après,
Néant
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP du Doubs - 25-2025-02-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier par intérim, à ses collaborateurs. 41
Article 2
En l'absence du responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, délégation de signature
est donnée aux agents des finances publiques de catégorie B du service des impôts des particuliers de
Pontarlier désignés ci-après,
ROTA Frédérique
à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Néant
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
LAFAY-VAUCHEZ Pierre LAITHIER Cédric ROBBE-GRILLET Chaynes
ROTA Frédérique
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
PACELLI Camille
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
VANDAMME Marie Contractuelle B 1 000 12 10 000
VERGUET Roméo Contractuel B 1 000 12 10 000
BAUDE Marie-Diane Contractuelle C 500 12 5 000
VUILLET Paul AAP 500 12 5 000
DDFIP du Doubs - 25-2025-02-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier par intérim, à ses collaborateurs. 42
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Néant
Article 6
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs du
département du Doubs.
A Pontarlier le 03/02/2025
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers,
Juliette CAILLAT
Inspectrice des Finances Publiques
DDFIP du Doubs - 25-2025-02-03-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier par intérim, à ses collaborateurs. 43
DDFIP du Doubs
25-2025-02-03-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Nicolas SILVERI, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé du Doubs par intérim, à
ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2025-02-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas
SILVERI, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs par intérim, à ses collaborateurs. 44
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Doubs par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Mme COLLE Isabelle, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
adjointe au responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs
à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du responsable par intérim soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
DDFIP du Doubs - 25-2025-02-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas
SILVERI, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs par intérim, à ses collaborateurs. 45
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
BASMAISON Sandrine Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
BOUVANT Frédéric Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
CASTOLDI Céline Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 euros
GLAREY Sylvaine Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
GUILHERMET Johann Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
POSTIF Stéphane Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
RAVON Emma Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
RUL Thierry Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
SISSOKHO Babacar Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 03/02/2025 et sera publié au recueil des actes
administratif du département du Doubs
A Besançon, le 3 février 2025
Le responsable du Pôle de Recouvrement
Spécialisé par intérim,
Nicolas SILVERI
DDFIP du Doubs - 25-2025-02-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Nicolas
SILVERI, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs par intérim, à ses collaborateurs. 46
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-02-04-00001
Arrêté portant mise en demeure relative à
l'exploitation d'un centre de tri/transit des
déchets et d'une installation de
bio-conditionnement par la société SUEZ RV
CENTRE-EST sur la commune de
CHEMAUDIN-ET-VAUX.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-04-00001 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un centre de
tri/transit des déchets et d'une installation de bio-conditionnement par la société SUEZ RV CENTRE-EST sur la commune de
CHEMAUDIN-ET-VAUX.
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du
portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un centre de tri/transit des déchets
et d'une installation de bio-conditionnement
par la société SUEZ RV CENTRE-EST sur la commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants, L.511-1 et
L.514-5 ;
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire géné -
rale de la préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la décision n°25-2024-01-29-00027 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région Bour -
gogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
Vu la décision n°25-2024-01-30-0002 du 30 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL pour les missions sous l'autorité du Préfet du département du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2020-12-23-005 du 23 décembre 2020 modifiant et complétant les pres -
criptions techniques du centre de tri/transit de déchet sur la commune de Chemaundin-et-Vaux ;
Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bour -
gogne-Franche-Comté, chargée de l'inspection des installations classées transmis à l'exploitant par
courrier du 17 janvier 2025 conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du Code de l'environnement
faisant suite à la visite du 8 janvier 2025 ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-04-00001 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un centre de
tri/transit des déchets et d'une installation de bio-conditionnement par la société SUEZ RV CENTRE-EST sur la commune de
CHEMAUDIN-ET-VAUX.
48
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis le 17 janvier 2025 à l'exploitant en appli -
cation de l'article L.171-6 du Code de l'environnement ;
Vu la réponse de l'exploitant du 31 janvier 2025 au projet d'arrêté de mise en demeure susvisé ;
Considérant que la visite d'inspection du 8 janvier 2025 a mis en évidence les manquements suivants
aux dispositions contrôlées de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 décembre 2020 susvisé :
• Article 4.4.2.2   : les campagnes de mesures sur des prélèvements instantanés effectués les 18
mars 2024 et 23 mai 2024 au niveau du point de rejet n°1 «  eaux pluviales de toiture, de voiries, des
aires étanches extérieures de stockage et eux issues de l'aire de distribution de carburant  » font état
de concentrations respectivement pour le paramètre DCO de 862 mg/l et 1177 mg/l, pour le para -
mètre DBO5 de 440 mg/l et 1050 mg/l soit plus du double de la valeur limite définie pour le para -
mètre DCO à 300 mg/l et pour le paramètre DBO5 à 100 mg/l ;
• Article 4.4.2.2   : la campagne de mesures sur le prélèvement instantané effectué le 18 mars 2024
au niveau du point de rejet n°1 susvisé fait état de concentrations pour le paramètre MES de 732
mg/l soit plus du double de la valeur limite définie à 100 mg/l ;
• Article 4.3.4   : comme constaté précédemment, des dépassements en concentrations sont ob -
servés en 2024 sur les rejets aqueux au point de rejet n°1, le décanteur-séparateur d'hydrocarbures
(DSH) à l'entrée du site rejetant dans le réseau séparatif communal fait l'objet d'un nettoyage fixé à
une fréquence annuelle sans tenir compte de la charge polluante entrante liée aux conditions mé -
téorologiques et aux stockages de déchets, de fait ce DSH ne fait pas l'objet d'un entretien à une
fréquence adaptée ;
• Article 4.3.4   : l'entretien du DSH au point de rejet n°1 se résume à un nettoyage à une fré -
quence annuelle sans vérification dans l'année de la bonne marche des installations dont l'état de
saturation de l'équipement ;
Considérant les dispositions de l'article L. 171-8 I du Code de l'environnement :  « Indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en ver-
tu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et
activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obliga -
tion d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine. » ;
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article
L.171-8 I du Code de l'environnement en mettant en demeure la société SUEZ RV CENTRE-EST de res -
pecter les dispositions des articles 4.4.2.2 et 4.3.4 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
A R R Ê T E
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-04-00001 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un centre de
tri/transit des déchets et d'une installation de bio-conditionnement par la société SUEZ RV CENTRE-EST sur la commune de
CHEMAUDIN-ET-VAUX.
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Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Article 1er
: objet
La société SUEZ RV CENTRE EST (SIRET n°343 488 508 00783) exploitant un centre de tri/transit de dé -
chets au 9 rue du Maloubier à Chemaundin-et-Vaux est mise en demeure, à compter de la notification
du présent arrêté, de respecter :
1.1 - dans un délai de six-mois , les prescriptions de l'article 4.3.4 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre
2020 susvisé reprises ci-dessous en gras :
« Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement
des eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre. [...]
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installa -
tion industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de
chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un
réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter
les polluants en présence.
Ces dispositifs de traitement sont entretenus par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien.
Les opérations de contrôle et de nettoyage des équipements sont effectués à une fréquence adaptée. »
1.2 - dans un délai de douze-mois , les prescriptions de l'article 4.4.2.2 de l'arrêté préfectoral du 23 dé -
cembre 2020 susvisé reprises ci-dessous :
« L'exploitant est tenu de respecter avant rejet des eaux pluviales dans le milieu récepteur considéré, les
valeurs limites en concentration ci-dessous définies :
Référence du rejet vers le milieu récepteur   : N° 1
Paramètre Valeurs limites de concentration (mg/l)
MES 100
DCO 300
DBO5 100
[...]
Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit
dépasser le double des valeurs limites de concentration. »
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-04-00001 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un centre de
tri/transit des déchets et d'une installation de bio-conditionnement par la société SUEZ RV CENTRE-EST sur la commune de
CHEMAUDIN-ET-VAUX.
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Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Article 2 : sanctions administratives
Faute pour l'exploitant de se conformer dans les délais aux dispositions de la présente mise en de -
meure, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues à l' article L. 171-8 II du
Code de l'environnement.
Article 3 : notification et publicité
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site in -
ternet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société SUEZ RV CENTRE EST.
Article 4 : délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de BESANÇON (30, rue Charles
Nodier, 25 000 Besançon) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par l'exploitant dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 : exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi
qu'à monsieur le Maire de la commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX.
Fait à Besançon
Pour le Préfet, par délégation,
Par subdélégation du Directeur Régional,
La Directrice Régionale Adjointe
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-02-04-00001 - Arrêté portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un centre de
tri/transit des déchets et d'une installation de bio-conditionnement par la société SUEZ RV CENTRE-EST sur la commune de
CHEMAUDIN-ET-VAUX.
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Préfecture du Doubs
25-2025-02-05-00003
AP habilitation AS-SIRAT 25
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-05-00003 - AP habilitation AS-SIRAT 25 52
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° RAA
accordant habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de la
société AS-SIRAT 25 - 6 rue de Montbéliard 25400 AUDINCOURT
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu la demande d'habilitation présentée par Monsieur Semseddin COSKUN, gérant de la
société AS-SIRAT 25, sise 6 rue de Montbéliard, 25400 AUDINCOURT ;
Vu les justificatifs produits et notamment l'extrait KBIS en date du 11 septembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : La société AS-SIRAT 25, sise 6 rue de Montbéliard, 25400 AUDINCOURT,
exploitée par Monsieur Semseddin COSKUN, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière
- l'organisation des obsèques
- les soins de conservations
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-05-00003 - AP habilitation AS-SIRAT 25 53
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 25-25-0115.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Sous-Préfète de Montbéliard
- M. le Directeur de l'A.R.S
- M. le Maire de la commune d'Audincourt
- Monsieur Semseddin COSKUN, AS-SIRAT 25, 6 rue de Montbéliard, 25400
AUDINCOURT.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 5 février 2025
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-05-00003 - AP habilitation AS-SIRAT 25 54
Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00001
AP Portant composition jury du 21 février 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00001 - AP Portant composition jury du 21 février 2025 55
PREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel deLe défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n° 25 — 2025 -02-01-Cw0o APortant composition du jury de certification de compétences de formateurs en premierssecours citoyen du 21 février 2025 sous la présidence du rectoratLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet duDoubs ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Saadia TAMELIKECHT,sous-préfète, Directrice de Cabinet ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature àMme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention etSECOUFS civiques » ;VU la décision d'agrément n° PAE F PSC — 1207 C 75 délivrée le 12 juillet 2022 par leMinistère de l'Intérieur à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO);VU le certificat de condition d'exercice 2024-2025 du 18 août 2023 délivré par la DGESCOhabilitant le Rectorat de l'académie de Besançon à exercer des formations de formateursen prévention et secours civiques ;Vu la décision d'agrément n° PAE F PSC — 001-2024-27 délivrée le 15 janvier 2024 par leministère de l'Intérieur à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;Vu l'autorisation d'enseignement du secourisme n°55294 du 15 octobre 2024 délivré par leDGGN habilitant le GGD25 à exercer des formations aux premiers secours ;Vu La demande présentée par le major Nicolas HENON, référent secourisme de laGendarmerie de la Région Bourgogne Franche-Comté.
ARRETE
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.00.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 03/02/2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00001 - AP Portant composition jury du 21 février 2025 56
Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesArticle 1°': Le jury s'est réuni le vendredi 21 février 2025à 15h00 au Fort des Justices sis 26
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
rue des Justices à Besançon. Le jury procédera à l'évaluation de certification descandidats ayant suivi la formation de formateurs en premiers secours citoyenorganisée par le GGD25.Le jury de cet examen, placé sous la présidence de Madame Annie LANDEAUest composé comme suit :- M. Jérémie VILLARD- M. Thibaud AMIOT- M. Nicolas HENONPar application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce dernierpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peutêtre exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.La sous-preféte, directrice de cabinet du préfet du Doubs, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Doubs et dont copie sera transmise à l'ensemble des membresdu jury.Besançon, le Tr er ko SLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.00.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 03/02/2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00001 - AP Portant composition jury du 21 février 2025 57
Préfecture du Doubs
25-2025-01-31-00004
Arrêté portant certaines dispositions
réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant
frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
58
PREFET Direction départementaleew BS des territoires du Doubshale |
Arrêté N°portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêchesur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suissepour l'année 2025Le préfet du Doubs .Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R436-87 à R436-89 ;VU l'accord du 29 juillet 1991 entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de la RépubliqueFrançaise concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie duDoubs formant frontière entre les deux Etats, soit la section comprise de Villers-le-Lac à la borne 606(Biaufond), la section comprise de la borne 606 jusqu'à la borne 605 (Clairbief) et la section comprisede la borne 559 (La Motte) jusqu'à la borne 558 (Ocourt) ;VU le décret n°2018157 du 2 mars 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notesentre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la révision durèglement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protectiondes milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États (ensemble uneannexe), signées à Paris les 10 et 17 novembre 2017;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;VU l'arrêté n° 2015-022-0005 du 22 janvier 2015 portant interdiction de capturer l'ombre sur lessecteurs internationaux du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-12-00009 du 12 décembre 2024 réglementant l'exercice de lapêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2025 ;VU les demandes répétées de la commission mixte de la pêche dans le Doubs visant à améliorerl'exploitation des carnets de pêche obligatoires pour fiabiliser les statistiques de pêche sur le tronçoninternational ;VU la demande de la commission mixte de la pêche dans le Doubs en-date du Jer juin 2023 relative à lalimitation de la durée des dispositions réglementaires interdisant la pêche de l'ombre commun ;VU les demandes formulées par l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique(AAPPMA) Franco-Suisse (Goumois) lors des sous-commissions techniques de la pêche dans leDoubs des 19 avril et 11 octobre 2024, visant à instituer des parcours de graciation (no-kill) dans leDoubs français ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/6
25-2025-01-31-00004
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
59
Direction départementaledes territoires du Doubs
VU l'avis favorable de la sous-commission technique de la pêche dans le Doubs en date du 19 avril2024 ;VU l'avis favorable de la commission de mixte de la pêche dans le Doubs en date du 06 juin 2024 ;VU l'avis réputé favorable de l'office français de la biodiversité ;VU l'avis de la fédération du Doubs pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) endate du 17 octobre 2024.VU la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L120-1, L123-19-1 etD123-46-2 du code de l'environnement du 8 au 29 novembre 2024 inclus ;Considérant que pour la rivière le Doubs formant frontière entre la France et la Suisse, laréglementation de la pêche est définie par le décret n°2018-157 du 2 mars 2018 et notamment par lerèglement d'application de l'accord international qui lui est annexé ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article 3 du règlement d'application de l'accordinternational, l'autorité compétente peut délimiter dans le Doubs français des secteurs dans lesquels lepoisson capturé doit obligatoirement être remis à l'eau ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article 9 du règlement d'application de l'accordinternational, la sous-commission technique et la commission mixte de la pêche dans le Doubs ontestimé que le maintien pour une durée limitée de l'interdiction de prélèvement d'ombre commun telleque prévue par l'arrêté n°2015-022-0005, est recevable du point de vue biologique ou écologique ;Considérant que le préfet du Doubs est l'autorité compétente pour l'application de l'accordinternational dans le département du Doubs ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Délimitation de secteurs de graciation (no-kill) sur le parcours géré par l'AAPPMA deGoumois - la Franco-Suisse et gorges du DoubsTrois parcours de graciation (no-kill) sont institués sur le parcours géré par l'AAPPMA de Goumois ; surdeux d'entre eux, seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée.Sur ces parcours définis dans le tableau ci-dessous, la pêche n'est autorisée qu'avec l'utilisationd'hamecons simples sans _ardillons ou avec ardillons écrasés ; tout salmonidé devra être remisimmédiatement à l'eau, vivant, sans distinction de taille.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
60
Direction départementaledes territoires du Doubs
Communes Nom du parcours Mode de péche Limite Amont Limite Aval LongueurautoriséIndevillers Verrerie-Caborde Toutes techniques Limite amont du Pré | Limite amont du Bois | 1635mde la Verrerie Caborde de l'Ermitage== = ——— À _— — — | == —Goumois Pré Bourassin Mouche fouettée 910 m en amont du 240 m en amont du 670 mFessevillers uniquement | Barrage du Moulin du | Barrage du Moulin du| Plain PlainIndevillers Moulin du Plain Mouche fouettée | 70 men aval du Limite amont du Pré de | 670muniquement Barrage du Moulin du la Verrerie CabordePlain
Des panneaux de signalisation fixant les limites amont et aval seront implantés par l'AAPPMA deGoumois.Ces parcours sont représentés en annexe 1.Article 2 : Interdiction de prélèvement de l'ombre communL'arrêté n°2015-022-0005 du 22 janvier 2015 portant interdiction de capturer l'ombre commun sur lessecteurs internationaux du Doubs est abrogé.Le prélèvement d'ombre commun est interdit sur le Doubs international à l'exception du tronçonFranco-Neuchätelois pour sa partie comprise entre l'aval du barrage du Chatelot et l'amont de laretenue de Biaufond.En dehors de la zone où le prélèvement est autorisé, les poissons de l'espèce ombre commun devrontêtre remis immédiatement à l'eau, vivants, sans distinction de taille.Article 3 : Carnet de pêcheToute prise de salmonidés et de brochets, doit être consignée sur un carnet de pêche.Le carnet de pêche doit être téléchargé sur le site internet de la FDPPMA (https://federation-peche-doubs.org/reglementation) ou depuis la page de l'AAPPMA concernée sur le sitehttps://www.cartedepeche.fr. ~Tout pêcheur en action de pêche quel qu'il soit (permis annuel, hebdomadaire, journalier), doit êtreporteur de son carnet de pêche qui devra être présenté lors de tout contrôle.Le carnet de pêche doit être retourné à l'AAPPMA concernée en fin de saison de pêche, y compris enl'absence de capture.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et mis enligne sur les sites des services de l'État dans le Doubs et de la FDPPMA.Article 5 : Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dansle délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
61
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 6 : ExécutionLa secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de Montbéliardet de Pontarlier, le directeur départemental des territoires du Doubs, le chef du service départementalde l'OFB, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le président de la FDPPMA, lesprésidents des AAPPMA concernées, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi quetoutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Ministre chargéde la pêche en eau douce et à la commission mixte de la pêche dans le Doubs .à Besançon, le 3 1 JAN 2025
le préfet—
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
62
Direction départementaledes territoires du Doubs
Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche sur la rivière Doubs Annexe 1-1dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse pour l'année 2025PARCOURS TOUTES PECHES NO-KILL SALMONIDES DE LA VERRERIE-CABORDE
En perm do®
>, va
Longueur 1635 mètres.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
63
Direction départementaledes territoires du Doubs
Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche sur la rivière Doubs Annexe 1-2dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse pour l'année 2025
PARCOURS MOUCHE NO-KILL DU PRE BOURASSIN
Longueur 670 mètres.
PARCOURS MOUCHE NO-KILL DU MOULIN DU PLAIN
Longueur 670 mètres.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/6
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-31-00004 - Arrêté portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche
sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse
pour l'année 2025
64
Préfecture du Doubs
25-2025-02-05-00001
Arrete carte de stationnement pour personne
handicapée TORREGROSSA Emmanuel
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-05-00001 - Arrete carte de stationnement pour personne handicapée TORREGROSSA Emmanuel 65
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental de
l'ONaCVG du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution
de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 241-3, R. 241-20 à R.
241-20-3 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 du ministère des affaires sociales et de la famille fixant le
modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2017 du ministère des affaires sociales et de la famille relatif aux
modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le
déplacement individuel ;
Vu la demande reçue le 27 janvier 2025 formulée par Monsieur TORREGROSSA Emmanuel
titulaire d'une pension militaire d'invalidité ;
Vu l'avis du service départemental de l'Office National des combattants et victimes de guerre
du Doubs en date du 28 janvier 2025.
A R R Ê T E
Article 1er : La carte de stationnement pour personnes handicapées n° 5943358 est attribuée
pour une durée de validité permanente à :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-05-00001 - Arrete carte de stationnement pour personne handicapée TORREGROSSA Emmanuel66
Monsieur TORREGROSSA Emmanuel
Né le 29 mars 1941 à ORAN (Algérie)
Domicilié : 28 Les Vernes
25870 DEVECEY
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif du lieu de résidence du demandeur dans le délai de deux mois à compter de la
réception de sa notification.
Article 3 : Le directeur du service départemental de l'ONaCVG du Doubs est chargé de
l'exécution de la présente décision et de sa notification.
Le préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-05-00001 - Arrete carte de stationnement pour personne handicapée TORREGROSSA Emmanuel67
Préfecture du Doubs
25-2025-02-06-00002
arrêté de fermeture administrative Le canaillou
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00002 - arrêté de fermeture administrative Le canaillou 68
PREFET Sous-préfecture de MontbéliardDU DOUBS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et des SécuritésEgalitéFraternité
Arrêté N°SPM-BNRS-2025-portant sur la fermeture administrative du débit de boissonsLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code pénal;VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.332-1 et L.334-1 :VU le code de la santé publique, notamment le 3° de l'article L.3332-15 ;VU les articles L211-2 et L121-2 du code des relations entre le public et l'Administration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à MmeSaadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;VU le rapport administratif établi par la direction départementale de la sécurité publique duDoubs (CISP de Montbéliard-Héricourt) en date du 03 février 2025 suite au contrôle du 29 jan-vier 2025 de l'établissement «Le Canaillou - Les Vignes audincourtoises » sis 46 rue de laCombe Mirey à Audincourt (Doubs - 25).CONSIDÉRANT les faits de troubles à l'ordre public constatés par les fonctionnaires de laPolice nationale dans le cadre du contrôle réalisé sur réquisition du Procureur de laRépublique en date du 29 janvier 2025 dans l'établissement «Le Canaillou - Les Vignesaudincourtoises » sis 46 rue de la Combe Mirey à Audincourt ( Doubs -25).CONSIDÉRANT que lors de leur intervention, les fonctionnaires de la Police Nationale ensurveillance identifiait Un individu faisant des allers et venues muni d'une sacoche qui rentraitdans l'établissement « Le Canaillou - Les Vignes audincourtoises » ;CONSIDÉRANT que les fonctionnaires de police procédaient à son contrôle, alors que celui-cise délestait de sa sacoche, et constataient la présence de produits stupéfiants ainsi que del'argent numéraire ;CONSIDÉRANT la présence de nombreux piétons qui s'apparentent à des clients du point dedeal, se dirigeant tous vers le bar avant d'en repartir quelques secondes plus tard ;
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedexTél : 03 70 07 61 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00002 - arrêté de fermeture administrative Le canaillou 69
CONSIDÉRANT par ailleurs les faits de violences commis lors de l'interpellation du revendeurde produits stupéfiants, ayant conduit un individu présent dans l'établissement «LeCanaillou - Les Vignes audincourtoises » à se diriger vers le revendeur, avant de saisir un verreet de lui asséner un coup au niveau de la gorge, le tranchant au niveau du cou et de l'oreillegauche, agression nécessitant une prise en charge par les pompiers et une hospitalisation ;CONSIDÉRANT qu'au cours de ce même contrôle trois amendes forfaitaires délictuellesétaient établies pour détention de produits stupéfiants permettant la saisie de 5,5 grammesde cannabis découverts sur le comptoir du bar ainsi que 12 paquets de cigarettes retrouvésdans un tiroir du bar ;CONSIDÉRANT que l'établissement a déjà fait l'objet d'une fermeture administrative du 28décembre 2021 au 27 janvier 2022 suite à la découverte de deux morceaux de résine decannabis dans le tiroir du bar « Le Canaillou - Les Vignes audincourtoises » lors du contrôlepar la Police Nationale en date du 14 octobre 2021;CONSIDÉRANT que dans le rapport administratif de la Police Nationale du 3 février 2025, lesfonctionnaires de police précisent que cet établissement est un point de fixation de multiplesinfractions et principalement le trafic de stupéfiants ;CONSIDERANT l'urgence de faire cesser ce trouble à l'ordre public en raison du trafichabituel de produits stupéfiants au sein de l'établissement « Le canaillou -Les Vignesaudincourtoises » et aux abords immédiats ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L3332-15-3 du code de la santé publique« Lorsque la fermeture est motivée par des actes criminels ou délictueux prévus par lesdispositions pénales en vigueur, à l'exception des infractions visées au 1, la fermeture peutêtre prononcée par le représentant de l'Etat dans le département pour six mois » ;CONSIDERANT également qu'en application de l'article L3332-15-3 du code de la santépublique, la fermeture, dans ce cas, entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé àl'article L. 3332-1-1 ;CONSIDÉRANT par conséquent, que la gestion de ce commerce est une source de troubles àl'ordre public du fait des manquements à la réglementation applicable aux débits de boissonset sont directement liés aux conditions d'exploitation, de fréquentation et fonctionnementde l'établissement ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00002 - arrêté de fermeture administrative Le canaillou 70
ARRETE
ARTICLE ter : L'établissement le « Le canaillou -Les Vignes audincourtoises », sis 46 rue de laCombe Mirey a Audincourt (Doubs -25) est fermé pour une durée de 3 mois a compter de ladate de notification du présent arrété.ARTICLE 2: L'annonce officielle de fermeture administrative provisoire de l'établissement« Le canaillou -Les Vignes audincourtoises », sis 46 rue de la Combe Mirey à Audincourt(Doubs 25) devra être apposée sur la devanture de l'établissement durant toute la durée defermeture.ARTICLE 5 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,en formant :* un recours gracieux motivé auprès du Préfet du Doubs - 8 bis rue Charles Nodier —25200 BESANCON ;* un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur, Secrétariat général,Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Sous direction des policesadministratives, Bureau des polices administratives - Place Beauvau 75800 PARISCEDEX 08 ;En l'absence de réponse par l'administration dans un délai de deux mois à compter dela date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté ;* un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon - 30 rue CharlesNodier 25044 BESANÇON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une duréede deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.ARTICLE 3 : La Directrice de cabinet de la préfecture du Doubs et le Commissaire,Commandant la CISP de Montbéliard-Héricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Mekki BENAISSA, gérant du BAR,« Lecanaillou -Les Vignes audincourtoises », sis 46 rue de la Combe Mirey à Audincourt (Doubs -25) et dont copie sera adressée à M. le Maire d'Audincourt et à M. le Procureur de laRépublique près le Tribunal Judiciaire de Montbéliard.Fait à Besançon, le Qg Fr 7775
ss ae EE. Directrice de ReSaadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00002 - arrêté de fermeture administrative Le canaillou 71
Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00002
AP Portant composition jury du 31 mars 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00002 - AP Portant composition jury du 31 mars 2025 72
PREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel derae défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n° 25 —2025 -02- 01 -Ogrno ZXPortant composition du jury de certification de compétences de formateurs en premierssecours citoyen du 31 mars 2025 sous la présidence du 06°"° Centre Médical des Armées(6ème CMA)Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet duDoubs ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Saadia TAMELIKECHT,sous-préfète, Directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature àMme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatifà l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention etsecours civiques » ;Vu la décision d'agrément n° PAE F PSC — 23-2023-2026 délivrée le 01 février 2023 par leministère de l'Intérieur au centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grace(CEFOS/EVDOG) ;Vu le certificat de condition d'exercice n° 2023 — 015 du 2 mars 2023 délivré par leCEFOS/EVDG habilitant le 06ème CMA à exercer des formations aux premiers secours ;Vu la demande présentée par Monsieur Raphaël VASCONCELOS, chef de la cellulesecourisme du 13 ème RG ;Considérant que le certificat de condition d'exercice délivré par le CEFOS/EVDG habilitant le13°" RG à exercer des formations aux premiers secours est le n° 2023 — 054 du 9 novembre2023.
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00002 - AP Portant composition jury du 31 mars 2025 73
Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesARRETEArticle 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, a été convoqué lelundi 31 mars 2025 à 16h30 au sein de la cellule secourisme du 13°" RG, sise QuartierGallieni à Valdahon, en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateurs enpremiers secours citoyen.Article 2: Le jury sous la présidence de Mme Chloé FORNIER, était composé commesuit : - M. Raphaël VASCONCELOS- Mth Sond AIM OT- M. Philippe ANTOINEArticle 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérationssont secretes.Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'estprononcé sur l'aptitude ou |'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme oul'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui latransmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs adélivré le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présentarrêté.Besancon, le C} Rvr Cr RS
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 04/02/2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00002 - AP Portant composition jury du 31 mars 2025 74
Préfecture du Doubs
25-2025-02-06-00001
AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 75
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertésoy POEs Bureau de la réglementation générale et des électionsae
ARRETE n° du © {puns BEFixant les résultats définitifs de l'élection des membres de laChambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort 2025
Le préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R.511-96-11 ;VU le décret n°2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la Chambre interdépartementaled'agriculture Doubs — Territoire de Belfort ;VU le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et al'élection de leurs membres ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambresd'agriculture ;VU les instructions techniques DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 et DGPE/SDPE/2025 du 20janvier 2025 du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire ;VU les opérations de dépouillement et de recensement des votes réalisées le 6 février 2025 sous lecontrôle de la Commission d'Organisation des Opérations Electorales ;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs
-ARRETE-
Article 1: Les résultats définitifs de I'élection des membres de la Chambre interdépartementaled'agriculture Doubs-Territoire de Belfort 2025, proclamés publiquement par le président de laCommission d'Organisation des Opérations Electorales le 6 février 2025, sont arrétés conformément al'annexe jointe.
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 76
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera adressé à chaque membre.
Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon.
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 77
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège1:Chefsd'exploitationetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège1:Chefsd'exploitationetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1010125Touruniqueau:Election: 44Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):3765
50,41%
18541898Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,17%
49,24%
18ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 206,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 3CONFEDERATIONPAYSANNE89 179 268
(14,46%)
ÉluLECATRENICOLAS(10/06/1985)
MESLOBMEHDI(25/04/1991)
CERISIERISABELLE(01/10/1979)
NICODCHARLY(12/01/1987)
SIMONADELINE(18/07/1982)
COLEYJEREMY(23/10/1989)
DUGOISSTEPHANE(24/03/1977)
DHOTECLOVIS(01/03/1990)(chambrerégionale)
GONNIERLAURE(07/06/1985)
BELIARDANTHONY(11/07/1993)(chambrerégionale)
MARTINDOMINIQUE(15/02/1969)
GUYONCLAIRE(23/04/1989)(chambrerégionale)
GUYOT-JEANNINDIDIER(03/12/1979)
PERROT-MINOTNATHALIE(16/06/1967)
LAURENTMATTHIEU(13/09/1991)
SANDOZGILBERT(10/03/1967)
TRIBOULOTCHRISTELLE(03/11/1971)
PERROTMARTIN(10/10/1990)
SAGEANTHONY(20/03/1992)
ROBERTADRIEN(15/05/1985)
1
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 42025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 78
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège1:Chefsd'exploitationetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège1:Chefsd'exploitationetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1010125Touruniqueau:Election: 44Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):3765
50,41%
18541898Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,17%
49,24%
18ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 206,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 3TOUSENSEMBLE,NOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA420 717 1137
(61,33%)
ÉluDORNIERFLORENT(19/06/1983)
ÉlueGRUETMELANIE(23/06/1989)(chambrerégionale)
ÉluMONNETPHILIPPE(23/11/1974)
ÉluCHAMBONCHRISTOPHE(27/11/1978)(chambrerégionale)
ÉluJEANNOTMICHEL(07/02/1966)
ÉlueROLANDANNE-MARIE(04/02/1966)
ÉluFAREYLOIC(26/06/1985)
ÉluCLAUDEPIERREEMILIEN(09/03/1989)(chambrerégionale)
ÉlueBALANDRETEMELINE(09/04/1979)
ÉluMORELERIC(23/02/1968)(chambrerégionale)
ÉluMARIONPIERRE-ALAIN(31/03/1997)
ÉlueCHOGNARDAUDE(24/08/1987)
ÉluGROSHENRYTHOMAS(30/03/1977)
ÉluCURTYCHRISTOPHE(09/05/1973)
ÉlueDAUPHINISABELLE(20/12/1975)
BEZJOHANN(09/08/1978)
BARTJEAN-PHILIPPE(03/07/1983)
FLEURYCYRIANE(19/10/1994)
JEAMBRUNCHRISTOPHE(26/11/1968)
GIRARDOTCHARLINE(21/07/1993)
15
jeudi6février2025à16h49 Page 2sur 42025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 79
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège1:Chefsd'exploitationetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège1:Chefsd'exploitationetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1010125Touruniqueau:Election: 44Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):3765
50,41%
18541898Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,17%
49,24%
18ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 206,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 3100%AGRICULTEURS,ENSEMBLE,GAGNONSNOTRELIBERTE! 206 243 449
(24,22%)
ÉluBONGAYNICOLAS(27/02/1984)(chambrerégionale)
ÉluCONTINILOIC(29/04/1992)(chambrerégionale)
VITTOTSEVERINE(26/05/1995)(chambrerégionale)
BOUHELIERCHRISTIAN(02/02/1965)
ROYSEBASTIEN(25/03/1992)
BELIARDBEATRICE(16/08/1969)
GRUETALAIN(01/10/1965)
BARBIERBERNARD(25/01/1959)
DUBILLARDODILE(20/09/1974)
NICODMARC(17/06/1996)
GOUNANDDAVID(25/02/1977)
BUGNETSYLVIA(11/02/1988)
CUPILLARDYANN(09/11/1981)
GRILLETROMUALD(22/02/1973)
CUENOTMYRIAM(28/03/1974)
MARESCHALALEXANDRE(04/06/1974)
MONNETYVES(09/09/1958)
ISABEYCECILE(13/04/1970)
VUILLIER-DEVILLERSSANDRINE(01/07/1980)
BALANCHEVIRGINIE(09/03/1986)
2
jeudi6février2025à16h49 Page 3sur 42025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 80
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège1:Chefsd'exploitationetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège1:Chefsd'exploitationetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1010125Touruniqueau:Election: 44Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):3765
50,41%
18541898Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,17%
49,24%
18ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 206,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 3Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 4sur 42025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 81
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège1:Chefsd'exploitationetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfort-Collège1:Chefsd'exploitationetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfortdu:1010190Touruniqueau:Election: 14Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):285
45,26%
115129Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
4,91%
40,35%
6ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 38,33
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 2AVECVOUSILESTTEMPSDERENDREL'AGRICULTUREAUXAGRICULTEURS18 19 37
(32,17%)
ÉluePYJUSTINE(05/06/1992)(chambrerégionale)
STOUFFERIC(14/05/1981)(chambrerégionale)
STAMPFLITHOMAS(22/03/1981)(chambrerégionale)
MAILLARDANNA(24/11/1988)
GAUTHERATGILLES(23/07/2002)
SOMMERARNAUD(28/07/1969)
KAUFFMANNSTEPHANIE(12/08/1986)
BUGNONSYLVIE(07/09/1978)
1TOUSENSEMBLENOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA35 43 78
(67,83%)
ÉluMONNIERJEAN-NOEL(07/12/1988)(chambrerégionale)
ÉluFLOTATGEORGES(31/07/1963)(chambrerégionale)
ÉluePERREZAUDE(26/05/1993)(chambrerégionale)
ÉluMOINATHUBERT(01/02/1975)
ÉluPETERSCHMITTDAVID(24/02/1976)
SIBRELUDIVINE(21/07/1979)
BARLOGISMARIE(06/08/1996)
DURANDFLAVIEN(01/08/1990)
5
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 82
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège1:Chefsd'exploitationetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfort-Collège1:Chefsd'exploitationetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfortdu:1010190Touruniqueau:Election: 14Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):285
45,26%
115129Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
4,91%
40,35%
6ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 38,33
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 2Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 2sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 83
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège2:PropriétairesetusufruitiersNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège2:Propriétairesetusufruitiers31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1020125Touruniqueau:Election: 8Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):1044
13,41%
132140Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,77%
12,64%
2ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 66,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1AUSERVICEDESPROPRIETAIRESRURAUXSDPPR-FDSEA102 30 132
(100,00%)
ÉluRACINEJEAN-MARIE(30/03/1954)
ÉluPERROTDENIS(07/10/1952)
MOUGINJOELLE(14/01/1979)
CHASSEROTPIERRE-LOUIS(29/09/1942)
2Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 84
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège2:PropriétairesetusufruitiersNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfort-Collège2:Propriétairesetusufruitiers31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfortdu:1020190Touruniqueau:Election: 1Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):72
13,89%
910Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,39%
12,50%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 9,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1TOUSENSEMBLE,NOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA7 2 9
(100,00%)
ÉluKOEHLYPASCAL(04/02/1959)
ROYJACQUELINE(28/03/1942)
JOBINANDRE(30/12/1952)
1Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 85
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège3a:SalariésdelaproductionagricoleNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège3a:Salariésdelaproductionagricole31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1031125Touruniqueau:Election: 23Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):2571
10,50%
247270Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,89%
9,61%
3ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 123,50
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 5
(Affiliation:FO)
FORCEOUVRIERE11 14 25
(10,12%)
GUEZENNECLUDOVIC(08/09/1972)
DECHAUXDENIS(28/05/1974)
JALLONELODIE(29/10/1989)
MULLERJEAN-CLAUDE(13/09/1970)
KLINGUERDIDIER(04/05/1967)
0
(Affiliation:CFTC)
CFTC-AGRI24 38 62
(25,10%)
ÉluELNIVENTVINCENT(19/06/1993)
CLERGEOTSARAH(30/03/2001)
BARBIERJUSTINE(26/06/2001)
FERRERAS-ROCATHOMAS(15/01/1999)
FRANCOISDIMITRI(04/05/1981)
1
(Affiliation:CGT)
CGT25 12 37
(14,98%)
PASIANROMAIN(28/12/1987)
VIEILLEALISON(26/10/1993)
GUINCHARDESTEVAN(12/12/2002)
BILLODCYRIL(02/06/1993)
LADANTERWAN(22/12/2003)
0
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 86
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège3a:SalariésdelaproductionagricoleNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège3a:Salariésdelaproductionagricole31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1031125Touruniqueau:Election: 23Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):2571
10,50%
247270Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,89%
9,61%
3ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 123,50
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 5
(Affiliation:CFE-CGC)
CFE-CGC13 15 28
(11,34%)
BOUTETALEXIS(02/12/1987)
COUTERETFLEUR(12/06/1991)
MILLEFREDERIC(09/05/1975)
MUNIERBONDENETFREDERIQUE(11/06/1971)
BONDENETPATRICK(12/12/1971)
0
(Affiliation:CFDT)
CFDTAGRI-AGRO39 56 95
(38,46%)
ÉlueCOQUARDAURELIE(18/04/1987)
ÉluFEUVRIERPIERRE(14/08/1963)
BREUILLOTULYSSE(25/09/2002)
DEVAUXLAURA(18/11/2002)
PORTALIERMOLINE(27/04/2001)
2Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 2sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 87
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège3a:SalariésdelaproductionagricoleNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfort-Collège3a:Salariésdelaproductionagricole31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfortdu:1031190Touruniqueau:Election: 1Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):312
13,78%
4243Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,32%
13,46%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): ∞
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 4
(Affiliation:CGT)
CGT2 3 5
(11,90%)
REYQUENTIN(08/08/2000)
SIMONCAROLINE(26/11/1973)
DOMINGUESGASPARVITOR(22/10/1968)
0
(Affiliation:CFE-CGC)
CFE-CGC3 3 6
(14,29%)
SCHELLCHARLINE(18/09/1984)
BALANCHEANTOINE(23/05/1964)
BRINATIMORGANE(23/02/1996)
0
(Affiliation:CFTC)
CFTC-AGRI7 11 18
(42,86%)
ÉluFROSSARDDAVID(07/08/1974)
JUIFDOMINIQUE(02/10/1974)
O'KEEFFECOLETTE(18/05/1967)
1
(Affiliation:CFDT)
CFDTAGRI-AGRO3 10 13
(30,95%)
SAVOYEPIERRE(18/09/1974)
PETITJEANLAURE(21/04/1995)
TAILLARDSAMUEL(03/10/1988)
0
jeudi6février2025à16h48 Page 1sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 88
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège3a:SalariésdelaproductionagricoleNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfort-Collège3a:Salariésdelaproductionagricole31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfortdu:1031190Touruniqueau:Election: 1Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):312
13,78%
4243Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,32%
13,46%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): ∞
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 4Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h48 Page 2sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 89
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège3b:SalariésdesgroupementsprofessionnelsagricolesNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège3b:Salariésdesgroupementsprofessionnelsagricoles31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1032125Touruniqueau:Election: 43Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):3259
16,66%
500543Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,32%
15,34%
3ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 250,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1
(Affiliation:CFDT)
CFDTAGRI-AGRO152 348 500
(100,00%)
ÉlueLEFER-DALVARDMARINE(25/03/1987)
ÉluBROCHETJEAN-YVES(26/09/1974)
ÉluJACQUETLIONEL(22/04/1966)
GUINCHARDAMANDINE(18/03/1977)
PIRONYVAN(29/01/1973)
3Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 90
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège3b:SalariésdesgroupementsprofessionnelsagricolesNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfort-Collège3b:Salariésdesgroupementsprofessionnelsagricoles31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfortdu:1032190Touruniqueau:Election: 2Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):114
15,79%
1618Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,75%
14,04%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): ∞
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1
(Affiliation:CFDT)
CFDTAGRI-AGRO1 15 16
(100,00%)
ÉlueCNUDDEJULIE(21/05/1980)
WEINBRENNERPHILIPPE(14/09/1965)
ENARDSYLVIE(02/09/1967)
1Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 91
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège4:AnciensexploitantsetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège4:Anciensexploitantsetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1040125Touruniqueau:Election: 26Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):5999
39,09%
23192345Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,43%
38,66%
2ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 1159,50
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 3100%AGRICULTEURS,ENSEMBLE,GAGNONSNOTRELIBERTE! 314 73 387
(16,69%)
PEPIOTDANIEL(30/10/1957)
BOURGONFRANCOIS(08/03/1962)
VUILLIER-DEVILLERSEDITH(08/04/1950)
GRILLETRENE(05/04/1952)
0CONFEDERATIONPAYSANNE394 96 490
(21,13%)
GUINCHARDJEAN-MARIE(24/04/1959)
CANNELLEJEAN-LOUIS(25/02/1961)
SIMONINMURIEL(08/01/1958)
VIENNETJEAN-CLAUDE(16/05/1960)
0TOUSENSEMBLE,NOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA1173 269 1442
(62,18%)
ÉlueBOTOTNOELLE(25/12/1954)
ÉluFAREYGILLES(16/04/1954)
CLEMENTNICOLE(28/07/1950)
D'HOUTAUDCHRISTIAN(19/10/1959)
2
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 92
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège4:AnciensexploitantsetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubs-Collège4:Anciensexploitantsetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementduDoubsdu:1040125Touruniqueau:Election: 26Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):5999
39,09%
23192345Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,43%
38,66%
2ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 1159,50
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 3Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 2sur 22025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 93
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège4:AnciensexploitantsetassimilésNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfort-Collège4:Anciensexploitantsetassimilés31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort:DépartementTerritoire-de-Belfortdu:1040190Touruniqueau:Election: 6Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):578
31,66%
177183Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,04%
30,62%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 177,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1TOUSENSEMBLE,NOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA149 28 177
(100,00%)
ÉlueGIGONYVETTE(28/11/1955)
GAUTHERATCLAUDE(22/02/1957)
RAMSEYERROGER(17/12/1941)
1Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 94
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège5a:SociétéscoopérativesagricolesdelaproductionagricoleNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort-Collège5a:Sociétéscoopérativesagricolesdelaproductionagricole31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfortdu:1051259Touruniqueau:Election: 0Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):86
96,51%
8383Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,00%
96,51%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 83,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1FEDERATIONCUMABOURGOGNEFRANCHECOMTE0 83 83
(100,00%)
ÉluLONCHAMPTANTHONY(29/09/1988)
BAUDETOLIVIER(26/04/1972)
1Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 95
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège5b:AutressociétéscoopérativesagricolesetSICANomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort-Collège5b:AutressociétéscoopérativesagricolesetSICA31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfortdu:1052259Touruniqueau:Election: 4Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):145
35,17%
4751Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
2,76%
32,41%
4ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 11,75
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1TOUSENSEMBLE,NOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA20 27 47
(100,00%)
ÉlueCOURBOTVALERIE(03/11/1969)
ÉluSAUCESTEPHANE(23/02/1983)
ÉluGAILLOTARNAUD(24/12/1986)
ÉluNAPPEYJEAN-MARC(12/01/1983)
THABARDMELODY(25/09/1986)
GIGONPIERRE-MARIE(15/09/1979)
4Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 96
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège5c:CaissesdecréditagricoleNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort-Collège5c:Caissesdecréditagricole31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfortdu:1053259Touruniqueau:Election: 0Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):28
75,00%
2121Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,00%
75,00%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 21,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1CAISSESDECREDITAGRICOLE7 14 21
(100,00%)
ÉluMAIREJEAN-MICHEL(23/04/1964)
JULLEROTCAROLE(17/06/1969)
MARMIERSYLVAIN(29/12/1968)
1Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 97
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège5d:Caissesd'assurancesmutuellesagricolesetcaissesdemutualitésocialeagricoleNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort-Collège5d:Caissesd'assurancesmutuellesagricolesetcaissesdemutualitésocialeagricole31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfortdu:1054259Touruniqueau:Election: 0Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):18
94,44%
1717Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
0,00%
94,44%
1ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 17,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1TOUSENSEMBLE,NOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA7 10 17
(100,00%)
ÉluCHABODFABRICE(15/01/1984)
BOILLINSOPHIE(15/06/1969)
REGNIERDAVID(23/09/1981)
1Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h49 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 98
Liste(s)candidate(s)
Nombrede
sièges
attribués
Scrutin:Collège5e:Organisationssyndicalesàvocationgénéraled'exploitantsagricolesoudejeunesagriculteursNomducollège:15/01/2025à00h00Nomdel'établissement:Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfort-Collège5e:Organisationssyndicalesàvocationgénéraled'exploitantsagricolesoudejeunesagriculteurs31/01/2025à23h59Chambreinterdépartementaled'agricultureduDoubs-TerritoiredeBelfortdu:1055259Touruniqueau:Election: 1Suffragesnulsoublancs(N+B):Suffragesvalablementexprimés(V-N-B):91
91,21%
8283Nombredesiègesàpourvoir(P):Nombred'électeursinscrits(I):Nombredevotants(V):
1,10%
90,11%
2ElectionsdesmembresdesChambresd'Agriculture2025VOXALYProcès-Verbaldesélections
Procèsverbalderésultats
Nombredevoixpar
liste(VotePar
Correspondance)Nombredevoixparliste
(VoteParInternet)
Nombredevoixparliste
(VoteParInternet+Vote
ParCorrespondance)
QuotientElectoral(Q): 41,00
ReprésentativitéSyndicale
Nombredelistesprésentées: 1TOUSENSEMBLE,NOUSSOMMESL'AGRICULTUREJA-FDSEA55 27 82
(100,00%)
ÉluPAGNIERPIERRE-HENRY(19/08/1971)
ÉluFOLLOTTANGUY(12/04/1995)
BAULIEUALINE(03/10/1982)
SEGUINSTEPHANE(15/10/1972)
2Nomsetsignaturesdesmembresdubureaudevote:Le:Faità:
jeudi6février2025à16h48 Page 1sur 12025©VOXALY
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-06-00001 - AP RESULTATS CHAMBRE AGRI 25-90 99
Préfecture du Doubs
25-2025-02-04-00005
Arrêté dérogation bruit - SNCF Réseau -
Baumes-les-Dames
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00005 - Arrêté dérogation bruit - SNCF Réseau - Baumes-les-Dames 100
E : Direction de la coordination interministériellePREFET et des collectivités territorialesDU DOUBSLibertéÉvalitéFraternitéArrêté N° du 04 FEV, 2025Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portantréglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 àR 1334-37,VU le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45,VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de. sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;VU l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature a MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs;VU l'arrêté préfectoral N°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruitsde voisinage dans le département du Doubs,VU la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par ONF Vegetispour le compte de SNCF Réseau le 29 janvier 2025 ;CONSIDERANT que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter lesémergences sonores sont satisfaisantes ;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;- ARRETE -Article 1°": Dans le cadre des opérations de débroussaillage et d'abattage de la végétation desvoies SNCF sur la commune de Baumes-les-Dames, SNCF Réseau est autorisé, par dérogationa l'article 14 de l'arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux du 10 au 22février 2025 entre 23h00 et 05h00, à l'exception du week-end. _Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedexwww.doubs.souv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00005 - Arrêté dérogation bruit - SNCF Réseau - Baumes-les-Dames 101
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Les voiries concernées par ces travaux sont les suivantes :- Chemin des Fruits- Avenue Bernard- Rue des Saints- Rue de Polet :- Rue de la Croisière- Avenue du Général Leclerc- Avenue du Président Kennedy- Rue du ChesnoyArticle 2: Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu destravaux et à la mairie de Baume-les-Dames.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, SNCF Réseau, ONF Vegetis, le mairede Baume-les-Dames et la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles.Nodier25 035 BESANÇON Cedex . 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00005 - Arrêté dérogation bruit - SNCF Réseau - Baumes-les-Dames 102
Préfecture du Doubs
25-2025-02-04-00004
Arrêté rectificatif de composition CDAC du 11
février 2025 - ALDI à Maîche
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00004 - Arrêté rectificatif de composition CDAC du 11 février 2025 - ALDI à Maîche 103
|OT DUBS Direction de la coordination interministérielleD et des collectivités territorialesLibertéÉgalitéFraternité
au 04 FEV. 2025Arrêté n°Portant rectification de l'arrêté préfectoral n° 25-2025-01-28-00005 du 28 janvier 2025 fixantla composition de la CDAC du Doubs du 11 janvier 2025 relatif au projet de démolition,reconstruction et extension d'un magasin à l'enseigne ALDI situé rue du Docteur Triboulet àMaiche (surface de vente passant de 737 m? à 992,84 m?)
| Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L750-1 à L752-27 et R751-1 à R751-49 :VU le code de l'urbanisme et notamment son article R*423-13-2 :VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17 à L.2122-25;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 fixant la composition de -la CDAC du Doubs :VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-01-28-00005 du 28 janvier 2025 fixant la composition de laCDAC du Doubs du 11 janvier ;Considérant une erreur matérielle dans la dénomination du PNR du Doubs Horloger (Parcnaturel régional et non parc national régional) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTEArticle 1* : A l'article 2 - point 2 c) de l'arrêté n° 25-2025-01-28-00005 du 28 janvier 2025 sus-visé, il convient de lire :« Le président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger, établissementpublic mentionné a l'article L143-16 du Code l'urbanisme chargé du schéma de cohérenceterritoriale sur le périmètre incluant la CCPM et donc la commune d'implantation du projet,ou son(sa) représentant(e) ».
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00004 - Arrêté rectificatif de composition CDAC du 11 février 2025 - ALDI à Maîche 104
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrété n° 25-2025-01-28-00005 du 28 janvier 2025 sus-visé, demeurent inchangées.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex3, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adresséeaux membres de la CDAC. Pour le Préfet,La Secrétaire Générale,
ie VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00004 - Arrêté rectificatif de composition CDAC du 11 février 2025 - ALDI à Maîche 105
Préfecture du Doubs
25-2025-02-04-00002
CDAC - AEC tacite accordée à la SA
L'Immobilière Leroy Merlin
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00002 - CDAC - AEC tacite accordée à la SA L'Immobilière Leroy Merlin 106
EATOUT Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territorialesLibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFETBureau de la coordination, de l'environnementet des enquêtes publiquesSecrétariat de la CDACAffaire suivie par : Stéphanie BRAUDTél : 03 81 25 12 32pref-cdac25@doubs.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du DOUBS
AUTORISATION TACITE n° 25 -2025-_02.04- 60002 du D 4 FEV. 2025
VU les articles L750-1 à L752-27 et R751-1 à R751-49 du Code de commerce et notamment.l'article L752-14 : "[...] fl. - La commission départementale d'aménagement commercial se pro-nonce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Passé ce délai, la décision est répu-tée favorable.f...]" ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme. Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), reçue par le secrétariat dela CDAC du Doubs le 20 novembre 2024 et complété le 4 décembre 2024, avec permis deconstruire n°PC2505624B0181, déposée par la SA L'Immobilière Leroy Merlin sise rue deChanzy à LEZENNES (59260), relative au projet de modification du magasin Leroy Merlin àBesançon (rue Guillaume Apollinaire) par la réalisation d'une zone extérieure couverte dé-diée à l'aménagement extérieur d'une surface de vente de 610m? (en supprimant la surfaceactuelle présente sur une partie de l'ancienne cour des matériaux) passant la surface devente totale de 8 190m° à 8 185m', et la création par régularisation d'un DRIVE composé de 9pistes (dont 1 PMR et 1 pour véhicule long) de 992m° incluant la zone de stockage des colispréparés (au lieu de 14 pistes, d'une surface de 1190mÿ) ;VU le dossier de demande d'AEC réputé complet le 4 décembre 2024, enregistré à cettedate sous le n° P057302524, et le courriel du 23 décembre 2024 de notification de cetenregistrement au pétitionnaire ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00002 - CDAC - AEC tacite accordée à la SA L'Immobilière Leroy Merlin 107
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ATTESTE
Article 1 : En l'absence d'avis de la CDAC du Doubs dans le délai.de deux mois à compter du4 décembre 2024, date d'enregistrement sous le n° P057302524 de ce dossier jugé.complet acette date, une autorisation tacite d'exploitation commerciale est accordée à la SAL'Immobilière Leroy Merlin à compter du 4 février 2025.
Article 2: En application de l'article R752-16 du Code de commerce, le tableau récapitulatifdes caractéristiques du projet mentionné à l'article R752-44 de ce même code est joint à laprésente autorisation tacite.
Article 3 : Cette autorisation tacite sera :"notifiée par le préfet au demandeur ;* publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ;* publiée dans l'Est Républicain et La Terre de Chez Nous, deux journaux diffusésdans le département du Doubs.
Article 4 : Les. voies et délais de recours sont visés aux articles L752-17 et R752-30 à R752-43-9du Code de commerce. Tout recours exercé dans ce cadre est adressé, dans le délai d'unmois, au secrétariat de la commission nationale d'aménagement commercial - CNAC -Secrétariat - Télédoc 315 - Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex 13.
Besançon, le 04 FEV. 2005Pour le Préfet,La Secrétaire Générale,
athalie VALLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00002 - CDAC - AEC tacite accordée à la SA L'Immobilière Leroy Merlin 108
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET JOINT ALA DECISION DE LA CDAC du Doubspour création d'un magasin (cour de matériaux déportée à l'enseigne) rueEdison/Lavoisier à Besançon et d'un DRIVE de 2 pistesPétitionnaire : LEROY MERLIN| farticles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code du commerce)POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a ae du 3° de l'article R. 752-44 du code du commerce )
Liberté » Égalité « Fratssnit|RÉPUBLIQUE FRANÇAISPRÉFECTURE DUDOUBS
- Superficie totale du lieu d'implantation (en m°) | 28183| LW 16, 21, 96, 102, 105, 108 et 225Et références cadastrales du terrain d'assiette =(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) ||Points d'accès Nombre de A |. Avant à ——|(A) et de sortie 'ot Nombre de S 1VL(S) du site prose Nombre de A/S | 1 VLet 1 PL(cf b, c etd du Nombre de A29 Après Nombre deS |. 1 VL |du I de l'article projet Nombre de A/S 1 VLet1PL |R. 752-6) - ——f=Espaces verts et | Superficie du terrain consacréesurfaces aux 4 935 (hausse de S64m°)perméables | espaces verts (en m°) |. ue i(cfb du 2° et d Autres surfaces végétalisées | 1 façade végétalisée-du (toitures, façades, autre(s), en m°) |4° du I de Autres surfaces nonl'article imperméabilisées : || R. 752-6) m? et matériaux / procédés utilisés || Panneaux photovoltaïques 1 152m° en toiture sur les extensionsm° et localisation -Energies Eoliennes (nombre et localisation) -renouvelables(cfb du 4° de Autres procédés (m? / nombre etl'article R. 752- localisation) |6) et observations éventuelles :
Renaturation du parking par remplacement de 28 arbresen mauvais état sanitaireAutres élémentsintrinsèques ou = -connexes au Création de bandes paysagères améliorant la biodiversité des espaces vertsprojet mentionnés > — —expressément par |la commissiondans son avis ousa décision
Plantation de 75 arbres
Éclairage LED, détecteurs de présencePompes à chaleur réversiblesAménagement de prairies fleuries autour des bassins d'eau pluvialesCréation d'un parvis paysager devant l'entrée du magasin' Rayer la mention inutile.* Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-04-00002 - CDAC - AEC tacite accordée à la SA L'Immobilière Leroy Merlin 109
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(@ ac du 1° de l'article R. 752-44 du code du commerce )Sue de vente (SV) totale 8190| | Nombre 1 |Surface de vente Avant Magasin . 3 | |(cf. a, b, doue du 1° | projet | s SV/magasin 8190 | | |- dul de l'article . | de SV | |R.752-6) > Secteur (1 ou 2) 2 |Et _ 300m? | |secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale 8185(cf. a, b, dete du 1° Nombre 1du I de l'article | Magasin. _ tu) . JR.752-6) Après | SV/magasin* | 8185projet | de SV> Secteur (1 ou 2) 2| 300m?Total 265Electriques/. | Nombr hybridesAvant e de- :projet | Co-voiturageplacesAuto-partageCapacité de aa.stationnement Fermcabies(cf. g 1° du I de Total 220l'article R.752-6) , -Electriques/| 7 10. | Nomibr hybridesApres ede |projet Co-voiturage |places |Auto-partagePerméablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R. 752-44 du code du commerce )|Avant 14Nombre de pistes | projetde ravitaillement | Après 9projetEmprise au sol Avant | 1109affectée au retrait | projetdes marchandises | Après 992(en m?) projet
dont 1 PMR et 1 pour véhicule long
Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m2 sous la mention « détaille des xxmagasins d'une SV 2 300 m? ».4 cf. ©
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Sous-préfecture de Pontarlier
25-2025-02-03-00003
Autorisation maintien ouverture Le Lucifer
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-02-03-00003 - Autorisation maintien ouverture Le Lucifer 111
EEPREFET Préfecture du DoubsDU DOUBS , .Sous-Préfecture de PontarlierLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° du 3 février 2025portant autorisation d'ouverture tardive de l'établissement Le Lucifer à Pontarlier
Le Préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3332-15 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS,sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n°25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation designature à M. Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande formulée le 16 janvier 2025 par M. Daniel LAURENCE, exploitant dubar « Le Lucifer », 4 rue de Salins à Pontarlier (25300) en vue d'obtenir l'autorisa-tion de maintenir son établissement ouvert jusqu'à 5 heures du matin;
VU l'avis du Commandant DEBAENE, Circonscription de sécurité publique de Pon-tarlier du 23 janvier 2025 ;
VU l'avis du Maire de Pontarlier du 28 janvier 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier ;
69 rue de la République25304 PONTARLIER CedexTél : 03 81 39 81 39 1/2
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Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTEMonsieur Daniel LAURENCE, exploitant l'établissement à l'enseigne « LeLucifer », 4 rue de Salins à Pontarlier, est autorisé à maintenir sonétablissement ouvert les jeudis, vendredis, samedis, dimanches, veilles defêtes, jours fériés et un mercredi par mois depuis l'heure réglementaired'ouverture jusqu'à 5 heures du matin le lendemain desdits jours.La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable àcompter du 12 février 2025 et jusqu'au 11 mai 2025.M. Daniel LAURENCE devra respecter les heures de fermeture de sonétablissement, appliquer scrupuleusement la législation et laréglementation en vigueur et notamment celles relatives à l'interdiction dedélivrer de l'alcool aux mineurs et à une personne ivre. Elle devra veiller aurespect de la tranquillité publique, et notamment celle des riverains, tant àl'intérieur de son établissement qu'à ses abords immédiats.Le renouvellement éventuel de la présente autorisation devra faire l'objetd'une demande expresse, adressée par écrit à la Sous-Préfecture dePontarlier, un mois au moins avant l'échéance de celle faisant l'objet duprésent arrêté.
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier, le Commandant de policefonctionnel, chef de la circonscription de sécurité public de Pontarlier sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié à l'intéressée par les services de la police de Pontarlier.Fait à Pontarlier, le 3 février 2025
Pour le Préfet du Doubs,Le Sous-Préfet,
Ziota ONIMUS
69 rue de la République25304 PONTARLIER Cedex 2/2
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